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Procès Verbal - PV N 8
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV N 8)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL N°8
Date : 18 septembre 2023
Heure : 20h00
Présents : Maire : André DUJOLS
Membres : Pierre DUPONT, Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Luc AVELLANEDA Matthieu PIJOULAT, Georgette TOUZY, Sylvie LACOMBE, Christelle CHAUVET
Secrétaire de séance : Stéphanie GAILLARD
Absents : Membres : Stéphanie SALIES, Jordan ANGELVY
Représentés : Bruno FILIOL, Jean Christophe GUY
Quorum : 10 présents sur 14
Ordre du jour :
- Présentation compagnie d'assurance AXA pour Les administrés
- DM (trésorerie de Mauriac)
- Créances à admettre en non-valeur
- Transfert de domanialité / Routes départementales
- Vente section Puech-Marzes
- Subvention comice agricole de Salers
- Bien de section Rosiers
Délibérations du conseil :
Subvention comice agricole de SALERS (2023 052)
Après délibérations, et sous réserve du dépôt en Mairie des bilans financier et moral, le montant suivant
est attribué :
Comice Agricole de SALERS : 150 €
Le crédit nécessaire est inscrit au Budget Primitif 2023 au compte 6574.
Annule et remplace pour erreur matérielle / vente en totalité de la parcelle cadastrée
AD 144 ROSIERS (2023 053)
Le Maire,
Monsieur le Maire rappelle les résultats de la consultation des électeurs de la section de ROSIERS :
Nombre d’électeurs : 7 Avis favorable : 3
Nombre de votants : 3 Avis défavorable : 0
Bulletins blancs ou nuls : 0
Monsieur le Maire précise que le projet n’a pas recueilli l’accord de la majorité simple (moitié +, soit
4) des électeurs de la section.
PV 2023-18-09 Monsieur le Maire expose le courrier de Madame le sous-Préfet de St-Flour invitant le Conseil
municipal à se prononcer sur la poursuite ou l’abandon du projet de vente, il appartiendra au
représentant de l’Etat dans le département de statuer par arrêté de motivé.
Monsieur le Maire rappelle :
% que le conseil municipal avait donné délibération du 26/01/2023 un accord de principe.
% que M. et Mme Raussou entretiennent cette parcelle qui était à l’origine qu’une friche avec
des ronces
% que M. et Mme Raussou souhaitent clôturer afin d’éviter que des animaux ne rentrent sur cette
parcelle
% que personne n’a jamais entretenu cette parcelle et qu’elle n’intéresse personne
La superficie totale de la parcelle vendue à M. et Mme RAUSSOU a une dimension de 1655m°.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :
+ SOUHAITE poursuivre le projet dans les conditions fixés par la délibération du 26/01/2023
% AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Demande l'autorisation à Madame la sous-préfète de Saint-Flour
Remboursement chariot cimetière / râtelier école (2023 055)
Monsieur le Maire, informe les membres présents que Mme Gaillard Stéphanie ,2 -ème adjointe, a réglé la somme de115.89 € à Amazon pour l'achat d'un chariot pour le cimetière et d'un râtelier pour l'école de Saint-Cernin et propose que le dit montant lui soit remboursé par la collectivité. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIPDE à l'unanimité de rembourser à Mme Gaillard Stéphanie, la somme de 115.89 € représentant le coût de la dépense.
Adopté à l’unanimité.
TRANSFERT DE DOMANIALITE D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER ET DE DELAISSES DES ROUTES DEPARTEMENTALES N° 260 ET 292 ( 2023 056)
Suite à l’aménagement de la Route Départementale n° 922, à la création d’une nouvelle route d’accès à Girgols au niveau du Col de Fontbulin et à la suppression des deux carrefours dangereux aux extrémités dudit aménagement, des portions des routes départementales 260 et 292 n’ont plus d’intérêt pour la voirie départementale mais conservent une vocation de desserte publique. De plus, le Département a réalisé à la demande de la commune un cheminement piétonnier en parallèle de la nouvelle voie.
Ces délaissés et le cheminement piétonnier ont été repérés par la Mission Affaires Foncières du Département sur un plan que Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal.
Le Département propose à la Commune de les transférer dans le domaine public communal.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
e ACCEPTE le transfert de domanialité de la route départementale n° 260 compris entre le carrefour avec la RD 922 au Sud et le carrefour avec la RD 292 au Nord comme précisé sur le plan joint,
PV 2023-18-09 e ACCEPTE le transfert de domanialité de la route départementale n° 292 compris entre le carrefour avec la nouvelle voie au Sud et le carrefour avec la RD 922 au Nord comme précisé sur le plan joint,
e ACCEPTE le transfert de domanialité du cheminement piéton réalisé en parallèle de la nouvelle voie sur une longueur de 611 m comme précisé sur le plan
+ APPROUVE la convention préalable au transfert de domanialité, à conclure entre le Département et la commune de Saint-Cernin, dont le projet est joint en annexe.
e AUTORISE monsieur le maire à signer la convention et tout acte s'y rapportant.
Domaine public CROS ( 2023 058)
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur et Madame FORSES Vincent et Marie-France qui souhaitent acquérir une partie du domaine public à Cros, jointe à la parcelle BC 53 (plans joints).
Considérant que la cession des terrains précités ne peut intervenir qu'après déclassement du domaine public, qui ne peut être prononcé qu'après désaffectation, pour partie, de ladite dépendance de l'usage du public et de tout service public,
Considérant que la désaffectation et le déclassement de ladite parcelle en vue de l'opération susvisée ne portent pas atteintes aux fonctions de desserte et de circulation piétonne,
Apres délibérations, le Conseil Municipal,
- Constate que la section du domaine public telle que désignée sur le plan joint à la présente délibération, est désaffectée de l'usage du public, après consultation du géomètre effectués par les acheteurs pour établir la contenance en mètres carré.
- Décide de prononcer le déclassement définitif de la section de domaine public précité (voir plan joint) en vue sa cession à Monsieur et Madame FORSES Vincent et Marie-France. - Rappelle que le prix de vente est fixé à 1 euros le mètre carré,
- Rappelle que l’ensemble des frais relatifs à la procédure de cession est à la charge des demandeurs,
- décide qu’un membre du Conseil Municipal sera présent lors du bornage par un géomètre pour vérifier que les opérations ci-dessus sont respectées.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir à cet effet.
DM N°2 / SUBVENTION FIPDR (2023 059)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, (rapporté du budget 2022 / titre 525 bordereau 32) ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1311 | Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 2898.00
1321] Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2898.00
TOTAL : 2898.00 2898.00
TOTAL : 2898.00 2898.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
PV 2023-18-09 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINT CERNIN, le 18/09/2023 que dessus.
VENTE PARCELLE PUECH MARZES (2023 060)
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur BAUZON Thierry exposant son souhait
d'acquérir une partie d'un bien de section à PUECH MARZES cadastrée BR37 (plan joint).
Considérant que la vente d'une partie de la parcelle n’empêche pas l’accès à d’autres propriétés,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- donne son accord sur la vente d'une partie du bien sectionnaire cadastré BR37 d’une superficie de 507
m2,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour engager la procédure et convoquer dans un délai de 6
mois les électeurs de la section qui devront se prononcer sur cette vente,
- rappelle que les frais inhérents à la vente sont à la charge du demandeur,
- rappelle que le prix de vente est d’un euro par mètre carré.
Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées Compétence Action sociale /
Accueil Collectif de mineurs Transfert de charges - Approbation du rapport 2023 061
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, en particulier l’article 1609 nonies C IV, prévoyant que les rapports de
la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) doivent être approuvés par les
Conseils municipaux des communes membres,
Vu le rapport de cette commission qui s’est réunie les 4 janvier et 3 juillet 2023 pour faire l’évaluation
des charges transférées dans le cadre du transfert de la compétence Accueil Collectif de Mineurs, Après
en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
- Approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) de la
Communauté de communes du Pays de Salers concernant le transfert de la compétence Accueil Collectif
de Mineurs.
Adopté à l'unanimité.
Participation exceptionnel, Matériels collège - 2023 0
Monsieur le Maire informe les membres présents
exceptionnelle nous est parvenue en mairie. le colle
école faisons la ensemble. >>. Pour ce projet ils i
(voir annexe)
NC mande de participation financière
t-Cernin participe au projet << Notre
ans du matériel couteux, d'ou la demande. Q
Après délibérations, le montant suivant agf'att
L'achat de quatre packs d'un mont euros TTC devis en cours au 19/07+ Frais de port
La subvention est inscrit au Budget MN923 au compte 2184 opération 190 (écol
PV 2023-18-09 Résumé :
% Monsieur le maire :
+
e6+
+
+
Axa est venu présenter une assurance santé pour les administrés : vérification de la protection
actuelle (montants et avantages), pas de plateforme (déplacement à domicile), possibilités de
livraison de médicaments à domicile, faire du sur mesures en fonctions des besoins, prix
avantageux (25% de réduction pour les plus de 60 ans, 10% pour les autres) , location de notre
salle communale pour établir une réunion. Si validation une convention sera signée avec Axa.
Prévenir les assurances de Saint-Cernin pour voir si elles sont intéressées pour faire une
proposition similaire.
Invitation : APE assemblée générale, jeudi 5/10/2023 à 20h30 salle des fêtes
Logements sociaux : les travaux sont en cours et se réalisent sans retard.
Commission sécurité au rugby : il y a quelques points noirs (la chaufferie et les locaux
techniques sont remplis d’encombrants qu’il faut enlever). Mauvais entretien des vestiaires. Il
faut faire établir un rapport 1 fois par an concernant la hotte de la cuisine. Prévoir un rendez-
vous avec le président du rugby pour signer une convention concemant le club house.
La communauté de communes engage un bureau d’études pour répertorier tous les logements
(énergétique, etc.)
Puech-Mazes : des branches gêne la circulation
Adressage village : en attente de traitement
Travaux:
% Entreprise Bergheaud ; attaque fin septembre
% Les agents du service technique ont bien avancé sur les travaux divers prévus : épareuse, bandes
blanches parking mairie, cimetière etc.
Réunion mercredi 27/09/2023 en mairie par le SDEC pour la présentation des photovoltaïques
% Eclairage LED gymnase : travaux terminés
% Ecole / affaires générales :
+
+
+
#
+
Fee
E
Permis micro-crèche déposé (plan présenté à l’écran), quelques modifications ont été apportées
mais le projet est en bonne avancé.
Pistolets (activité collège) : en attente du retour de la société pour valider le devis.
Rentrée scolaire : 97 enfants cette année, la rentrée s’est bien déroulée. Un contrat aidé vient en
renfort.
Notre cantinière va devoir s’absenter pour maladie, une programmation est faite pour le
remplacement de cette période, voir si les élus peuvent apporter un renfort entre midi et deux.
Les travaux prévus à l’école sont terminés. Tout le monde est satisfait du résultat. Il ne manque
plus que les séparations toilettes qui devaient être livrés deuxième quinzaine de septembre.
RDV : 9h00 avec Valtitude en mairie (voir proposition prix et adaptation loi égalim 2)
Une évaluation à l’école aura lieu : sondage sur le bien être etc...
Nouvelles activités sur Saint-Cernin / Danse, Judo, Yoga
Que des bons retours concernant le poste des agents qui régule la circulation devant l’école.
Il faut valider un devis d’adhésif du petit prince qui s’est abimé en salle de sieste. (130€ HT)
Un râtelier sera installé à l’école pour les enfants qui viennent en vélo ou en trottinette.
+ Cadre de vie :
+ ä
EM
Gymnase / odeur fioul, vérifier chaufferie gymnase
Appartement école : Une locataire veut repeindre une pièce, les agents du service technique
devront lui renduire le mur et lui poser une toile de verre.
Il faudra changer deux vitres à l’école et faire les joints des portes
Voir pour les fenêtres des appartements du CCAS
% Culture:
% Réunion associations : planning établi pour l’année. Rappel aux associations de faire attention
au matériel car il manque des tables et des bancs.
PV 2023-18-09 LE MAIRE, A. DUJOLS LA SECRETAIRE DE SEANCE, S. GAILLARD
Le A4 VecetBre Rpt3 Le/14 DecrnBie 2042
PV 2023-18-09