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Arrêté - arrete 199
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 199)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
20240399
ARRETE PORTANT SUR REGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -
DU 6 AU 7 JUILLET 2024
Affaire suivie par Raphaëlle LENEL
Le Maire de la commune de VIGNOC,
- Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
- Vu la demande du Comité des Fêtes du 28 juin en vue de la manifestation festives « Moules- frites » dans la soirée du 6 juillet au 7 juillet 2024,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité de cette manifestation,
- Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1er: La place de l'église sera occupée en vue d'y organiser la manifestation « Moules-Frites » soirée du 6 juillet au 7 juillet 2024.
Article 2 : Durant toute cette manifestation, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la place de l’église, du 6 juillet 2024 à partir de 10h jusqu’au 7 juillet 2024, 6h (plan ci-dessous) sauf pour les services.
Article 3 : Une déviation sera mise en place vers la rue de l'Ile © allée du Ruisseau © allée du
clos long allée du Champ Briant d'Ahaut. La déviation sera prévue pour une circulation dans les deux sens
Atticle 3 : Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de cette manifestation seront considérés comme gênants (article R 417-10 du code de la route).
Atticle 4 : La signalétique correspondante sera mise en place par le service municipal de Vignoc.
Atticle 5 : La brigade de gendarmerie de HEDE est chargée du contrôle et de l'exécution du présent ; arrêté.
Fait à VIGNOC,
Le 1er juillet 2024