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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0094 ConventionTravauxOptimisationAdductionEauPotable GAM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0094 ConventionTravauxOptimisationAdductionEauPotable GAM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Les
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2023
Délibération n° DEL-2023-0094
Objet : Convention de financement concernant les travaux d'optimisation de l'adduction d'eau potable sur le
territoire Grenoble-Alpes Métropole - Avenant n° ]
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 53
Pouvoirs : 13
Absents : 0
Excusés : 21
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
a DBnDe 202)
2 3 Hs A Secrétaire de séance :
Christophe BORG
Le lundi 20 mars 2023 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 14
mars 2023.
Présents Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Michèle FLAMAND, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO),
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN,
Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie
TANI, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoir : Cécile CONRY À François BERNIGAUD, Brigitte
DULONG À Martine KOHLY, Pierre FORTE À Françoise
MIDALI, Annie FRAGOLA À Annie TANI, Nelly GADEL À
Emmanuelle MOREAU, Claudine GELLENS À Guillaume
RACCURT, Philippe LORIMIER À Serge POMMELET, Robert
MONNET À Agnès DUPON, Claire QUINETTE-MOURAT À
Michel BASSET, Sophie RIVENS À Alexandra COHARD,
Cécile ROBIN À Patricia BELLINI, Olivier ROZIAU À Damien
VYNCK, Olivier SALVETTI À Valérie PETEX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0094-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses
compétences en matière d'eau et assainissement,
Vu la délibération n° DEL-2021-0333 en date du 22 octobre 2021 relative à la
convention de fourniture d'eau par Grenoble-Alpes Métropole à la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu la délibération n° DEL-2020-0334 en date du 22 octobre 2021 relative à la convention de financement concernant les travaux d'optimisation de l'adduction d'eau potable sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole pour permettre la fourniture d'un débit de 29 000 m3/j à la Communauté de communes Le Grésivaudan
Grenoble-Alpes Métropole exerce de plein droit la compétence eau potable depuis
le 1ejanvier 2015.
La Communauté de communes Le Grésivaudan exerce les compétences eau et
assainissement depuis le 1e janvier 2018.
Par délibération en date du 22 octobre 2021, le Conseil métropolitain ainsi que le Conseil communautaire du Grésivaudan ont adopté la convention de financement concernant les travaux d'optimisation de l'adduction d'eau potable sur le territoire Grenoble-Alpes Métropole pour permettre la fourniture d'un débit de 29 000 m3/j à la Communauté de communes Le Grésivaudan, permettant de tenir compte de l'évolution des besoins pour les prochaines années notamment ceux des industriels du territoire.
Conjointement, Une convention d'achat d'eau potable par la Communauté de
communes Le Grésivaudan à Grenoble-Alpes Métropole a été adoptée par les Conseils métropolitain et communautaire en date du 22 octobre 2021.
La hausse conséquente des prix des matériaux, consécutive notamment à la relance
économique après la crise Covid-19 puis à la guerre en Ukraine constatée en 2022
ainsi que des modifications techniques de conception ont entraîné une
augmentation substantielle des coûts des travaux.
Dans ce contexte, le présent avenant n°1 à la convention de financement
concernant les travaux d'optimisation de l'adduction d'eau potable sur le territoire Grenoble-Alpes Métropole pour permettre la fourniture d'un débit de 29 000 m/) permet de tenir compte de cette évolution avec les montants des marchés notifiés pour les opérations dont le périmètre et la répartition des coûts n’ont pas changé. L'enveloppe prévisionnelle est fixée à la somme de 2,3 ME HT [2,645 ME TTC) dont 2 ME HT (2,4 ME TTC) de travaux et 300 K€ HT (360 K€ TTC) de prestations d'études (MOE) et divers (SPS, CT, levés topos, ...). La part prévisionnelle revenant à la CCLG est de : 1 702 000 € HT (2 042 400 € TTC) dont 222 000 € [266 400 € TTC) d'études et 1 480 000 € HT (1 776 000 £ TTC) de travaux.
À cela s'ajoute une mission supplémentaire d'un montant de 40 K€ HT (48 K€ TTC) pour le calage du modèle hydraulique et le suivi des essais dans différentes configurations de fonctionnement du nouveau dispositif et de l'ensemble du système adduction Romanche/Grésivaudan.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0094-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de l'autoriser à signer
l'avenant n° 1 à la convention ci-annexé de financement concernant les travaux
d'optimisation de l'adduction d'eau potable sur le territoire Grenoble-Alpes Métropole
pour permettre la fourniture d'un débit de 29000 m/j à la Communauté de communes Le Grésivaudan ainsi que tous les éventuels actes y afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 D MARS 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0094-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0094-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 DS ;
S communauté de communes
CONVENTION DE FINANCEMENT
CONCERNANT
LES TRAVAUX D’OPTIMISATION DE L’ADDUCTION D’EAU POTABLE
SUR LE TERRITOIRE DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE POUR
PERMETTRE LA FOURNITURE D’UN DEBIT MAXIMUM DE 29 000 M3/J
A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
AVENANT N°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ENTRE :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
Dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre – 38926 CROLLES CEDEX, représentée par son Président,
Monsieur Henri BAILE, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire du 20 mars 2023
Ci-après dénommée « la CCLG » ;
d’une part,
ET :
GRENOBLE-ALPES METROPOLE,
Dont le siège est situé 3, rue Malakoff Le FORUM – CS 50053 GRENOBLE CEDEX 01, représentée par
son Président, Monsieur Christophe FERRARI, dûment habilité à cet effet par une délibération en date
du 31 mars 2023.
Ci-après dénommée « la Métropole » ou GAM;
d’autre part,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0094-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 PREAMBULE
Par délibération en date du 22 octobre 2021, le conseil Métropolitain a adopté une convention
pour la fourniture d’eau à la Communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG). Les besoins en eau
de la CCLG et notamment des industriels de son territoire, à partir des ressources de Grenoble-Alpes
Métropole (GAM), précisément de la ressource Romanche (captages de Jouchy et Pré Grivel), sont
en augmentation ces dernières années et représentent désormais un volume de l’ordre de 6 millions
de m3 annuels sur les 34 millions de m3 produits par GAM.
La Métropole et la CCLG ont partagé leurs réflexions et leurs études respectives pour définir, en partenariat, dans un souci commun de développement du territoire, les optimisations et restructurations à réaliser permettant de répondre aux besoins futurs des industriels du Grésivaudan, avec l’hypothèse d’un maintien de l’adduction actuelle.
Ainsi, pour satisfaire l’accroissement des demandes en eau du Grésivaudan, le conseil métropolitain du 22 octobre 2021 a également adopté la convention de financement concernant les travaux d’optimisation de l’adduction d’eau potable sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole pour permettre la fourniture d’un débit maximal de 29 000 m3/j à la Communauté de communes Le Grésivaudan. Ce volume devra être confirmé, une fois la réalisation des aménagements, par des essais. Il est précisé que ce volume maximum correspond à la mobilisation pleine et entière de l’infrastructure, sans secours. Cette convention prévoit que la CCLG participe au financement en fonction de l’intérêt qu’elle en retirera ; la Métropole en assurant la maîtrise d’ouvrage.
La convention indique que le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle ont été arrêtés par chaque partie de manière concertée. L’enveloppe prévisionnelle a été fixée à la somme de 1,15 M€ HT (1,38 M€ TTC) dont 1 M€ HT (1,2 M€ TTC) de travaux et 150 K€ HT (180 K€ TTC) de prestations d’études (MOE) et divers (SPS, CT, levés topos, …).
Le coût prévisionnel à la charge de la Métropole est de 230 000 € HT dont 30 000 € d’études et 200 000 € de travaux pour le renforcement du diamètre de la canalisation et les appareillages associés et que la part revenant à la CCLG est de : 920 000 € HT (1 104 000 € TTC) dont 120 000 € (144 000 € TTC) d’études et 800 000 € HT (960 000 € TTC) de travaux.
Les résultats des études de conception et de l’appel d’offres sur ces aménagements nécessaires, conduits par la Métropole dans le courant de l’année 2022, font apparaître une augmentation très importante de l’enveloppe totale de travaux mais également par voie de conséquence en matière d’études de maîtrise d’œuvre notamment. Le présent avenant a pour objet de recueillir l’accord des parties relatif aux nouveaux chiffrages des opérations.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’établir le nouveau montant du programme d’opérations à conduire, issu du résultat de la consultation conduite par GAM et la répartition en conséquence de son financement. L’évolution significative des montants s’explique principalement par la hausse contextuelle importante du coût des matières premières mais aussi par des délais très contraints, avec un objectif de mise en service des nouveaux équipements au terme du 1er semestre 2023.
S’ajoute aussi la nécessité d’adjoindre une mission supplémentaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le calage et le suivi des essais à réaliser sur le fonctionnement du nouveau dispositif selon différentes configurations, notamment des différents organes de liaison entre les branches de la Romanche et du Grésivaudan.
ARTICLE 2 : PROGRAMME - MISSION
Le second paragraphe de l’article « 2.1 phases études » de la convention de base est modifié comme suit :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0094-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle sont arrêtés par chaque partie à la présente convention de manière concertée. L’enveloppe prévisionnelle est fixée à la somme de 2,3 M€ HT (2,645 M€ TTC) dont 2 M€ HT (2,4 M€ TTC) de travaux et 300 K€ HT (360 K€ TTC) de prestations d’études (MOE) et divers (SPS, CT, levés topos, …).
A ces études, s’ajoute également une mission supplémentaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage d’un montant de 40 K€ HT (48 K€ TTC), pour le calage et le suivi des essais dans différentes configurations de fonctionnement, du nouveau dispositif et de l’ensemble du système adduction Romanche / Grésivaudan.
ARTICLE 3 : FINANCEMENT
L’article 3 « FINANCEMENT » de la convention initiale est également modifié comme suit :
3.1- Clé de répartition
Les études et travaux sont financés par les deux parties selon les règles de répartition définies ci-après : La répartition financière pour la réalisation de l’opération « Renforcement de diamètre de la canalisation et appareillages associés de la chambre dite « de contrôle » à Champagnier » est établie au prorata, des volumes transitant au niveau de cette dite chambre. Ils se répartissent à 60 % pour la CCLG et 40% pour la Métropole (clé de répartition aux volumes livrés). Les autres opérations étant à la charge seule d’une des 2 collectivités.
Les parties ont convenu que, compte tenu de ces éléments, la répartition financière par opération est arrêtée comme suit :
Ouvrage Répartition Phase études en € HT Phase travaux en € HT
Renforcement du diamètre de la canalisation et
appareillages associés de la chambre dite « de
contrôle » à Champagnier
60 % CCLG 117 000 780 000
40 % Métropole 78 000 520 000
Mise en place d’un dispositif de régulation du
pompage du surpresseur situé sur Domène
(ouvrage CCLG) en fonction de la pression et
des débits amont et de mise en place d’un
dispositif de protection et de sécurité des
infrastructures GAM au niveau de la chambre
dite « de la Croix » à Gières
100% CCLG 45 000 300 000
Mise en place d’un débitmètre
électromagnétique au point de livraison entre
GAM et la CCLG au niveau de la chambre dite
« de la Croix » à Gières
100%
Métropole
Hors
convention
(45 000)
Hors
convention
(300 000)
Adaptations à apporter sur le système Drac /
Romanche : création d’un surpresseur pour la
branche Nord-Est et d’un régulateur de pression
pour le Domaine Universitaire
100% CCLG 60 000 400 000
Montant Total 300 000 2 000 000
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0094-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Suivant ce tableau, le coût prévisionnel à la charge de la Métropole est de 598 000 € HT (717 600 € TTC) dont 78 000€ HT (93 600 € TTC) d’études et 520 000 € HT (598 000 € TTC) de travaux de renforcement de diamètre de la canalisation et appareillages associés de la chambre dite « de contrôle » à Champagnier ; auxquels s’ajoutent 345 000 € HT de coût prévisionnel hors convention pour la mise en place d’un débitmètre électromagnétique au niveau de la chambre de la Croix – soit un total de 943 000 € HT.
La part prévisionnelle revenant à la CCLG est de : 1 702 000 € HT (2 042 400 € TTC) dont 222 000 € (266 400 € TTC) d’études et 1 480 000 € HT (1 776 000 € TTC) de travaux.
Une majoration de 2 % sur les frais de travaux et d’études et divers en € TTC sur la part CCLG est ajoutée pour compenser les frais de maîtrise d’ouvrage / suivi de travaux portés par les services de la Métropole.
Il s’agit des coûts à l’issue des consultations, les montants seront répartis en fonction des frais réellement engagés.
En cas de dépassement des montants issus des consultations en cours d’exécution, la Métropole en informera la CCLG et les parties conviendront ensemble des modalités d’un avenant.
En cas d’évolution substantielle des coûts, la Métropole fournira tout élément justificatif et proposera le cas échéant des alternatives. Les parties conviendront alors ensemble de la réponse à apporter, notamment sur :
la modification de programme ;
l’évolution du programme et/ou du calendrier de réalisation ;
l’attribution éventuelle de financements complémentaires.
Pour la mission supplémentaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le calage et le suivi des essais dans différentes configurations de fonctionnement du nouveau dispositif et de l’ensemble du système d’adduction Romanche / Grésivaudan, d’un montant de 40 K€ HT (48 K€ TTC), la répartition retenue est de 50 % Métropole / 50 % CCLG.
3.2- Modalités de versement
Concernant la phase études, la Métropole avance les dépenses de maîtrise d’œuvre et divers. La CCLG s’engage à verser à la Métropole sa participation, comme suit :
Un acompte de 30 % du montant total des études figurant au tableau de clé de répartition de l’article 3.1 du présent avenant, à la réception de la notification du (des) marché(s) de MOE et divers ou de l’ordre de service de démarrage des études,
Des décomptes au fur et à mesure de l’avancée des études et divers dans la limite de 85%, Le solde à l’issue de l’achèvement des études et divers.
Concernant les travaux, seules les opérations ciblées et comprises dans la présente convention donnent lieu à remboursement de la CCLG à la Métropole.
A l’issue de la notification des marchés de travaux des différentes opérations, la CCLG s’engage à verser sa participation, comme suit :
Un acompte de 20 % à la réception de la notification du marché ou de l’ordre de service de démarrage des travaux,
Des versements semestriels au fur et à mesure de l’avancée des travaux dans la limite de 85%, Le solde à l’issue de l’achèvement des travaux concernés. La CCLG rembourse à la Métropole les dépenses réellement acquittées, sur présentation d’un état récapitulatif produit par cette
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0094-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 dernière, accompagné du certificat d’achèvement des travaux et du procès-verbal correspondant.
Au solde de chaque opération réceptionnée, mentionnée au tableau de l’article 2 « programme- mission » de la convention de base, la CCLG s’acquitte également du paiement de la majoration de 2% sur les frais de travaux et d’études et divers sur le montant TTC.
Pour la mission supplémentaire d’AMO sur le calage et le suivi des essais dans différentes configurations de fonctionnement du nouveau dispositif et de l’ensemble du système adduction Romanche / Grésivaudan, la CCLG s’engage à verser à la Métropole sa participation, comme suit :
Un acompte de 50 % à la fin de la phase 1 se traduisant par la fourniture du programme opérationnel de la campagne de mesures (essais) sur l’aspect hydraulique du système adduction Romanche / Grésivaudan,
Le solde à l’issue de l’achèvement de la campagne de mesures et du dépouillement des essais permanents et transitoires, à la réception du rapport de présentation des résultats.
Les appels de fonds prendront la forme de titres de perception. Chaque titre portera les références utiles au paiement et sera déposé sur Chorus pro.
Pour la Métropole, le comptable assignataire est le service de gestion comptable de Grenoble et Métropole ;
Pour la CCLG, la Trésorerie de Le Touvet.
Les domiciliations des parties pour la gestion des flux financiers sont :
Métropole
Grenoble-Alpes Métropole
Immeuble Forum,
3 Rue Malakoff, 38031 Grenoble
CCLG
Communauté de communes Le Grésivaudan
390, rue Henri Fabre
38926 Crolles Cedex
ARTICLE 2 – DATE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
ARTICLE 3 – AUTRE DISPOSITIONS
Les dispositions prévues à la convention de financement concernant les travaux d’optimisation de
l’adduction d’eau potable sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole pour permettre la fourniture
d’un débit maximal de 29 000 m3/j à la Communauté de communes Le Grésivaudan, non modifiées par le présent avenant, continuent de s’appliquer.
Fait en 2 exemplaires originaux,
Le Président de la
Communauté de communes Le Grésivaudan
Le :
Henri BAILE
Le Président de
Grenoble-Alpes-Métropole
Le :
Christophe FERRARI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0094-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023