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Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210521 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 13 décembre 2021
Dossier n° 2021.12.65..
DELB-20210521 - MODERNISATION ET RELATION USAGER - MISE EN PLACE D'UNE OFFRE DE SERVICES SUR INTERNET POUR LES PERSONNES MORALES - CONVENTION - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- La ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ont souhaité développer une plateforme de services sur internet (Hariane Professionnels) dédiée aux professionnels et personnes morales par le biais d’une convention de groupement de commandes.
Dans ce cadre, la région Normandie a attribué, au titre du FEDER, une subvention de fonctionnement à la ville du Havre.
Lors de l’établissement de la convention de financement, il a été établi, à l’annexe 2 de cette convention, un plan de financement prévisionnel, réparti entre les dépenses de personnes et de prestations externes.
Les nombreux changements sont intervenus au fil de l’avancement du projet, notamment en termes de ressources humaines avec la décision d’externaliser le développement des nouveaux services de la plateforme Hariane Pro. Pour renforcer l’équipe, la collectivité a en effet dû envisager de recourir à un prestataire extérieur pour les années 2018 et 2019.
Au vu de ces évolutions et changements, la ville du Havre a dû modifier la répartition de ses dépenses.
Il est donc nécessaire de valider cette modification par voie d’avenant à la convention initiale.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté de l’agglomération havraise et la ville du Havre notifiée le 21 août 2017 pour le projet des offres multi canal avec Hariane pour les particuliers et les professionnels ;
VU la délibération n° 20160608 du conseil municipal du 26 septembre 2016 autorisant l’adoption du plan de financement prévisionnel pour la mise en place d’une offre de services sur internet pour les personnes morales ;VU la convention de financement n° HN0001448 du 12 septembre 2016 avec la région Normandie ;
CONSIDERANT
- l’attribution par la région Normandie d’une subvention de fonctionnement, au titre du FEDER, dans le cadre de la mise en place d’une offre de services sur internet pour les personnes morales ;
- les nombreuses évolutions et changements notamment en termes de ressources humaines avec la décision d’externaliser le développement pour renforcer l’équipe ;
- la nécessité pour la collectivité de recourir à un prestataire extérieur pour les années 2018 et 2019 ;
- la demande de la Ville de modifier le plan de financement prévisionnel ;
- la nécessité de valider cette modification par voie d’avenant ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 30 novembre 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention n° HN0001448 avec la région Normandie.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité