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Arrêté - 2024 062
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 062)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE ARRETE 2024-062 Code matière : 8.3 REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE FRANCAISE -0-0-0-0-0- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Commune de Vabres l’ Abbaye . -0-0-0-0-0- Arrondissement de Millau Canton de Saint-Affrique Arrêté n° 2024-062 du 8 Juillet 2024 Objet : Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-l’ Abbaye - Chemin du Miral Le Maire de Vabres l’Abbaye, - VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; - VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ; - VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ; - VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ; - VU la demande présentée par l’entreprise INEO RÉSEAUX SUD, Chez Sogelink TSA 70011 - 69134 DARDILLY, chargée de travaux ENEDIS : Travaux ENEDIS : raccordement HTA et BT GAEC du Miral - CONSIDÉRANT que la nature des travaux définis à l'article 1 ci-dessous, Chemin du Miral, ne permet pas de maintenir la circulation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ; - SUR PROPOSITION du maire. ARRÊTE Article 1 : La réglementation de la circulation, Chemin du Miral, est modifiée, du 18 juillet 2024 au 28 juillet 2024, pour permettre les travaux suivants : Travaux ENEDIS : raccordement HTA et BT GAEC du Miral - Sens de circulation concerné : Sens des Points de Repères (PR) décroissants - Circulation altérnée par feux tricolores - Vitesse sera limitée à 30km/h COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE ARRÉTÉ 2024-062 Code matière : 8.3 - Stationnement des véhicules légers et poids lourds, autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux, interdit sur le chantier. - Mise en place d’une interdiction de dépasser sur le chantier. Article 2 : - La signalisation de chantier, conforme aux manuels du chef de chantier (édition 2000 à 2003 du SETRA) sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, par l’entreprise INEO RESEAUX SUD), en charge des travaux. Article 3 : « Délais et voies de recours: Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative. Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale et/ou un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http:/www.telerecours.fr. Article 4 : M. le Maire de Vabres l’ Abbaye, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux, Fait à Vabres l’ Abbaye, le 8 juillet 2024 Le Maire, Frédéric ARTIS