Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 34. PA. Rapport activite SRE 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 34. PA. Rapport activite SRE 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
_ + F Li À
nt
|}
FE
er| Enr RENNES ARE MARNE VE LE HE FILE N
3THDICAT MLXTE SUD RH ve
mp =. Telle 14 °r | ! Le EE PE " Leur rh = \ Es Fs 2° 7 #
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le S LOT
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Sommaire 2
Cadre juridique du RSPPGD 4
Les évènements marquants de 2023 5
Chapitre 1 : Indicateurs Techniques 6
À. Le Territoire du Syndicat 6
B. Les compétences de Sud Rhône Environnement 8
C. La Composition des instances du Syndicatl 8
D. La Composition du Bureau e
E. L'organisation administrative {
F. Sud Rhône Environnement acteur de la réduction des 10
déchets
Chapitre 2 : Traitement des Déchets Ménagers 18
À. Les différents sites du territoire 18
B. Évolution des tonnages traités 21
C. Taux global de valorisation 35
D. Évolution des quantités de déchets non dangereux 38
non inertes admis en installation de stockage
Chapitre 3 : Indicateurs financiers 39
Su i Rhône À. Modalités d'exploitation 39
Environnement B. Marchés en cours 40 SYNDICAT MIXTE
Directeur de la publication : C. Mode de financement 42 Philippe ROUVIER-COROUGE
Conception, réalisation & rédaction : D. Coûts unitaires 47 Sud Rhône Environnement
Chapitre 4 : Conclusion et perspectives 52 Illustrations et photographies :
Citéo, Paprec, Ecosystem, Canva.com,
Pixabay.com, Sud Rhône Environnement Lexique 53
0000 2 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
ré juridique du RSPPGD Publié le S LOT ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Le rapport annuelsur le prix et La qualité du service public d'élimination des déchets est devenu une obligation
avec le décret du 11 mai 2000.
Dans son titre IV (économie circulaire), la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte a instauré de nouvelles dispositions en inscrivant cette obligation dans l'article L. 2224-17-1
du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et en rajoutant le terme « prévention et gestion ».
Le Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification
dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, fixe Le contenu du Rapport sur le Prix et La
Qualité du Service de Traitement des Déchets Ménagers.
IL revient au Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement de réaliser ce rapport présenté par Le Président du
syndicat à l'assemblée délibérante, Le Comité Syndical, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture
de l'exercice concerné.
Lest ensuite transmis aux communautés de communes et d'agglomération ainsi qu'au syndicat de collecte
membres pour présentation en Conseil Communautaire et mis à disposition du public dans les locaux
administratifs du Syndicat et sur Le site Internet www.sudrhonefr.
Conformément aux objectifs fixés par ce texte règlementaire, la base de comparaison de l'ensemble des
indicateurs est l'année 2010. C'est cette borne qui est prise comme référence pour Le rapport.
Le syndicat Sud Rhône Environnement exerçant uniquement La compétence Traitement, seuls Les indicateurs
obligatoires liés au traitement sont présentés ci-dessous.
Les indicateurs concernant la Collecte et la pré-Collecte sont intégrés dans le bilan des collectivités membres
qui ont conservé leur compétence Collecte. En matière de prévention, Le présent rapport retranscrit les actions
menées par le syndicat et peut faire état d'actions représentatives mises en œuvre par certains adhérents et
ayant un impact sur le traitement des déchets.
Avertissement
D'éventuelles erreurs peuvent affecter ce document. ILest demandé au lecteur, qui les relèverait, d'en informer l'administration de Sud Rhône Environnement.
4 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE Les événements marqal
@ Mai2o23 @ 7 juillet 2023 ® Octobre 2023 Départ de Laurent GESLIN Philippe ROUVIER-COROUGE | Nouveau program en qualité de président du a pris ses fonctions de d'Education au syndicat Président du Syndicat Développement Du
ED) =D) =) 1er juin 2023
Laetitia FERREIRA a pris ses
fonction de Directrice Déploiement des nouvelles Générale des Services filières ASL et ABJTH au sein des déchéteries du territoire
Départ du Président
En mai 2023, Laurent Geslin, Président de Sud Rhône Environnement s'est vu retirer sa délégation
au sein de son EPCI et par conséquent la présidence du Syndicat.
Nouvelle gouvernance
Lors de l'élection qui a eu lieu le 17 juillet 2023, Monsieur Philippe Rouvier Corouge a été désigné président de Sud Rhône Environnement. Les 4 vice-présidents ont été réélus à l'identique.
Nouvelle direction
À la suite du départ de Monsieur Paul-Henri Delamour (ancien DGS), Madame Laetitia FERREIRA a pris ses fonctions de Directrice Générale des Services à partir du 1er juin 2023.
Nouveau Programme EDD
Pour l'année scolaire 2023-2024, le Syndicat a revisité son programme d'Education au Développement Durable (EDD) afin d'impulser une dynamique engageante au sein des divers établissements scolaires du territoire. Le programme a été repensé en proposant des thématiques par cycle et des
actions écologiques par écoles qui bénéficient d'une ou plusieurs interventions scolaires.
Élargissement des REP sur Le territoire
Suite à la signature de conventions en 2022 pour les nouvelles filières Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), Les filières ASL et ABJTH ont été déployées au sein de plusieurs décheteries au
cours de l'année 2023. Les filières concernées portent sur les articles de bricolages et de jardin, les
jeux et jouets et les articles de loisirs. Ce déploiement permet de limiter Le recours à l'enfouissement.
DE Su PTS "SRE HE ml 7
« mi Re ss EL | à | *
C1] J s
Le . h LC P 1 - 4
D . Al": “j
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
= = : Publié le S LG
>> Chapitre 1 : Indicateurs techniques Re rr
Sud Rhône Environnement, syndicat mixte de traitement des déchets
ménagers, créé en 2000, compte 54 communes adhérentes. En 2023, sa Présidence est assurée par d'abord par M. Laurent GESLIN npuis par M. Philippe ROUVIER COROUGE.
Sud Rhône Le territoire de type semi-rural regroupe entre autres, Beaucaire, Environnement commune la plus peuplée avec 15 659 habitants, et Vallérargues,
SYNDICAT MIXTE commune la moins peuplée avec 139 habitants.
Ç À. Le Territoire du Syndicat
AU 1er janvier 2023, Sud Rhône Environnement compte 120 941
4» habitants (population INSEE 2023). La population du territoire est stable
W y nimes NAN par rapport à 2022 malgré une légère baisse avec une variation de "©" MÉLTOPOIS | ntm am conan - 0,46% (soit - 569 habitants).
ct Q
— Le territoire se compose de 41 communes du Gard et de 13 communes VALLÉE «, BAUX-ALPILLES des Bouches du Rhône. Les communes sont réparties entre deux
Cartographie du territoire de Sud Rhône Environnement
É |
ji SA Guevi Fotos Sam ct des Cure tie bte AUDE ES A DE ED EX ASE ES SE ER ES IS GEnun me um
IL est à noter qu'entre 2010 et 2023, la population du Syndicat a augmenté de 21,43 % passant de 99 597
habitants à 120 941 habitants.
6 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Évolution de La population entre 2010 et 2023
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 .
Publié le —#
F
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
40 000
* 35 000 30 9%
30 000
25 000
20 O00
15 000
10 O00
5 O00
C.C.B.T.A
Saint-Étienne du Grès
Mas Blanc des Alpilles
Aureille
Fontvieille
Paradou
Beaucaire
ACCM CANM.
C.C.V.B.A
2 492
516
1 545
3 531
2 145
Les Baux de Provence
Maussane les Alpilles
Mouriès
Saint-Rémy de Provence
Eygalières
ro LR
C.C.B.T.A
15 659 Jonquières Saint Vincent
CCVB.A
315
2 396
3 400
9 692
1 730
DT
3 811
Total 19470
SICTOMU
S.IC.TOM.U
AC.CM
Boulbon 1 516
St Pierre de Mézoargues 219
Tarascon 15 508
Total 17 243
C.ANM
Bernis 3 452
Caissargues 4 118
Marguerittes 8 564
Milhaud 5 821
LU TS
Aigaliers
Argilliers
Arpaillargues
et Aureilhac
La Bastide d'Engras
Belvezet
Bouquet
La Bruguière
La Capelle
et Masmolène
Castillon du Gard
Collias
Flaux
Foissac
524
448
1 044
240
183
329
416
1 679
1 066
365
446
Fons sur Lussan
Fontarèches
Fournès
Lussan
Montaren et Saint Médiers
Pougnadoresse
Pouzilhac
Remoulins
Saint Bonnet du Gard
Saint Hilaire d'Ozilhan
Saint Hippolyte de Montaigu
Saint Laurent la Vernède
233
247
1073
499
1 389
248
739
2 255
851
1 096
253
672
Saint Maximin 778
Saint Quentin la Poterie 3 049
Saint Siffret 1 112
Saint Victor des Oules 313
Sanilhac et Sagriès 793
Serviers et Labaume 627
Uzès 8 390
Vallabrix 417
Vallérargues 139
Valliguières 611
Vers Pont du Gard 1785
Total 34512
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 7
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 >> Chapitre 1 : Indicateurs techniques
B. Les compétences de Sud Rhône Environnement
Sud Rhône Environnement assure la compétence
Traitement des déchets ménagers, ainsi que les
compétences Étude et Communication en lien
avec le traitement des déchets ménagers pour
ses collectivités membres. Ces compétences
comprennent :
- Le traitement des ordures ménagères résiduelles
et assimilées, Le tri des emballages recyclables,
le traitement des papiers et des déchets issus de
déchèteries assurés grâce à des prestataires privés.
- L'évacuation des déchets issus des déchèteries
organisée grâce à différents marchés de prestations
gérés par le syndicat ;
- La gestion du quai de transfert de Beaucaire et Le
transport des déchets vers les exutoires du Syndicat
via Un marché à compter du 15 mars 2021.
- Le transport des déchets du quai de transfert
d'Argilliers vers les exutoires du Syndicat via un
marché public ;
- La contractualisation et la gestion des relations
avec les éco-organismes agréés (CITEO, Ecosystem/
OCAD3E, Eco-mobilier, EcoDDS, Screleo) ;
- Les études en lien avec le traitement des déchets
ménagers.
Réduire Composter Trier
Ales te
Ace USE
Président
Communauté de Communes
VALLÉE BAUX-ALPILLES
Anne PONIATOWSKI
Membre du bureau
:% uv nimes “&" métropole
nie GRANCHI
Vice-Président
Jean-Marie FOURNIER — Julien SANCHEZ
Vice-Préside
SUPPLÉANTS :
Jean-Pierre PERIGNON / Thierry PESENTI
8 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Frédéric LEVESQUE
Membre du bureau
P ATAS
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 S L 3
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
- La communication commune à l'ensemble du
territoire et des usagers (réalisation de supports
de communication, sensibilisation en porte à
porte, interventions scolaires, animation de stands
d'information, opérations de collectes spécifiques en
partenariat avec les adhérents, animation des réseaux
sociaux du Syndicat..).
C. La Composition des instances du Syndicat
Le Comité Syndical de Sud Rhône Environnement,
organe décisionnel du Syndicat, est composé d'élus
intercommunaux appelés délégués.
Le comité se compose de 14 délégués titulaires et de
14 délégués suppléants.
Le nombre de ces délégués est fonction de la
population de la communauté de communes, de la
communauté d'agglomération où du syndicat qu'ils
représentent.
La composition du Comité Syndical au 17 juillet 2023
est la suivante :
SUPPLÉANTS :
Hélène RUFFENACH
Lysianne CORBIERE-CICERON
Laurent DIOGON
Nathalie RIFAUD
y
rer TA LR Es
NE el A e LL El istis
SUPPLÉANTS :
Lionel ESCOFFIER
hervé CHERUBINI
Jean MANGION
SUPPLÉANTS :
Olivier FABREGOUL
Jean-Luc DESCLOUX
Renaud LEROI
Rémi NICOLAS
SUPPLÉANTS :
Jacques AUFFRERE / Laurie PONS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le S L O7
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
D. La Composition du Bureau
Le Bureau Syndicalest force de
proposition pour l'orientation et
la politique de développement
du Syndicat. IL a en charge la
préparation des dossiers qui
sont soumis au vote du Comité
Syndical. Anne PONIATOWSKI
lère Déléguée spéciale
Joachim VALLESPI
3e Délégué spécial
Roland PORTELA
ler Vice-Président
Frédéric LEVESQUE
2e Délégué spécial
Philippe ROUVIER-COROUGE Théos GRANCHI
Président 2e Vice-Président
IL est composé de 8 membres
. Le Président du Syndicat, les
quatre Vice-Présidents et trois 4e Vice-Président 3e Vice-Président
autres membres (délégués
spéciaux élus par leurs pairs).
accompagnent le Président
dans la préparation.
E. L'organisation administrative
AU 31 décembre 2023, l'équipe administrative de Sud Rhône Environnement se compose de 6 agents
titulaires de la fonction publique territoriale et 3 agents contractuels.
Depuis la crise sanitaire, Le télétravail a été développé et généralisé pour Les postes administratifs et pour Les
agents à risque en fonction des missions des agents. De plus, le 1er juin 2023, Laetitia FERREIRA a pris Les
fonctions de Directrice Générale des Services.
Organigramme des services de Sud Rhône Environnement ne SYNDICAT MIXTE En date du 31 décembre 2023
F
Laetitia FERREIRA
Directrice Générale des Services
| A ) | | _ 1 Sébastien LEYMARIE en Responsable du Pôle Élodie VEYRIER Opérationnel CDM Suivi Administratif et Financier | AP) | f \ | | | se Ps # N E =" ÿ _.
Mohcine EL KHOUBYZY Fabien TRUCCO Anthony MUYLAERT Anne-Catherine ARGAUD CDM Prévention polyvalent CDM Prévention polyvalent CDM Prévention polyvalent CDM Communication et Prévention
tn, /4 à \
/4 À | |
\ Ÿ 7
a à
Mathias SCHMITT Johan CORDONNIER
CDM Développement
Coordinnateur Technique
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement / 9
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 ne
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
F. Sud Rhône Environnement, acteur de la réduction
des déchets
En matière de communication et de prévention,
Sud Rhône Environnement a poursuivi en 2023 la
dynamique engagée l'année précédente alliant rappel
des consignes de tri (emballages, verre, papier),
démocratisation des outils de gestion écocitoyenne des
ordures ménagères (compostage, lombricompostage)
et accentuation des messages de prévention (éducation
au développement durable).
Depuis 2015, Sud Rhône Environnement s'engage dans
l'éducation au développement durable à travers des
animations scolaires portant sur les différents flux de
déchets et méthodes de traitement propres au syndicat.
Le Syndicat a réalisé plus de 25 000 interventions du
cycle 1 au cycle 3 durant ces dernières années.
Lannée 2023 a mis l'éducation au développement
durable au cœur des préoccupations de Sud Rhône
Environnement. à Saint-Rémy-de-Provence etite planète chérie »
ne "
de Saint-Anne
« Le retour à la Terre » avec des élèves
Pres de 2832 élèves supplémentaires étaient
estimés pour l'année scolaire 2022-2023, portant
le total de l'année scolaire à 3 901 élèves de la
maternelle au collège. De janvier à juin 2023,
le Syndicat a réalisé plus de 100 interventions
scolaires, permettant à plus de 2800 élèves d'être
sensibilisés à la thématique du déchet :
‘ 17 « Ma petite planète chérie »
° 20 « La poubelle pédagogique »
‘ 21 « Le retour à la terre »
es. ‘ 27 « Les petits papiers »
3 ° 16 « Les déchets n'en faites plus des tonnes
‘ 01 « Où sont nos poubelles »
Durant la même période, 10 établissements ont bé-
néficié d'un atelier « Récup & Tri >» permettant aux
élèves de réaliser des objets à partir de la récupéra-
| 2 con ain perdu » à CastilLon-du-Gard tion. comme les emballages en carton, plastique et Atelier « Gaufres façon P métal. et derevaloriserla matière de maniereludique.
Cd Rae CS". ; g
er Pn:
10 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Concernant les expositions, près 17 établissements
scolaires ont bénéficié d'une exposition parmi celles-ci :
° « El Boco, l'expo anti-gaspi »
‘ « Plus belles nos poubelles »
. « Comprendre pour mieux agir >
Le Syndicat a également proposé à 2 établissements
une visite du centre de tri des emballages « PAPREC
» situé à Nimes permettant aux élèves de développer
leurs connaissances sur la revalorisation de la matiere.
Le gaspillage alimentaire est au cœur des
sensibilisations réalisées par Le Syndicat.
Entre janvier et juin 2023, des interventions sur la
notion d'anti-gaspillage alimentaire ont été proposées
comme lors de la journée portes ouvertes à l'école
du Petit Castelet ou encore lors d'une intervention au
sein de l'école élémentaire de Saint-Étienne-du-Grès
NN
PL
,.
ALLAN .. .:
a
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 S L 3
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
b) Retour des fiches d'évaluation complétée par Les
enseignants :
« Une intervention de qualité. Très bien menée avec
des propos clairs et adapté à l'âge des élèves, une
interaction avec les élèves et des manipulations ! >
École Saint-Anne - La poubelle Pédagogique
2. Animation du territoire
a) Projet « élèves décrocheurs » au lycée Paul
Langevin de Beaucaire
Entre février et mars 2023, le Syndicat a été sollicité
afin de intégrer le projet « élèves décrocheurs » au
Lycée Paul Langevin. L'objectif étant d'impliquer une
quinzaine d'élèves dans des projets d'intérêt général
et de susciter leur engagement.
Sud Rhône Environnement a pu accompagner un
jeune lycéen sur quelques matinées afin de découvrir
le compostage à travers un atelier
pratique et des éléments théoriques.
Cette participation a permis de
développer les relations avec le lycée et
le corps administratif et enseignant qui
continueront dans les prochaines années.
b) Intervention à La MJC d'Uzès à La pause
méridienne
De mars à juin 2023, Sud Rhône
Environnement est intervenu au sein de
la Maison des Jeunes et de la Culture à
Uzès durant des pauses méridiennes afin
de sensibiliser sur le tri des déchets des
ménages.
Le Syndicat a également mis à disposition
des éléments de communication comme des
affichettes pour les contenants à déchets et
des roll-up sur Les consignes de tri.
Parmi Les divers déchets ménagers, le Syndicat
a mis à l'honneur les biodéchets en sensibilisant
sur la gestion des restes alimentaires et en
fournissant Un bio-seau afin d'allier La théorie à
la pratique. d'échanges autour des pratiques de
sensibilisation.
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 11
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 >> Chapitre 1 : Indicateurs techniques
c) Sensibilisation auprès du Collège Jean-Louis
Trintignant d'Uzès
Le 30 mai 2023, en partenariat avec le Collège Jean-
Louis Trintignant, le SICTOMU et CITRE (Citoyens
pour la Transition et la Reconversion Énergétique),
le Syndicat est intervenu au sein de plusieurs
classes de 6ème de l'établissement. Au programme
. sensibiliser Les élèves au tri et au compostage en
proposant un temps théorique de manière ludique
et un temps de démonstration autour d'un site de
compostage.
c) Sensibilisation au CEFEA de Beaucaire
Le syndicat intervient au sein de l'association CEFEA
a Beaucaire auprès des enfants et des adultes issus
d'un milieu défavorisé.
3. Le réemploi
a) Collecte de jouets
Depuis 2018, Sud Rhône Environnement participe à
l'opération « Laisse parler ton cœur » une collecte
de jouets solidaire organisée par Ecosystem. Pour
l'année 2023, l'éco-organisme EcoMaison rejoint
l'aventure pour les jouets non électriques et
électroniques.
Cest ainsi que le Syndicat a reconduit l'opération
du 18 au 26 novembre 2023 en mettant en place
des points de collecte de jouets d'occasion dans
des établissements publics volontaires au sein du
territoire,commelesécolesetlesintercommunalités
adhérentes.
Collecte de jouets au sein de l'école du
Petit Cas
En 2023 c'est 420kg de jouets collectés sur 6
points de collecte par Sud Rhône Environnement
avec 28 hottes, un tres beau bilan avec moins de
10 points de collecte.
12 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 S [ 9
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Stockage des 420Kg confiés à
Les jouets ont ensuite été donnés en à Emmaüs
pour qu'ils puissent Les nettoyer et remettre en état
avant de les donner à des familles en difficultés ou
de les
revendre à prix solidaire. Les appareils électriques
et électroniques qui n'ont pas pu être réutilisés par
Emmaüs ont été confiés à Ecosystem et les autres
catégories de jouets à Ecomaison, pour Les recycler.
Cette opération menée lors de la Semaine
Européenne de Réduction des Déchets (SERD)
permet à Sud Rhône Environnement de bénéficier
de soutiens à la communication pour Un montant
de 6 000€ (demande réalisée auprès d'Ecosystem).
Compte tenu de son succes et des retours positifs
de tous les participants, l'opération sera renouvelée
en 2024.
b) Création d'une recyclerie
En 2023, le Syndicat a participé à plusieurs Comité de
pilotage pour un projet de création d'une recyclerie
au sein de la Communauté de Communes Beaucaire
Terre d'Argence (CCBTA) afin de valoriser la matière
avant qu'elle ne devienne un « déchet » et qu'elle
ne soit systématiquement mise en déchèterie.
Sud Rhône Environnement s'investit dans ce type
de projets porteur de sens afin de sensibiliser à La
revalorisation de la matière et redynamiser la filière
du réemploi au sein de son territoire.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 4. Valorisation des biodéchets
Parmi ses effectifs, Sud Rhône Environnement
compte un Maiïtre-Composteur et Un Guide
Composteur. Ces agents viennent en appui aux
collectivités adhérentes lors de leurs actions en
la matière : sensibilisation, accompagnement de
projet, relais communication.
a) Les distributions compost
En 2023, le Syndicat continue de proposer, en
partenariat avec l'entreprise tarasconnaise SEDE,
des distributions de compost de déchets verts sur
l'ensemble des collectivités adhérentes du syndicat.
AU total, sur l'année 2023, 28 distributions de
compost ont été organisées les samedis en
décheterie permettant à plus de 1 000 usagers de
bénéficier de plus de 204 tonnes d'un amendement
pour le sol de qualité. Considérant les retours
positifs des usagers au sujet de cette opération, elle
sera renouvelée au printemps 2024.
Lors de ses opérations, la présence des agents du
syndicat, dûment formés, permet de répondre aux
questions des usagers à propos des techniques de
compostage et de lombricompostage. Les agents
remettent également de la documentation portant
sur le compostage mais également sur la gestion
de proximité des déchets verts.
b) Accompagnement des projets pilotes
AU total, sur l'année 2023, 28 distributions de
compost ont été organisées les samedis en
déchèeterie permettant à plus de 1 000 usagers
de bénéficier de plus de 204 tonnes
d'un amendement pour le sol de qualité.
} 1 Considérant Les retours positifs des usagers
au sujet de cette opération, elle sera
: renouvelée au printemps 2024,
Lors de ses opérations, la présence des
agents du syndicat, düment formés,
permet de répondre aux questions des
nn usagers à propos des techniques de
compostage et de lombricompostage.
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 S L 3
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Fe |
En ‘ l#
| F. | À
| j Fe |
;
1! 4°) ” ni à
Distribution de COMpost à la déchèterie
d'Uzès - Aut
=
omne 2023
5. Communication globale
En 2023 Sud Rhône Environnement pérennise sa
présence sur les réseaux sociaux sur les réseaux
sociaux Facebook, Linkedin, Instagram et Twitter.
Le syndicat publie et partage du contenu lié à
différentes thématiques :
- Les consignes de tri (emballages, verre, papier,
textile, biodéchets..)
- Les activités du syndicat (réunions d'information,
interventions scolaires, distribution de compost en
déchèterie, journées des techniciens.)
- Noël éco-responsable (alimentation/décoration/
cadeaux.)
- Les activités des forces vives du territoire
(ressourceries, opération solidaire, Rézo des
possibles, laisse parler ton cœur.)
- Le compostage : connaïtre les enjeux et les
solutions individuelles et collectives.
- Les astuces écologiques et autres conseils liés
a la bonne gestion et la réduction des déchets
(#letrinestpasenvacances)
a) Tous au compost 2023
Dans la dynamique de Tous au compost, le
Syndicat a communiqué au siujet des opérations de
distributions de compost gratuites au sein de son
territoire, durant Le printemps et l'automne 2023:
- Informations et dates prévues
- Retours des distributions
- Sensibilisation au compostage
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 13
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 >> Chapitre 1 : Indicateurs techniques
b) #letrinestpasenvacances
Par cet hashtag, le syndicat a souhaité rappeler à ses
usagers les consignes detrietles écogestes à mettre
en place pour réduire sa production de déchets quel
que soit Le lieu de vacances.
- Mais comment bien trier quand on part en vacances
a la riviere ?
- Dire « sans paille > en vacances !
- Mais comment bien trier quand on part en vacances
en ville ?
- Composter vos biodéchets en vacances!
- Mais comment bien trier quand on part en vacances
a la plage ?
- Réutilisez Vos sacs en vacances |!
- Mais comment bien trier quand on part en vacances
a la montagne ?
- Passez à la gourde en vacances !
- Le récap’ des consignes de tri (partie 1).
- Recette anti-gaspi : chips d'épluchures.
- Le récap' des consignes de tri (partie 2).
c) Laisse parler ton cœur
Dans le cadre de la Semaine Européenne de la
Réduction des Déchets (SERD) et de la participation
à l'opération « Laisse parler ton coeur », Sud Rhône
Environnement a partagé divers contenus sur le
projet et la collecte de jouets en fin d'opération.
Le tonnage collecté s'élève pour la campagne 2023
à 420 kilos de jouets.
d) Un Noël éco-responsable
À l'occasion des fêtes de fin d'année, Sud Rhône
Environnement a réalisé un calendrier de l'avent avec
une astuce éco-responsable par jour pour apprendre
à consommer de manière plus écologique, que ce
nt. . K : £
- : “ = * s . LS
D é
soit pour les repas de
fête, la décoration ou
encore les cadeaux de
Noël.
NE SOU - rue
14 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 S [ 3
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Cesdivers contenus ontété partagé quotidiennement
en story avec un appel à l'action pour engager et
accroitre l'attractivité du message. Ce relais est très
intéressant pour créer du lien avec la communauté.
e) Nouvelles consignes de tri
Afin d'accompagner le SICTOMU dans l'évolution du
mode de collecte de ses emballages ménagers, à
savoir le déploiement des emballages en porte à
porte, Sud Rhône Environnement a participé en 2023
à plusieurs réunions publiques dans les communes
du Sictomu comme Saint Maximin, La Capelle,
Montaren, Pouzilhac, Arpaillargues, Saint-Hilaire,
Castillon-du-Gard, Saint Siffret.
L'évolution du mode de collecte des emballages
ménagers constituait une opportunité importante
pour le syndicat d'aller à la rencontre des habitants
et de leur rappeler Les bons gestes de tri ainsi que les
erreurs à éviter. Les confusions entre emballages et
objets en plastique constituent les principales idées
reçues que le syndicat se doit de faire disparaitre
f) Sensibilisation aux déchets sauvages
Aintervalles réguliers, Sud Rhône Environnement est
sollicité pour sensibiliser Les citoyens aux impacts
environnementaux des déchets sauvages.
Début 2023, le Syndicat a participé à un projet
de ramassage citoyen avec la Communauté
de Communes du Pont du Gard (CCPG) afin de
sensibiliser tout-un-chacun au sujet de l'impact des
déchets sauvages au sein du territoire.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 AU printemps 2023, Sud Rhône Environnement a
collaboré avec la commune de Tarascon dans le
cadre d'un projet de sensibilisation d'une demi-
journée sur le massif de la montagnette.
De nombreux élèves de primaire ont été sensibilisés
sur la préservation des milieux naturels à travers
un temps de prévention sur la dégradation de la
matière en termes de déchets tout en sensibilisant
sur les bons gestes à adopter au quotidien pour
limiter la pollution liée à la gestion des déchets.
À la rentrée scolaire de 2023, Le Syndicat s investit
également aux côtés de la ville de Remoulins
et du SICTOMU dans le cadre d'un projet de
ramassage citoyen sur les berges du Gardon.
Pour cet évènement, en plus de son support de
communication, Le syndicat a prêté gratuitement
5O pinces attrape déchets aux élèves de ces
structures. Une collaboration porteuse de sens qui
sera sûrement reconduite en 2024.
6. Communication de proximité
Pour assurer une communication de proximité sur
son territoire, Le syndicat Sud Rhône Environnement
dispose de 2 agents à temps plein au 1er janvier
2022.
Les Stand Info-Tri
Les Stands dHInfo-Tri, déployés les marchés
hebdomadaires des communes membres de Sud
Rhône Environnement, permettent de répondre
aux besoins d information des locaux AR. des
Stand Info Tri pour Les marchés estivaux du territoire
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le S L O bé
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
ni. 22 ae) NL
DES DÉCHETS CL AGES
AUE y L = LL
SRE avec des élèves à la Montagnette (CCFF Tarascon)
vacanciers.
Si de nombreux touristes souhaitent garder les
bons réflexes de tri sur leur lieu de vacances, il
est parfois nécessaire de s'adapter aux consignes
locales, différentes et plus simples qu'ailleurs sur
notre territoire.
Ainsi, de juin à août, ce sont 24 stands Info-Tri, qui
ont été proposés sur les marchés hebdomadaires
du territoire en période estivale.
En octobre 2023, le stand Info-Tri a été
installé lors de la Fête des Possibles à Belvezet
organisée par le Rézo des Possibles regroupant
plusieurs dizaines de structures aux préoccupations
environnementales.
L'occasion pour Sud Rhône Environnement de
proposer des activités ludiques autour du réemploi
et de la réduction des déchets. Cette participation a
également offert au syndicat l'opportunité de nouer
de nouvelles relations avec les acteurs et forces
vives du territoire.
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 15
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 AO Ie) = lale lle ir VIRE ele ele [US
Les sensiblisations au compostage
Lors des distributions de compost au printemps et
a l'automne, les agents du Syndicat sensibilisent Les
habitants au compostage et lombricompostage.
Du processus aux bons gestes de tri, Les particpants
repartent avec de précieux conseils pour entretenir
leurs jardins de manière écologique.
Des livrets sur le compostage étaient disponibles
pour Les personnes désireuses d'informations.
8. Communication en déchèterie
La qualité du traitement dépend de la qualité des
apports en décheterie. Ainsi, l'agent d'accueil en
déchèterie, présent au quotidien, permet de relayer
de l'information aux habitants des communes
adhérentes.
En 2023, 40 audits ont été réalisés par Le syndicat
| | | ag Th QU EP
Afin d'élargir Les filières à Responsabilité Élargie
du Producteur (REP) sur le territoire, Le Syndicat
a mis en place la filière ASL (Articles de Sport
et de Loisirs) et ABJTH (Articles de Bricolage
et de Jardins Thermiques) au sein plusieurs
décheteries des collectivités adhérente.
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
S'LO
Dans le cadre du déploiement de ces nouvelles
filières, le Syndicat mène des actions de
sensibilisations aupres des agents de décheteries.
De plus, en partenatiat avec l'éco-organisme
Ecologic, Sud Rhône Environnement propose
en parallèle des formations pour les agents.
Le Syndicat continuera de déployer ces
filières sur son territoirre durant l'année 2024.
9. Quand recycler rime avec solidarité
L'objectif de la communication solidaire est de
mettre en valeur les actions des éco-organismes
en la matière. Le geste du tri de l'Usager revêt
alors un caractère caritatif en sus de son caractère
écocitoyen.
etes ë ges à ahiri È
Stockage des piles confiés
à Batriweb
1 pile = 1 don, de l'énergie pour Le Téléthon
Depuis 2014, Batribox, solution de recyclage de
l'éco-organisme à but non lucratif Screlec, organise
une grande collecte de piles usagées au profit
de l'AFM-Téléthon, avec le soutien actif des Lions
Clubs de France. L'objectif est double : protéger
l'environnement et contribuer à la lutte contre les
maladies rares. En 2023, ce sont 597kg de piles qui
ont êté collectées grâce à cette opération.
16 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 HET
O) Et
Lu ETS
HE
CS
DATE:
MZ Ut
DE SPORT ET
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
ns
Ma 2° vie
Métal
recyclé
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 >> Chapitre 2 : Iraitement des déchet
A. Les différents sites du territoire
Les différents sites du territoire sont présentés sur la
carte en chapitre 1 - À -page 6.
1. Le Quai de transfert Sud Rhône Environnement
de Beaucaire
Depuis le 15 mars 2021, le site est utilisé comme un
quai de transfert pour Les ordures ménagères et La
collecte sélective. Il accueille quotidiennement les
déchets de la CCBTA, de LACCM et de la CCVBA.
De façon occasionnelle, les ordures ménagères
de CANM et du SICTOMU peuvent transiter afin
de pallier Les fermetures du site de traitement des
OMR les jours de grand vent.
IL est à préciser que les procédures judiciaires
concernant la liquidation judiciaire de la société
Ecoval30 sont toujours en cours au 31 décembre
2023.
2. Treize déchèteries réparties sur l'ensemble du
territoire
La gestion des déchèteries est fragmentée en deux
compétences :
- La compétence « haut de quai >» assurée par
les collectivités adhérentes (gardiennage, accueil et
horaires, entretien).
- La compétence « bas de quai >» assurée par
Sud Rhône Environnement (traitement des déchets
déposés par les usagers).
Dans le cadre de sa compétence « bas de quai »,
Sud Rhône Environnement met à disposition de
ses adhérents (hors Nimes Métropole) des bennes
de 10 et 30 m3 et compte un parc de 96 bennes
et 2 caissons en propre et 42 bennes en location
aupres du prestataire en charge des évacuations de
bennes de décheteries.
Dans le cadre de cette mise à disposition, le syndicat
assure l'entretien du parc de bennes (réparation,
remplacement). Compte tenu du coût représenté, il
est nécessaire que l'ensemble des adhérents et des
prestataires signalent au syndicat tout problème
rencontré dans les meilleurs délais.
18 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 C L 3
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Déchèterie de Beaucaire
IL est également important de rappeler que l'usage
de pack mat ou de tout autre moyen de compaction
doit être réalisé dans les règles de l'art afin de
ne pas dégrader prématurément les bennes et
caissons mis à disposition. Une convention stipulant
les responsabilités de chacun des acteurs a été
signée en 2017.
Sur les 13 décheteries de son territoire, Sud Rhône
Environnement accompagne ses adhérents dans le
déploiement de filières de traitement identiques.
Ainsi, sur l'ensemble des décheéteries, les usagers
peuvent trier : Le bois, Les cartons, les déchets verts,
la ferraille, Les gravats, les Déchets d'Équipement
Électrique et Électronique (DEEE), les déchets
chimiques (DD.S.), les déchets encombrants, le
plâtre, les Déchets d'Éléments d'Ameublement
(D.E A), et depuis 2023, les Déchets issus des Articles
de Bricolage et de Jardin (AB.J) et des Articles de
Sports et de Loisirs (ASL) pour plusieurs déchèteries
du territoire, comme celle de Beaucaire.
3. Le quai de transfert du SICTOMU sur la commune
d'Argilliers
Afin de limiter les frais de transport liés à
l'éloignement des points de collecte aux exutoires,
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 depuis de nombreuses années, les services du
SICTOMU, en charge de la collecte, déposent
sur le quai de transfert d'Argilliers les ordures
ménagères, la collecte sélective, les papiers, le
verre des particuliers et le carton collecté aupres
des professionnels.
Le SICTOMU gère le quai de transfert d'Argilliers
(gardiennage, accueil, entretien).
Sud Rhône Environnement, quant à lui, assure :
- La mise à disposition et Le gros entretien de
16 caissons de compaction et 6 bennes en propre ;
- Lévacuation des déchets vers les exutoires.
4. Les exutoires de traitement des déchets
Pour l'ensemble des flux confiés au syndicat par Les
collectivités adhérentes, Sud Rhône Environnement
gère des marchés de prestations pour le traitement
des déchets ménagers.
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le S L O7
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Déchéterie de Beaucaire
Les principales filières de traitement des déchets en 2023
Et
‘E}
Papiers ns
D Emballages } SERVICES DE COLLECTE
E} Ordures ménagères
Recyclage des pots,
bocaux et flacons
VERGÈZE (30)
Triet expédition pour recyclage
des papiers et cartons ondulés.
PAPREC NIMES ET PUJAUT (30)
us VE Triet expédition pour
LL: recyclage des emballages
pu en plastique, métal et
aluminium.
a = PAPREC NIMES (30)
\
Refus de tri
valorisés en CSR.
PAPREC
MONT-BLANC (34)
Centre de stockage Centre d'incinération
ISDND - classe 2 VÉOLIA NIMES (30)
SUEZ BELLEGARDE (30) NOVERGIE VEDÈNE (84)
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 19
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 —— __ > Chapitre 2 : Iraitement des déchet
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le
ID : - 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Les principal lé pales filières de traitement des déchets en 2022 (suite)
£ “
échéterie
ANR ET LL,
Broyage et compostage
SEDE - Tarascon (13)
SBR - Milhaud (30)
A
Recyclage de la matiere
PAPREC - NÎMES (30)
4 ST LL NN
CRAU (13)
RL EL,
Broyage de Etui US
et recyclage
=
PAPREC - NÎMES (30)
TU NEA RE
CRAU (43)
SK à écomobilier COLLECTER -TRIER" RECYCLER
MEL,
Réemploi, recyclage
et production d'énergie
D ê. L 4
VALORISATION %
ë. | Sroduction d'énergie
» © oO
ns filières de traitement
ont 3 soutenues par les
éco-organismes agréés
ANR ET NL,
| utilisation Concassage €
(4-114 sur voirie €
GRAVATS
;
ei: SES MILHAUD
(30)
RL ET LL,
Recyclage de la matiere
AUBORD RECYCLAGE
- AUB
ANR ET LL,
yclage AU) A4
(Ed
Rec
&
Fe VALORISATION
ë : $ Recyclage
de la matiere
HUILES ALIMENTAIRES
LL
CHIMEREC - BEAUCAIRE
(30)
se
ANR: ELU,
EVE dépollution
et AT A UE me TATAE ÉLECTRIQUES
ET ÉLECTRONIQUES
ecosrstem recycler c'est protégef
a
L Xe RE CE } CN GDE - AUBORD (30) Es Déchèterie ENCOMBRANTS RE Te RU IS SUEZ - BELLEGARDE (30) CENT
20 // Rapport d'Activité Ct ivité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Env vironnement
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 B. Évolution des tonnages traités
Pour rappel, le présent rapport présente
uniquement les tonnages pris en charge par Sud
Rhône Environnement. Les tonnages présentés
pour l'année 2023 sont comparés avec l'année 2022.
1. La collecte sélective : Emballages, Verre et
Papier
Sud Rhône Environnement demande à ses
adhérents de se conformer à des consignes de tri
harmonisées à l'ensemble du territoire.
Évolution de La collecte sélective (en tonne)
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Reçu en préfecture le 30/10/2024 |
Publié le S L C
Les consignes de tri sont identiques et conformes
aux standards nationaux :
- Poubelle Jaune (sac, bac ou colonne) : pour tous
les emballages ménagers en plastique, en carton
et en métal.
- Poubelle Verte (colonne aérienne ou enterrée)
pour tous les emballages en verre (bouteilles,
flacons, pots et bocaux)
- Poubelle Bleue (colonne aérienne ou enterrée) :
pour tous les papiers (journaux, revues, magazines,
courriers, publicités, enveloppes, cahiers, livres.)
En 2023, le tonnage global de
collecte sélective diminue de 392
tonnes par rapport à 2022, soit
-3,64 % en passant de 10 749 tonnes
a 10 357 tonnes, cette baisse est
liée à l'évolution des emballages.
Sur la même période, la population
a peu évolué avec une baisse
de 569 habitants (soit- 0.46%).
En moyenne, chaque habitant trie
85,59 kg/hab. de collecte sélective
(emballages, verre et papier) soit
un flux en baisse de 32 % par
rapport à 2022 (88,46 kg/hab)
Évolution de la collecte sélective (en kg/hab)
4 000
3 500
à | 3000
: | = 2 500
: | £ 2000
nu | n 1500 O
i __pl = 1 000 G Q ;
nn LI Lui 500 Es
S à à SN à SN à S à O OO O O © oO OO O©O O O © (a\ [a\ [a\ NON [a\ NON AN NN
CC.BTA ACCM CANM. C.CV.B.A
120
100
La moyenne du territoire en 80
matière de tri est supérieure à
60 La moyennenationale de 69 kg/
hab. ainsi qu'à la moyenne de 40
La Région Occitanie de 71,2 kg/
hab./an. (Source CITEO 2021). 20
Q À à OO O©O ©
A G
C.C.B.TA
2010
O
2022
>
on O N m O N O N Oo N M ei da A a N a N da N O O © O OO © O O © O OO © © a N G À N A À NO Q A N G À
M CANM. CCVB.A SIC.TOMU SRE
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 21
M
Emballages
[M
Verre
A
Papier
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 s L 3 |
Publié le
> Chapitre 2 Traitement des déchets ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
a. Les emballages recyclables
Production d'emballages (en tonnes)
La quantité moyenne d'emballages
collectés par habitant poursuit une 4°%%
courbe ascendante sur l'ensemble 3 500
du territoire. La moyenne du 3 000
syndicat reste supérieure à la
moyenne régionale de 20,8 kg/ F7
hab. (Citéo Occitanie 2021). 2 000
1 500
Entre 2022 et 2023, la majorité : 000 oo
des adhérents voit leurs tonnages & 8 A9 ÿ o ©
d'emballages progresser, 5° gr p AT
cependant le ratio par habitant =
diminue pour les territoires de la C.CBTA ACCM CANM. CCVB.A SICTOMU TotalSRE
CCBTA, et Nimes Métropole. M 2010 Mo 202:
Pour la période considérée (2010-
Production d'emballages (en kg/hab) . $ 2023), le taux de progression des
50 : emballages par habitant s'établit
40 à 42,4%, ce Qui représente une
© performance moyenne par habitant
5° L ÿ PT similaire à l'année 2022, avec 32.97
30 S kg par habitant en 2023,
25
..
Les habitants de Sud Rhône
Environnement ont trié 3 988t en
2023 contre 4 O027t en 2022.
20
15
10
Ainsi, sur l'ensemble du territoire, la
production globale d'emballages
a baissé de 4 tonnes représentant
moins de 1kg par habitant.
5z
TT]
êe
C.C.B.TA ACCM CANM. CCVBA S.IC.T.O.M.U TotalSRE
M 2010 DM 2022 I 2023
Des moyens de collecte adaptés à l'urbanisation
des territoires, combinés à Une communication
claire des consignes de tri (code couleur, rappel
des déchets allant dans le contenant.) facilitent les
gestes de tri des usagers.
La mise en place des bacs individuels et une
communication renforcée des consignes de tri
ont comme sur le territoire de la C.CVB.A, un réel
impact sur le tri. Pour les collectivités collectant en
Sacs jaunes, la mise à disposition de sacs jaunes en
un point fixe et pérenne, sur La commune concernée
est un facteur facilitant pour les usagers.
L'information apportée aux usagers sur les jours
de collecte est aussi importante que le rappel des
consignes de tri notamment lors de changement
d'organisation des collectes.
IL est à rappeler que la pratique de la « double
collecte » (collecte des emballages et des ordures
ménagères le même jour) ou encore le ramassage
systématique des sacs jaunes non sortis Le bon
jour, génèrent de nombreuses confusions chez les
usagers.
22 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Ces pratiques, très fréquentes, ne permettent pas
aux usagers de constater leurs erreurs et ne les
incitent donc pas à mieux appréhender et respecter
les jours de collecte.
En 2023, la totalité des emballages du Syndicat
est triée sur Le site de Paprec Valréna à Nîmes. Le
transfert des emballages pour Les territoires de La
CCBTA, l'ACCM et La CCVBA est organisé depuis
le centre de transfert de Beaucaire, ceux du
SICTOMU depuis le quai de transfert d'Argilliers,
ceux de La CANM sont déposés directement à
l'exutoire.
Les emballages triés sont ensuite évacués par les
repreneurs de Sud Rhône Environnement pour être
recyclés. Les repreneurs pour chaque matériau
sont:
- Aubord recyclage à Aubord (30) : pour les
emballages en acier et les emballages en
aluminium ;
- Paprec pour les emballages en carton dit
P.C.N.C. (Papier Carton Non Complexé), les briques
alimentaires dit PCC (Papier Carton Complexé) ainsi
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
| Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
que pour l'ensemble des emballages en plastique
(PET clair, PET foncé, films plastique, flacons, pots
et Les barquettes en plastique).
La société Paprec fait appel à des recycleurs basés
en France ou en Europe.
IL est à préciser que les papiers présents dans les
poubelles jaunes constituent une erreur de tri et ce
mêmes:ilssontrecyclés.llestimportant derappeler
al'ensemble deslecteursquelecoût detraitement
des papiers déposés dans la poubelle jaune est
5 fois plus élevé que lorsqu'ils sont déposés dans
les colonnes à papier.
Les refus de tri sortant du centre de tri sont, quant à
eux, valorisés en CSR par la société Paprec.
IL est à préciser qu'en 2022, Le taux global de refus
était de 27,58% contre en 32,87% 2023. Le taux de
refus doit être surveillé, chaque tonne de refus
triée coûte au syndicat 316,28€/t.
Caractérisations 2023 des emballages
100%
80%
60%
40%
20%
CCBTA ACCM
M Refus de tri
CCBVA SICTOMU CANM SRE
M Papier [M Métaux A Plastiques M Carton et brique
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 23
SLOT
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 >> Chapitre 2 : Iraitement des déchet
b. Les emballages en verre
Lensemble des emballages en
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 S L 3 |
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Production d'emballages en verre (en tonnes)
© ,9
? d D SN ——
F
d &
u y
M
Ÿ
verre sont traités sur le site de 2 000
OI Manufacturing à Vergèze
(30). Après déchargement, ils
sont triés puis recyclés. 7
Depuis 2010, la quantité 1 000
d'emballages en verre collectée
par habitant sur le territoire a
augmenté de 26% pour atteindre BOO ——
une moyenne de 4138 kg par
habitant, Entre 2022 et 2023, le
tonnage de verre traité a baissé
passant de 5172ta5003t CANM. D 2010 D 2022 M 2c23
C.CV.B.A S.ICT.OMU
Production d'emballages en verre (en kg/hab)
© 9
Es & ©
60
50 3
v
40
30
20
10
C.CBTA ACCM CANM. CCV.B.A
D 2010 M2o2 2023
Les collectivités les plus touristiques enregistrent
des performances nettement supérieures aux
autres.
La présence de verre dans les ordures ménagères
est une problématique majeure notamment pour
les collectes effectuées en regroupement, où
l'identification du « mauvais » trieur est impossible.
La présence de verre dans les ordures ménagères
à un impact environnemental mais également
financier important
Le nombre, l'emplacement, l'accessibilité, l'état de
propreté et la signalétique des points de collecte
La moyenne globale du syndicat
(41.38kg/ hab) dépasse la Ÿ 6 = 8, moyenne nationale de 33,9 kg
& 0 d'emballages en verre triés
$ | (moyenne nationale Citéo 2021,
moyenne Occitanie 34,3 kg/ hab). > >»
Entre 2022 et 2023, le gisement de
verre traité diminue de 3.24% pour
l'ensemble des adhérents:
8,152 pour la CCBTA, 5% pour la
CNAM, 4.81% pour la CCBVA, 3.93%
pour le SICTOMU et 135% pour
l'ACCM
DT
4e &
|
|
|
S.IC.T.O.M.U SRE
pour le verre influencent considérablement le
geste de tri des usagers et ne sont, de ce fait, pas
a négliger.
Le tri du verre dans les points d'apport volontaire, en
plus de présenter des avantages indéniables pour
la préservation de notre environnement, permet
également de limiter le coût de collecte et de
traitement de ce matériau recyclable indéfiniment.
Dans l'objectif commun d'améliorer Les
tonnages de verre, matériau recyclable à l'infini,
Sud Rhône Environnement rappelle régulièrement
a ses adhérents, les préconisations de l'éco-
organisme CITEO :
24 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le S LOT
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
- Une densification du dispositif de collecte consignes claires sur les équipements de tri, .).
(recommandation : 1 colonne pour 250 hab.) :
- Une implantation des colonnes de trisurle parcours c. Les papiers
habituel des usagers (écoles, supermarchés,
transport en commun, décheterie..); Entre 2022 et 2023, le tonnage de papier traité a
- Une communication et une sensibilisation aupres baissé de plus de 100 tonnes en passant de1550t
des usagers (localisation des emplacements, en 2022à137/5ten 2023,
Entre 2022 et 2023, les Production de papier (en tonne)
volumes de papier collectés
en point d'apport volontaire 1 000 Ÿ
ont diminué de près de 11%. D
Depuis 2010, le poids de 900
papier trié par habitant a 800 Res
chuté de 56% pour atteindre :
à l'échelle de Sud Rhône 790 do Environnement un taux de 600 o collecte des papiers de _ 1128 kg/ hab. un chiffre 500 x | | nettement en dessous de 400 5
la moyenne nationale de : S © S _ _
15,3 kg/hab. (Citéo 2021). 300 Ÿ 8 d | | H _ _
200 — ©—
En parallèle, Sud Rhône CR = La | | . | _ _
Environnement _ enregistre 100
une nouvelle baisse
des tonnages pour la C.C.BT.A ACC.M CANM. CCVBA SICTOMU production de papier
(115% entre 2022 et 2023). M2010 M2022 2025
Production de papier (en kg/hab) Entre 2022 et 2023, l'ensemble des
adhérents du Syndicat enregistre
Ÿ une légère baisse des tonnages
40 . papier. 35 o
30 £ 7 Fe Si Les papiers présents dans les
V V poubelles jaunes sont désormais
F9 æ recyclés, il est important de 20 5 5 = d— A : rappeler que le cout de traitement 5 —+ Ÿ P— Sn Ÿ_&- des papiers déposés dans la © > | Ÿ colonne bleue est 5 fois plus 10 S Lg | | EE | | E | | E | | économique que sils sont a déposés dans les poubelles oO
5; jaunes. De plus, la collecte des
papiers dans les colonnes est plus
économique que la collecte en
M 2010 Mo HE 202: porte à porte pratiquée pour les
emballages.
CCBTA ACCM CANM. CCVBA S.IC.T.OM.U SRE
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 25
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 >> Chapitre 2:
Si les papiers présents dans Les poubelles jaunes sont
désormais recyclés et qu'ils apportent des recettes
et des soutiens complémentaires au flux papier, il
est important de rappeler, à l'ensemble des lecteurs,
que le coût de traitement des papiers déposés dans
la colonne bleue est £ fois plus économique que s'ils
sont déposés dans les poubelles jaunes.
De plus, la collecte des papiers dans les colonnes
est plus économique que la collecte en porte à porte
pratiquée pour Les emballages.
En tenant compte des coûts de gestion des papiers
et de la qualité rencontrée sur les papiers de points
d'apports volontaire (PAV), Sud Rhône Environnement
encourage ses adhérents à maintenir les collectes
en points d'apport volontaire.
Le maillage du territoire en PAV et des fréquences de
collectes adaptées en réduisant les débordements
des colonnes permettent d'obtenir de meilleure
performance. En 2023, le traitement et la reprise
des papiers sont assurés par Le groupe Paprec. Les
papiers issus des colonnes bleues sont déposés sur
Le site de COVED Nîmes (ACCM, CCBTA et CANM) et
sur Le site de Paprec Pujaut (pour Le SICTOMU et La
CCVBA).
Iraitement des déchet:
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 e
Publié le S LG
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
mettre en balles, pour suivre ensuite Les exutoires
du groupe Paprec.
2. Les déchets de déchèterie
À l'échelle du territoire, les déchets de déchèterie
représentent, en 2023, près de 41 896 t (cartouches
d'encre capsules de café et piles incluses), soit une
production moyenne de 346.41 kg/hab.
Les évolutions constatées sur le territoire sont
propres à chaque collectivité.
Le développement de filières locales, sur le territoire
du SICTOMU ou de la CCBTA, pour la gestion des
végétaux impactent fortement les volumes traités.
Cependant, il est nécessaire de rappeler que le
détournement de flux par Les E.PC.. de collecte vers
des filières locales doit impérativement faire l'objet
d'une réflexion globale à l'échelle du territoire du
Syndicat qui est engagé de son côté aupres de ses
prestataires.
26 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le S L (
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
ra
Visite de la déchéeterie de Beaucaire
16 000
14 000 y O
12 000 S y
10 000
O | 8 000 &
©
6 000 © — o Ÿ
D à 4 000 — M
2 000
CCBTA ACC.M CANM. CCVBA SICT.OM.U
EM 20:0 2022 D 2023
Production déchèterie (en kg/hab)
5 ÿ O0 ÿ © 500 L &
F Ÿ © «5 N\ "D ©
400 & oo PR — D © © M S © v où
CR " O 300 A
200
100
CANM. C.CV.B.A S.IC.T.O.MU
EM 2010 2022 D 2023
Les agents d'accueil de déchéterie constituent un maillon essentiel dans la chaine du tri des déchets. Leur capacité
à orienter les usagers et leur implication sur site est un atout majeur pour tendre à l'optimisation du traitement de
l'ensemble des flux. La mise en place de systèmes limitant Les apports des déchets professionnels permet une
diminution des tonnages traités en déchèterie (contrôle d'accès par carte, limitation des volumes, facturation des
apports professionnels, séparation physique des déchets.)
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 27
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le S L OT
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE >> Chapitre 2 : Iraitement des déchet:
Sud Rhône Environnement encourage les pratiques de valorisation de flux à travers
des filières locales, ces initiatives sont acceptables uniquement dans Le cadre d'une
réflexion globale à l'échelle du syndicat.
Les prestations qui en découlent doivent tenir comptent des compétences propres à chaque EPCI et
respecter les contraintes imposées par le code de la commande publique. Les initiatives non coordonnées
peuvent être source de rupture de contrat avec les prestataires du syndicat.
Les filières déployées sur l'ensemble des déchèteries sont suivies quotidiennement par le service de
coordination du Syndicat. Par une connaissance fine du fonctionnement et des contraintes de chaque
déchèéterie associée et une communication étroite avec les agents d'accueil, des planifications récurrentes
des enlèvements, adaptées aux besoins réels, permettent d'atteindre des performances de haut niveau
notamment sur des flux spécifiques (DEEE, DDS, DEA).
Les tonnages captés grâce à cette approche permettent à la fois des économies et des recettes importantes
pour les collectivités adhérentes. Cela permet également de renforcer l'attention des agents d'accueil sur
ces flux et plus généralement sur la qualité des tris effectués en décheterie.
a. Les déchets non dangereux
Depuis 2010, lestonnages de déchets non dangereux En tenant compte de l'évolution de la population sur
traités en décheterie sont en augmentation cette même période, la production de déchets non
constante et ce malgré le détournement des dangereux en décheterie continue d'être au-dessus
végétaux (professionnels et produits par les services du gisement de 2010 (333 kg/hab)) avec 346 kg/
techniques) par certains adhérents. La production hab. en 2023. L'évolution est stable.
de déchets non dangereux en 2023 (36 433 t) reste
supérieure à celle de 2010 qui était de 32 2411
Évolution du tonnage de déchets non dangereux en déchèteries
7
761
12
793
14 000 P S
A 12 000 co o @ m 9 CO
10 000 —È— — © oo ® o— co RO ® 8 000 RD
6 000 D co — RE: L
A 000 D = a _m— di m us OO SO +
2 000 a = D ml P
Végétaux Ferraille Encombrants Meubles Cartons Cartons pro Gravats Bois
EM 20:0 2022 D 2023
28 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
S'LOST
Évolution en kg/hab de déchets non dangereux en déchèteries
120
99, 10 105,67
101 79
100
80
63,07 64,44
60 6
40 22 47 ” O2
20
Végétaux
BE 2010
a.1 Les déchets végétaux
Les déchets végétaux traités, entre 2022 et
2023, diminue de 18% soit 2 140 t, passant de 11 302t
à 9 338t soit respectivement une baisse de 94,47kg
/hab. à 77,21 kg / hab.
Depuis 2010, les tonnages de végétaux déposés en
déchèterie étaient en augmentation (+ 40%). malgré
la mise en œuvre de solutions locales de traitement
de ces déchets. En 2023, les tonnages de végétaux
baissent de 6% par rapport à 2010.
Les végétaux sont traités en broyat ou en compost
sur Les sites de :
- Sud Broyage Recyclage à Manduel, pour les
déchèteries du Gard.
- Un groupement constitué de Sede Environnement
à larascon, Sotreco à Châteaurenard et Alliance
Environnement à Beaucaire pour les autres
décheteries.
æ) a.2 La ferraille
La collecte de la ferraille diminue de 2 tonnes entre
2022 et 2023. La production de ferraille de
1 441,46 t, enregistrée en 2023 est supérieure à la
production de 2010 (hausse de 3,6 % par rapport
à 2010). Entre 2010 et 2023, la ferraille traitée en
déchèterie est passé de 11,84 kg/hab. à 1192 kg/
hab.
Les efforts déployés, pour sécuriser ce flux,
combinés à la chute des prix de reprise limitent Les
disparitions de métaux. Toutefois, l'attrait de ce flux
il Ferraille Encombrants Meubles
TT
O
O _
Q 195
mn
52
"T Fe
Cartons Cartons pro Gravats Bois
2022 D 2023
pour les voleurs de métaux est réel. ILest nécessaire
de rappeler que le détournement des déchets
déposés en déchèterie s'apparente à du trafic et que
cette pratique est passible de poursuites judiciaires.
En 2023, la ferraille est traitée par La société Aubord
Recyclage basée à Aubord (30).
a.3 Les encombrants
Les encombrants augmentent entre 2022
D et 2023 de 0,2%, soit de 19 t, en passant de
© 7 773,51t à 7 793,48t. Malgré une forte baisse
en 2021, le taux d'encombrants continue sa courbe
descendante avec une réduction du volume de
14,3% par rapport à l'année 2010.
Le ratio par habitant entre 2010 et 2023 est
respectivement 91,36 kg/hab. et 64,44 kg/hab.
Les apports d'usagers professionnels dans les
bennes d'usagers non professionnels sont à
surveiller et à proscrire sur ces différents sites.
Les encombrants sont enfouis en ISDN.D.
(Installation de Stockage des Déchets Non
Dangereux) à Bellegarde (30) par la société SUEZ.
a.4 Le mobilier
En 2023, l'éco-organisme Eco-mobilier a
collecté et traité pres de 3 014 t de déchets
d'ameublement, soit un tonnage toujours en
hausse par rapport à 2022 (3 094 t)..
La collecte des Déchets d'Éléments d'Ameublement
(DEA) continue d'augmenter sur l'ensemble de
notre territoire depuis son lancement en 2015 où
seulement 430 t détournées.
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 29
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 S L 3
Publié le
>> Chapitre 2 : Iraitement des déchet D : 030-253002919-20241017-D24_0241-DE
Cette filière peut encore générer des économies
notamment en détournant les éléments mobiliers
encore déposés dans les bennes de bois,
d'encombrants où de ferraille.
Pour accompagner les gardiens de décheterie, Sud
Rhône Environnement réalise des audits sur site et
propose aux sites les plus producteurs la mise en
place de commandes systématiques avec plusieurs
passages par semaine, si cela est nécessaire.
En 2023, l'éco-organisme a désigné la société
Paprec (Nimes et Pujaut) et la société Suez (Istres et
Vendargues) pour le transport et Le transit des D.E.A.
Ces derniers sont acheminés en mélange où apres
tri vers des centres de préparation spécifiques :
- pour le bois, pour la fabrication de panneaux de
particules ;
- pour les rembourrés, vers des centres de
valorisation CSR ;
- pour Les matelas, les plastiques et la ferraille, vers
des centres de recyclage matière.
a.5 Le carton
5 La collecte des cartons progresse de 98% par
rapport à 2010. En 2023, Sud Rhône Environnement
a traité 1 427 t de cartons issus des décheteries.
Entre 2022 et 2023, les cartons déposés en
décheterie ont diminué de 93,1 t et le syndicat
ne traite plus de cartons déclarés comme
professionnels. Ilest a souligné que cette diminution
est la conséquence directe de détournement
effectué par les collectivités adhérentes au profit de
repreneurs locaux.
Les cartons de déchèteries sont confiés au groupe
Paprec sur les sites de Coved Nimes et Paprec
Pujaut.
Hi a.6 Les gravats
Les gravats traités augmentent pour atteindre
12 793,91 t en 2023, et sont en légère diminution
par rapport aux tonnages de 2022 (12839.64t). Le
volume de gravats traités a progressé de 30% depuis
2010, passant de 99,1 kg/hab. à 1 05.7 kg/hab.
En 2023, les gravats ont été valorisés (concassage)
par la société Créavie à Générac (30).
30 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
a.7 Le bois
Le tonnage de bois continue sa progression
depuis 2010 (+ 24%) malgré une diminution de
10.72% entre 2022 et 2023. Il atteint 3 638t en
2023 contre 4 O28t en 2022, faisant redescendre à
30 kKg/hab. contre 33kg/hab. l'année précédente.
Les apports des décheteries sont traités par le
groupe Paprec sur les sites de Coved à Nimes
et Delta Recyclage à Saint Martin de Crau.
Les bois sont broyés et déferraillés avant d'être
valorisés dans des filières agréées.
b. Les déchets dangereux
Depuis de nombreuses années, Sud Rhône
Environnement encourage ses adhérents à séparer
les déchets dangereux en décheterie.
La règlementation, la création des Responsabilités
Elargies des Producteurs (REP) et des éco-
organismes afférents permettent la mise en œuvre
de ces tris. La formation des gardiens au tri des
déchets (par Le syndicat ou les éco-organismes), la
communication mise en place sur les décheteries
et les consignes de tri relayées par les gardiens
de décheterie aux usagers sont des vecteurs
d'amélioration du tri. Le respect des consignes
de tri des éco-organismes permet d'orienter des
tonnages importants vers des filières adaptés sans
coût de traitement pour le syndicat et ses adhérents.
Les campagnes de communication déployées
a léchelle nationale par les éco-organismes
renforcent le message transmis par Sud Rhône
Environnement et valorisent les gestes de tri des
usagers.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
S'LOST
Les filières DEEE et DDS déployées sur l'ensemble des déchéteries sont suivies
quotidiennement par Le service de coordination du Syndicat. L'ensemble de ces tonnages
captés grâce à cette approche permettent à la fois des économies et des recettes
importantes pour les collectivités adhérentes. Cela permet également de renforcer
l'attention des agents d'accueil sur ces flux et plus généralement sur la qualité des tris
effectués en déchèterie.
Évolution en kg/hab de déchets polluants en déchèteries
© _
G q LO O
10 S in — :
D
9 R
8
7
6
b
4 o— ©
3 à — ?
2
1 M __O _x
= à ©
DEEE Batteries DDS Plâtre
M 2010
b.1 Les Déchets d'Équipements Électriques et
Électroniques (D.E.E.E.)
Avec 7,48 kg/hab. de DEEE captés en décheterie,
le poids moyen collecté sur notre territoire est en
baisse par rapport à 2022 (9,25 kg/hab). En 2023, le
poid moyen reste supérieur à La moyenne nationale
de 6.4kg/hab. collectés par les collectivités
territoriales (données Ecosystem 2022). le
déploiement de collectes récurrentes, pilotées
par les services de Sud Rhône Environnement,
contribue directement à l'atteinte de ce niveau de
performances. Le flux traité par Ecosystem permet
de limiter les coûts de traitement de ces déchets
et permet aux adhérents de percevoir des soutiens
financiers.
Les performances peuvent être encore améliorer
notamment par le tri systématique des déchets
accessoires aux DEEE, qui jusqu'à présent suivent
BE 02 2023
rarement la filière tels que Les composants, les sous-
ensembles et les produits consommables faisant
partie intégrante de l'équipement au moment de sa
mise au rebut (mallette d'outillage vide, abat-jours,
disjoncteurs, fusibles, prises électriques .…
Le bilan matières des appareils et lampes collectés
es DEEE ménager les sites de traitement pour y ètre valorise Voici les résultat Je celle valorisation qui oninbue activement à lutter Contre l'épuisement des
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 31
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Gros électroménager hors froid chez : Écrans chez :
Gros électroménager froid chez : Écrans es chez :
Petits appareils en mélange chez : Lampes chez :
b.2 Les batteries
En 2023, 9,50 t de batteries ont été traitées. Ce flux ne cesse de diminuer : 12 tonnes étaient traitées en 2022
et 33 t était recyclées en 2010, soit une baisse de captage de 71%. entre 2010 et 2023.
Depuis de nombreuses années, Sud Rhône Environnement rappelle aux collectivités l'intérêt financier de
sécuriser ce flUX.
Cependant, malgré toutes les alertes faites par Le syndicat, auprès des collectivités et des gardiens lors des
audits, Les détournements persistent. Les batteries collectées en déchéterie sont traitées par la société GDE
de Aubord (30).
32 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 b.3 Les Déchets Diffus
Spécifiques (D.D.S.)
Les Déchets Diffus Spécifiques
sont, selon leur nature, traités via
des opérateurs différents :
. Les déchets diffus
ménagers faisant partis de La REP
par l'éco-organisme EcoDDS ;
‘ Les déchets diffus hors
REP par la société TRIADIS basée
à Villeneuve-les-Béziers (34) ;
. Les huiles de moteurs et
les petits apports d'amiante sont
traités par Chimirec Socodeli à
Beaucaire (30),
. les huiles alimentaires
sont traités par la société
QUATRA
Le volume global de Déchets
Diffus Spécifique avec 2,36kg/
hab. de traités en 2023 contre
2,40 kg/hab. en 2022 diminue
de 157%. Pour cette filière
particulièrement complexe,
Sud Rhône Environnement
accompagne et forme les
gardiens de déchéeterie : mise
à jour régulière des affichages
dans les locaux DDS. des
collectivités, veille technique
auprès de chaque déchèterie,
multiplication des formations
en salle et sur le terrain. Ce sont
autant d'actions visant à orienter
les déchets concernés vers
la filière REP et à réduire ainsi
le coût de traitement pour la
collectivité.
b.4 Le plâtre
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
SO
Évolution des tonnages DDS en déchèteries
350
300
250
200
150
100
50 74,36
2010 2019
M Tonnes hors éco-organisme
La filière DDS nécessite un réel
engagement de la part des
agents de déchèterie qui sont
le maillon indispensable à une
bonne gestion des déchets.
Les économies réalisées grâce
aux bonnes pratiques doivent
être valorisées et encouragées
afin de permettre une montée
en compétences des agents
volontaires.
Dans le cadre des déchets
affiliés à la REP, la collecte et
le traitement des déchets sont
entièrement pris en charge par
l'éco-organisme. Pour les autres
DDS. les frais engendrés sont
refacturés aux collectivités.
La reconnaissance des produits
est indispensable pour orienter
le plus de déchets possibles
vers la filière REP.
En 2023, le tonnage de plâtre traité diminue de 72 tonnes par rapport
a 2022 et porte Le volume de plâtre valorisé à plus de 1 234 t, soit 10,21
kg /hab.
Le plâtre est massifié par la société Nicollin basée à Nimes (30) qui
le recycle, en fonction de la qualité reçue, via les sociétés Siniat
(Carpentras) ou Recygypse (Lesignan).
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement / 33
124,28 130,193
2020 2022 2023
MI Tonnes EcoDDS
En 2023, la part des déchets
dangereux confiés à EcoDDS
atteint une nouvelle fois les
552 des tonnages capités en
déchèteries (55% en 2022).
Limplication des gardiens de
décheterie dans le tri des D.DS.
a un réel impact financier sur
le traitement de ce type de
déchets, notamment grâce à
la prise en charge par l'éco-
organisme. L'élargissement du
périmètre de déchets pris en
charge par EcoDDS, en 2021,
et l'accompagnement réalisé
par Le syndicat ont permis cette
évolution positive.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 >> Chapitre 2 : Iraitement des déchet:
3. Le ReSTE. -
site de Sarpi Véolia à Bellegarde (30)
Entre 2022 et 2023, le tonnage de ResTE. diminue :
avec une baisse de 2 389 t. En 2022, c'était 35 626 t,
et 2023, ce sont 33 238 t de Res.TE. (Résidus des Tris .
Effectués, les ordures ménagères) traitées par Sud
Publié le
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
SO
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Rhône Environnement, de la façon suivante :
40 000
35 000
30 000
25 O00
20 000
15 000
12 O00
10 O00
8 000
6 000
4 000
2 000
À
Évolution du tonnage de ResTE
35 627
Total Sud Rhône Environnement
Production de ResSTE (en tonnes)
C.C.B.TA.
| 7 ”
ACCM. CANM CCV.B.A SICTOMU
M 2010 Mo 2023
En 2023, Les habitants
de Sud Rhône
Environnement
jettent, en moyenne
275 kg/hab.
27 657 t traitées en enfouissement sur Le
3 829 t traités par incinération sur le site
de Novergie à Vedène (84)
1 752 t traités par incinération sur le site
d'Evolia à Nimes (30)
Les tonnages traités entre
2022 et 2023 diminuent de 7%.
La production de ResTE. par
habitant diminue également
de 9% par rapport à 2010. Cette
évolution est réelle pour tous les
adhérents du Syndicat, sauf la
CCBTA.
Pour chaque territoire, entre
2022 et 2023, nous enregistrons
les réductions suivantes :
- CCVBA (-24 kg / hab),
: ACCM (-15 kg / hab),
- SICTOMU (-20 kg /hab,),
- CANM (-23 kg / hab)
Production de ResTE (en kg/hab)
378
© + O ©
400 m—Q m
350 —
en 300
250
200
C.C.B.TA. ACCM. CANM
M 2010 M2o22 D 2023
34 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
307
"ES
C.CVB.A
301 308 75
232
215
251
|
2
SICTOMU Moyenne SRE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Cependant au regard de la population, les déchets
produits présentent des résultats plus tranchés à la
vue des 13 dernières années :
* CCVBA. - 90 kg/hab.
* ACCM. - 56 kg/hab.
* SICTOMU - 39 kg/hab.
* CANM. -11 kg/hab.
* C.C.BTA. + 50 kg/hab.
À léchelle du syndicat, le SICTOMU et Nîmes
Métropole sont Les territoires les moins générateurs
de Res.TE. depuis 12 ans.
En 2023, leur production par rapport à la moyenne
du syndicat est respectivement inférieure de 62 kg
/hab. et 25 kg / hab.
Les territoires les plus producteurs présentent
quant à eux des écarts très disparates par rapport
à La moyenne syndicat : CCVBA +8.78 kg/hab.,
ACCM +35 kg/hab. et CCBTA +95 kg/hab.
valorisation global a l'échelle
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
S'LO7
Les différentes mesures, mises en œuvre par les
collectivités, impactent la production d'ordures
ménagères.
Parmi Les actions montrant des effets de réduction
des ordures ménagères, il peut être présenté, entre
autres :
- La mise en place de bac de collecte individuel et
la réduction des fréquences de collecte des ordures
ménagères.
- Les composteurs individuels accompagnés d'un
suivi technique et pratique (détails des déchets
acceptés, solutions en cas de nuisance...)
- Les dispositifs incitatifs et spécifiques pour les
déchets professionnels assimilés aux ordures
ménagères (collecte des cartons et des emballages
recyclables, redevance spéciale strictement suivie.)
C. Taux global de valorisation
Le décret fixant les indicateurs obligatoires du
présent rapport impose l'évaluation du taux de
Évolution du taux de valorisation
55,95% 55.89%
44,05% 44,11%
du Syndicat. La Loi de
Transition Energétique pour 80% SEX Gex Ce6% 7224771094 73,6% 72,8% la Croissance Verte vise un 70% 7 63,6% 2957 le - I taux de valorisation matière 60% © 7° 506% 51.61%" des Déchets Non Dangereux 50% ,,., un 2, Non Inertes à hauteur de 60 40% 7 314% % 2B1% 264% 2946 48.39% % à l'horizon 2025 30% ———— 1 TT 20% 27,2%
En 2023, Le taux de 10%
valorisation matière
(recyclage et compostage) 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 pour sud Rhône
Environnement est de 44,11%
et le taux de valorisation
ms [AUX de valorisation == [alXx de destruction
globale (valorisation matière
et énergétique) atteint quant
à LUI 55,89%.
Ces taux progressent à
nouveau mais restent
inférieur à ceux connus
avant l'arrêt de la valorisation
des ordures ménagères par
BSR. Face à ce constat, afin
de retrouver la tendance
ascendante du taux de
valorisation des déchets, Sud Rhône
Environnement déploie des actions
telles que :
- L'intégration accrue des messages
de prévention des déchets dans les
supports de communication ;
- Le déploiement d'actions de
communication visant à améliorer Les
performances et la qualité des tris
(emballages, verre, papier, apports
en déchèterie) ;
- L'accompagnementdescollectivités
dans leur démarche visant à réduire
la part de biodéchets présents dans
les ordures ménagères ;
- La recherche et la mise en place de
système de valorisation énergétique
des ordures ménagères.
La liquidation judiciaire du centre de
valorisation des ordures ménagères
a fortement impacté le taux de
valorisation enregistré sur le territoire
du syndicat.
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 35
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 À la suite de cette « épreuve », il est important que
les collectivités restent engagées et solidaires dans
les efforts menés et Les projets émergents.
Les usagers citoyens, sont les premiers acteurs
dans la valorisation des déchets, les efforts de tri à la
maison et le respect des jours et heures de collecte
sont le premier pas vers une collecte respectueuse
de l'environnement.
Les équipes de collectes sont le second pilier
d'un tri performant. Les ripeurs ont en charge de
collecter séparément les ordures ménagères et
les emballages recyclables. Il leur appartient d'être
vigilant pour ne pas collecter «les flux de décheterie
>» présentés aux abords des bacs de collecte. Ces
déchets étant pris en charge par les services de
propreté.
Les élus, quant à eux, doivent être conscients de
leur rôle primordial et doivent s'évertuer à tenir un
discours ferme en rappelant à leurs administrés
la nécessité de respecter les jours et heures de
collecte et Les consignes de tri.
36 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
L ACT .
La propreté des communes nécessite la
responsabilisation des usagers.
Les citoyens, les services de collecte et de
traitement doivent s'unir pour atteindre un objectif
commun : limiter la quantité d'ordures ménageres
enfouie,.
Notre société évolue et les citoyens s'emparent,
de plus en plus, des problématiques liées à
l'environnement et à la gestion des déchets. IL
est nécessaire de faire évoluer l'ensemble des
mentalités.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Collecte sélective
Déchèterie
Gisement en tonnes
ReS.TE.
Emballages recyclables
Papier
Verre
Végétaux
Bois
Encombrants
Meubles
Plâtre
Gravats
Ferraille
Cartons
DEEE
Huile de vidange
Batteries
DMS
Huile alimentaire
Piles
Cartouches d'encre
Capsules de café
aluminium
Pneus usagés
33 237,80
3 988,06
1 413,58
5 004,08
9 338,40
3 638,82
7 793.48
3 014,02
1 234,76
12 793,01
1433.40
142755
905,00
9,50
274,16
8,01
3.39
O.71
5.00
16,82
Total 85 540.46
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 =
Publié le dd
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Valorisation Valorisation
nat 1112165 biologique are TS et els
27 657,80
2 817,14
1 413,58
5 004,08
9338.40
ETC
1 868,69
1 234,76
12 793.91
rec10
1427.55
850,00
32 519.57 9 342.90 7 960.03 35 717.97
38% 11% | 9% | 42%
| |
Taux de valorisation matière Taux de destruction
48,942 _41,76%
Taux de valorisation
58.24%
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 37
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 S L 9
Publié le
2 Chapitre 2 ESS des déchet: ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
D. Évolution des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage
La loi de transition énergétique pour la croissance
verte prévoit une diminution de l'enfouissement des
déchets non dangereux -50 % à l'horizon 2025 au
profit de la valorisation.
En dépit des efforts déployés sur Le territoire depuis
des années, la fermeture du centre de valorisation
des déchets et la saturation des sites d'incinération
autour de notre territoire, voient l'enfouissement
s'envoler.
Le syndicat et l'ensemble de ses adhérents doivent
travailler d'urgence ensemble afin de réduire
l'enfouissement des ordures ménagères en séparant
par exemple des ordures ménagères résiduelles les
biodéchets et les déchets professionnels assimilés.
Évolution de l'enfouissement depuis 2010
5O 000
45 000
40%
40 000
35 000
30 000
25 O00
20 000
15 000 ____ __
10 000
20%
0%
—— __— -20%
5 000 2010 2019 2020
OM enfouies
38 // Rapport d'Activités 2022 // Syndicat
M Déchéterie
-40%
2021 2022 2023
Évolution
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 À. Modalités d'exploitation
chap. 3 : indicatet Publié le
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
SLOT7
Pour exercer sa compétence traitement des déchets ménagers, Sud Rhône Environnement s'appuie sur
plusieurs prestataires privés au travers de différents marchés publics. Le tableau ci-après présente les
prestations majeures de l'exercice 2022.
Nature de la prestation Entreprise Montant TTC. 2023
Pasini SAS 143 791,82 €
Transfert et transport hors déchèterie Gentes 392 583,35 €
Suez 536 195,98 €
sous total 1725 571,15 €
Traitement de la collecte sélective Paprec Méditerranée 1 017 457.69 €
Evacuation des déchèteries Pasini SAS 929 412,24 €
Nicollin (plâtre) 146 006,03 €
Coved (cartons et papiers) 62 530,78 €
Paprec Méditerranée (carton, papier et bois) 342 373.98€
Sévia et SMV (pneus) 9 192,70 €
Traitement des apports de décheteries Suez (encombrants) 1 516 148.77 €
Triadis (DDS) 94 517,45€
Chimirec 662,01 €
Créavie (gravats) 09 103,86 €
SOTRECO (végétaux) 25 296,55 €
Sede Environnement (végétaux) 155 293,75 €
Sud Broyage Recyclage (végétaux) 108 020,39 €
sous total 2 558 483.26 €
Evolia 292 854,158 €
Traitement du ResTE. Suez 6 407 680.62 €
sous total 6 700 534.77 €
TOTAL 11 261 001.42 € |
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 39
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le s L C |
>> Chapitre 3 : Indicateurs financiers
B. Marchés en cours
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Le tableau suivant présente les marchés en cours en 2022 liés au traitement des déchets ménagers :
Référence du , Titulaire Objet du marché Début Fin Reconduction
marché
Assurances
SMACL Dommage aux biens
SMACL Responsabilité civile
2018-091
Flotte automobile (soldé au 31/12/2021 01/01/2019 31/12/2022 4 ans GROUPAMA et remplacé par un contrat Gan
assurances avec démarrage au
01/01/22)
2018-093 TAM Fournitures de bennes pour déchèterie 14/12/2018 14/12/2021 3 ans
Regroupement transfert 1 an + reconduction tacite 3 ans Groupement ONYX et valorisation du plâtre 01/07/2018 30/06/2019 maxi soit 30/06/2022
2019-095 VALDECH AMO Contrôle DSP 01/05/2019 31/04/2021 ? 915 * 2 ECONAUELON OSSI : Clôture jusqu'à un an après la mise en 2019-097 VALDECH AMO Renouvellement DSP 12/11/2019 service du contrat d'exploitation
Traitement des déchets de déchèterie
DELTA RECYCLAGE Recyclage ou valorisation du bois
AUBORD RECYCLAGE Préparation, recyclage et traitement
des ferrailles
CREAVIE Réutilisation des gravats
SUEZ Traitement/valorisation
2019-098 des encombrants 2 ans ferme + 2 reconductions GDE Transport et valorisation des batteries 01/01/2020 31/12/2022 + it de 1 an (soit 31/12/2024)
usagées
TRIADIS SERVICES Transport et traitement/valorisation
des DDS
CHIMIREC Transport et traitement de l'amiante
liée
CHIMIREC Transport et valorisation des huiles
alimentaires
40 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le S'LOST
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Référence du ' Titulaire Objet du marché Début Fin Reconduction
marché
Évacuation des bennes de déchèteries
Secteur ACCM CCBTA
2020-099 SICTOMU 2 ans ferme
PASINI 01/08/2020 31/07/2022 +2 reconductions tacites de 1 an (soit CANM 31/07/2024)
CCVBA
Tri et conditionnement des emballages recyclables, traitement et valorisations des papiers issus des collectes séparatives, trai- tement et valorisation des apports de cartons de déchèteries
PAPREC MÉDITERRANÉE Emballages 2020-100
ee . Paoi 01/09/2020 21/08/2023 3 ans ferme #1 reconduction tacite de PAPREC Méditerranée / apIers 9 3 3 1 an soit jusqu'au 31/08/2024 COVED
Cartons
Traitement et valorisation des
SBR végétaux : Secteur Gard 6 mois ferme reconductible tacite- 2020-101 | _ 01/10/2020 31/03/2023 ment par tranche de 6 mois jusqu'à 3 SEDE ENVIRONNEMENT Traitement et valorisation des ans ferme (soit 31/09/2023) végétaux : secteur Bouches du Rhône
Traitement des OM - CANM
Traitement des OM- SICTOMU 6 mois fermes reconductible par
2020-103 SUEZ RV MÉDITERRANÉE Traitement des OM-CCVBA 01/10/2020 31/03/2021 tranche de 6 mois à 3 ans ferme (soit 31/09/2023)
Traitement des OM- ACCM
Traitement des OM- CCBTA
Evacuation des déchets ménagers
depuis un centre de transfert OM 2 ENS ETES 2020-107 PASINI Évacuation des déchets ménagers 01/02/2021 31/12/2023 Reconductible 2 fois 1 an depuis un centre de transfert CS Papier DLL carton verre
, 2 ans ferme
2020-108 SUEZ Gestion d'un QUE de transfert et de 08/03/2021 07/03/2023 Reconductible 2 fois 1 an transport de déchets non dangereux
NICOLLIN LANGUEDOC Regroupement, transfert et valorisation 1 an ferme 2022-11 ROUSSILLON des déchets de plâtre des déchèteries AU C SES +2 fois 1an
2022-112 SMV Traitement des pneumatiques usages 05/10/2022 04/10/2025 3 ans ferme
2023-114 SEDE Traitement des déchets verts 01/10/2023 31/03/2023 6 mois reconductible 3 fois
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 41
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 >> Chapitre 3 : indicateurs financiers
C. Mode de financement
Pour assurer son fonctionnement, le syndicat fait
appel à différentes ressources financières dont la
majeure partie provient des collectivités membres.
1. Taxe ou redevance des ordures ménagères
Sud Rhône Environnement est un syndicat mixte
de traitement des déchets ménagers sans fiscalité
propre. Cela signifie que le syndicat ne perçoit pas
de redevance où de taxe d'enlèvement des ordures
ménagères et quil facture ses prestations aux
collectivités adhérentes.
À ce jour, sur Le territoire, aucune collectivité n'a
mis en place de mode de financement incitatif
auprès des habitants. De plus, aucune collecte
d'ordures ménagères dédiée aux seuls déchets
professionnels n'est en place.
2. Part par habitant
Annuellement, les collectivités versent à Sud
Rhône Environnement une cotisation par habitant
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 S L 3
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
permettant de couvrir une partie des frais
administratifs et de personnel de la structure.
La participation annuelle pour chaque collectivité
est calculée sur la base de la population INSEE au
1er janvier de l'année.
En 2023, La participation par habitant est portée
à 6,39 € par habitant, 1,75 € de provision pour
risques, et 2,66 € pour la gestion du site et
les locaux de SRE. La majorité des soutiens et
reventes provenant des déchets est reversée aux
adhérents.
Cette cotisation par habitant intègre :
- Les coûts liés au bâtiment administratif (loyers,
eau, énergie, téléphonie, nettoyage des locaux)
- Les coûts liés au fonctionnement administratif
(assurances, frais de déplacement, véhicules,
fournitures, affranchissement, frais d'étude et
d'avocats, ..)
- Les coûts liés aux actions menées par SRE (frais
de déplacement, véhicules, vêtements de travail,
impressions, ….)
- Les salaires des agents et Les indemnités des élus ;
Dépenses Recettes
Nature Montant Nature Montant
Bâtiment administratif
(eau, électricité, affranchissement, 6 948,49 €
téléphone, nettoyage locaux, locations.)
Fonctionnement divers
(fournitures, locations diverses, frais Fonctionnement divers
divers, maintenance diverse, cotisations (rabais, location de bennes / caisson,
et redevances, assurances, véhicules, soutiens à la communication et à la
déplacements, annonces, impressions, 989 08948 € sécurisation des flux, amortissements de 34317686 € indemnités comptables, dette et frais subvention.)
financiers, amortissements, EPCI, gestion
administrative QDT Beaucaire.)
Dépenses non courantes 8r 14€ Fonctionnement institution (études et honoraires + frais contentieux) 44 78514
Fonctionnement institution
(masse salariale et frais des élus) 527 804 90€
Fonctionnement du syndicat : Fonctionnement du syndicat : 197 369,57 € investissement 206 100,37 € investissement
FCTVA (10222) 10 700,57 € €
TOTAL 1774 719,38 € | TOTAL 540 546,43€
Différence 1 234 172,95
Part /hab. théorique 10,16 €
Part / hab. réelle 6,00€ 729 060,00 €
Delta 505 112,95 €
42 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 3. Coût du traitement
En 2022, Le coût de traitement des déchets facturé
à Sud Rhône Environnement était modulé en
fonction de La nature des déchets. Ainsi, les coûts
facturés à Sud Rhône Environnement et les coûts
facturés aux adhérents pouvaient présenter des
différences. Les modulations et mutualisations mises
en place répondaient à différentes délibérations
issues du Comité Syndical.
Apres plusieurs années de modulations des prix
facturés aux collectivités, les adhérents de Sud
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le S LOT
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Rhône Environnement ont souhaité davantage
de transparence et de compréhension des coûts
facturés par le syndicat.
Aussi, conformément à la délibération D23.013
du 06 avril 2023, « pour l'année 2023, les tarifs
de traitement des déchets sont ceux facturés
réellement à Sud Rhône Environnement ».
En 2023, les coûts de traitement payés par
Sud Rhône Environnement et refacturés aux
collectivités adhérentes étaient :
Nature Coût unitaire € HT/T TGAP Taux de TVA
Enfouissement - Bellegarde :
122.31 € au 01/01/2023 + 52,00 € de TGAP
Traitement des OM Suez 10%
126,99€ au 1/10/2023 + 18,00 € de TGAP
Incinération - Vedène
Traitement des OM Evolia 138,00 € + 14,00 € de TGAP 10%
- , Collecte sélective entrante : 186,23€ o Tri des Emballages Paprec Valréna Refus de tri : 130,06€ 5,5%
Traitement des papiers 31.21€ et déclassement 52,02€ B,5%
Traitement des cartons 31,21€ et déclassement 72,83 € 5,5%
Sede Environnement : 40,03€ puis 23€ à compter
du 01/10/2023
Traitement des végétaux L,5% SBR : 50,04€ jusqu'au 30/09/2023
Encombrants 154,72 € dont 45 € TGAP 37,00€ de TGAP 10%
Bois 80,77€ 5,5%
Plâtre 115,00€ 5,5%
Gravats 7,85€ 5,5%
D.D.S. (prix moyen) 868,92€ 10%
La cotisation par habitant intègre l'ensemble des frais administratifs de la structure. En revanche, les recettes (sou- tiens et revente matériaux) sont intégralement reversées aux collectivités.
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 43
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 250
200
150
100
LO
44 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
>> Chapitre 3 : indicateurs financiers
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Publié le S L O7
Modulation des prix facturés
287,00
234,96
23175
140
137,69 8 127,09 132,13
112,80 16,50
95.33 103,30 I ———— 4 N
8 ù 80,00 83,32 82,45 I 91,49
g00
76.47 79.60 60,00 62,00 47.52 46-608 47,00 47,00 42,73 43,05 "0 VIVV £ 53,00 NO — "28,6 35,44 43,00 43,00 51,00 32,43 5 — 35.00 35,63 22,92 32.60
2010 2012 2014 2016 2018 2020 2021 2022 2023
= ResTE =" Emballages == Papiers "= \/égétaux = Cartons
4. Recettes externes
Les recettes externes sont principalement assurées
par la vente des matériaux valorisables et les
soutiens financiers des différents éco-organismes.
En 2019, différentes délibérations redéfinissent le
reversement et la répartition des recettes à ses
adhérents:
- Versement de l'intégralité des recettes issues
des ventes de matériaux aux collectivités
adhérentes, au prorata des tonnages.
- Concernant Les soutiens Eco-mobilier à partir de
2023 sur Les soutiens 2022:
« Soutien communication » : au profit exclusif de
Sud Rhône Environnement qui assure cette mission
pour l'ensemble des collectivités membres ;
« Soutien DEA collectés non séparément >» ou
« Soutien DEA collectés séparément » : au profit
des collectivités propriétaires des décheteries
(Soutien forfaitaire + soutien variable) au prorata des
tonnages.
IL est admis que le solde est reversé à l'exercice
N + 1 lors du liquidatif de l'exercice N ou dès que
Sud Rhône Environnement reçoit effectivement les
soutiens.
- Concernant la répartition des soutiens EcoDDS,
de la manière suivante à partir de 2023 sur les
soutiens de l'année n-1
«< Soutien à l'information et à la communication » :
au profit exclusif de Sud Rhône Environnement
qui assure cette mission pour l'ensemble des
collectivités membres ;
«< Soutien financier (fixe + variable) >» : au profit des
collectivités propriétaires des décheteries au
prorata du tonnage. Ce soutien est reversé aux
collectivités propriétaires des déchèteries de façon
annuelle, après réception des fonds.
- Concernant la répartition des soutiens ECO
SYSTEME, à partir de 2023 sur Les soutiens 2022:
< Soutien à la sécurisation du gisement >» : au
profit exclusif de Sud Rhône Environnement pour
la commande du matériel nécessaire (peinture de
marquage, pochoir, etc.) ;
«< Soutien à la communication > : au profit exclusif de
Sud Rhône Environnement qui assure cette mission
pour l'ensemble des collectivités membres ;
< Soutien financier » : au profit des collectivités
propriétaires des décheteries au prorata des
tonnages. Ce soutien est reversé aux collectivités
propriétaires des décheteries de façon trimestrielle,
après réception des fonds.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 - Concernant la répartition des soutien CITEO:
Soutiens et majoration à La performance du papier
et à La collecte sélective (majoration selon Le taux
moyen de recyclage) - 100 % adhérents de Sud
Rhône Environnement (au prorata des tonnages
entrants).
- Soutiens à l'action de sensibilisation
(communication + conseillers du tri) - 100 %
Sud Rhône Environnement.
- Rémunérations autres valorisations (soutiens
sur OMR (alu acier sortie du compost, cartons
compostés dans OM)) - 100 % adhérents de Sud
Rhône Environnement (au prorata des tonnages OM
entrants).
- Soutiens à la connaissance des coûts (si
déclaration des coûts auprès de Citéo d'au
moins 50% de la population alors 6.000 €/EPCI
déclarantes + part variable).
Part variable : Sud Rhône Environnement ;
Part forfaitaire : 6.000 € / EPCI ayant fait la
déclaration de connaissance des coûts.
- Soutiens de transition : 3 critères à atteindre :
1. Maintien des performances par rapport à 2016 :
1/3 : 100 % adhérents de Sud Rhône Environnement
(au prorata des tonnages CS entrants)
2. Plan d'action : 1/3 : 100 % adhérents de
Sud Rhône Environnement (au prorata des tonnages
CS entrants) ;
3. Contrat d'objectif pour passage en ECT avant
2022 : 1/3) : 100 % Sud Rhône Environnement.
Les soutiens à la collecte sélective sont reversés
aux collectivités trimestriellement. Les autres
soutiens sont reversés après réception des fonds
lors du liquidatif en N+1.
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le “
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 45
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le S L C
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE >> Chapitre 3 : indicateurs financiers
a. Les ventes de matériaux
Les ventes des matériaux sont soumises à des variations conjoncturelles mensuelles qui impactent parfois
fortement Les recettes attendues. En 2021 les recettes de ventes de matériaux s'élevaient à
€/t €/t Nature Repreneur Montant Perçu Moyenne 2022 Moyenne 2022
Cartons de déchèteries 55 455,48 € 87,96€ 40,00€ Paprec
Papiers 73 850,26 € 127,36€ 50,54€
Cartons 101,38€ 30,98€
Briques alimentaires 10,00€ 15,00€
Bouteilles plastiques (PET clair) Paprec 204 108,78 € 636,42€ 366,27€
Bouteilles plastiques (PET foncé) 157,92€ 97,16€
Bouteilles plastiques opaques et
pots / barquettes 196.60€ 54,63€
Acier issu de la CS 10 213,25 € 122,58€ 76,50€ Aubord Recyclage
Alu issu de la CS 8 679,47 698,66€ 534,45€
Verre OI Manufacturing 144 098,23 € 27,25€ 28,80€
Ferraille Aubord Recyclage 209 306,42€ 196,71€ 146,02€
Batteries GDE 5 306,22 € 560,50€ 558,55€
Total perçu 711 018,11 €
En 2023, Les collectivités perçoivent l'intégralité des recettes issues de La vente des matériaux.
Les recettes liées aux ventes de matériaux ont diminué de près de 41 % par rapport à 2022 où elles
atteignaient 1 207 102,72 €.
b. Les soutiens des éco-organismes
Les éco-organismes fonctionnent selon 2 principes différents :
- Le soutien financier : versement d'aides proportionnelles aux tonnages valorisés par la collectivité (CITEO) ;
- Le soutien opérationnel : prise en charge directe des prestations de transport et de traitement par l'éco-
organisme et versement d'une aide forfaitaire pour la communication ou la mise à disposition des lieux de
collecte (Eco-mobilier, EcoDDS, Ecosystem).
Pour 2023, les recettes globales s'établissent de la maniere suivante :
Eco-organisme Montant total versé
Citéo (contrat Emballages Ménagers) - Acomptes perçus en 2023 956 400,00 €
EcoDDS 17 557,21 €
Eco-mobilier / Ecomaison 92 861,96 €
Ecosystem 73 042,55 €
46 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 La connaissance des coûts et la maïtrise de ces
derniers est une donnée de plus en plus demandée
pour l'obtention de soutiens (CITEO où ADEME
par exemple). Après avoir formé des agents à la
matrice COMPTACOUT (outils et formation initiés
par l'ADEME) et validé sa matrice depuis plusieurs
années, Sud Rhône Environnement encourage et
accompagne ses adhérents dans cette démarche.
La connaissance des coûts de collecte est un
critère déterminant dans l'obtention de soutiens
complémentaires de la part de CITEO, sur ce
point, Le syndicat appelle donc régulièrement les
collectivités à transmettre des informations de coût.
Sud Rhône Environnement incite les collectivités
membres à mettre en place un outil tel que la
matrice COMPTACOUT afin d'avoir des données
financières comparables sur l'ensemble de son
territoire.
ILest important également de signaler que la matrice
des coûts permet aux collectivités de compléter de
façon simplifiée la déclaration pour le soutien à La
connaissance des coûts demandée annuellement.
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
S'LO7
Malgré les lenteurs, quant aux versements des
soutiens, Il est nécessaire que les collectivités
membres restent impliquées dans les différentes
démarches proposées par le Syndicat qui travaille à
la meilleure maiïtrise des coûts pour ses adhérents.
D. Coûts unitaires
En 2023, Le coût moyen atteint 73,63 €/t (contre
104,10 €/t en 2022).
Le tableau ci-après fait état des frais
de transport et de traitement des
déchets pris en charge par le syndicat.
Évolution des coûts unitaires de transport et traitement
200€
150€
153,82€
163,34€
100€
50€
-5H0€
-100€
2010
= Collecte sélective 1 Déchèterie
2022 2023
= RESTE
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 47
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le S L Ge É
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE >> Chapitre 3 : indicateurs financiers
Le tableau ci-apres fait état des frais de transport et de traitement
des déchets pris en charge par le syndicat.
Tonnes Dépenses Coùt/tonne
Participation par habitant 85 540.46
Transfert/Transport 852 687,00 € 25,65 €
RESTE. Traitement 33 237,80 4 576 532,63 € 137,69 €
TGAP 1 684 510,52 € 50,68 €
d Transfert/Transport 171 029,12 € 42,89 € È Emballages recyclables Traitement 3 988,06 1154 56714 € 280 38 €
| ro Mrs us | se | Zoe 5 : : à Vere Transport 5 004,08 20 249,42 € 4,05 € O Traitement - 0,00 € Le, Prise en charge des bennes 303 894,15 € 7,25 € Déchèterie 41 896,94 Transport 627 455,28 € 14,98 € Végétaux Traitement 9 338,40 443 730,09 € 47,52 €
Bois Traitement 3 638,40 324 840,80 € 89,27 €
Encombrants Traitement 7 793,48 1 444 521,89 € 185,35 €
Meubles Traitement 3 014,02 - -
Plâtre Traitement 1 234,76 145 702,00 € 118,00€
Gravats Traitement 12 793,91 105 955,96€ 8,28 €
© Ferraille Traitement 1 433,40 - -
5 Cartons Traitement 1 427,55 50 599,22 € 35,44 €
5 DEEE Traitement 905,00 - 0,00 €
à Huile de vidange Traitement n - °
Batteries Traitement 0,50 - -
DMS Traitement 274,16
. . 91 062,03 € 322,72 € Huile alimentaire Traitement 8,01
Amiante Traitement 85,80 € -
Piles Traitement 3,39 - -
Cartouches d'encre Traitement O,71
Capsules de café aluminium Traitement 5,00 - -
Pneus usagés Traitement 16,82 3 938,40 € 234,15 €
TOTAUX 85 540.46 12 061 574.12 € 141€
Total général (participation par habitant incluse)
Par habitant 121 510
1. Collecte sélective
Concernant la collecte sélective (emballages,
verre et papier), Les coûts augmentent par rapport
à 2022.
En 2023, les recettes de ventes ont baissé mais la
baisse a été compensée par une augmentation
des soutiens de CITEO concernant les emballages.
spécifique du refus).
Les recettes de vente de matériaux sont en forte
baisse en 2023, elles représentent 714 691.16 €. En
2022, le montant était de 1 118 207.02 € toutefois
en 2021 ce montant était de 980 467.09 €
48 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Recettes Recette”
BiL PU TTC/T
Ventes Soutiens tonne 20 T
1 306 162,80 € 15,27 € - 1 306 162,80 € 15,27 €
_ 7 113 730,15 € 214,03 €
223 5/648€| 956400,00€ |295:88 € 145 119.79 € 36.39 €
73 659,93 € 45 594,83 € 84,36 € - 58 54210€ - 41,41€
144 098.23 €£| 35 028,56 € 35,80 € - 158 877,37€ -31,75 €
. . . 931 349,43 € 22,23 €
- - - 443 730,09 € 47,52 €
- - - 324 840,80 € 89,27 €
= = = 1 444 521,89 € 185,35 €
- 02 861,96 € 30,81 € - 02 861,96 € - 30,81 €
- - - 145 702,00 € 118,00 €
_ _ - 105 955,96 € 8,28 €
209 306.42 € - 146.02 € - 209 306.42€ 146.02 €
55 655.28 € - 38,99 € - 5 056.06 € - 3,54 €
- 73 042,55 € 80,71 € - 73 042,55 € - 80,71 €
5 306,22 € - 558,37 € - H 306,22 € 558,37 €
- 17 557,21 € 64,04 €
71 931,52 € 254,92 €
1573,30 € - 196,49 €
- - - 85,80 € -
15,30 € 21,43 € 15,30 € 21,43 €
1500 € - 300 € 1 500,00 € 300,00 €
— — — 3 938 € 234,15 €
714 69116 € 1220 48511€ 2262€ 10 126 397.86 € 118.38€
2 020 853.96 | 1220 485.11 € | 37.89 € CR No RE
72.59 €
Évolution des coûts aidés
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le S'LO7
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
- 6.95 €
73,63 €
100€ 78,85€ 35,02€
50€ TT
_-
L
QE
0€ 17 © TT -24,09€ Se
Re e TT ce 41,55€
-L0€ une -30,36€
| -3175€ -100€ TT -87,94€ TT
-150€ -148,06€
-200€ TT 5€
-250€
2010 2021 2022 2023
B
Verre
1
Papiers
B
Emballages
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 49
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 >> Chapitre 3 : indicateurs financiers
Pour l'année 2023, une augmentation des
“coûts aidés” pour les emballages recyclables
(cartons, métaux, plastique) est à prévoir avec La
perception de soutiens supplémentaires liés aux
2. Déchets de déchèterie
Les coûts moyens nets du transport
et du traitement des déchets de
décheterie augmentent en 2023.
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 S L 3
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
déclarations de connaissance des coûts réalisées
par l'ensemble des EPCI adhérentes et à la
perception du liquidatif annuel.
Évolution des coûts unitaires de déchèteries
(transport-traitement) en €/tonne
75,00 € 738 | Lu 72.7 736 La mise en œuvre de dispositifs 70,00€ A d'optimisation des flux sur TT NC
l'ensemble du territoire permet de 05:00 € + 24: 63,7 réguler et réduire les coûts comme, 65000 €
par exemple:
- La régulation de l'accès des 56.00 €
professionnels sur les déchèteries 50,00 €
(Gravats, Déchets Dangereux Hors 2010 2019 2020 2021 2022 2023
REP, Végétaux ou encore Cartons);
- La mise en place de dispositifs
obligeant les Usagers à déposer Nombre de rotations et poids moyen par benne
leur cartons vides et à plat ;
- La sécurisation des gisements 19 000 490
sources de recettes pour les 9 000 2e 4,80
collectivités (ferraille, DEEE, 8 000 4,70
batteries) ; 7 000 4,60
- La formation des gardiens 6 000 4,50
de déchéèterie (tri des déchets, 5 000 2,40
accueil du public, compaction et 2 000 430
manipulation des bennes..). 3 000 4,20
IL est à noter que l'optimisation du 410
remplissage des bennes permet 2010 2022 2023
de contribuer à limiter Les coûts de
M Rotations © Poids moyen transport en réduisant le nombre
de prise en charge.
50 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
"+
_
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 3. ReSTE.
Le coût du transport et du traitement du ResTE.
atteint 163,34 €TTC/ t hors TGAP en 2023 contre
153,82 €TTC/ t hors TGAP en 2022 et ceci malgré
une diminution des tonnages traités.
sud Rhône Environnement communique
régulièrement sur les consignes de tri, il paraît
nécessaire que les collectivités adhérentes relayent
les consignes aupres des communes et des
usagers via les réseaux sociaux mais également via
les bulletins d'informations à la population.
Afin de maintenir, Un message harmonisé
sur l'ensemble du territoire de Sud Rhône
Environnement, il est demandé aux collectivités de
transmettre leurs projets en la matière au syndicat
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le S'LO
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
afin d'éviter des erreurs dommageables en matière
de tri et de traitement.
Le déploiement de contenant de regroupement
pour les ordures ménagères doit s'accompagner
de contenant pour la collecte sélective. Une
communication adaptée doit être mise en œuvre
afin que les usagers soient informés.
La qualité du Res.TE. doit, au même titre que les
autres flux de déchets, être améliorée notamment
par des pratiques de collecte plus respectueuses,
des consignes de tri et du réglement public de
traitement des déchets datant du 1er janvier 2017.
Compte tenu de la fermeture du site de valorisation
des déchets de Beaucaire. IL est nécessaire de
mettre à jour le règlement public de traitement des
déchets de Sud Rhône Environnement.
Évolution des coûts unitaires du ResTE
180,00 €
160,05 € 163,34 € 160,00€ es 153.82 €
138,32 ET
120,00 € 111,55 € OT
100,00€ 94.26 €
80,00€
2010 2019 2020 2021 2022 2023
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement // 51
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Biodéchets :
Lest entendu par biodéchets tous les déchets non
dangereux biodégradables de jardin où de parc, les
déchets non dangereux alimentaires ou de cuisine,
issus notamment des ménages, des restaurants,
des traiteurs où des magasins de vente au détail,
ainsi que tout déchet comparable provenant des
établissements de production ou de transformation
de denrées alimentaires.
Centre de transfert ou quai de transfert :
Les déchets sont stockés temporairement afin
d'être regroupés avec d'autres flux sur la plate-
forme. Ces installations permettent de recevoir des
déchets collectés dans une zone géographique
éloignée des centres de traitement afin d'optimiser
le coût des transports vers le centre de traitement.
Collecte :
Première étape du processus de prise en charge
des déchets. La collecte regroupe toute opération
de ramassage des déchets en vue de leur transport
vers Une installation de traitement des déchets.
Collecte sélective :
Ce flux regroupe les emballages recyclables, les
papiers, les emballages en verre. Ce terme peut
également désigner uniquement le flux composé
par les emballages ménagers.
Combustible solide de récupération (CSR :
Déchet non dangereux solide, composé de
déchets qui ont été triés de manière à en extraire
la fraction valorisable sous forme de matière dans
les conditions technico-économiques du moment.
Préparé pour être utilisé comme combustible
dans une installation classée pour la protection de
l'environnement. Un arrêté du ministre chargé de
l'environnement fixe les caractéristiques de ces
combustibles, la liste des installations où ils peuvent
être préparés ainsi que les obligations auxquelles
les exploitants de ces installations sont soumis en
vue de garantir la conformité des combustibles
préparés.
Coût aidé :
Ce terme prend en compte l'ensemble des charges
d'où sont déduites les recettes industrielles (vente
52 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 S L 3 |
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
d'énergie et de matériaux), les soutiens des sociétés
agréées et les aides.
CVD :
Centre de Valorisation des Déchets
DASRI :
Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux
DEA :
Déchets d'Équipement et d'Ameublement
Déchet:
Toute substance où tout objet, ou plus généralement
tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou
dont il a l'intention où l'obligation de se défaire.
Déchet d'activités économiques :
Tout déchet, dangereux où non dangereux, dont le
producteur initial n'est pas un ménage.
Déchet ménager :
Tout déchet, dangereux où non dangereux, dont le
producteur est un ménage.
Déchèterie :
Centre où les particuliers et sous certaines
conditions les professionnels, peuvent apporter
certains de leurs déchets en respectant des criteres
de tri, en vue d'un traitement ultérieur (réemploi,
recyclage, valorisation...
Détenteur de déchets :
Producteur des déchets ou toute autre personne
qui se trouve en possession des déchets
DDS :
Déchets Diffus Spécifiques
Économie circulaire :
Modèle économique qui repose sur la création de
boucles de valeurs positives à chaque utilisation
ou réutilisation de la matière ou du produit avant
destruction finale. IL met notamment l'accent sur
de nouveaux modes de conception, production
et de consommation, le prolongement de la
durée d'usage des produits, l'usage plutôt que la
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 possession de bien, la réutilisation et le recyclage
des composants.
DEEE :
Déchets d'ÉquipementsÉlectriqueset Électroniques
(Petit appareils Ménagers, froids, hors froids, écrans,
lampes)
Dépollution :
Opération visant à retirer ou isoler des composants,
substances pouvant présenter (ou dont des
constituants présentent) des risques, nuisances
immédiats ou différés pour l'environnement.
DIB :
Déchet Industriel Banal
D.S.P :
Délégation de Service Public
Eco-organisme :
Structure à but non lucratif à laquelle les
producteurs concernés par les obligations de la «
Responsabilité élargie du producteur » transferent
leurs obligations de collecte moyennant le
paiement d'une contribution financière. Les éco-
organismes sont agréés par Les pouvoirs publics sur
la base d'un cahier des charges précis pour mener
à bien leur mission.
ECT :
Extension des Consignes de Tri plastique
Élimination :
Toute opération quin'est pas de la valorisation même
lorsque ladite opération a comme conséquence
secondaire la récupération de substances, matières
où produits ou d'énergie.
E.P.C.I. :
Établissement Public de Coopération
Intercommunale
FLUX :
Désigne une des nombreuses catégories de
déchets, certains flux sont eux-mêmes composés
de différents flux.
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le SL
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Gestion des déchets :
La collecte, le transport, la valorisation et
l'élimination des déchets et, plus largement, toute
activité participant de l'organisation de la prise en
charge des déchets depuis leur production jusqu'à
leur traitement final
Gisement:
Quantité de déchets produits sur une période
donnée à l'échelle d'un territoire et regroupés en
un même lieu en vue de leur collecte et traitement
ultérieur.
ICPE :
Installation Classée pour la Protection de
l'Environnement
Installations de stockage de déchets dangereux
(ISDD) :
Anciennement appelées « centres d'enfouissement
technique de classe 1», ces installations de stockage
permettent l'élimination des déchets dangereux par
dépôt ou enfouissement sur ou dans le sol
Installations de stockage de déchets non
dangereux (ISDND) :
Anciennement appelées « centres d'enfouissement
de classe 2 », ces installations de stockage sont
destinées à accueillir Les déchets non dangereux
(déchets ménagers et assimilés, déchets non
dangereux des entreprises).
Installations de stockage de déchets inertes
(ISDI) :
Anciennement appelées « Centres d'enfouissement
technique où décharge de classe 3), elles sont
destinées à recevoir des déchets inertes (déblais,
gravats, pavés, tuiles, ciment..).
LTECV:
Loi de Transition Energétique pour la Croissance
Verte
Matière Première secondaire :
Matériau issu du recyclage de déchets et pouvant
être utilisé en substitution totale ou partielle de
matière première vierge.
Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement / 53
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 N.C. :
Non Communiqué
OM :
Ordures Ménagères
OMR :
Ordures Ménagères Résiduelles
Prévention :
Toutes mesures prises avant qu'une substance,
une matiere où un produit ne devienne un déchet,
lorsque ces mesures concourent à la réduction d'au
moins un des items suivants :
54 // Rapport d'Activité 2023 // Syndicat Mixte Sud Rhône Environnement
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
=
de. 2
- la quantité de déchets générés, y compris par
l'intermédiaire du réemploi où de la prolongation
de la durée d'usage des substances, matières ou
produits;
- les effets nocifs des déchets produits sur
l'environnement et la santé humaine ;
- la teneur en substances nocives pour
l'environnement et la santé humaine dans les
substances, matières ou produits.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Principe de proximité :
Assurer la prévention et la gestion des déchets
de manière aussi proche que possible de
leur lieu de production afin de répondre aux
enjeux environnementaux tout en contribuant
au développement de filières professionnelles
locales et pérennes. Le respect de ce principe,
et notamment l'échelle territoriale pertinente,
s'apprécie en fonction de la nature des déchets
considérés, de l'efficacité environnementale et
technique, de la viabilité économique des modes
de traitement envisagés et disponibles à proximité
pour ces déchets, des débouchés existant pour ces
flux et des conditions techniques et économiques
associées à ces débouchés, dans le respect de
la hiérarchie de la gestion des déchets et des
régles de concurrence et de libre circulation des
marchandises.
Producteur de déchets :
Toute personne dont l'activité produit des déchets
(producteur initial de déchets) ou toute personne
qui effectue des opérations de traitement des
déchets conduisant à un changement de la nature
ou de la composition de ces déchets (producteur
subséquent de déchets) ;
Recyclage:
Toute opération de valorisation par laquelle les
déchets, y compris les déchets organiques, sont
retraités en substances, matières ou produits aux
fins de leur fonction initiale où à d'autres fins. Les
opérations de valorisation énergétique des déchets,
celles relatives à la conversion des déchets en
combustible et les opérations de remblaiement
ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de
recyclage.
Réemploi:
Toute opération par laquelle des substances,
matières où produits qui ne sont pas des déchets
sont utilisés de nouveau pour un Usage identique à
celui pour lequel ils avaient été conçus ;
Responsabilité élargie du producteur (REP) :
En application du principe de responsabilité
élargie du producteur, il peut être fait obligation
aux producteurs, importateurs et distributeurs de
certains produits ou des éléments et matériaux
entrant dans leur fabrication de pourvoir où de
contribuer à la prévention et à la gestion des
déchets qui en proviennent.
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le SL
ID : 030-253002919-20241017-D24 0241-DE
Res.T.E. :
Résidus des Tris Effectués
Réutilisation :
Toute opération par laquelle des substances,
matières où produits qui sont devenus des déchets
sont utilisés de nouveau.
RSPPGD :
Règlement du Service Publique de Prévention et de
Gestion des Déchets
TGAP :
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Traitement:
Toute opération de valorisation où d'élimination, y
compris la préparation qui précède la valorisation
ou l'élimination ;
Tri à La source :
Opération de séparation des différents flux de
déchets par les producteurs, au moment de leur
production.
Valorisation :
Terme générique recouvrant le réemploi, la
réutilisation, la régénération, le recyclage, la
valorisation organique où la valorisation énergétique
des déchets.
- Valorisation énergétique :
Production dénergie électrique ou thermique
résultant du traitement des déchets.
- Valorisation matière :
Utilisation de tout ou partie d'un déchet en
remplacement d'un élément où d'un matériau.
- Valorisation organique des déchets :
Utilisation pour amender les sols de compost,
digestat ou autres déchets organiques transformés
par voie biologique.
UIOM :
Unités d'incinération des déchets permettant de
produire de l'électricité et/ ou d'alimenter un réseau
de chaleur.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le SO
ID : 030-253002919-20241017-D24_0241-DE
Sud Rhône Environnement
SYNDICAT MIXTE
Conception :
Sud Rhône Environnement,
360 avenue Pierre et Marie Curie 30300 Beaucaire
Illustrations :
Citéo, Paprec, Ecosystem, Canva.com, Sud Rhône
Environnement
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL141_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024