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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 15. PA. PLPDMA 2022 2027
Document publié le Lundi 3 août 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 15. PA. PLPDMA 2022 2027)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
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INTRODUCTION 4
Contexte règlementaire et environnemental 4
La prévention des déchets et la classification des déchets 4 Cadre règlementaire 5
Objectifs règlementaires sur la prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) 6
CHAPITRE 1. DIAGNOSTIC TERRITORIAL DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION 7
1.1 Données géographiques 7 Localisation et composition 7 Compétences 8
1.2 Données socio-économiques 9 Population – évolution démographique – vieillissement de la population 9 Évolution démographique 10 Surclassement touristique 11
Occupation du sol 13 Activités économiques 14 Tourisme 15
Habitats 18 Niveau de vie et catégories socio-professionnelle sur le territoire 19 Formations et diplômes 20
1.3 Données sur les déchets ménagers et assimilés produits et collectés sur le territoire 21
Typologies des déchets 21 La spécificité de la collecte et le traitement des déchets sur le territoire 21 Les Déchets Ménagers Assimilés en 2022 25 Comparaison avec la situation départementale, régionale et nationale 25
Evolution des Déchets Ménagers Assimilés (OMA + Déchèteries) – 2010 à 2022 26 Evolution de la production de déchets sur le territoire (OMA, qualité et déchèteries) 29 Zoom sur les DAE : Déchets d’Activité Economique 38 Zoom sur la production de déchets issus du tourisme 39
1.4 La valorisation des déchets 42
1.5 Objectifs règlementaires 44
1.6 Synthèse du diagnostic 47
CHAPITRE 2. LES ACTEURS DU TERRITOIRE ET LES ACTIONS DE PREVENTION DEJA ENGAGEES 48
2.1 Relais et partenaire locaux 48 Ecoles Primaires 48
2.2 Actions menées par d’autres organismes 48
Parc Naturel Régional – Actions de lutte contre les déchets plastiques- Action nettoyage dans la nature. 48 EHPAD Marie Gasquet – Compostage des biodéchets 48 PETR du Pays d’Arles - Lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration scolaire 49 Saint Etienne du Grès - Don d’invendus du marché de gros 49
Saint Rémy de Provence – Eco-digestion des déchets de cantine 49
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CHAPITRE 3. LES ACTIONS DU PLPDMA DE LA CCVBA : 9 AXES ET 24 ACTIONS 50
Le calendrier des actions 77
CHAPITRE 4. HYPOTHESES DE REDUCTION PAR FLUX DE DECHETS 78
Situation actuelle à l’avenir (2030) 79
CHAPITRE 5. LES ACTIONS ISSUES DE LA CHARTE ZERO PLASTIQUE 80
CHAPITRE 6. SUIVI ET EVALUATION 81
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Introduction
Contexte règlementaire et environnemental
La prévention des déchets et la classification des déchets
La prévention des déchets est définie par la Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil de 2008 comme : « l’ensemble des mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet en réduisant :
- La quantité de déchets, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée de vie des produits ;
- Les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine ;
- La teneur en substances nocives des matières et produits. »
La prévention des déchets se situe entre la fabrication du produit et sa transformation en déchet. Ainsi, les actions de prévention peuvent s’opérer sur tout le cycle de vie du produit (cf. figure ci-dessous). De ce fait, la collecte, le recyclage et la valorisation des déchets n’entrent pas dans le cadre de la prévention des déchets.
Figure 1 - Schéma représentant l'économie linéaire de la consommation
Extraction
Fabrication
Transport
Distribution Achat
Réutilisation
Réemploi
Prévention des déchets
Consommation
responsable Réduction à la source
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Cadre règlementaire
Grenelle de l’environnement : La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement fixe à l’article 46 un objectif de réduction de « la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années ».
Le Plan national de gestion des déchets 2014-2020 vise une réduction de la production de déchets ménagers et assimilés de l’ordre de 7 % entre 2010 et 2020, objectif qui a évolué avec la Loi TEPCV pour atteindre 10 %. Les déchets d’activités économiques ne font pas l’objet d’un objectif précis.
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance (TEPCV) fixe des objectifs dans différents domaine d’actions, dont les déchets :
- Réduire de 10 % les déchets ménagers et assimilés produits par habitant d’ici 2020 par rapport à 2010.
- Réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025) ; - Porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025) ; - Recycler 70 % des déchets du BTP (2020).
- Développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de préparation à la réutilisation.
- Augmenter la quantité de déchets valorisés sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers des filières de valorisation, 55% en 2020 et 65% en 2025. - Lutter contre le gaspillage alimentaire.
- Stabiliser puis réduire la production de déchets d’activités économiques (DAE).
Le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 fixe un objectif de réduction de 50% du gaspillage alimentaire à l’horizon 2025.
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets 2019 (PRPGD inclus dans le SRADDET)
Depuis le 26 juin 2019, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets est devenu opposable de par son intégration au SRADDET.
Ce plan stratégique régional est un outil de planification globale de la prévention et de la gestion de l’ensemble des déchets produits à l’échelle de la Région, qu’ils soient ménagers ou issus des activités économiques. Il a pour rôle de mettre en place les conditions d’atteinte des objectifs nationaux de réduction des déchets à la source en priorité, d’amélioration des taux de tri et de valorisation des déchets en second lieu.
Il rappelle et garantit l’application de la hiérarchie des modes de traitement : réutilisation, recyclage, valorisation, élimination (stockage).
Le PRPGD est opposable aux décisions prises par les personnes morales de droit public, dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
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Date de réception préfecture : 22/12/2023 Tableau 1 - Tableau des objectifs règlementaires en matière de déchets
Objectifs règlementaires sur la prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)
Plan
national
2014-2020
Loi pour la
Transition
Ecologique et
Pour la
Croissance
Verte (TEPCV)
2015
Pacte
national de
lutte contre
le
gaspillage
alimentaire
2013
Plan Régional
Prévention et de
gestion Déchets
2019-2025
Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire 2020
Déchets
Ménagers
Assimilées
(DMA)
Réduction
de 7% des
DMA par
habitant
d’ici 2020
par rapport
à 2010
Réduction de
10% de la
quantité
produite par
habitant en
2020 par
rapport à 2010
Réduire de
50% le
gaspillage
alimentaire
Réduction de 10%
d’ici 2025 par rapport
à 2015
Augmenter de 10%
la quantité des
déchets non
dangereux non
inertes préparés à la
réutilisation
- Réduction de 15% du tonnage par habitant d’ici 2030 par rapport à 2010 - Gaspillage alimentaire : Réduction de 50% en 2025 par rapport à 2015 (distribution alimentaire et restauration collective)
- Réduction de 50% en 2030 par rapport à 2015 (consommation, production, transformation et restauration commerciale
- Valorisation de 65% des déchets collectés en 2025
- Réduction de 50% des déchets mis en décharge en 2025 par rapport à 2010
- Tendre vers l’objectif de 100% de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025 - Valorisation énergétique d’au moins 70% des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025.
Déchets
Activités
Economiques
(DAE)
Réduction
des DAE
notamment
issus du
BTP de 30
% entre
2010 et
2020 et de
50% en
2025
- Réduction de 5% d’ici 2025 par rapport à 2010
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LOCAL DE PREVENTION
1.1 Données géographiques
Localisation et composition
La Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) a été créée en septembre 1995 par le regroupement de cinq communes situées dans la vallée des Baux. C’est à partir de 2001 qu’elle se compose de 10 communes : Aureille, Les Baux de Provence, Eygalières, Fontvieille, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-Les-Alpilles, Mouriès, Le Paradou, Saint-Etienne- du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence.
La Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles regroupe ainsi 27 836 habitants (1) en 2022 (sa population légale atteint 28 382 habitants en 20222).
1 Données INSEE 2022
Carte 1 - Communes de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (Source : CCVBA)
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Compétences
Selon l’article L2224-13 du Code général des collectivités territoriales, la responsabilité de collecte et d’élimination des déchets ménagers revient aux communes. Cependant, depuis la Loi (NOTRE) de 2015, elles peuvent transférer ces compétences aux échelons supérieurs tels que les communautés de communes ou d’agglomération et les EPCI.
Ainsi, les compétences de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles sont :
✓ Aménagement de l’espace local
✓ Politique foncière zones agricoles et naturelles
✓ Vectorisation-numérisation du cadastre et système d’information géographique
✓ Bornes de recharge électrique
✓ Aménagement numérique
✓ Schéma de cohérence territorial et schémas de secteur
✓ Aménagement, création, gestion, entretien et promotion des zones d’activité et immobiliers d’entreprises
✓ Politique foncière économique
✓ Promotion et mise en valeur de l’espace communautaire, de ses produits et productions
✓ Prospection de nouvelles entreprises
✓ Projets économico-culturels
✓ Commerce
✓ Tourisme
✓ Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (transfert du traitement au syndicat Sud Rhône Environnement)
✓ Accueil des gens du voyage
✓ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
✓ Assainissement-eau potable- eaux pluviales urbaines
✓ Protection de l’espace local
✓ Prévention et sensibilisation au respect de l’environnement
✓ Planification énergétique territoriale et actions en faveur de la transition énergétique : politiques air, énergie, climat
✓ Transition énergétique et installation de production d’énergie renouvelable
✓ Voirie et éclairage public d’intérêt communautaire
✓ Projets pédagogiques
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Depuis 2017, la Communauté de Communes exerce la compétence prévention et collecte des Déchets Ménagers Assimilés qui était initialement détenue par les communes.
L’activité Gestion des déchets de la Communauté de Communes se décline dans les domaines principaux que sont :
➔ L’éducation et la prévention des déchets
➔ La gestion de la pré-collecte : parc de bacs roulants/colonnes/sacs de tri et autres
matériels (achat, distribution et livraison)
➔ La collecte des ordures ménagères, des emballages, des cartons, des encombrants, des
verres/papiers/textiles
➔ La gestion de l’accueil des déchèteries
➔ Le traitement et la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés (délégué au syndicat
mixte Sud Rhône Environnement)
1.2 Données socio-économiques
Population – évolution démographique – vieillissement de la population
La Communauté de Communes compte près de 28 000 habitants répartis sur ses 10 communes. La répartition de la population sur le territoire présente une disparité importante selon les communes : de 342 habitants aux Baux-de-Provence à 9 769 à Saint-Rémy-de- Provence.
Figure 2 - Répartition de la population par communes (Source : Population municipale INSEE, 2022)
1 545
6% 1 740
6%
3 544
13%
2 110
8%
342
1%
517
2%
2 362
8%
3 410
12%
2 497
9%
9 769
35%
Population municipale en vigueur en 2022
Aureille
Eygalières
Fontvieille
Le Paradou
Les Baux de Provence
Mas Blanc les Alpilles
Maussane
Mouries
Saint Etienne du Grès
Saint Rémy de Provence
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Le graphique ci-dessus montre que plus d’un tiers de la population réside à Saint-Rémy-de- Provence. Un autre tiers de la population est concentré sur 4 communes (Maussane-les- Alpilles, Mouriès et Fontvieille). Le reste se répartit sur les 6 communes restantes.
Évolution démographique
La population des communes de la collectivité est restée stable en 5 ans. Sa variation (taux annuel moyen) entre 2010 et 2017 est de +0,37%. La Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles a atteint son maximum en 2011 avec une population totale de 28 329 habitants, et son minimum en 2013 avec 27 519 habitants.
Population
2010
Population
2017
Population
2022
Taux de Variation
(2010-2022)
AUREILLE 1 499 1 522 1545 5,6%
LES BAUX DE
PROVENCE 451 355 342 -7,3%
EYGALIERES 1 772 1 839 1740 -7,8%
FONTVIEILLE 3 621 3 591 3544 2,1%
MAS BLANC DES
ALPILLES 502 511 517 5,3%
MAUSSANE LES
ALPILLES 2 132 2 289 2362 11,0%
MOURIES 3 560 3 409 3410 11,8%
LE PARADOU 1 417 2 023 2110 65,2%
SAINT ETIENNE DU
GRES 2 250 2 481 2497 17,9%
SAINT REMY DE
PROVENCE 10 617 9 893 9769 -4,7%
TOTAL : 27 809 27 913 27 836 5%
Tableau 2 - Evolution de la population par commune et taux de variation moyen
Des disparités s’observent entre les communes avec, d’une part, des taux négatifs élevés comme pour :
- Les Baux-de-Provence (-7,3%)
- Eygalières (-7,8%)
Et, d’autre part, des taux fortement élevés pour :
- Le Paradou (+65,2%)
- Saint-Etienne du Grès (+17,9%).
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Le graphique n°3 montre que le territoire tend vers un vieillissement de la population. En effet, les tranches « 60-74 ans » et « 75 ans ou plus » ont subi une augmentation importante, représentant 22% et 13% de la population respectivement en 2017.
A l’inverse, les tranches représentant la population ayant moins de 60 ans ont vu une diminution significative. Ces observations sont à l’image de la tendance nationale. Toutefois, ce vieillissement de la population est plus marqué sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (2). De manière générale, plus de la moitié de la population a plus de 45 ans (57%) en 2017 contre 51% en 2007.
Surclassement touristique
La forte fréquentation touristique du territoire se traduit par un surclassement démographique des communes. Selon un arrêté préfectoral portant surclassement démographique de la commune de Saint-Rémy-de-Provence du 12 avril 2021, celle-ci affiche désormais une population annuelle de 9 507 habitants supplémentaires résultant de son activité touristique.
Les communes des Baux-de-Provence et de Maussane-les-Alpilles ont également pu estimer un éventuel surclassement démographique, ajoutant 2 400 habitants à la population de Maussane-les-Alpilles et 1 500 habitants à la commune des Baux-de-Provence.
La population réelle sur le territoire atteint donc 37 347 habitants avec la validation du surclassement démographique de Saint-Rémy-de-Provence. Ce chiffre n’est pas retenu dans
2 Par rapport au département des Bouches du Rhône sur les mêmes années de référence. Données INSEE.
15,8
14
18,8
22,5
17,6
11,3
14,8
12,3
15,8
21,3 22,2
13,6
0
5
10
15
20
25
30
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou plus
Evolution de la répartition de la population par tranche d'ages
entre 2007 et 2017
2007 2017
Figure 3 - Evolution de la répartition des classes d'âge de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles entre 2007 et 2017 en pourcentages.
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le cadre des classifications de l’Ademe et de la Région pour le calcul des populations et donc des quotas de performances, cependant, nous le retenons pour nos calculs de performance.
De plus, la population DGF atteint 31 958 habitants sur le territoire de la Communauté de Communes. Cette population servira également pour l’étude de performance de la collecte des déchets.
Le présent rapport présente donc les performances de la Communauté de Communes sur la base de la population municipale et également avec le surclassement démographique de Saint-Rémy-de-Provence.
➔ La population du territoire est vieillissante.
➔ La population du territoire est en augmentation.
➔ La population est fluctuante en fonction de la saison (variation touristique).
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Le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles se décrit comme un territoire mixte à tendance rurale. D’une superficie de 319 km2, il se caractérise par la chaine des Alpilles qui le traverse d’Est en Ouest. Ce massif fait partie du Parc naturel régional des Alpilles, qui occupe à lui seul 510km2. Composé de forêts et de zones végétalisées, il coupe le territoire en deux. Au Nord des Alpilles, quatre communes partagent l’espace entre zones urbanisées et espaces agricoles, prairies et terres arables. Au sud des Alpilles, six communes composent la plaine. Ainsi, les 10 communes de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles sont incluses sur le territoire du Parc Naturel Régional des Alpilles.
Sur 319 km2, ce sont environ 11% de territoires artificialisés, 44% de terres agricoles et autant de forêts et milieux naturels (45%). En comparaison, le sol français se répartit entre 51% de terres agricoles, 40% de zones naturelles et 9% de sols artificialisés (3). En Région Sud, 7% des sols sont artificialisés, les terres agricoles concernent 21% du territoire et les espaces naturels occupent 71% de la superficie totale (4).
➔ Le territoire est mixte à tendance rurale.
3 Données 2020, INSEE.
4 Données 2015, Ministère de la Transition écologique et solidaire
Carte 2 - Occupation du sol sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
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Activités économiques
Sur son territoire, la CCVBA dénombre 4 652 entreprises, dont 93% comptent moins de 10 salariés et 73% ne comptent aucun salariés.
Selon l’INSEE, parmi les secteurs d’activités le plus présents sur le territoire arrive en tête le secteur du commerce et les activités de service dont l’hébergement et la restauration. C’est également le secteur qui compte le plus de création en 2019. Ce constat peut être rattaché au fait que le territoire présente un fort potentiel touristique. Avec ses 121 restaurants, la CCVBA propose 1 restaurant pour 280 habitants. En France, la moyenne se situe autour de 1 restaurant pour 380 habitants.
Sur le total des entreprises, 281 sont localisées dans les 8 zones d’activités de la CCVBA, cumulant près de 1600 salariés. Les entreprises en zones d’activités se répartissent de la façon suivante : 70% sont des entreprises artisanales, 10% sont des entreprises industrielles et le reste sont des entreprises de service et de commerce (données 2020).
➔ Les activités du territoire se concentrent autour du commerce, de l’artisanat, de la restauration et des services. Le secteur de la construction est également conséquent.
Figure 4 - Répartition des établissements du territoire par secteurs d'activité au 31 décembre 2020.
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Tourisme
La France, première destination touristique mondiale, accueille entre 80 et 90 millions de touristes par an. Le marché du tourisme pesait en 2018 plus de 56 milliards d’euros, suite à une progression constante depuis 2013, ce qui représente environ 8% du PIB et se traduit en 2 millions d’emplois directs et indirects. En PACA, 118 000 emplois, soit 6,2% de l’emploi total, concernent les activités touristiques. En 2014, le chiffre d’affaires résultant du tourisme atteignait 18,9 milliards d’euros, soit 12,5% du PIB de la région. Dans les Bouches-du-Rhône, le tourisme représente 3,5% de l’emploi total, pour un chiffre d’affaire de 2,7 milliards d’euros en moyenne.
Situé aux portes de la région PACA, le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles constitue une destination touristique stratégique. Sa situation géographique le place en carrefour entre la Camargue et la Côte-d’Azur, deux autres secteurs fortement touristiques. Parmi ses 10 communes, 3 sont des stations classées (Maussane-les-Alpilles, Saint-Rémy-de-Provence, Les Baux-de-Provence). Les Offices de Tourisme de chaque commune ont été mutualisés en 2017 sous un Office de Tourisme Intercommunal. Seules les communes de Maussane-les-Alpilles et des Baux-de-Provence ont conservé leur autonomie.
Selon une étude de notoriété conduite en 2017, le territoire dispose d’une image associée à l’art de vivre provençal et au patrimoine culturel et historique et son rayonnement est international (Source : Etude de notoriété).
Les communes affichent une capacité d’accueil de 7 952 lits, soit l’équivalent de 35% de la population du territoire, ou environ 353 lits pour 1000 habitants (Source : Nuitées sur le territoire de la CCVBA). A titre de comparaison, cela représente 13% de la capacité d’accueil des Bouches-du-Rhône, quand la population des Alpilles représente 1,5% de la population du département (INSEE, my provence).
Figure 5 – Capacité d’accueil par commune en 2020 en nombre de lits pour 1000 habitants (Source :
CCVBA)
135
346
151 214
506
158
463
1839
359 353
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
Nombre de lits touristiques pour 1 000 habitants par
commune en 2020
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Les données précédentes sur le nombre de lits touristiques et les nuitées concernent 7 communes sur 10.
Tableau 3 – Répartition du nombre de lits touristiques par commune et répartition en 2020.
Le graphique ci-dessus rend compte du nombre de lits touristiques par commune. Les Baux- de-Provence se détachent en proposant près de 2 lits touristiques par habitant. En général sur le territoire, on dénombre 353 lits pour 1000 habitants, soit plus de 2,5 fois le nombre de lits par habitants dans les Bouches-du-Rhône. Cependant, la moitié des lits touristiques du territoire se concentrent à Saint-Rémy-de-Provence, qui affichent un taux de lits pour 1000 habitants de 506. Mouriès arrive en seconde position en proposant 12% des lits touristiques du territoire.
Figure 6 – Nombre de nuitées par mois et par communes entre 2018 et 2020.
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
450000
500000
Janvier Février Mars
Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre
Novembre Décembre
Janvier Février Mars
Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre
Novembre Décembre
Janvier Février Mars
Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre
Novembre Décembre
2018 2019 2020
Nombre de nuitées par mois et par communes entre 2018 et 2020
Aureille Fontvieille Mas-Blanc-des-Alpilles Mouriès Saint-Etienne-du-Grès Baux-de-Provence Saint-Rémy-de-Provence Total
Aureille Fontvieille Mas
- Blanc
-
des
- Alpilles
Mouriès Saint
-
Etienne
- du
-
Grès Eygalières Baux
- de
-
Provence Saint
- Rémy
-
de
- Provence
Maussane
-
les
- alpilles
Total CCVBA
Répartition des
lits touristiques
par commune
2% 6% 1% 12% 5% 6% 6% 50% 11% 100%
Nombre de lits
touristiques
par commune
208 559 78 1 180 535 625 629 4 941 1 077 9 832
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La Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles atteint en 2019 un nombre de nuitées de 2 618 415, contre 2 509 848 en 2018. En 2020, 1 357 520 nuitées ont été enregistrées. Ainsi, après avoir augmenté de 4,3 % entre 2018 et 2019, le nombre de nuitées a diminué de 48% entre 2019 et 2020.
Les Bouches-du-Rhône compte environ 41 millions de nuitées. La CCVBA enregistre 3,5% de ces nuitées, quand sa population correspond à 1,5% de la population du département.
Figure 7 – Part des nuitées par type d’hébergement en 2020.
Lorsque l’on répartit les nuitées par type d’hébergement (graphique ci-dessus), on s’aperçoit que 43% des nuitées enregistrées sont issues de l’activité hôtelière. En seconde position et en troisième position avec 26% et 15% respectivement se trouvent les emplacements en plein-air et les meublés de tourisme.
➔ Le territoire de la CCVBA est considéré comme fortement touristique. Cette activité se répercute sur la production de déchets.
43%
26%
18%
9%
3%
1% 0% 0%
Part des nuitées par type d'hébergement en 2020
Hotel de tourisme
Emplacements
hébergement de plein-air
Meublé de tourisme
Résidence de tourisme
Chambres d'hotes
Emplacements aires de
stationnement
Villages de vacances
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Habitats
Carte 3 - Taux de maisons secondaires par communes en 2017.
Le territoire de la CCVBA compte 17 379 logements, dont 73% sont des résidences principales et 20% des résidences secondaires. Les 7% restants correspondent aux logements vacants. En région Sud, la répartition des logements est sensiblement la même (74% ; 18% et 8% respectivement). Cependant, dans les Bouches-du-Rhône, cette répartition est plus accentuée : 88% des logements sont des résidences principales et 4,5% sont des résidences secondaires.
Aureille Eygalières Fontvieille Baux
de
Pce Maussane Mas Blanc Mouriès Paradou SEG SRP Ens.
des
communes
Taux de
maisons
secondaires 7% 38% 9% 40% 30% 7% 16% 32% 12% 21% 21%
Tableau 4 - Tableau détaillant les taux de résidences secondaires par commune en 2022
Ces résidences secondaires ont également un impact sur la production de déchets.
En effet, les personnes qui occupent ces résidences secondaires ne sont pas comptabilisées dans la population municipale. De ce fait, si la population municipale compte 27 836 habitants (population municipale INSEE), la population DGF, qui prend en compte les résidences secondaires, atteint 31 732 habitants, soit 3 363 habitants supplémentaires.
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Sur les 17 379 logements, 87% sont des maisons, 13% étant des appartements. Le département compte quant à lui 61% d’appartement et 37% de maisons individuelles. Un taux fort de maisons impacte la production de déchets. En effet, un foyer avec jardin génère des déchets verts contrairement à un foyer en appartement par exemple.
➔ Le fort taux de résidences secondaire de 19% représente un impact sur la production de déchets avec 3 363 habitants supplémentaires.
Niveau de vie et catégories socio-professionnelle sur le territoire
La population active du territoire de la CCVBA s’élève à 12 313 personnes (données INSEE 2017).
Si la population active des Bouches-du-Rhône compte très peu d’agriculteur exploitants, la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles atteint 3% d’agriculteurs exploitants dans sa population active. Dans le même temps, la part d’artisans, commerçants et chefs d’entreprises dans sa population active dépasse celle des Bouches-du-Rhône de 5 points. A l’inverse, le territoire compte une part plus faible de cadres et professions intellectuellement supérieures de 7 points par rapport à la population des Bouches-du-Rhône. Il en va de même pour les professions intermédiaires et la part d’employés, légèrement plus faible sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles que dans les Bouches-du- Rhône.
Le tableau ci-dessous reprend les médianes du revenu disponible par commune. La moyenne atteint 22 517 euros annuels, équivalant presque la moyenne nationale qui se situe à 22 620 euros annuels, et dépassant à la fois la moyenne régionale et la moyenne départementale, toutes deux égales à 20 800 euros annuels.
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30% 28% 28%
17%
20%
7%
0%
27%
25%
19%
13% 12%
3%
Répartition des catégories socio-professionnelles des actifs de 15- 64 ans des Bouches-du-Rhône et de la CCVBA
Bouches-du-Rhône CCVBA
Figure 8 - Répartition des catégories socio-professionnelles des actifs de 15-64 ans des Bouches-du-Rhône et
de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
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Aureille 22 620
Baux de Provence 20 700
Eygalières 22 090
Fontvieille 22 500
Mas Blanc 23 190
Maussane-les-Alpilles 23 010
Mouriès 21 940
Paradou 25 240
SEG 23 500
SRP 20 380
Moyenne 22 517
Tableau 5 - Médianes du revenu disponible par commune en 2017
En moyenne, sur le territoire, 67% des ménages sont propriétaires de leur logement, 26% sont locataires et les 7% restants sont logés à titre gratuits.
En comparaison, en France, 57,5% des ménages sont propriétaires et 40% sont locataires. Les données régionales sont similaires mais tendent légèrement vers une part plus élevée de locataires (42.4%). Enfin, dans les Bouches-du-Rhône, la tendance régionale se confirme : 46% des ménages sont locataires et 50% sont propriétaires. Ainsi, le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles fait exception en région avec 2 ménages sur 3 propriétaires de leur logement.
Formations et diplômes
La part des administrés de la CVBA ayant obtenu le baccalauréat en tant que dernier diplôme obtenu dépasse celle à l’échelle nationale. Cependant, la part des administrés ayant pour dernier diplôme obtenu le BEPC, brevet des collèges ou DNB est plus faible qu’à l’échelle nationale. Ainsi, sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, les écarts entre les derniers diplômes obtenus sont plus faible qu’en France. Le territoire est plus représentatif de l’échelon régional et de l’échelon départemental que de l’échelon national.
21,46%
23,20%
22,30%
24,80%
5,41%
5,70%
6,40%
6,30%
22,39%
21,70%
23,10%
20,90%
18,33%
17,00%
17,80%
17,20%
12,49%
11,10%
10,90%
11,50%
11,08%
9,50%
9,20%
10,20%
8,80%
11,90%
10,10%
9,00%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Moyenn
e
Bouches
-du-
Rhône
Région
Sud
France
Répartition de la population de plus de 15 ans selon le diplôme acquis le plus élevé Aucun diplôme ou certificat d'études primaires
BEPC, Brevet des collèges, DNB
CAP, BEP, ou équivalent
Baccaluréat, brevet
professionnel ou équivalent
Diplôme de l'enseignement
supérieur de niveau bac +2
Diplôme de l'enseignement
supérieur de niveau bac +3 ou 4
Diplôme de l'enseignement
supérieur de niveau bac +5 ou
plus
Figure 9 - Répartition de la population de plus de 15 ans selon le diplôme acquis le plus élevé
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1.3 Données sur les déchets ménagers et assimilés produits et collectés sur le territoire
Typologies des déchets
Tableau 6 - Tableau de catégorisation des déchets selon leur provenance et leur composition
Les déchets sont classifiés en fonction de leur nature et de leur origine. Ainsi, le tableau ci- dessus détaille le classement des déchets. Le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés ne concerne pas les déchets produits par les collectivités, ni les déchets produits par les professionnels. Cependant, il est admis qu’une partie des déchets produits par des professionnels sont considérés comme fortement similaires à ceux produits pas les ménages. Ils sont alors considérés comme des déchets assimilés et s’intègrent aux catégories « Ordures ménagères résiduelles », « Déchets issus du tri » et « Déchets occasionnels déposés en déchèteries ».
A noter que la collectivité a choisi de mener des actions sur les déchets produits par les communes, à travers la notion d’Eco exemplarité, et de les accompagner au mieux à ce changement. Concernant les DAE produits par les professionnels non collectés par le service public, le service Déchets propose un rôle de conseil pour réduire et mieux trier leurs déchets.
Définitions
Les Ordures Ménagères et Assimilés comprennent donc les ordures ménagères résiduelles (OMR) et les déchets qui font l’objet d’un tri à la source à savoir les emballages, les papiers et les verres.
Les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) comprennent les OMA ainsi que les déchets déposés en déchèteries par les usagers.
La spécificité de la collecte et le traitement des déchets sur le territoire
La collecte des ordures ménagères (OMR) et des emballages en porte-à-porte
Compétence
de la CCVBA
DMA : Déchets
Ménagers et
Assimilés
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Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) sont composées principalement sur le territoire des déchets organiques et autres collectés en mélange (bac gris). La collecte des OMR est assurée en régie sur le territoire.
Jusqu’en 2020, la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles disposait de modalités de pré-collecte (bacs individuels, collectifs et en sacs au sol) et de fréquences très hétérogènes sur son territoire. La fréquence de collecte des OMR variait de 2 à 7 fois par semaine selon les communes et les collecte des emballages variait aussi entre toutes les 2 semaines à 1 fois par semaine.
La collecte des déchets en porte-à-porte se définit par le fait que chaque foyer ou producteur de déchets dispose de son propre contenant individuel. Le service de collecte passe alors en porte-à-porte, c’est-à-dire que le véhicule s’arrête au plus proche des limites séparatives des propriétés, dans la limite des contraintes techniques et de sécurité du service. Ce type de collecte s’oppose à la collecte en apport volontaire qui se caractérise par la présence de contenant affecté à un secteur et permettant à plusieurs producteurs de regrouper leurs déchets dans un seul contenant, dont la taille est supérieure aux bacs individuels.
La collecte en porte-à-porte permet d’identifier précisément les volumes de déchets et de responsabiliser les producteurs de déchets, les incitant ainsi à mieux trier leurs déchets.
Cette nouvelle modalité de collecte (bacs individuels) a été validée à travers une étude d’optimisation du service déchets en 2018. Ce dispositif a été mis en place en 3 ans pour harmoniser le même service public aux 10 communes (entre 2020 à début 2023).
Ainsi, tous les flux (OMR et Emballages) sont conteneurisés et collectés qu’une fois par semaine, sauf pour certains gros producteurs et points de regroupement maintenus dans les centres anciens.
Concernant le traitement des déchets, la Communauté de communes a délégué cette compétence au Syndicat de traitement Sud Rhône Environnement (SRE-Beaucaire). Depuis le 1er juillet 2018, les 2 dernières communes ont été ajoutées : Saint Rémy de Provence et Eygalières. La collectivité, ne disposant pas de quai de transfert pour déposer ses déchets, utilise celui du syndicat à Beaucaire.
Cela oblige des rotations quotidiennes des bennes sur le site de Beaucaire dans le Gard, et donc participe à l’émission de gaz à effet de serre et à une augmentation des coûts de fonctionnement. La création d’un quai de transfert sur Saint-Rémy-de-Provence a été validée et les travaux démarrent en octobre 2023. Sa mise en service avec la création d’un centre technique est prévue pour fin 2024.
Historique de traitement
Sur les 10 communes, les ordures ménagères brutes et les emballages (sauf pour Saint Rémy de Provence, faute de capacité) étaient traitées sur le site de traitement par compostage pour les OMR et au centre de tri pour les emballages à Beaucaire (Gard). Le site a été construit par l’entreprise ECOVAL (sous une Délégation de Service Public du Syndicat Sud Rhône Environnement).
Le reste des OMR qui ne pouvait pas être composté (le refus), était traité par deux modes : enfouissement technique à Bellegarde (en majorité) et incinération à Nîmes. Les emballages provenant de Saint Rémy de Provence, pour des raisons de capacité, étaient vidés depuis le 1er octobre 2018, au quai de transfert d’Arles et triés ensuite par le centre de tri de VALRENA à Nîmes, sous la délégation de Sud Rhône Environnement.
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Depuis la liquidation judiciaire et la fermeture du site d’ECOVAL (février 2020), les emballages et les OMR de la Communauté de communes étaient vidés au quai de transfert d’Arles. Puis les emballages étaient transportés et triés au centre de tri de PAPREC VALRENA à Nîmes et les OMR étaient traitées en majeure partie en enfouissement au centre technique de Bellegarde. Depuis mars 2021, le syndicat a transformé l’ancien site d’ECOVAL en quai de transfert et accueillent de nouveau les emballages et les OMR sur Beaucaire, avant de les transporter auprès des exutoires de traitement.
La collecte des papiers, verres, gros cartons et textiles en apport volontaire
Le verre, le papier et les gros cartons doivent être déposés par les administrés en points d’apport volontaire. Ils sont collectés par un prestataire privé avec l’aide d’un véhicule avec grue. La Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles a mis en place, sur 117 emplacements, près de 325 colonnes de tri pour le verre, le papier, le carton et le textile. Tous les points d’apport volontaire sont des conteneurs aériens.
COMMUNES CARTON PAPIER VERRE TEXTILE
AUREILLE 6 8 8 1
LES BAUX DE PROVENCE 3 4 7 0
EYGALIERES 6 6 9 1
FONTVIEILLE 3 8 16 3
MAS BLANC DES ALPILLES 1 3 2 1
MAUSSANE LES ALPILLES 2 19 22 3
MOURIES 5 19 25 3
LE PARADOU 2 6 6 1
SAINT ETIENNE DU GRES 2 7 6 2
SAINT REMY DE PROVENCE 17 34 40 7
TOTAL nombre de
colonnes
47 114 141 23
325
Tableau 7 - Nombre de point d'apport collectif par commune et par flux en 2022
Tableau 8 – Répartition des PAV par commune et leur ratio par habitant
COMMUNES BRE PAV
POP
MUNICIPALE 2022
ss double compte
PAV / HAB.
AUREILLE 8 1 545 193
LES BAUX-DE-PROVENCE 4 342 86
EYGALIERES 5 1 740 348
FONTVIEILLE 11 3 544 322
MAS-BLANC-DES-ALPILLES 3 517 172
MAUSSANE-LES-ALPILLES 17 2 362 139
MOURIES 20 3 410 171
PARADOU 7 2 110 301
SAINT-ETIENNE-DU-GRES 6 2 497 416
SAINT-REMY-DE-PROVENCE 36 9 769 271
Total 117 27 836 238
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Le ratio souhaitable par habitant selon CITEO est de 1 PAV pour 250 habitants. Sur la CCVBA, il est en moyenne de 238 habitants, donc le besoin est couvert correctement pour l’ensemble du territoire.
La CCVBA prévoit de renouveler et de densifier son parc de points d’apport volontaire afin d’augmenter la performance de tri pour les usagers en priorité sur les communes qui ne respectent pas cet indicateur moyen (Saint-Etienne-du-Grès, Eygalières, Fontvieille, Paradou et Saint-Rémy-de-Provence).
Equipement du territoire : 3 déchèteries, 1 déchèterie mobile Déchets verts, un service de broyage de
déchets verts
La Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles compte 3 déchèteries sur l’ensemble de son territoire. Le haut de quai est géré par la Communauté de Communes Vallée des Baux- Alpilles et le bas de quai par
le syndicat de traitement :
Sud Rhône Environnement
(SRE) :
1. Saint Rémy de Provence
2. Maussane-les-Alpilles
/Paradou
3. Saint Etienne du Grès
Les particuliers ainsi que les
professionnels sont acceptés
en déchèteries.
Carte 4 - Localisation des déchèteries du territoire
La CCVBA déploie également une déchèterie mobile, pour les communes les plus éloignées des déchèteries fixes (Fontvieille, Aureille et Mouriès). Il a été spécialisé pour les déchets verts en 2021.
Depuis novembre 2021, un service de broyage à domicile des déchets verts (prestation payante) a été initié pour les particuliers du territoire, déployé par une entreprise d’insertion. C’est une action prévue dans le PLPDMA. L’objectif de ce service à domicile est de réduire les apports des végétaux en déchèteries, son coût de transport/traitement (premier flux entrant en déchèterie) tout en sensibilisant les usagers à une gestion naturelle de leurs jardins avec le retour au sol de la matière organique.
Enfin, les services techniques des Communes bénéficient d’une mise à disposition gratuite d’un broyeur de la CCVBA leur permettant de broyer et de pailler directement sur place (action du PLPDMA).
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Les Déchets Ménagers Assimilés en 2022
Déchets Ménagers et Assimilés en 2022
OMA Déchèteries TOTAL (dont DAE collectés)
OMR Emballages + Papiers Verres tonnes en kg/hab tonnes en kg/hab
Tonnes Kg/hab Tonnes Kg/hab Tonnes Kg/hab
15 481 556 27 684 995 8 554 307 1 437 52 1 845 66
Tableau 9 - Niveaux de collecte des DMA sur le territoire
Comparaison avec la situation départementale, régionale et nationale Il est intéressant de réaliser une comparaison de la production de déchets de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles avec celle des autres échelles de territoire. Il peut être constaté que la production de DMA sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles est nettement supérieure à la moyenne nationale mais aussi à la moyenne régionale et départementale.
Figure 10 - Comparaison des tonnages collectés (hors gravats) avec les tonnages collectés en France,
en PACA et dans les BDR.
219
364 379 347 343 307 315
52
38 59 48 55
65 58
40
25
59
55 61 66 59 201
277
297 360
545 557
230
-
200
400
600
800
1 000
Fce - 2020 Région - 2020 Région - 2020 -
Touristique
CCVBA - hors
gravats - 2020
CCVBA - 2021 CCVBA - 2022 France - 2020 -
Touristique
Comparaison de la production de déchets en 2020 (covid),
2021 et 2022
OMR Emballages/Papiers Verre Déchèteries
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DMA 2022 - Pop. municipale 27 836 hab.
27 684 tonnes (-1% par rapport à 2021)
995 Kg/hab./an (+12% par rapport à 2015 qui affichait 885 kg/hab/an) 741 kg/hab/an (avec le surclassement démographique)
Evolution des Déchets Ménagers Assimilés (OMA + Déchèteries) – 2010 à 2022
Figure 11 - Cumul des OMA et des DMA sur la période 2010-2022
En kg/hab 2015 2016 2017 2018 2019 2020 (covid) 2021 2022
OMA 490 494 498 496 483 450 459 438
OMR 389 391 394 393 376 347 343 307
Emballage 35 36 35 35 32 32 39 52
Papier 13 13 12 12 18 16 15 13
Verre 53 55 56 56 57 55 61 66
Déchèterie 395 397 410 479 496 441 545 556
Total DMA
(dont
DAE)
885 891 902 975 979 891 1004 995
CCVBA : Déchèteries accès particuliers et professionnels
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Il apparait que le tonnage total de déchets par habitant collecté par la collectivité (DMA) est en augmentation sur la période 2010-2022. L’année 2020 (période Covid) affiche une diminution exceptionnelle qui n’a pas perduré sur l’année 2021 (sauf pour les OMR). En 2022, le total a diminué par rapport à 2021, suite aux différentes actions de prévention et de sensibilisation du service déchets.
La diminution de 11% des apports en déchèteries en 2020 par rapport à 2019 provient en partie de la fréquentation très faible des déchèteries induites par les mesures prises contre la crise sanitaire durant les mois de mars, avril et mai 2020. En effet, l’année 2021 voit les niveaux de collecte en déchèterie augmenter fortement pour dépasser les niveaux de 2019. Cette hausse se retrouve en 2022.
En comparaison avec les niveaux de collecte de la région PACA dans les secteurs touristiques, la CCVBA collecte moins d’OMA et plus de déchets en déchèterie.
Déchèterie
56%
OMR
31%
Emballages
5%
Papiers
1%
Verre
7%
Figure 12 - Répartition des flux de DMA en % en 2019, 2020, 2021 et 2022
2020 2019
2021 2022
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Tableau 101 - Comparaison des ratios de collecte de la CCVBA avec les moyennes régionales et nationales
En comparaison avec les niveaux de collecte de la région PACA dans les secteurs touristiques, la CCVBA collecte moins d’OMA et plus de déchets en déchèterie.
A noter, la surpopulation touristique n’est pas prise en compte dans le calcul à l’habitant auprès des performances de collecte (ADEME). En intégrant le surclassement de Saint Rémy, notre performance est à 741 kg/hab en 2022 (contre 771 kg/hab en 2021 : Région PACA dans les collectivités catégorisées « Touristiques »).
DMA en kg/hab/an DMA en tonnes (ramené à la population de la CCVBA)
CCVBA 2021 – Population
municipale 1 004 27 948
CCVBA 2021 – Population
surclassée 748 27 948 CCVBA – 2022 – Population
municipale avec population
touristique (estimation)
992 25 460
CCVBA – 2022 – Population
surclassée (estimation) 741 25 460 Moyenne Région PACA – secteur
touristique - 2020 771 20 460
Moyenne Région PACA - 2020 620 18 440 France - 2020 582 16 100
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Evolution de la production de déchets sur le territoire (OMA, qualité et déchèteries)
Evolution des OMA
Les Ordures Ménagères Assimilées (OMA) sont composées des OMR, des emballages (bacs/sacs jaunes), du papier et du verre.
La Communauté de communes a connu une évolution moyenne de ses ordures ménagères assimilées (OMA) de -0,53% par an entre 2010 et 2021. Depuis 2018, les OMA diminuent de 2% par an en moyenne. La diminution s’accélère donc depuis 2018.
Cette baisse peut s’expliquer par une intensification de la prévention auprès des administrés depuis 2017, suite à l’exercice de la compétence collecte, qui renforce la gouvernance de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles sur la gestion des déchets.
Selon nos estimations, cette baisse se poursuit en 2022 par rapport à 2021 avec une diminution d’1%.
*année de référence pour les objectifs de réduction des déchets
13 602 13 581 13 488 13 240 13 194 13 708 13 599 13 732 13 784 13 350 12 552 12 780 12 203
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
2010* 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 (Covid)
2021 2022
OMA en tonnes (2010 à 2022) OMR + Emballages + Verre +Papiers
513 502 497
476 466 490
494 498 496 483
450 459 438
327
300,00
350,00
400,00
450,00
500,00
550,00
OMA en kg/hab (2010 à 2022)
*
*
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Ce sont les ordures ménagères résiduelles (OMR) qui ont la plus grande part dans les OMA en 2021 (les ¾). Cette répartition a évolué depuis 2015, la réduction de la part des OMR se fait au profit d’un tri plus performant (verres et emballages). Cette tendance positive se poursuit en 2022.
10 893
79%
979
7%
355
3% 1 482
11%
Répartition des déchets dans les
OMA (t) en 2015
9 562
75%
1 097
9%
423
3% 1 698 13%
Répartition des déchets dans les
OMA (t) en 2021 OMR -
tonnes
Emballages
- tonnes
Papiers -
tonnes
Verre -
tonnes
8 554
70%
1 437
12%
367
3%
1 845
15%
Répartition des déchets dans les OMA (t) en 2022
OMR - tonnes
Emballages - tonnes
Papiers - tonnes
Verre - tonnes
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Tableau 11 - Ratio des OMA collectées par habitant sur la période 2010-2022. Les années 2010 et 2015 représentent les années de référence pour les objectifs de réduction des déchets. * Année estimée en raison du manque de données.
Au regard du tableau n°10, les OMR connaissent une baisse de 111 kg/hab./an au profit du tri.
Ce constat peut s’expliquer par un tri des déchets mieux effectués (hausse du tri des emballages/papiers et verres). Depuis 2019, le ratio d’emballages est de nouveau en hausse en lien avec l’extension des consignes de tri (pots/barquettes/films plastiques) sur les emballages qui facilite le geste du tri. S’ajoute l’impact de la mise en place des bacs individuels jaunes à la place des sacs jaunes. Une hausse importante est présente à partir de 2021.
2010* 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 (Covid) 2021 2022
OMR - tonnes 11 076 11 054 11 062 10 589 10 661 10 893 10 751 10 881 10 926 10 403 9 693 9 562 8 554
OMR (kg/hab) 418 409 407 381 378 385 391 394 393 376 347 343 307 Evolution par rapport à
l'année précédente -0,2% 1,33% 4,02% 1,07% 0,66% -0,22% 1,20% 0,41% -5,03% -7,32% -1,37% -10,55% Emballages + Papiers -
tonnes 1 373 1 373 1 205 1 473 1 351 1 333 1 331 1 288 1 285 1 381 1 332 1 520 1 804 Emb + Papiers (kg/hab) 52 51 44 49 45 48 48 47 46 50 48 55 65
Evolution par rapport à
l'année précédente -0,03% -2,51% 10,67% -4,84% 3,48% -0,15% -3,37% -0,23% 6,98% -3,72% 12,36% 18,72%
Verre - tonnes 1 153 1 154 1 141 1 178 1 182 1 482 1 517 1 545 1 568 1 566 1 527 1 698 1 845
Verre (kg/hab) 44 43 42 44 43 47 55 56 56 57 55 61 66
Evolution par rapport à
l'année précédente 0,06% -1,10% 6,39% 0,41% 7,46% 12,79% 1,86% 1,42% -0,12% -2,53% 10,08% 8,64%
Total OMA - tonnes 13 602 13 581 13 488 13 240 13 194 13 708 13 599 13 732 13 784 13 350 12 552 12 780 12 203
OMA - kg/hab/an 513 502 497 476 466 490 494 498 496 483 450 459 438
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Date de réception préfecture : 22/12/2023 Focus sur les impacts du passage à la collecte des OMR et des emballages en porte-à-porte
Le changement des modalités de collecte sur le territoire de la CCVBA a permis de manière globale d’améliorer la performance de tri et de réduire la production d’OMR.
La collectivité a choisi de développer la collecte des OMR et des emballages en bacs individuels sur l’ensemble des 10 communes de son territoire. Le déploiement s’est déroulé en 3 phases :
- Phase 1 (automne 2020) : Aureille, Le Paradou, Maussane-les-Alpilles, Mouriès - Phase 2 (automne 2021) : Eygalières, Les Baux-de-Provence, Saint-Rémy-de-Provence - Phase 3 (fin 2022 / printemps 2023) : Fontvieille, Mas-Blanc les Alpilles, Saint-Etienne- du-Grès
Globalement, l’opération de changement de mode de collecte a permis d’améliorer le geste du tri en le simplifiant. Ainsi, les tonnages d’OMR collectées se voient significativement diminués au profit des tonnages d’emballages et des apports en déchèteries.
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Date de réception préfecture : 22/12/2023 Les caractérisations des déchets (analyse de la qualité)
Lors de caractérisations du flux d’OMR réalisée par le syndicat de traitement en 2019, il est apparu que 31% du poids total analysé (327 kg) correspondent à des matières qui peuvent être triées et sorties du sac noir :
- collecte sélective des emballages (flacons en plastique, emballage en acier…) : 14.4% - verre : 5.2% du poids total
- déchèterie : 4.7%
- papier : 3.8% du poids total
Si les matières avaient été correctement orientées, le tonnage d’OMR collecté devrait être inférieur de près de 30%.
Enfin, certains flux comme les biodéchets peuvent être compostés, ils représentent près de 55% du poids total. Les ordures ménagères résiduelles seraient réduites à seulement 15% du poids total caractérisé, si le tri était parfaitement réalisé sur tous les flux.
Rapporté aux tonnages d’OMR collectés en 2019, la répartition des flux dans les OMR est la suivante :
Figure 13 – Répartition des types de déchets dans les OMR en 2019. Source : Sud Rhône Environnement.
Restes alimentaires
consommables
12,2%
Produits emballés et
non consommés
1,6%
Restes putrescibles
35,7%
Textiles sanitaires
compostables
5,7%
CS
14,40%
Déchèterie
4,72%
Reste
15,20%
Papier
3,80%
Verre
5,20%
Répartition des flux dans les OMR en 2019
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La caractérisation du flux d’emballages collecté, en 2019, permet d’identifier les erreurs de tri de la part des administrés. En 2019, la part de déchets conformes se répartit de la manière suivante :
- 34% de plastiques
- 32% de cartons,
- 7% de métaux.
La part restante correspond aux refus. La moyenne du taux de refus se situe à environ 27%.
Les refus sont constitués de :
- Autres : 13% (sacs noirs d’ordures ménagères, objets…)
- papier : 12%
- verre : 1%
- textile : 0.2%
Figure 14 – Répartition des refus de tri par type de déchet en 2019.
Il est à noter que les pots et barquettes sont aujourd’hui des déchets qui sont collectés en collecte sélective avec les emballages depuis 2018. L’extension des consignes de tri permet en moyenne d’augmenter de 3 kg par habitant le poids des déchets triés, et de réduire de 6 kg par habitant le poids des ordures ménagères.
➔ Ces résultats rendent compte des évolutions possibles en termes de qualité de tri des
déchets.
Total Carton
31,90%
Total Plastique
33,64%
Total Métal
7,00%
Papiers
11,61%
Verre
0,97%
TLC
0,19%
Refus
de tri
13,38
%
fines
1,31%
Autre
27,46%
Répartition des flux collectés dans les emballages et refus de
tri en 2019
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Les déchèteries
Les déchèteries accueillent les particuliers et professionnels habitant le territoire.
Les catégories de déchets le plus représentées, en déchèteries, sont :
- végétaux (239 kg/hab.)
- gravats (109 kg/hab.)
- encombrants (74 kg/hab.)
Ces trois flux représentent plus de 78% de l’ensemble des apports, soit plus de 422 kg/hab. Ces apports importants peuvent s’expliquer en partie par une fréquentation importante des professionnels (paysagistes, métiers du bâtiment etc.) en raison de peu de déchèteries professionnelles sur le territoire (une seule située à Saint-Rémy-de-Provence).
Le 4 premiers flux du graphique (végétaux, gravats, encombrants et bois) représente plus de 90% des tonnages collectés en déchèteries.
239
109
74
48
17 20 11 10 13
1 1
-
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
300,00
Classement des apports en déchèterie (par flux en kg/hab) en 2022
Figure 15 - Flux de déchets en déchèteries en 2022
En tonnes
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Figure 16 - Evolution des 4 flux les plus collectés en déchèteries en tonnes sur la période 2015-2022
La quantité de déchets déposés en déchèteries est en augmentation depuis 2015, avec un pic de 20% supplémentaires entre 2017 et 2018. Seule l’année 2019, marque un ralentissement de l’augmentation avec une croissance de 3%. Sur la période, l’augmentation moyenne est de 7%.
Les tonnages d’encombrants diminuent entre 2015 et 2022 et dans le même temps, les tonnages de bois, végétaux et gravats ont augmenté. Les tonnages collectés en déchèteries augmentent entre 2015 et 2022. Cette tendance est liée à une augmentation des apports en déchèterie, mais aussi à une fréquentation de professionnels importante, qui n’est pas suffisamment réglementée (gratuite).
2020 est marquée par la période COVID (périodes de fermetures des commerces, des déchèterie), ce qui explique la diminution importante des tonnages de DMA.
11 075 10 926 11 302
13 725 14 164
12 644
15 568 15 421
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
20 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 (Covid) 2021 2022
Evolution des 4 flux les plus collectés en déchèterie en tonnes
(2015 à 2022)
Végétaux Gravats Encombrants Bois Cartons Total Déchèteries (tonnes)
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*années de référence pour les objectifs de réduction des déchets
Figure 17 - Tonnages déposés en déchèterie en kilos par habitant entre 2010 et 2022
Figure 18 - Tonnages déposés en déchèterie entre 2010 et 2022
Plus de 15 481 tonnes ont été collectées en déchèteries en 2022, soit + 2% par rapport à 2021, soit :
556 kg/hab/an (545 en 2021)
274 kg/hab en 2020 (PACA Touristique)
300 kg/hab/an (PACA)
201 kg/hab/an (Moyenne nationale)
Ce ratio très élevé s’explique par le fait que les professionnels sont acceptés en déchèterie, quand la plupart des collectivités les refusent, et de manière gratuite depuis la crise sanitaire. Également, les particuliers depuis le déploiement des bacs individuels, doivent davantage trier en déchèteries.
476
391 362
329
382 395 397 410
479 496 441
545 554
0
100
200
300
400
500
600
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 (Covid)
2021 2022
Evolution du total de déchets en déchèteries en kg/hab/an
12 626
10 572 9 824 10 499 11 149 11 422 10 862 11 214
13 132 13 474 12 071
14 803 15 069
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 (Covid)
2021 2022
Evolution du total de déchets en déchèteries en kg/hab/an
* *
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Zoom sur les DAE : Déchets d’Activité Economique
Suite à une étude réalisée par la Région, le taux de DAE dans les DMA se situe autour de 36%.
A partir de cette donnée, le tableau suivant estime les quantités de DMA collectées.
Tableau 12 - Estimation des niveaux de collecte des OMA, apports en déchèterie et DMA en 2022 avec les DAE
et sans les DAE.
Les DAE, produits par l’activité économique du territoire, représentent donc environ 10 000 tonnes de déchets par an.
Selon les chiffres de notre territoire, nous avons pu évaluer la part de DAE dans les déchets déposés en déchèteries à environ 80%. (Calcul précédent 17 % sur la base de la fréquentation).
Tableau 13 – Estimation des niveaux de collecte des OMA, apports en déchèterie et DMA en 2022 sans la part des DAE calculée à partir des données de fréquentation des déchèteries.
Données 2022 en tonnes
Avec DAE Sans DAE
En tonnes En kg/hab En tonnes En kg/hab
OMA 12 203 438 7 810 281
Déchèterie (avec données
régionales) 15 420 554 9 869 355
Total DMA 27 623 992 17 679 635
Données 2022 en tonnes
Avec DAE Sans DAE
En tonnes En tonnes
OMA 12 780 7 810
Déchèterie 15 168 3 084
Fréquentation en déchèterie 98 186 92 485
DMA 27 948 10 894
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Zoom sur la production de déchets issus du tourisme
Le tourisme, fortement présent sur le territoire, impacte la production de déchets. Le graphique ci-dessous démontre un pic de tonnages d’OMR collectés qui commence en mai et dure jusqu’en septembre, correspondant aux périodes de forte activité de du secteur touristique.
Figure 19 - Comparaison des courbes de collecte des OMR et du nombre de nuitées sur le territoire par
mois (2015-2020)
Calcul sur la base de la production individuelle journalière et des résidences secondaires
Pour estimer la production de déchets issue de la présence de touristes sur le territoire, il faut prendre en compte la production de déchets provenant des touristes mais également les déchets produits par les habitants occupant leur résidence secondaire.
La production de déchets des touristes est estimée en multipliant le poids de déchets produit par jour par le nombre de nuitées. Pour plus de précision et pour prendre en compte la saisonnalité, le poids de déchets moyen produit par jour est décliné par mois. De plus, les flux sont détaillés : OMR et emballages.
Ainsi, les taux de production de déchets par flux, par personne, par jour, par mois sont les suivants.
Tableau 14 – Production de déchets moyenne par jour, par personne, par mois et par flux en 2020 en kg/hab.
Tableau 15 – Estimation de la production de déchets par flux par mois concernant la population touristique en
2020
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
-
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
Comparaison des courbes de collecte des OMR et des nuitées
sur le territoire par mois
Nuitées 2018 Nuitées 2019 Nuitées 2020
OMR collectées (kg) 2018 OMR collectées (kg) 2019 OMR collectées (kg) 2020
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Total
OM 0,72 0,55 0,84 0,86 0,88 1,03 1,28 1,20 1,05 0,90 0,83 0,89 0,92
Emballages 0,09 0,07 0,07 0,09 0,08 0,08 0,10 0,08 0,08 0,09 0,09 0,104 0,09
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Total
OM 73,03 37,21 34,29 0,34 1,98 154,90 429,18 501,14 235,04 13,23 1,07 2,34 1 484
Emballages 9,64 5,02 3,02 0,04 0,19 12,29 32,32 34,35 17,16 1,35 0,12 0,27 116
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Les résultats obtenus sont des tonnes de déchets par flux produits par les touristes par mois.
Nous pouvons donc déduire que sur 9 000 tonnes d’OMR produites en 2020 sur le territoire, près de 1500 tonnes proviennent du tourisme, soit 16%. 116 tonnes d’emballages sur 800 tonnes au total sont issues des touristes, soit 20%.
Calcul sur la base de la population DGF
La méthode de calcul de la population DGF d’une collectivité prend en compte les résidences secondaires. Il est estimé qu’une résidence secondaire est occupée par 2 habitants en moyenne pendant 6 mois de l’année. Grâce à ce ratio, la production de déchets par flux provenant des résidences secondaires est estimée à 1 131 tonnes d’OMR et 107 tonnes d’emballages, soit 12% des tonnages d’OMA collectés.
Ainsi, l’afflux touristique correspond à environ 12 à 20 % des tonnages collectés sur le territoire.
Le tableau ci-dessous détaille les différentes populations (municipale et DGF) et rend compte des tonnages d’OMR en prenant en compte l’impact du tourisme sur la production de déchets.
Si en 2021, chaque habitant produisait 343 kg d’OMR par habitant, ce ratio diminue à 301 kg lorsque la population étudiée est la population DGF, et 297 kg par habitant lorsque l’on retire les impacts du tourisme. Ainsi, en haute saison, la production supplémentaire estimée est de 20%.
La variation entre la basse et la haute saison est moindre en ce qui concerne la production d’emballages, de verre et de papier.
Population
INSEE
Population
DGF
Population
équivalent
résidents
Tonnage
annuel
collecté
d'OMR
Tonnage
annuel OMR
redressé
basse saison
Tonnage
journalier
OMR moyen
basse saison
Tonnage
journalier
OMR moyen
Tonnage
journalier
OMR moyen
haute saison
Ratio
populations
DGF/INSEE
Coefficient
de variations
saisonnières
Ratio OMR
collecté
kg/hab.
INSEE/an
Ratio OMR
kg/hab.
DGF/an
Ratio OMR
résidents
kg/hab.
INSEE/an
2019 27 649 31 324 31 209 10 403 9 216 25 29 32 1,1 1,1 376 332 333
2020 27 913 31 732 31 142 9 693 8 688 24 26 32 1,1 1,1 347 305 311
2021 27 840 31 746 32 234 9 562 8 258 23 26 30 1,1 1,2 343 301 297
2022 27 836 31 958 31 162 8 554 7 641 21 23 27 1,1 1,1 307 268 274
Population
INSEE
Population
DGF
Population
équivalent
résidents
Tonnage
annuel
collecté de
Tonnage
annuel
redressé
basse saison
Tonnage
journalier
moyen
basse saison
Tonnage
journalier
OMR moyen
Tonnage
journalier
OMR moyen
haute saison
Ratio
populations
DGF/INSEE
Coefficient
de variations
saisonnières
Ratio collecté
kg/hab.
INSEE/an
Ratio
kg/hab.
DGF/an
Ratio
résidents
kg/hab.
INSEE/an
2019 27 649 31 324 30 849 891 799 2,2 2 3 1,1 1,1 32 28 29
2020 27 913 31 732 30 875 883 798 2,2 2 3 1,1 1,1 32 28 29
2021 27 840 31 746 31 328 1 097 974 2,7 3 3 1,1 1,1 39 35 35
2022 27 836 31 958 32 499 1 437 1 231 3,4 4 4 1,1 1,2 52 45 44
Tableau 16- Etude de la variation saisonnière sur les OMR
Tableau 17 - Etude de la variation saisonnière sur les emballages
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Tableau 18 - Etude de la variation saisonnière sur le verre
Tableau 19 - Etude de la variation saisonnière sur les papiers
Calcul sur la base du surclassement démographique
Enfin, le surclassement démographique de Saint-Rémy-de-Provence faisant atteindre 37 347 habitant. Rapporté à l’habitant, les ratios sont les suivants :
CCVBA touristique
2022
OMR (kg/hab) 229
Emballages (kg/hab) 38
Papiers (kg/hab) 10
Verre (kg/hab) 49
Total OMA - kg/hab/an 327
Total déchèterie - (kg/hab) 415
Total DMA - (kg/hab/an) 741
Ainsi, si la population touristique était prise en compte, le poids de DMA par habitant atteindrait plutôt 741 kg/hab/an au lieu de 995 kg/hab/an.
Population
INSEE
Population
DGF
Population
équivalent
résidents
Tonnage
annuel
collecté de
Tonnage
annuel
redressé
basse saison
Tonnage
journalier
moyen
basse saison
Tonnage
journalier
OMR moyen
Tonnage
journalier
OMR moyen
haute saison
Ratio
populations
DGF/INSEE
Coefficient
de variations
saisonnières
Ratio collecté
kg/hab.
INSEE/an
Ratio
kg/hab.
DGF/an
Ratio
résidents
kg/hab.
INSEE/an
2019 27 649 31 324 53 921 1 569 804 2,2 4 4 1,1 2,0 57 50 29
2020 27 913 31 732 42 742 1 527 997 2,7 4 5 1,1 1,5 55 48 36
2021 27 840 31 746 50 735 1 698 932 2,6 5 5 1,1 1,8 61 53 33
2022 27 836 31 958 40 162 1 845 1 279 3,5 5 6 1,1 1,4 66 58 46
Population
INSEE
Population
DGF
Population
équivalent
résidents
Tonnage
annuel
collecté de
Tonnage
annuel
redressé
basse saison
Tonnage
journalier
moyen
basse saison
Tonnage
journalier
OMR moyen
Tonnage
journalier
OMR moyen
haute saison
Ratio
populations
DGF/INSEE
Coefficient
de variations
saisonnières
Ratio collecté
kg/hab.
INSEE/an
Ratio
kg/hab.
DGF/an
Ratio
résidents
kg/hab.
INSEE/an
2019 27 649 31 324 41 529 492 327 0,9 1 1 1,1 1,5 18 16 12
2020 27 913 31 732 51 501 449 243 0,7 1 1 1,1 1,8 16 14 9
2021 27 840 31 746 64 439 423 183 0,5 1 1 1,1 2,3 15 13 7
2022 27 836 31 958 34 676 367 295 0,8 1 1 1,1 1,2 13 11 11
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1.4 La valorisation des déchets
La règlementation impose l’évaluation du taux de valorisation globale à l’échelle du territoire.
La loi de la transition énergétique pour la croissance verte vise un taux de valorisation matière
des déchets non dangereux non inertes à hauteur de 65% en 2025.
Taux 2022 CCVBA par type de valorisation à l’échelle du syndicat de traitement
En raison de la liquidation judiciaire du centre de compostage des ordures ménagères
« ECOVAL 30 » survenue au début de l’année 2020, le taux de valorisation matière a chuté
fortement. Les tonnages d’OMR n’ont pu être compostés. Ils ont été majoritairement enfouis
au centre d’enfouissement technique de Bellegarde.
Les résultats de valorisation obtenus en 2022 sont néanmoins satisfaisants puisqu’ils sont
proches de l’objectif règlementaire fixé à 2025. Nos performances en tri (déchèterie, collecte
sélective) permettent d’y répondre malgré la part importante de l’enfouissement pour les
ordures ménagères.
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Les tableaux présentent la valorisation des déchets détaillés par flux et par an :
L’objectif règlementaire était de 55% de valorisation matière (objectif atteint depuis 2018) et sera de 65% en 2025. La CCVBA doit alors augmenter son taux de valorisation matière ou bien réduire les tonnages de déchets ultimes (encombrants et OMR) collectés.
De nouveaux objectifs entreront en vigueur lors de la traduction de la loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets :
- 55 % de valorisation en 2025
- 60 % de valorisation en 2030
- 65 % de valorisation en 2035
2022 - DMA - Taux de valorisation valorisation matière valorisation biologique valo. Énerg. Enfouissement Total en tonnes
Taux de
valorisation
matière en %
Taux de
valorisation
matière et
énergétique
Ordures ménagères dont DAE - - 786 7 768 8 554 0% 9%
Emballages recyclables
1 019 - 418 - 1 437 71% 100%
Papiers 367 - - - 367 100% 100%
Verres 1 845 - - - 1 845 100% 100%
Végétaux - 6 645 - - 6 645 100% 100%
Bois-gravats-ferraille-cartons-huiles-platres-piles-pneus 5 498 - - - 5 498 100% 100%
D3E 215 - 38 32 285 76% 89%
Encombrants (non recyclables) - - 2 059 2 059 0% 0%
Meubles 436 183 619 70% 100%
Déchets Ménagers Spéciaux - - - - - #DIV/0! #DIV/0!
Total 9 381 6 645 1 424 9 859 27 309 16 026 17 450
Taux de valorisation 34,35% 24,33% 5,22% 36,10% 100% 58,68% 63,90%
Taux de valorisation matière (recyclés)
Taux de valorisation matière et énergétique 63,90%
58,68%
Déchets Ménagers et Assimilés
En Kg/hab collectés
valorisation
matière
valorisation
biologique valo. Énerg. Enfouissement
Total en
tonnes
Taux de
valorisation
matière en %
Taux de
valorisation
matière et
énergétique
9 637 1 164 5 643 4 074 20 518 10 801 16 444
46,97% 5,67% 27,50% 19,86% 100% 52,64% 80,14%
14 561 4 019 2 658 6 323 27 561 18 580 21 238
52,83% 14,58% 9,64% 22,94% 100% 67,41% 77,06%
14 479 4 920 944 6 710 27 053 19 399 20 343
53,52% 18,19% 3,49% 24,80% 100% 71,71% 75,20%
7 180 6 455 894 10 103 24 631 13 635 14 529
29,15% 26,21% 3,63% 41,02% 100% 55,36% 58,99%
9 381 6 645 1 424 9 859 27 309 16 026 17 450
34,35% 24,33% 5,22% 36,10% 100% 58,68% 63,90%
9 381 6 645 1 424 9 859 27 309 16 026 17 450
34,35% 24,33% 5,22% 36,10% 100% 58,68% 63,90%
CCVBA 2017
CCVBA 2018
CCVBA 2019
CCVBA 2020
CCVBA 2021
CCVBA 2022
Objectif 2025 : 55%
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1.5 Objectifs règlementaires
En tant que collectivité compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, la CCVBA est soumise à des objectifs quantitatifs découlant des objectifs nationaux.
DOCUMENTS
REGLEMENTAIRES OBJECTIFS
Plan national
déchets 2014-
2020
-7% DMA par habitant en 2020 par rapport à 2010 😊
Stabilisation de la production de DAE 😐
Loi Transition
Ecologique et
Pour la
Croissance Verte
(TEPCV) - 2015
-10% DMA par habitant en 2020 par rapport à 2010
Valorisation matière de 55% en 2020 😊
Valorisation matière 65% en 2025
Valorisation de 70% des déchets du BTP d'ici à 2020 😐
Obligation de tri pour les pros : papier/carton, métal, plastiques, verre, bois biodéchets
😐
-30% du stockage des DNDNI par rapport à 2010 en 2020 😐
-50% du stockage des DNDNI par rapport à 2010 en 2025
2025 : tri à la source des biodéchets pour tout le monde
Pacte national de
lutte contre
le gaspillage
alimentaire –
2013
Réduire de 50% le gaspillage alimentaire en 2025 par rapport à 2013
SRADDET – Plan
régional de
prévention et de
gestion des
déchets – 2019
Réduire de 10% les DMA en 2025 par rapport à 2015
Augmenter la qté de déchets réutilisés/réemploi
(CCVBA : textiles, bennes de réemploi)
😊
Loi Anti
Gaspillage et
Economie
Circulaire (AGEC)
- 2020
Réduire de 15% les DMA non dangereux / hab en 2030 par rapport à 2010
Réduire de 5% les DAE en 2030 par rapport à 2010
Max 10% du poids des DNDNI collecté admis en isdnd 2035
2025 : 70% des déchets non valorisables en matières doivent être valorisés en énergie
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Le graphique suivant rend compte de l’atteinte des différents objectifs règlementaires de réduction des DMA qui s’appliquent à la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.
Figure 20 - Comparaison des niveaux de collecte avec les objectifs fixés par les documents prescriptifs
Les objectifs se basant sur les DMA produits par l’habitant, il est intéressant d’étudier les objectifs sans prendre en compte les DAE collectés en mélange. Les objectifs sans DAE sont donc les suivants :
Figure 21 - Comparaison des niveaux de collecte avec les objectifs fixés par les documents prescriptifs - hors DAE
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Par rapport aux tonnages
DMA 2022
Objectif 2025 (avec DAE) Objectif 2030 (avec DAE)
Réduction annuelle nécessaire
pour atteindre les objectifs de
2025 et de 2030
-7% ou -68 kg/an/hab -2% ou -19 kg/an/hab
Taux de réduction total entre
2022 et 2025 et entre 2022 et
2025
-20% ou -204 kg/hab -15% ou -153 kg/hab
Tableau 20 – Taux de réduction réels annuels des DMA selon les objectifs du PRPGD et de la loi AGEC par rapport aux tonnages de l’année 2022
Le tableau ci-dessus rend compte des efforts réels de réduction à mettre en place pour atteindre les objectifs de 2025 et 2030. Cette réduction représente l’effort réel à effectuer, l’année 2022 étant plus représentative du territoire et de ses pratiques actuelles que 2015.
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1.6 Synthèse du diagnostic
Forces Faiblesses
✓ Service inclus dans la direction du
Développement Durable avec un
fonctionnement en régie
✓ Transversalité interservices (notamment
développement économique et touristique
et appui d’un policier intercommunal pour
l’aspect réglementaire, suivi terrain et
répression)
✓ Politique de prévention
✓ Soutiens et co-financements sur les
différentes actions/projets (notamment
programme européen LIFE)
✓ Etude d’optimisation en 2018 et feuille de
route définie avec de nombreuses actions
engagées et à venir
✓ Un taux de tri supérieur à la moyenne
notamment sur les emballages/verres, avec
l’extension des plastiques depuis 2018
✓ Production de Déchets Ménagers Assimilés
très élevée (notamment en ordures
ménagères, déchets verts, encombrants,
gravats)
✓ Mode de traitement des OMR et des
encombrants (enfouissement sans
valorisation particulière)
✓ Forte présence de Déchets d’Activité
Economique et notamment liés à la
saisonnalité et au tourisme
✓ Equipements de gestion des déchets
absents/vieillissants et contraints (quai de
transfert et déchèteries)
✓ Politique de communication (peu de
visibilité)
✓ Fiscalité
✓ Dépôts sauvages et incivilités
Enjeux
✓ Réduction de la production de déchets (notamment OMR et encombrants en déchets ultimes)
✓ Augmentation de la valorisation – recyclage
✓ Meilleure gestion des déchets d’activité économique/professionnels
✓ Contenir les apports en déchèteries, avec notamment des tarifs adaptés pour les professionnels
✓ Doter le territoire d’équipements adaptés (requalification des déchèteries, création d’un quai de transfert et d’un centre technique nord)
✓ Développement de l’économie circulaire pour une gestion efficace des ressources (écoconception, réemploi, économie collaborative et approvisionnement durable…)
✓ Réflexion sur les futurs modes et localisation de traitement des déchets de la CCVBA (notamment au regard du PRPGD)
✓ Tendre vers une fiscalité plus équitable
✓ Mettre en œuvre les pouvoirs de police pour les dépôts sauvages
Tableau 21 – Tableau de synthèse des atouts et freins de la CCVBA en matière de prévention de ses déchets
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Date de réception préfecture : 22/12/2023 Chapitre 2. Les acteurs du territoire et les actions de
prévention déjà engagées
2.1 Relais et partenaire locaux
Ecoles Primaires
La Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles travaille en étroite collaboration avec les 18 écoles primaires du territoire. 200 élèves, en 2019, ont pu participer aux différentes actions et ateliers de sensibilisation au tri des déchets proposées par la collectivité.
2.2 Actions menées par d’autres organismes
Parc Naturel Régional – Actions de lutte contre les déchets plastiques- Action nettoyage dans la nature.
EHPAD Marie Gasquet – Compostage des biodéchets
L’établissement a choisi de s’engager dans la réduction de ses déchets par le biais de la réduction du gaspillage alimentaire, de la suppression de certains plastiques jetables et par le compostage de biodéchets.
Les gobelets plastique ont été supprimés et remplacés par des jeux de gobelets en plastique réutilisable de couleur affectés par service ou utilité.
La CCVBA accompagne leur démarche de réduction des déchets en leur mettant à disposition 2 composteurs d’un volume de 600 litres. Leur action de compostage, ayant débuté au mois d’avril 2021, a permis de composter plus de 85 bioseaux de biodéchets, soit près de 600 litres ou environ 300 kg en 8 mois (soit une réduction estimée à 450 kg/an).
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PETR du Pays d’Arles - Lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration scolaire
Saint Etienne du Grès - Don d’invendus du marché de gros
En association avec Solaal Sud, association d’intérêt général avec pour objectif de faire le lien entre les filières alimentaires et les associations d’aide alimentaire, le Marché aux fruits et légumes de Saint Etienne du Grès s’est engagé à réduire ses déchets, en favorisant le don des invendus et des « produits moches ».
Saint Rémy de Provence – Eco-digestion des déchets de cantine
La commune de Saint-Rémy-de-Provence s’est
dotée d’un éco-digesteur, en fonctionnement
depuis février 2023. Soutenue par le programme
LEADER et le PETR, les 4 écoles et une crèche de la
ville peuvent ainsi composter leurs déchets de
préparation de repas et les restes d’assiette. D’une
capacité de 100 kg par jour, après brassage et
montée en température, les enzymes présentes
dans le digesteur réduit de 90% le volume des
déchets en 24 heures. En ressort un compost qui
demande un temps de maturation d’un mois afin
d’être utilisé comme amendement. Le Lycée
Agricole de la commune s’en sert alors pour
nourrir ses oliviers, qui produiront l’huile d’olive
utilisée dans les cantines des écoles.
Un travail de réduction du gaspillage alimentaire a
également été menée dans les cantines : les restes
alimentaires sont passés à 33g/assiette au lieu de
100g/assiette en moyenne.
Les emballages ont aussi été réduits. Les denrées sont livrées en gros conditionnements et les emballages plastiques ont été supprimés. Les
dernières boites plastiques à être utilisées pour le
conditionnement des pâtes sont réutilisées pour le
transport des biodéchets de la cantine. Les
serviettes de table utilisées sont compostables et
intégrée à la matière déposée dans le digesteur.
Au-delà des déchets, les cantines sont
approvisionnées en produits locaux et biologiques
à hauteur de 85%, avec une attention particulière
portée sur le bien-être animal, ce qui permet à la
commune d’obtenir le label bien-être animal. Les
produits d’entretien des cuisines sont écolabellisés
et l’utilisation d’un nettoyeur vapeur est en réflexion. Ces choix permet aux 5 établissements de la commune d’être labellisés Ecocert avec mention excellence (sur 51 établissements en France).
Ce sont autant d’actions qui ont permis aux écoles et à la crèche de la commune d’être classée 3ème ville de France en terme de restauration scolaire.
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Chapitre 3. Les actions du PLPDMA de la CCVBA : 9 axes et 24 actions
Axe 1 - Être exemplaire en matière de prévention des déchets
1 - Renforcer la consommation écoresponsable de papier bureautique 2 - Mettre à disposition des gobelets réutilisables
3 - Privilégier les achats responsables
4 - Augmenter la valorisation des déchets issus des marchés et des cimetières et réduire la nocivité des déchets de nettoiement
Axe 2 - Sensibiliser les acteurs et favoriser la visibilité de leurs efforts en faveur de la prévention des déchets
5 - Former les agents en déchèterie et les agents du tri
6 - Participer à l’organisation des opérations de nettoyage de la nature 7 - Participer aux évènement nationaux-européens-locaux et accompagner les manifestations du territoire
8 - Diffuser les bonnes pratiques aux arrivants
9 - Accompagner des crèches à l’obtention d’un label durable
10 - Accompagner des écoles maternelles et élémentaires à l’obtention d’un label durable 11- Mettre en place des animations-projets pédagogiques avec les scolaires 12 - Développer des points de collecte des piles, ampoules et cartouches d’impression pour réduire la nocivité des OMR
Axe 3 - Utiliser les instruments économiques pour favoriser la prévention des déchets 13 - Réviser les conditions d’accès des professionnels aux services de collecte des déchets 14 - Mettre en place des dispositifs de gratification sur le tri du verre en apport volontaire
Axe 4 - Lutter contre le gaspillage alimentaire
15 - Lutter contre le gaspillage alimentaire dans la grande et petite distribution
Axe 5 - Eviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des biodéchets 16 - Déployer et développer le compostage individuel, collectif et le lombricompostage 17 - Mettre en place un service de broyage des végétaux de proximité auprès de particuliers 18 - Collecter, broyer les sapins de Noël et mettre à disposition le broyat 19 - Inciter la gestion in situ des végétaux issus de la gestion des espaces verts
Axe 6 - Augmenter la durée de vie des produits
20 - Favoriser le don d’objets réutilisables en déchèteries et issus des rendez-vous encombrants 21 - Favoriser le don de textiles en partenariat avec le Ressourcerie du Pays d’Arles
Axe 7 - Mettre en place ou renforcer des actions emblématiques favorisant la consommation responsable
22 - Déployer le STOP-PUB
Axe 8 - Réduire les déchets des entreprises et les accompagner
23 - Sensibiliser et accompagner les entreprises à la prévention des déchets en partenariat avec les chambres consulaires régionales et autres
Axe 9 - Réduire les déchets du secteur touristique
24 - Sensibiliser et promouvoir les bonnes pratiques sur la gestion et la prévention des déchets auprès des touristes et professionnels du tourisme
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Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Objectifs :
- Réduire la consommation de papier de bureau de la CCVBA d’au moins 30% (objectif Loi pour la Transition Ecologique et Pour la Croissance Verte (TEPCV)). - Généraliser l’usage du papier écoresponsable d’au moins 40% en 2020 (objectif LTEPCV). - Renforcer le processus de consommation rationnelle et écoresponsable de papier bureautique.
Description de l’action :
La consommation de papier doit être réduite et le volume de papier jeté diminué grâce à une sensibilisation des agents et un accompagnement dans les gestes de réduction. Les agents sont sensibilisés individuellement à leur consommation de papier d’impression, notamment sur le gaspillage de papier. Les comportements sont adaptés grâce à l’optimisation des paramètres d’impression (impressions en noir et blanc et recto-verso si possible, impression différée) et à la mise en place d’un bac à brouillons afin d’augmenter la réutilisation du papier.
La dématérialisation est encouragée via la fourniture de tablettes aux élus. Les principes de l’éco-communication sont abordés avec la chargée de communication.
En 2022, l’impression sécurisée devient systématique dans les locaux de la CCVBA et limite le gaspillage de papier.
Année de lancement : 2020
Indicateurs de suivi et objectif
Poids d’une rame de papier : 2,5 kg – Source CCVBA
Moyens : 0 €
AXE 1 - ÊTRE EXEMPLAIRE EN
MATIERE
DE PREVENTION DES
DECHETS
ACTION 1 – RENFORCER LA
CONSOMMATION ECORESPONSABLE
DE PAPIER BUREAUTIQUE
Indicateurs
Nombre de
personnes
sensibilisées
Poids moyen des
impressions
oubliées par an
Part du
papier
réutilisé en
brouillon
Taux
d’évolution
du papier
consommé
Part du papier
écoresponsable
Valeur initiale 0 2,4 kg 0% 500 rames 100%
2020 0 pers. 28,8 kg 49% 500 rames 100%
2021 45 pers. 18,4 kg 61% 450 rames 100%
2022 45 pers. 0 kg - 650 rames 100%
2023
Objectif 45 pers. 0 kg 60% 350 rames 40%
% d’atteinte de
l’objectif 100% 100% 100% 33% 250%
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 53
Objectifs :
- Sensibiliser à la prévention des déchets
- Réduire de la consommation de plastique jetable et de ce fait réduire la production totale de déchets de la collectivité.
Description de l’action :
L’utilisation de gobelets réutilisables permet d’éviter l’utilisation de gobelets à usage unique. Les gobelets sont utilisés par les agents des administrations.
La mise à disposition de gobelets réutilisables auprès des communes afin d’être utilisés lors d’évènements permet d’éviter des déchets plastiques et de sensibiliser le public à la prévention des déchets.
Année de lancement : 2016
Indicateurs de suivi et objectif :
Poids d’un gobelet : 6,5 grammes.
Indicateurs
Nombre de
gobelets mis
à dispositions
communes
Nombre de
gobelets
utilisés en
évènements en
nombre
Poids de
déchets
plastiques
évités à la
CCVBA
Poids de
déchets
plastiques
évités au total
Valeur initiale 13 450 0 59 kg 146 kg
2020 13 450 0 59 kg 146 kg
2021 13 450 3 900 59 kg 172 kg
2022 13 450 9 000 59 kg 205 kg
2023
Objectif 3 000 - - -
% d’atteinte de
l’objectif 450%
Moyens : -
AXE 1 - ÊTRE EXEMPLAIRE EN
MATIERE
DE PREVENTION DES DECHETS
ACTION 2 – METTRE A
DISPOSITION DE GOBELETS
REUTILISABLES
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 54
Objectif : Augmenter la durée de vie des produits.
Contexte règlementaire : Selon le Plan national d’action pour des achats durables, 30% des marchés devront inclure une disposition environnementale au moins en 2020 (nouveau plan en cours d’élaboration). La Loi TEPCV prévoit une part des véhicules à faible émission de 20% pour les collectivités. La Loi AGEC inclut un objectif de 20% minimum des biens acquis issus du réemploi, de la réutilisation ou incorporant des matières recyclées.
Description de l’action : Il s’agit d’augmenter la durée de vie des produits en choisissant des fournitures d’occasion, rechargeables et en matière naturelles (carton, bois).
Les marchés devront inclure un volet environnemental.
Année de lancement : 2022
Indicateurs de suivi
Indicateurs Part des marchés incluant au moins une disposition environnementale Part des biens acquis issus du
recyclage, de la réutilisation ou
incorporant
Valeur initiale 80% 3%
2021 80% 3%
2022
Objectif 30% 20%
% d’atteinte
de l’objectif 266% 15%
Moyens : -
AXE 1 - ÊTRE EXEMPLAIRE EN
MATIERE
DE PREVENTION DES DECHETS
ACTION 3 – PRIVILEGIER
LES ACHATS RESPONSABLES
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 55
Objectif :
Valoriser le plus de déchets issus des communes (nettoiement, marchés, cimetières…) et ainsi réduire leur nocivité et leur élimination.
Description de l’action :
En partenariat avec les communes, au sein des cimetières, mettre en place des points de collecte avec plusieurs flux pour permettre le tri et la valorisation des déchets. Les déchets triés sont essentiellement les déchets verts, quelques pots en plastique. Les végétaux/terres seront soit compostés, soit déposés en déchèterie par les services des communes. Les emballages seront eux collectés par le service public de la communauté de communes.
Année de lancement prévisionnelle : 2023
Indicateurs de suivi :
Moyens : -
AXE 1 - ÊTRE EXEMPLAIRE EN
MATIERE
DE PREVENTION DES
DECHETS
ACTION 4 – AUGMENTER LA
VALORISATION DES DECHETS ISSUS
DES MARCHES ET DES CIMETIERES ET
REDUIRE LA NOCIVITE DES DECHETS
DE NETTOIEMENT
Indicateurs
Nombre de filières de
tri mises en place en
cimetière
Réduction des
déchets de
cimetières
Réduction des
déchets de
marchés
Réduction des
déchets de
nettoiement
Valeur
initiale 0 0
2023
Objectif 2 44 tonnes
%
d’atteinte
des
objectifs
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 56
Objectifs :
Améliorer les performances de tri, la qualité, la valorisation des déchets et réduire le volume de déchets éliminés. Développer l’appartenance à un service et un sens commun. Poursuivre la professionnalisation des métiers Déchets.
Description de l’action :
Les agents du service collecte, des déchèteries, du service prévention seront formés au tri- recyclage des déchets afin de les orienter de manière optimale et d’accompagner au mieux la population.
Année de lancement prévisionnelle : 2023
Indicateurs de suivi et objectifs :
Indicateurs
Taux de refus des
bacs de collecte
sélective
Nombre
d’agents
formés
Evolution du
tonnage des
encombrants en
déchèteries
Evolution du tonnage de
collecte sélective
Valeur
initiale 0 - 1 735 tonnes 883 tonnes
2022
Objectif
%
d’atteinte
des
objectifs
Moyens :
AXE 2 – SENSIBILISER LES ACTEURS ET
FAVORISER LA VISIBILITE DE LEURS EFFORTS
EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES
DECHETS
ACTION 5 – FORMER LES
AGENTS EN
DECHETERIES ET LES
AGENTS DU TRI
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 57
Objectif :
Sensibiliser la population à l’importance du tri et à la réduction des déchets via les impacts environnementaux visibles (nuisances visuelles, pollution des milieux naturels).
Description de l’action :
L’organisation d’opérations de nettoyage de la nature avec les scolaires par la CCVBA et les communes se feront en lien avec les écoles du territoire. La partie sensibilisation est également assurée par la CCVBA.
Relayer les actions organisées par les associations du territoire et les accompagner au mieux dans cette démarche.
Année de lancement : 2021-2025
Indicateurs de suivi et objectifs :
Indicateurs
Nombre de participations
à des opérations de
nettoyage
Nombre de personnes
sensibilisées
Poids des déchets
ramassés
Valeur
initiale
2021 1 170
2022 1 128
Objectif 3 300 -
%
d’atteinte
des
objectifs
Moyens : -
AXE 2 – SENSIBILISER LES ACTEURS ET
FAVORISER
LA VISIBILITE DE LEURS EFFORTS EN
FAVEUR DE LA
PREVENTION DES DECHETS
ACTION 6 – PARTICIPER A
L’ORGANISATION DES
OPERATIONS DE NETTOYAGE DE
LA NATURE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 58
Objectif :
Sensibiliser à la prévention et au tri des déchets.
Description de l’action :
La CCVBA participe aux différents évènements en lieu avec la prévention et le tri des déchets. Elle communique sur les bons gestes à adopter ou proposant des outils d’accompagnement sur les bonnes pratiques en fonction des évènements.
Année de lancement prévisionnelle : Toute la durée du PLP
Indicateurs de suivi et objectifs :
Moyens : -
AXE 2 – SENSIBILISER LES ACTEURS
ET FAVORISER
LA VISIBILITE DE LEURS EFFORTS
EN FAVEUR DE LA
PREVENTION DES DECHETS
ACTION 7 – PARTICIPER AUX
EVENEMENTS NATIONAUX-EUROPEENS-
LOCAUX (SERD – SDD-FETES) ET
ACCOMPAGNER LES MANIFESTATIONS DU
TERRITOIRE
Indicateurs Nombre de participation à des évènements Nombre de personnes sensibilisées
Valeur initiale
2020 1 5 029
2021 2
2022 9 185
Objectif
% d’atteinte des
objectifs
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 59
Objectif :
Informer et sensibilisation les nouveaux arrivants des bonnes pratiques en matière de tri des déchets afin qu’ils acquièrent au plus tôt les bons gestes.
Description de l’action :
Les nouveaux arrivants sur le territoire seront informés des modalités de collecte et de tri des déchets sur le territoire au moyen d’un kit de bienvenue comprenant : un guide du tri, un guide des déchèteries, des informations sur les cartes des déchèteries et les points d’apports volontaire, un guide de sensibilisation à la prévention des déchets, les modalités d’attribution des bacs individuels ou des sacs de collecte sélective.
Des réunions publiques pourront être organisées.
Année de lancement prévisionnelle : 2023
Indicateurs de suivi et objectifs :
Indicateurs Nombre de kits de bienvenue distribués Nombre de personnes sensibilisées
Valeur
initiale
2024
Objectif
% d’atteinte
des objectifs
Moyens : -
AXE 2 – SENSIBILISER LES ACTEURS ET FAVORISER
LA VISIBILITE DE LEURS EFFORTS EN FAVEUR DE LA
PREVENTION DES DECHETS
ACTION 8 – DIFFUSER LES
BONNES PRATIQUES AUX
NOUVEAUX ARRIVANTS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 60
Objectifs :
Développer la pratique du tri dans les crèches volontaires du territoire, promouvoir le compostage, réduire la nocivité des déchets produit, encourager la prise de conscience des enjeux environnementaux, le changement de comportement et réduire le gaspillage alimentaire
Description de l’action : Les crèches sont accompagnées par une chargée de sensibilisation au développement durable de la CCVBA et par l’organisme Label’Vie afin d’établir un plan d’action permettant aux crèches participantes d’obtenir le label durable « Ecolo crèche ».
Objectifs de la formation : apprendre à piloter un projet environnemental et apprendre à réaliser le diagnostic d’une structure d’accueil de Petite Enfance. Par la suite, les 8 crèches intègrent le réseau Ecolo crèche (400 crèches) et accèdent à l’outil de diagnostic en ligne permettant à chaque établissement de mettre en évidence les impacts des pratiques de chaque crèche.
Crèches concernées : Lou Belen (Fontvieille), Les Malicieux (Mouriès, La Cabanne aux Canailles (Mouriès), Li Petouset (Eygalières), Picotis (Saint-Etienne-du-Grès), Dorémi (Saint-Rémy-de- Provence), Le Club des Tout Petits (Saint-Rémy-de-Provence).
Année de lancement : 2020
Indicateurs de suivi et objectif :
Moyens : 34 600 €
Frais de personnel : 4 200€
Achat de prestations d’assistance externe/sous-traitance : 28 800€
Achat de biens durables : 800€ (composteurs, bacs collectifs, sacs de collecte papier, gobelets réutilisables).
Frais généraux : 800€
AXE 2 – SENSIBILISER LES ACTEURS ET
FAVORISER LA VISIBILITE DE LEURS
EFFORTS EN FAVEUR DE LA PREVENTION
DES DECHETS
ACTION 9 –
ACCOMPAGNER LES
CRECHES A L’OBTENTION
DU LABEL DURABLE
« ECOLO CRECHE »
Indicateurs Nombre d’établissements labellisés
Nombre de flux concernés
(OMr, Emballages, Papiers,
Biodéchets)
Déchets évités
Valeur initiale 0 0 0
2021 6 4 4 800 t
2022 8 4 6 400 t
Objectif 8 4
% d’atteinte des
objectifs 100% 50%
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 61
Objectifs :
Développer la pratique du tri dans les établissements scolaires du territoire et réduire la nocivité des déchets produits.
Description de l’action :
Les écoles maternelles et élémentaires sont accompagnées par la CCVBA et l’organisme Eco Ecole afin d’établir un plan d’action permettant aux établissements participantes d’obtenir le label durable « Ecolo école ».
L'action consiste à monter un projet en concordance avec le projet de l'école, effectuer des ateliers de matières (travail et revalorisation de déchets), des ateliers du tri, du compostage. Il s'agit également de sensibiliser et former le personnel de cantine à la réduction du gaspillage alimentaire. Il sera également proposé la mise à disposition de poubelles du tri, d'outils pédagogiques, de documents de communication.
Année de lancement : 2023
Indicateurs de suivi et objectifs :
Indicateurs Nombre d’établissements labellisés
Nombre de flux
concernés (OMR
Biodéchets,
Emballages, Papiers)
Déchets évités
Valeur initiale 0 0 0
2023
Objectif 18 4
% d’atteinte des
objectifs
Moyens : 55 400 €
Frais de personnel (1 pers.) : 29 592€
Achat de biens durables : 23 108€
Frais généraux : 2 700€
AXE 2 – SENSIBILISER LES ACTEURS
ET FAVORISER
LA VISIBILITE DE LEURS EFFORTS
EN FAVEUR DE LA
PREVENTION DES DECHETS
ACTION 10 – ACCOMPAGNER LES
ECOLES MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES A L’OBTENTION DU
LABEL DURABLE « ECOLO ECOLE »
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 62
Objectifs :
Sensibiliser les générations futures à la prévention, au geste du tri et à la valorisation des déchets.
Description de l’action :
Une personne chargée de mission sensibilisation des publics scolaires intervient dans les établissements scolaires volontaires et propose des ateliers de sensibilisation sur la thématique des déchets. Au travers de jeu et d’outils pédagogiques sur la thématique des déchets, les enfants apprennent à bien trier, à reconnaitre les différentes matières, le processus du compostage, le prévention et les enjeux liés à la production de déchets.
Année de lancement : 2013
Indicateur de suivi et objectifs :
Indicateurs Nombre de classes sensibilisées
Valeur initiale 0
2018 50
2019 55
2020 (covid) 10
2021 12
2022 12
Moyens : Moyen humain en interne
AXE 2 – SENSIBILISER LES ACTEURS
ET FAVORISER LA VISIBILITE DE
LEURS EFFORTS EN FAVEUR DE LA
PREVENTION DES DECHETS
ACTION 11 – PROPOSER ET
METTRE EN PLACE DES
ANIMATIONS-PROJETS
PEDAGOGIQUES AVEC LES
SCOLAIRES
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 63
Objectifs :
Développer le tri des piles, des ampoules et des cartouches d’impression et ainsi les sortir des OMR et les valoriser. Éviter de gaspiller des ressources naturelles rares et limiter tout risque de pollution via les ordures ménagères.
Description de l’action :
Des points de collecte des piles et ampoules sont mis en place dans les mairies, les déchèteries, les offices de tourisme, au siège de la Communauté de communes et dans 2 crèches afin de capter ce flux, le valoriser et réduire leur nocivité dans les déchets ménagers.
Des contenants dédiés à la collecte des cartouches d’impression sont mis en place dans les déchèteries et au siège afin de capter les cartouches d’impression et les orienter vers une filière de réutilisation et de valorisation matière. Les contenants sont collectés par l’entreprise à but social Printerre.
Liste des points de collecte : Mairies de Saint-Rémy de Provence, de Maussane, de Mouriès, des Baux de Provence, d’Eygalières, de Saint-Etienne-du-Grès, de Mas Blanc des Alpilles, d’Aureille, du Paradou et de Fontvieille, Siège de la Communauté de communes, Office de tourisme intercommunal à Saint-Rémy de Provence, Offices de tourisme de Mouriès, des Baux de Provence de Maussane et de Fontvieille, Crèche « Cabane aux canailles » à Mouriès, Crèche d’Eygalières, Déchèteries de la Communauté de communes.
Année de lancement : 2019
Indicateur de suivi et objectifs :
0.33 kg/hab par an
de mise sur le
marché pour les
piles
(source gisement :
Ademe)Indicateurs
Evolution
du poids
des piles
collectées
Evolution
du poids
des
ampoules
collectées
Nombre
de
points
de
collecte
Poids
cartouches
collectées
Part des
cartouches
réutilisées
Part des
cartouches
valorisées
sous
forme de
matière
Valeur initiale 88,5kg 3,2 kg 6 303 kg 67% 33%
2020 88,5 kg 3,2 kg 6
2021 299,5 kg 11,6 kg 8 303 kg 67% 33%
2022 121 kg 6.7 kg 12 85 kg 95% 5%
Objectif 20 400 kg - -
% d’atteinte des
objectifs
Moyens : 5 000 € (achat de borne de collecte)
AXE 2 – SENSIBILISER LES
ACTEURS ET FAVORISER LA
VISIBILITE DE LEURS EFFORTS
EN FAVEUR DE LA PREVENTION
DES DECHETS
ACTION 12 – DEVELOPPER DES
POINTS DE COLLECTE DES PILES,
AMPOULES ET CARTOUCHES
D’IMPRESSION POUR REDUIRE LA
NOCIVITE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Objectif :
Sensibiliser les professionnels aux coûts de la gestion des déchets et les accompagner dans leur réduction des déchets ; Harmoniser et réviser les conditions d’accès des professionnels en déchèteries.
Description de l’action :
Une étude pour la mise en place de la redevance spéciale des déchets professionnels est programmée pour permettre de mesurer le coût réel de la collecte et du traitement des déchets issus des professionnels du territoire et de réévaluer les modalités d’accès des professionnels aux services de collecte (redevance spéciale) et aux déchèteries.
La mise en place depuis 2020 des bacs individuels a permis de sensibiliser les professionnels aux services proposés par le service public. Les consignes de tri des emballages, cartons et OMR ont été expliquées, ainsi que les déchets acceptés en déchèteries. Selon l’activité du professionnel, une explication est transmise sur les filières locales privées de collecte et de traitement (biodéchets, déchets toxiques, DASRI….)
Octobre 2023 : Délibération sur le règlement de redevance spéciale et les tarifs d’accès qui seront mis en place en 2025.
2024 : Les rendez-vous individuels pour la signature des contrats.
Année de lancement : Fin 2022
Indicateurs de suivi et objectifs :
Moyens :
- Coût de l’étude de mise en place de la redevance spéciale en 2023 : 50 760 € TTC (subvention life)
- 1 ETP à recruter en 2024
- Budget courrier : 5 000 courriers envoyés aux professionnels en 2022
AXE 3 – UTILISER LES
INSTRUMENTS ECONOMIQUES
POUR FAVORISER LA
PREVENTION DES DECHETS
ACTION 13 – REVISER LES
CONDITIONS D’ACCES DES
PROFESSIONNELS AUX
SERVICES DE COLLECTE DES
DECHETS
Indicateurs
Part des DAE
dans les DMA
(source : Région
PACA)
Part du coût de
gestion des DAE
dans les DMA à la
CCVBA
Part des DAE
dans les
déchèteries
Nombre de
professionnels
concernés
2022 36% 918 422,4€ 36%
Objectif -15% -30% -15%
300 (en fonction des
RDV individuels) sur
1300
%
d’atteinte
des
objectifs
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 65
Objectif :
Encourager le tri du verre pour augmenter son recyclage, réduire la part de verre présent dans les ordures ménagères et valoriser l’effort en attribuant une gratification destinées à soutenir l’économie locale.
Description de l’action :
70 colonnes d’apports volontaire destinées à collecter le verre seront équipées d’un dispositif permettant la gratification de l’habitant au moyen d’avantages dans les commerces locaux. Chaque unité (bocal, bouteille) déposée dans un conteneur équipé du dispositif ajoute un point sur le compte de l’administré. Les commerces locaux ont proposé des bons d’achat et de réduction en échange d’un nombre de points établi.
Des outils de communication ont été réalisés pour les particuliers pour la promotion de l’outil
Année de lancement : juillet 2022
Marché public sur 5 ans
Indicateurs de suivi et objectifs :
Indicateurs Population participante
Nombre de
colonnes
équipées
Evolution des
tonnages
collectés
Nombre de
partenaires
Nombre
d’offres
Valeur initiale 0 0
2022 1 066 70
+173 t
(+9% par
rapport à 2021)
8 18
Objectif 50% 60 +130 t 500 25
% d’atteinte
des objectifs
Retours positifs des utilisateurs 25 offres partenaires à développer
Moyens : 196 612.5 € TTC (fonctionnement et investissement) sur 5 ans (subvention Life)
AXE 3 – UTILISER LES
INSTRUMENTS ECONOMIQUES
POUR FAVORISER LA
PREVENTION DES DECHETS
ACTION 14 – METTRE EN PLACE
DES DISPOSITIFS DE
GRATIFICATION SUR LE TRI DU
VERRE EN APPORT VOLONTAIRE
« CLIIINK »
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 66
Objectifs :
Lutter contre le gaspillage alimentaire et éviter la production de biodéchets
Description de l’action :
Identifier et mettre en place des partenariats entre les grandes surfaces et les associations locales afin de limiter le gaspillage alimentaire.
La CCVBA souhaite travailler en transversalité avec le service développement économique afin de promouvoir les solutions de mise en relation entre les commerçants disposant d’invendus ou de produits à date courte et les consommateurs, comme « Too Good To Go ».
Année de lancement prévisionnelle : 2024
Indicateurs de suivi et objectifs :
Indicateurs Nombre de grandes surfaces participantes Nombre d'associations participantes Réduction du gaspillage alimentaire
Valeur initiale
2020
2021
2020-2021
Objectif 3 2 -50%
% d’atteinte
des objectifs
Moyens :
AXE 4 – LUTTER CONTRE
LE GASPILLAGE
ALIMENTAIRE
ACTION 15 – LUTTER CONTRE LE
GASPILLAGE ALIMENTAIRE DANS LA
GRANDE ET PETITE DISTRIBUTION
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 67
Objectifs :
Encourager la gestion de proximité des végétaux et le jardinage naturel par la réutilisation in situ du broyat de bois, lutter contre le brûlage des déchets verts et les dépôts sauvages, éviter le transport de végétaux en déchèterie et donc le tonnage de végétaux total en déchèterie, créer de l’emploi local en adoptant un dispositif exemplaire par le recours d’association d’insertion, assurer un service supplémentaire à la population.
Description de l’action : La CCVBA propose via une entreprise d’insertion le broyage des végétaux à domicile pour les particuliers. Un broyeur à végétaux et un camion plateau ont été acheté pour la réalisation de ce service, et mis à disposition de l’entreprise d’insertion. Une sensibilisation à l’utilisation du broyat en résultant est effectuée lors de la prestation au moyen d’un guide de la réduction des déchets de jardin. Le tarif proposé est un forfait d’une heure, permettant de broyer l’équivalent de 10 m² de végétaux, à 45 € ou 70 € en fonction du devenir du broyat.
Le but de l’action et de promouvoir le service proposé au moyen d’actions de communication via les réseaux sociaux, notre site internet et les canaux de diffusion des communes. Un marché public sur 3 ans a été réalisé (2021-2023).
Année de lancement : novembre 2021
Indicateurs de suivi et objectifs :
Indicateurs
Nombre
de
rendez-
vous
réalisés
par an
Volume
de
végétaux
broyés
(m²)
Part du
broyat
valorisé
Evolution
du tonnage
de déchets
verts en
déchèteries
Outils de
communication
réalisés
Tonnages
évités en
tonnes
Economies
réalisées
Valeur
initiale 0 0 0 5 529
2021 10 97 100% 6 593 1 flyer (2000 impressions) 20 Coût : 33€
2022 159 1 682 75% 6 645 1 guide (2000 impressions) 400 Economie nette : 6 000 €
Objectifs 200 2 000 100% -
% d'atteinte
des objectifs 159% 168% 75%
Moyens : 272 860 € TTC sur 3 ans (fonctionnement et investissement) ; Fonctionnement : 211 400 € TTC sur 3 ans Investissement : Broyeur et camion plateau (61 479 € TTC)
AXE 5 – EVITER LA PRODUCTION DE
DECHETS VERTS ET ENCOURAGER LA
GESTION DE PROXIMITE DES
BIODECHETS
ACTION 16 – METTRE EN PLACE UN
SERVICE DE BROYAGE DES
VEGETAUX DE PROXIMITE AUPRES
DES PARTICULIERS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 68
Objectifs :
Encourager la gestion de proximité des végétaux, le jardinage au naturel et réduire les tonnages en déchèteries.
Description de l’action :
Le service déchets collecte les sapins sur les lieux dédiés après les fêtes de fin d’année. Ils sont broyés afin de réduire les déchets verts produits en déchèteries et le broyat est proposé à la population du territoire. La CCVBA organise et met en place avec les communes des points de collecte, et communique sur l’opération auprès des particuliers. Les points sont habillés à l’aide de visuels illustrés spécifiques.
Année de lancement : 2017 (collecte) et 2021 (broyage)
Indicateurs de suivi et objectifs :
Indicateurs Nombre de sapins collectés Volume de broyat en m²
Volume de
broyat valorisé
en m²
Evolution du poids des
sapins collectés évité en
déchèterie
Valeur
initiale 804 0 0 9.65 t
2021 1 229 15 15 14.7 t
2022 1 568 15 15 18.8 t
Objectifs 3 000 30 30 36 t
% d'atteinte
des objectifs 50% 50% 50%
Moyens : 764 € TTC (impression de bâche de communication pour matérialiser les points de collecte) et les mairies installent les points de collecte.
AXE 5 – EVITER LA PRODUCTION
DE DECHETS VERTS ET
ENCOURAGER LA GESTION DE
PROXIMITE DES BIODECHETS
ACTION 17 – COLLECTER, BROYER
LES SAPINS ET METTRE A
DISPOSITION LE BROYAT
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 69
Objectifs :
Encourager les communes à la gestion de proximité des végétaux, le jardinage au naturel et réduire les tonnages en déchèteries. Être exemplaire en tant que service public.
Description de l’action : L’action consiste en sensibiliser et former les agents des espaces verts à la gestion des différenciée des espaces verts. la CCVBA et les communes ont été majoritairement formées via une association aux bénéfices du broyat. Un broyeur communautaire est mis à disposition des communes qui en ont besoin (après conventionnement) afin que leurs services puissent valoriser le broyat dans leurs espaces verts (compostage, paillage…).
De plus, certaines communes pratiquent le mulching sur leurs ronds-points.
Les services espaces verts des communes ont été mis en relation avec des domaines agricoles privés du territoire afin de créer des partenariats de don de matière végétale issue de l’entretien des espaces verts communaux. Cette matière organique est alors évacuées localement et répond à une demande croissante du secteur agricole.
Communes ayant recours au service : Aureille, Mouriès, Le Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Les Baux de Provence
Année de lancement : 2021
Indicateurs de suivi et objectifs :
Indicateurs
Nombre
d'agents
formés
Nombre de jours de
mise à disposition du
broyeur aux
communes
Volume de
végétaux
broyés
Coûts évités en
déchèterie
Evolution du
tonnage de
déchets verts en
déchèteries
Valeur initiale 0 0 0 5 529
2021 17 6 18 620 € 6 593
2022 17 5 23 790 € 6 661
Objectifs 80* 320 10 000 € -102
% d'atteinte
des objectifs
*Estimation de 4 jours de broyage au printemps et 4 jours à l’automne, soit 8 jours par an et par commune.
Moyens : 20 000 € (achat du broyeur) et 760 € (coût de formation des agents communaux et intercommunaux sur 2 demi-journées).
AXE 5 – EVITER LA PRODUCTION DE
DECHETS VERTS ET ENCOURAGER LA
GESTION DE PROXIMITE DES
BIODECHETS
ACTION 18 – DEVELOPPER UNE
GESTION DIFFERENCIEE DES
ESPACES VERTS DES SERVICES
PUBLICS (PRET BROYEUR ET
FORMATION)
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 70
Objectifs :
Encourager la gestion de proximité des végétaux, le jardinage au naturel, réduire les tonnages en déchèteries et dans les OMR, encourager le tri des biodéchets et favoriser le lien social.
Description de l’action :
La CCVBA impulsera le développement de sites de compostage collectif et facilitera l’accès au lombricompostage individuel. Ces nouvelles actions complètent la promotion du compostage individuel déjà pratiquée depuis 2014. Pour accompagner la pratique du compostage partagé, chaque site sera suivi par une association pendant 1 an afin de former les foyers participants et pérenniser la pratique. Certains habitants participants au compostage partagé se sont portés volontaires pour être référente de site. Ce réseau de référent sera suivi et animé afin de les former au compostage et les motiver à l’animation de site.
Le service Déchets prendra également part aux réflexions sur la mise en place d’une filière bois spécialisée dans le pin d’Alep, destinée à produire des composteurs localement.
Objectifs de dotation : doter 100% des foyer de la CCVBA :
- Doter 100% des maisons individuelles avec jardin privatif en composteur individuel, soit 14 600 foyers ou 83% de la totalité des foyers sur le territoire.
- Doter 100% des appartements en lombricomposteurs ou composteurs collectifs, soit 3 000 logements, ou 17% des logements du territoire.
A ce jour, 1 878 foyers sont équipés, sur un total de 14 600 maisons individuelles, soit 13% (ou 11% de la totalité des foyers du territoire). 3 foyers sont équipés d’un lombricomposteur et 150 foyers ont accès à un composteur collectif (Aureille, jardin partagé), soit au total 1% des appartements du territoire.
Année de lancement : 2014 (composteurs individuels), 2021 (compostage collectif et lombricompostage)
Indicateurs de suivi et objectifs :
Indicateurs
Taux de
foyers
équipés
Nombre de composteurs
individuels et de
lombricomposteurs mis à
disposition
Volume de
déchets
évités
Nombre de
composteurs
collectifs mis
en place
Nombre de foyers
participants au
compostage
collectif
Valeur initiale 4% 664 39,84 0 0
2021 3.9% 928 55,68 0 0
2022 7.1% 1 179 72,54 1 30
Objectifs 100% 14 600 906 10 300
% d'atteinte
des objectifs
AXE 5 – EVITER LA PRODUCTION
DE DECHETS VERTS ET
ENCOURAGER LA GESTION DE
PROXIMITE DES BIODECHETS
ACTION 19 – DEPLOYER LE
COMPOSTAGE INDIVIDUEL,
COLLECTIF ET LE
LOMBRICOMPOSTAGE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 71
Moyens : -
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 72
Objectifs :
Augmenter la durée de vie des produits, favoriser le troc et diminuer les tonnages en encombrants.
Description de l’action :
Dans le cadre de la requalification des déchèteries, il sera prévu une zone de réemploi « Je donne, je prends ». Elle permettra de collecter les objets pouvant être réutilisés par les habitants du territoire. Il sera possible selon les quantités données d’en faire bénéficier des associations. Un signalétique spécifique sera prévu avec la mise à jour du règlement intérieur des déchèteries.
Lors de la collecte des encombrants sous rendez-vous organisés par la CCVBA, tout mobilier médical pouvant être réutilisé sera proposé aux EHPAD locaux.
Année de lancement prévisionnelle : 2023
Indicateurs de suivi et objectifs :
Indicateurs
Poids des déchets déposés
dans les caissons cumulés en
déchèteries
Fréquentation
Evolution des apports des
bennes bois, ferrailles,
mobilier et D3E
Valeur
initiale
2023
Objectifs
% d'atteinte
des objectifs
Moyens :
AXE 6 – AUGMENTER LA
DUREE DE VIE DES
PRODUITS
ACTION 20 – FAVORISER LE DON
D’OBJETS REUTILISABLES ET ISSUS DES
RENDEZ-VOUS ENCOMBRANTS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 73
Objectif :
Augmenter la durée de vie des textiles et atteindre l’objectif national (4,6 kg/habitant).
Description de l’action :
La CCVBA équipe son territoire de bornes de collecte des textiles et communique sur le tri des textiles et leur valorisation, mais également sur l’ouverture d’une friperie sur une commune du territoire.
Le service déchets s’appuie sur la plan de communication de Refashion pour développer la pratique du don. La CCVBA a participé à la semaine RRRR organisée par Refashion, qui consistait en une communication simultanée de tous les acteurs impliqués et volontaires.
Année de lancement : 2022
Indicateurs de suivi et objectifs :
Objectif national : 1 PAV pour 1500 habitants ou plus, 4,6 kg/hab collectés
Indicateurs Nombre d'habitants par point de collecte Poids collecté par habitant Tonnages textiles collectés
Valeur initiale 1 256 4,11 115
2021 1 256 5,03 140
2022 1210 3,6
94 t (vols, dégradations et
réduction du gisement à échelle
nationale)
Objectifs < 1500 4,6 128 t
% d'atteinte
des objectifs 100% 100%
Moyens : Collecte et traitement : Association Re-sources et Lyons Club
Eco organisme : Refashion
AXE 6 – AUGMENTER LA
DUREE DE VIE DES PRODUITS
ACTION 21 – FAVORISER LE DON DE
TEXTILES EN PARTENARIAT AVEC LA
RESSOURCERIE DU PAYS D’ARLES ET
L’ECOORGANISME AGREE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 74
Objectif :
Favoriser la consommation responsable en évitant les courriers non adressés.
Description de l’action :
La CCVBA propose aux habitants de son territoire un autocollant « STOP-PUB » à coller sur leur boîte aux lettres (BAL).
Année de lancement : 2020 - 2027
Indicateurs de suivi et objectifs :
Gisement : 10kg de pubs par foyer par an
Indicateurs
Taux
d'équipement des
BAL
Nombre de
foyers
équipés
Poids évité
Evolution des
tonnages de
papiers collectés
Valeur
initiale 0,50% 87 0.87 t 449
2021 4% 623 6.23 t 423
2022 4% 723 7 23.t 376
Objectifs 30% 3400 34 t 415
% d'atteinte
des objectifs 13% 21% 21% 110%
Moyens : 150 € (impression de 1 000 STOP PUB)
AXE 7 – METTRE EN PLACE OU RENFORCER DES
ACTIONS EMBLEMATIQUES FAVORISANT LA
CONSOMMATION RESPONSABLE
ACTION 22 –
DEPLOYER LE STOP
PUB
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 75
Objectif :
Sensibiliser les professionnels aux coûts de gestion des déchets et à la réduction de leur production en transversalité avec le développement économique en partenariat avec les chambres consulaires.
Description de l’action :
La CCVBA propose aux entreprises de son territoire une sensibilisation/accompagnement à la gestion de leurs déchets et aux bonnes pratiques à mettre en place. Il s’agit également de mettre en avant les professionnels exemplaires en matière de réduction et de tri de leurs déchets.
➔ Information des professionnels du territoire sur les filières des déchets par la promotion des sites : www.guide-dechets-paca.com et www.dechets- chantier.ffbatiment.fr
➔ Information sur les déchets de bureau/logistique : papiers, cartons ➔ Information sur les pratiques de réduction des déchets.
➔ Communiquer sur les annuaires de réparateurs et promouvoir le label QualiRépar (partenariat à créer avec les chambres consulaires et autres).
Année de lancement : 2023
Indicateurs de suivi et objectifs :
Nombre d’entreprises sensibilisées –
Indicateurs Nombre d'entreprises sensibilisées
Nombre
d’actions de
sensibilisation
réalisées
Valeur
initiale
Moyens : - €
AXE 8 – REDUIRE LES
DECHETS DES
ENTREPRISES
ACTION 23 – SENSIBILISER LES ENTREPRISES A
LA PREVENTION DES DECHETS EN PARTENARIAT
AVEC LES CHAMBRES CONSULAIRES
REGIONALES ET AUTRES
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 76
Objectif :
Sensibiliser à la prévention et à la réduction de leurs déchets.
Description de l’action :
La CCVBA propose aux entreprises de son territoire une sensibilisation à la gestion des déchets et aux bonnes pratiques à mettre en place.
- Information des professionnels sur les filières spécifiques
Année de lancement prévisionnelle : 2022
Indicateurs de suivi et objectifs :
Nombre de commerces et de restaurants sensibilisées –
Indicateurs Nombre de commerces et de restaurants sensibilisés Nombre d’office de tourisme Nombre outils de
communication
distribués
Valeur
initiale
2021
2022
Objectifs
% d'atteinte
des objectifs
Moyens : - €
AXE 9 – REDUIRE
LES DECHETS DU
SECTEUR
TOURISTIQUE
ACTION 24 – PROMOUVOIR LES BONNES
PRATIQUES SUR LA GESTION ET LA
PREVENTION DES DECHETS AUPRES DES
TOURISTES ET PROFESSIONNELS DU TOURISME
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Le calendrier des actions
2022 2023 2024 2025 2026 2027 Axe 1 - Action 1
Axe 1 - Action 2
Axe 1 - Action 3
Axe 1 - Action 4
Axe 2 - Action 5
Axe 2 - Action 6
Axe 2 - Action 7
Axe 2 - Action 8
Axe 2 - Action 9
Axe 2 - Action 10
Axe 2 - Action 11
Axe 2 - Action 12
Axe 3 - Action 13
Axe 3 - Action 14
Axe 4 - Action 15
Axe 5 - Action 16
Axe 5 - Action 17
Axe 5 - Action 18
Axe 5 - Action 19
Axe 6 - Action 20
Axe 6 - Action 21
Axe 7 - Action 22
Axe 8 - Action 23
Axe 9 - Action 24
Charte Plastique
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Chapitre 4. Hypothèses de réduction par flux de déchets
Les actions du PLPDMA de la CCVBA permettent d’atteindre un ratio de DMA 789 kg/hab. en 2027.
Les objectifs de la CCVBA étant de 791 kg/hab. en 2025 (Objectif loi TEPCV) et de 841 kg/hab. en 2030 (Objectif loi AGEC), le plan d’action de la CCVBA permettrait d’atteindre ses objectifs.
En effet, la réduction globale (-206 kg/hab.) est estimée pour 2027, mais ne prend pas en compte que la majorité des actions sont déployées en début de calendrier et que leurs impacts devraient être visibles avant 2027.
Produit ciblé Action Enjeux / mesures de prévention Gisement visés Gisement collecté en kg/hab Gisement collectable Source gisement
Hypothèse de
mise en œuvre
(base 2021 : 27
836 habitants)
Potentiel de
réduction
envisagé
Tri dans les
cimetières
Réduction des
végétaux dans les
OMR (déchets de
cimetière)
Végétaux 8,5 kg/hab 8,5 kg/hab CCVBA 27 836 4,2 kg/hab
Labellisation des
crèches et écoles
Compostage dans
les crèches et écoles OMR 64 tonnes 65 tonnes Ademe 8 crèches 0,46 kg/hab
Développer le
compostage
Développer le
compostage
individuel, collectif
et le
lombricompostage
Biodéchets 0 kg/hab 30 kg/hab Ademe Toute la population 30 kg/hab
Trier les textiles OMR 5 kg/hab 9 kg/hab Re-Sources 27 836 4 kg/hab
38,7 kg/hab
STOP PUB Distribution de STOP PUB OMR et papiers 15 kg/hab 15 kg/hab CCVBA 50% des foyers 3.5 kg/hab
Emballages
Mise à
disposition de
gobelets
réutilisables
Réduction des
gobelets jetables
consommés par les
administrations
OMR et
Emballages 40 kg/hab 40 kg/hab CCVBA
Toute la
population 0,007 kg/hab
3,5 kg/hab
Déchets de déchèterie
(hors végétaux et
encombrants)
Réviser les
conditions
d'accès aux
professionnels
en déchèteries
Réduction des
apports en
déchèterie
Tous flux 545 kg/hab 545 kg/hab CCVBA
25% (50% des
apports des
professionnels)
125 kg/hab
Compostage
Développer le
compostage
individuel, collectif
et le
lombricompostage
14 000 foyers 13 kg/hab
Broyage à
domicile
Réduire les apports
en déchèterie et
favoriser le retour
au sol
500 foyers/an 15 kg/hab
Broyage des
sapins
Réduire les apports
en déchèterie et
favoriser le retour
au sol
20 % des foyers 1,5 kg/hab
Broyage des
communes
Réduire les apports
en déchèterie et
favoriser le retour
au sol
Toute la
population 4,2 kg/hab
Encombrants Promotion du réemploi
Allonger la durée
de vie des objets en
état
Meubles, D3E 160 kg/hab 160 kg/hab CCVBA Toute la population 4,8 kg/hab
163,5 kg/hab
206 kg/hab
995 kg
789 kg/hab
Végétaux
OMR
Potentiel de réduction des OMR
CCVBA 800 agents 0,001 kg/hab
Papiers Réduction des
papiers
Réduction du papier
consommé dans les
administration
OMR et Papiers
15 kg/hab +13
kg/hab dans les
OMR + 4,5 kg/hab
dans les
emballages
Chaque habitant de la CCVBA produit 995 kg de DMA par an en 2022
Ratio par habitant par an en 2027
Total du potentiel de réduction
Potentiel de réduction en déchèterie
Potentiel de réduction des emballages et des papiers
237 kg/hab 237 kg/hab CCVBA Végétaux
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 79
Situation actuelle à l’avenir (2030)
Avec les taux actuels de progression sur les différents flux, sans aucune action de prévention, et compte tenu l’évolution de la population sur le territoire, les estimations des tonnages collectés en 2025 seraient les suivantes :
Tableau 22 - Tonnages d'OMA, de déchèteries et de DMA en 2022 et estimation en 2025 et 2030
Tableau 23 – Estimation des OMA, apports en déchèterie et DMA par an par habitant en 2025 et en
2030.
Selon l’estimation, les OMA atteindraient plus de 13 000 tonnes en 2030 si aucune action de prévention n’est mise en place. Les déchèteries atteindraient plus de 18 000 tonnes, portant le total de DMA a 31 940 tonnes en 2030.
OMA Déchèteries DMA
Tonnes % Tonnes % Tonnes %
2021 12 203 15 421 27 623
2025 11 888 -3% 16 521 +7% 28 235 +2%
2030 11 382 -7% 18 533 +20% 29 285 +6%
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 80
Chapitre 5. Les actions issues de la Charte Zéro Plastique
La Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles a signé en 2020 la Charte Zéro Plastique de l’ARBE. Les actions pour lesquelles elle s’est engagée rejoignent les actions entreprises par la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles dans son PLPDMA. Le tableau suivant en est la synthèse :
Sensibiliser les élus et les agents Actions de l’axe 1, Action 9 de l’axe 2.
Spécifique EPCI : sensibiliser les communes du
territoire
Sensibiliser les citoyens / informer les citoyens
sur les lieux où les déchets doivent être triés et
jetés
Actions 1, 3, 4, 5, 6 et 8 de l’axe 2
Action 2 de l’axe 3
Sensibiliser les scolaires/les enfants aux bonnes
pratiques
Actions 5, 6 et 7 de l’axe 2.
Organiser ou participer aux opérations de
ramassage des déchets plastiques dans les
milieux naturels
Action 2 de l’axe 2.
Adopter une politique d’achats zéro déchets
plastique favorisant les alternatives aux
plastiques et les matières recyclées lorsque
l’usage du plastique est à privilégier
Action 3 de l’axe 1.
Supprimer l’usage unique et promouvoir les
alternatives réutilisables en interne
Action 2 de l’axe 1.
Réaliser un état des lieux des déchets plastiques
en interne et sur le territoire
Optimiser le système de collecte et le tri dans la
collectivité et sur la voirie
Action 9 de l’axe 2 et action 1 de l’axe 6.
Favoriser la réutilisation et la réparation des
objets en plastique usagés
Action 9 de l’axe 2 et action 1 de l’axe 6.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 81
Chapitre 6. Suivi et évaluation
Ce travail de suivi et d’évaluation sera réalisé chaque année.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 82
Table des illustrations
Tableau 1 - Tableau des objectifs règlementaires en matière de déchets ............................................6
Tableau 2 - Evolution de la population par commune et taux de variation moyen ............................. 10 Tableau 3 – Répartition du nombre de lits touristiques par commune et répartition en 2020. ........... 16
Tableau 4 - Tableau détaillant les taux de résidences secondaires par commune en 2022 ................. 18
Tableau 5 - Médianes du revenu disponible par commune en 2017 .................................................. 20 Tableau 6 - Tableau de catégorisation des déchets selon leur provenance et leur composition ......... 21
Tableau 7 - Nombre de point d'apport collectif par commune et par flux en 2022 ............................. 23
Tableau 8 – Répartition des PAV par commune et leur ratio par habitant.......................................... 23 Tableau 9 - Niveaux de collecte des DMA sur le territoire.................................................................. 25
Tableau 101 - Comparaison des ratios de collecte de la CCVBA avec les moyennes régionales et
nationales ......................................................................................................................................... 28 Tableau 11 - Ratio des OMA collectées par habitant sur la période 2010-2022. Les années 2010 et
2015 représentent les années de référence pour les objectifs de réduction des déchets. .................. 31
Tableau 13 - Estimation des niveaux de collecte des OMA, apports en déchèterie et DMA en 2022 avec les DAE et sans les DAE. ............................................................................................................ 38
Tableau 14 – Estimation des niveaux de collecte des OMA, apports en déchèterie et DMA en 2022
sans la part des DAE calculée à partir des données de fréquentation des déchèteries. ...................... 38 Tableau 15 – Production de déchets moyenne par jour, par personne, par mois et par flux en 2020 en
kg/hab. ............................................................................................................................................. 39
Tableau 16 – Estimation de la production de déchets par flux par mois concernant la population touristique en 2020........................................................................................................................... 39
Tableau 17- Etude de la variation saisonnière sur les OMR ................................................................ 40
Tableau 18 - Etude de la variation saisonnière sur les emballages ..................................................... 40 Tableau 19 - Etude de la variation saisonnière sur le verre ................................................................ 41
Tableau 20 - Etude de la variation saisonnière sur les papiers ........................................................... 41
Tableau 21 – Taux de réduction réels annuels des DMA selon les objectifs du PRPGD et de la loi AGEC
par rapport aux tonnages de l’année 2022 ........................................................................................ 46 Tableau 22 – Tableau de synthèse des atouts et freins de la CCVBA en matière de prévention de ses
déchets ............................................................................................................................................. 47
Tableau 23 - Tonnages d'OMA, de déchèteries et de DMA en 2022 et estimation en 2025 et 2030 ... 79 Tableau 24 – Estimation des OMA, apports en déchèterie et DMA par an par habitant en 2025 et en
2030. ................................................................................................................................................ 79
Figure 1 - Schéma représentant l'économie linéaire de la consommation ...........................................4 Figure 2 - Répartition de la population par communes (Source : Population municipale INSEE,
2022)..................................................................................................................................................9 Figure 3 - Evolution de la répartition des classes d'âge de la Communauté de Communes Vallée des
Baux-Alpilles entre 2007 et 2017 en pourcentages. ........................................................................... 11
Figure 4 - Répartition des établissements du territoire par secteurs d'activité au 31 décembre 2020. ......................................................................................................................................................... 14
Figure 5 – Capacité d’accueil par commune en 2020 en nombre de lits pour 1000 habitants (Source :
CCVBA) ............................................................................................................................................. 15 Figure 6 – Nombre de nuitées par mois et par communes entre 2018 et 2020. ................................. 16
Figure 7 – Part des nuitées par type d’hébergement en 2020. ........................................................... 17
Figure 8 - Répartition des catégories socio-professionnelles des actifs de 15-64 ans des Bouches-du- Rhône et de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles ................................................ 19
Figure 9 - Répartition de la population de plus de 15 ans selon le diplôme acquis le plus élevé ......... 20
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 83
Figure 10 - Comparaison des tonnages collectés (hors gravats) avec les tonnages collectés en France,
en PACA et dans les BDR. .................................................................................................................. 25
Figure 11 - Cumul des OMA et des DMA sur la période 2010-2022 .................................................... 26 Figure 12 - Répartition des flux de DMA en % en 2019, 2020, 2021 et 2022 ...................................... 27
Figure 13 – Répartition des types de déchets dans les OMR en 2019. Source : Sud Rhône
Environnement. ................................................................................................................................ 33 Figure 14 – Répartition des refus de tri par type de déchet en 2019. ................................................. 34
Figure 15 - Flux de déchets en déchèteries en 2022 .......................................................................... 35
Figure 16 - Evolution des 4 flux les plus collectés en déchèteries en tonnes sur la période 2015-2022 ......................................................................................................................................................... 36
Figure 17 - Tonnages déposés en déchèterie en kilos par habitant entre 2010 et 2022...................... 37
Figure 18 - Tonnages déposés en déchèterie entre 2010 et 2022 ...................................................... 37 Figure 19 - Comparaison des courbes de collecte des OMR et du nombre de nuitées sur le territoire
par mois (2015-2020) ........................................................................................................................ 39
Figure 20 - Comparaison des niveaux de collecte avec les objectifs fixés par les documents prescriptifs ......................................................................................................................................................... 45
Figure 21 - Comparaison des niveaux de collecte avec les objectifs fixés par les documents prescriptifs
- hors DAE ......................................................................................................................................... 45
Carte 1 - Communes de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (Source : CCVBA) .....7
Carte 2 - Occupation du sol sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
......................................................................................................................................................... 13
Carte 3 - Taux de maisons secondaires par communes en 2017. ....................................................... 18 Carte 4 - Localisation des déchèteries du territoire ........................................................................... 24
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231222-DEL164_2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 84
Annexes
Annexe 1 – Méthode de calcul de la part des DAE
A partir du poids collecté, du nombre de bennes enlevées et du volume total estimé par flux, nous avons pu estimer la part des DAE dans les DMA sur le territoire.
Une fois le poids total divisé par le nombre de bennes, on obtient le poids moyen par benne. En divisant le volume total apporté par les professionnels par le nombre de bennes enlevées, on obtient le volume moyen d’une benne. Ainsi, en divisant le volume total apporté par les professionnels par le volume moyen d’une benne, on obtient le nombre de bennes enlevées correspondant aux apports des professionnels. Enfin, en multipliant le nombre de bennes remplies par les professionnels par le poids moyen d’une benne, on obtient le poids estimé de déchets déposés en déchèteries par les professionnels du territoire.
Annexe 2 – Fiches indicateurs
Calcul poids Cartons Déchets verts Bois EncombrantsMeubles Plâtres Gravats Ferraille DEEE Huiles DMS Verres Papiers TOTAL
Poids 427,08 6740,34 1423,77 1933,72 364,85 79,62 2441,34 240,02 194,869 14,54 46,38 13906,529
Nb de bennes 272 1546 401 522 186 32 256 58 3273
Poids/benne 1,57014706 4,3598577 3,55054863 3,70444444 1,96155914 2,488125 9,53648438 4,13827586 0,16065045 0,04590371 0,85100917 3,91368028
Volume total 8310,92 37106,51 7191,25 12985,21 2712,75 259,5 2927,103 2196,65 1213 316,75 54,5 75274,143
Volume /benne 30,5548529 24,0016235 17,9332918 24,8758812 14,5846774 8,109375 11,4339961 37,8732759 7550,55448 6900,31379 64,0416128 21,1708717
Volume Particuliers 7158,67 24768,26 6576,25 11634,96 2627,75 259,5 2949,103 2156,15 1203 316,75 54,5 60068,473
Poids particuliers 367,87 4499,12 1302,01 1732,64 353,42 79,62 2459,69 235,59 193,26 14,54 46,38 11284,14
% Particuliers 86% 67% 91% 90% 97% 100% 101% 98% 99% 100% 100% 94%
Volume pro 1224,25 12338,25 691 1461,25 111 0 4,5 42,5 10 0 0 15887,25
Poids professionnels 62,91 2241,22 136,81 217,61 14,93 0,00 3,75 4,64 1,61 0,00 0,00 2683,48
% Professionnels 15% 33% 10% 11% 4% 0% 0% 2% 1% 0% 0% 7%
12 626
10 572
9 838
9 160
10 808 11 075 10 926 11 302
13 313 13 715
12 314
15 168
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 (Covid)
2021
Evolution des 4 flux les plus collectés entre 2010 - 2021 en
tonnes
Gravats - tonnes Encombrants - tonnes
Végétaux - tonnes Bois - tonnes
Total Déchèterie + PAV cart. + Mollégès (tonnes)
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