Procès Verbal - PV 08 11 2021

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Procès Verbal - PV 08 11 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 11 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 4

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le huit novembre à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis en Salle du Conseil, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 3 Novembre 2021 Nombre de présents ou représentés : 19

Nombre de votants : 18

Étaient présents : M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, 1er adjoint, Mme Béatrice LANDREAU, 2ème adjointe, M. Dominique CHIRON, 3ème adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE, 4ème Adjointe, M. Alexandre BITOT, Mme Claire BRIN, M Yann CHAPERON, Mme Françoise GUILBAULT, M. Christian LAMI, M. Maxime MARTIN, M. Damien MINOZA, Mme Isabelle MOUILLE, Mme Céline MOUILLE, Mme Catheline PASQUIER, Mme Céline PÉTORIN, M. Jean Michel POILANE, M. Anthony SUBILEAU.

Absents excusés : Mme Dolorès BULTEAU

Procuration : Mme Dolorès BULTEAU ayant donné procuration à Mme Béatrice LANDREAU

Secrétaire de séance : Mme Céline PETORIN

Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Céline PÉTORIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

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Approbation du compte rendu de la réunion du 20 septembre 2021 à l’unanimité.

THÈME 1 : DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

- SC MEDIA, Panneau de Publicité (199€)

- SC MEDIA, Stickers Marché de Noël (127,50€)

- DISTRI FETES, guirlandes lumineuses (1 095,60€)

- QB DEVELOPPEMENT, guirlandes lumineuses (2 299,74€)

- VOLEAU, Constat d’affichage PA Les Cordes 2 (369,20€)

- TISSUS TELOR, Tissus pour le marché de Noël (794,40€)

- LABO DE L ENVIR, Recherche de Legionella (482,58€)

- FABREGUE, Enveloppes électorales + écrins + ruban tricolore (235,22€) - PRESTAGRILANDES, Elagage (1 591,20€)

- VERRIER MAJ, Plastifieuse + pochettes magnétiques (222,34€)

- VENDEE EAU, Travaux Hors programme Les Cordes2 (30 792,24€) - CSTP, Reprise trottoir Rue St Lazare (2 141,82€)

- SAVOIRS PLUS, Fournitures Scolaires (115,80€ + 489,41€)

- VILLARD, Réfection de tuyaux de l’orgue (188,64€)

- MOUILLE, Terrassement (683,52€ + 425,70€)

- ROTURIER, Taillage haie (316,80€ + 758,40€)

- MARMIN, Sapin de Noël (593,12€)Page 2 sur 4

THÈME 2 : DROIT DE PRÉEMPTION

Informations sur les déclarations d’intention d’aliéner reçues en Mairie : • Renonciation au droit de préemption pour une DIA sur les parcelles B 1154 et B 1162 situées Lotissement les Jardins de Piplet

• Renonciation au droit de préemption pour une DIA sur les parcelles B 1153 et B 1154 situées Lieu-dit Puy Pelé

• Renonciation au droit de préemption pour une DIA sur les parcelles AB 1130,1131, 88 et 89 situées Rue Saint Aubin

THÈME 3 : FINANCES

3.1 Détermination du loyer concernant le local Technique

Le local technique est actuellement occupé pour le dépôt de matériel du Service Technique, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en location une partie de ce local afin de permettre à une entreprise de débuter son activité.

Monsieur le Maire propose d’arrêter le prix du loyer mensuel à 300 euros.

Monsieur le Maire propose aussi que ce loyer pourra être indexé à compter de la deuxième année, sur la base de l’indice INSEE retenu dans le bail qui sera établi entre la Mairie et le futur locataire (le bail sera approuver dans un prochain conseil).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité : - D’approuver le montant proposé pour la location soit, 300 euros mensuel.

Ce loyer sera indexé à compter de la deuxième année, sur la base de l’indice INSEE retenu dans le bail qui sera établi entre la Maire et le futur locataire (le bail sera approuver dans un prochain conseil).

3.2 Demande de Subvention – Association SONO INTER SOCIETE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été déposée par l’Association Sono Inter Société dans le cadre des manifestations du Marché de Noël du mois de décembre.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de l’élaboration du budget, une provision avait été prévue pour des demandes de subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité : - D’approuver la demande de subvention de l’Association et d’accord une subvention d’un montant de 594 euros ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette somme pour l’année 2021.

3.3 Demande de Subvention – Amende de Police

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’Aménagement de la Grande Rue, la Commune peut solliciter une subvention auprès du Département au titre des « Amendes de police ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité : - D’approuver Monsieur le Maire à effectuer cette demande de subvention auprès du Département au titre des amendes de police pour le projet d’aménagement de la Grande Rue ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.Page 3 sur 4

THÈME 4 : RESSOURCES HUMAINES

4.1 Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à la Cantine

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, dans le respect de l’application du protocole sanitaire actuellement en vigueur et afin de maintenir le bon fonctionnement et la continuité du service, il est nécessaire de renforcer l’équipe et de créer un emploi non permanent à temps non complet de 6 heures par semaine pour accroissement d’activité sur la période du 08 novembre au 17 décembre 2021 (lundi, mardi, jeudi et vendredi).

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- De créer un emploi temporaire :

o Motif du recours à un agent contractuel : article 3-1, 1°(accroissement temporaire d’activité) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

o Durée du contrat : 1 mois et 10 jours (12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs)

o Temps de travail : 6 heures hebdomadaires

o Nature des fonctions : Agent Technique

o Niveau de recrutement : C

o Sans conditions particulières de recrutement

o Niveau de rémunération : Indice Brut 244, Indice majoré 309 du grade de recrutement - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant, - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.

4.2 Désignation d’un signataire pour les autorisations d’urbanisme au titre de l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme

Monsieur le Maire précise que l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme stipule que « si le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Dans ce cas précis, une délégation de signature du maire à un adjoint ne suffit pas. Un autre membre doit être désigné par une délibération expresse du conseil municipal pour délivrer le permis ou la déclaration préalable à la place du maire empêché.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de désigner un autre membre pour la signature des dossiers d’urbanisme où Monsieur le Maire serait intéressé au sens de l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité après que Monsieur le Maire se soit retiré au moment du vote :

- De désigner Monsieur Jean Michel POILANE pour prendre toute décision relative à un permis de construire ou une déclaration préalable pour tout projet pour lequel le Maire serait intéressé au sens de l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme.

THÈME 5 : VIE LOCALE

5.1 Approbation de la convention SIEL BLEU (Annexe 1)Page 4 sur 4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association SIEL BLEU, souhaite louer la salle communale sur la période du 09 septembre 2021 au 07 juillet 2022, à raison d’une heure par semaine (jeudi de 11h à 12h) afin de proposer des cours d’activité physique adaptés. Cette association a pour but le maintien et l’amélioration des capacités physiques des personnes âgées ou en situation de fragilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité : - D’approuver la convention, ci-jointe avec l’association SIEL BLEU ; - De conclure cette convention pour la période du 9 septembre 2021 au 07 juillet 2022 ; - D’autoriser Monsieur le Président à la signer.

THÈME 6 : DIVERS

Commissions Intercommunales :

Solidarité : Présentation de l’Épicerie Solidaire.

Bibliothèque : Reprise des animations et acquisitions de nouvelles éditions.

Mag n°4 : Sortie prévue en janvier avec pour thème la gestion des déchets.

Culture : Création d’un reportage photo sur le territoire. En recherche de figurants

Commissions Communales :

R.A.S

Fin de séance à 22h00.