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Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 2 location serrurier)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
Fax 05 63 65 94 65
mairie-lafrancaise@info82.com
www.lafrancaise.fr
DECISION
2020-2
Objet : Location appartement
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 3 du 14 avril 2014 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
Que la commune de Lafrançaise a décidé de louer à Madame SERRURIER Delphine Un appartement situé rue neuve à Lafrançaise,
Qu'un bail a également été établi afin de bien définir les droits et obligations du locataire au regard de la mise à disposition du bien,
Qu’il convient de signer ce bail,
DECIDE
De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Madame SERRURIER Delphine pour la location d’un appartement, rue neuve à Lafrançaise.
Le Bail prend effet le 1° mars 2020 et se terminera le 31 décembre 2020 .
Il est consenti moyennant le versement par l’intéressée d’un loyer mensuel de 350 €.
Fait à Lafrançaise le 6 février 2020.
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T.DELBREIL
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE