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Déliberation - 2024 12 36 avances sur investissement 2025
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ù
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/12-36
Objet
: Avances
sur
investissement
pour
l’exercice
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-décembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
: Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT
(à partir
du
point
n°8,
20h28),
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Jean-Philippe
ANTOINE
(à
partir
du
point
n°6
—
20h17),
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à
Monsieur
le maire
Dominique
GERBERT
à Gérard
PARFAIT
(jusqu’au
point
n°7)
Philippe
DESBOIS
à Axel
FAIVRE
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Véronique
LOZEVIS
à Christine
CAILLAT
Pascale
COURMONT
à
Isabelle
TRAPPIER
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Clothilde
FRETE
Sophie
LAFEUILLADE
Nathalie
ZENOU
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Karine
DUBOK,
à l’unanimité,
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10
décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241216-2024-12-36-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 o
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Saint-Nom-lo-Bretèche
Vu
l’article
LI612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
en
vigueur
;
Considérant
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente ;
Considérant
que
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget ;
Considérant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette ;
Considérant
que
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre de
l'exercice
par la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement
;
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
commission
municipales
«Finances,
Informatique,
et
Ressources
humaines
»
d’une
part,
et
« Travaux,
Urbanisme
» de
l’autre,
en
date
du
3
décembre
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif 2025,
selon
l'affectation
ci-dessous
:
Budget
communal
:
js
Ouverture
de
Affectation
des
crédits
Budget
2024
crédits
2025
CHAPITRE
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
36
000,00
€
9
000,00
€
CHAPITRE
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
932
569,00
€
230
000,00
€
CHAPITRE
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
165
000,00
€
40
000,00
€
CHAPITRE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
603
516
500,00
€
120
000,00
€
TOTAL
1 650
069,00
€
399
000,00
€
Budget
assainissement
Ouverture
de
Affectation
des
crédits
BP
2024
.
crédits
2025
CHAPITRE
21
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
285
000,00
€
70
000,00
€
CHAPITRE
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
360
000,00
€
90
000,00
€
TOTAL
645
000,00
€
160
000,00
€
Le
secrétaire
de
séance
Karine
DUBOIS
=. Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10
décembre
2024
Mis en ligne le 16/12/2024 Pour le Maire et par délégation,
Je-Difécteur Général des
Fait
et délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
16
décembre
2024
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Document rendu exécutoire
1412204
7
Gilles
STUDNIA
EE
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241216-2024-12-36-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024