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Déliberation - 2026 06 36 convention groupement de commandes st nom chavenay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 36 convention groupement de commandes st nom chavenay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
o
REPUBLIQUE
FR;
NN
Département
des-Yveknes
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2026-06-36
Objet
: Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
une
prestation
de
service
de
nettoiement
de
l’ensemble
des
voies,
trottoirs,
caniveaux,
places
et
espaces
publics
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint-Nom-la-Bretèche
et
Chavenay
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
quatre
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Jean-Philippe
ANTOINE,
Maire
de
Saint-Nom-la-
Bretèche, Présents:
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Nathalie
ZENOU,
Laurent
BRUNET,
Magali
HANNECART,
Marc
LEPETIT,
Virginie
BARBOUX,
Anne
GOVIN,
Stéphane
ORAIN,
Laurence
BABONNEAU,
Matthieu
CHATIGNOUX,
Marie-Catherine
ASSEMAN,
Alexis
CHAVELAS,
Vanessa
AMAR,
Hella
BHOURI,
Amélie
de
SAINT-MARS,
Bérangère
SAVRE,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Thomas
BATIGNE
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Carl
MAUGER
à Nathalie
ZENOU
Julien
MATALOU
à Jérôme
FENAILLON
Brice
REGA
à
Magali
HANNECART
Gilles
STUDNIA
à Amélie
de
SAINT-MARS
Edouard
LEO
à
Bérangère
SAVRE
Absents Sophie
LAFEUILLADE
Sophie
PERSONNE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Jérôme
FENAIILON,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
04
juin
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260608-2026-06-36-AI Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 é
REPUBLIQUE
FR/
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
partie
législative
du
Code
de
la
Commande
publique
(articles
L2113-6
L2113-8) ;
Considérant
que
les
communes
de
Chavenay
et
de
Saint-Nom-la-Bretèche
souhaitent
créer
un
groupement
de
commandes
dans
le but
de
faciliter
les
prestations
de
service
de
nettoiement
de
l’ensemble
des
voies,
trottoirs,
caniveaux,
places
et
espaces
publics
sur
leur
territoire
respectif,
;
Considérant
ce
groupement
permettra
à
ses
membres
d'obtenir
des
conditions
économiques
plus
avantageuses
en
réalisant
des
économies
d’échelle
;
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
commissions
municipales
«
Finances
—
Économie
—
Commande
publique
»,
et
«
Travaux-Urbanisme
—
Cadre
de
vie
»
en
date
du
28
mai
2026 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Accepte
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
dans
le
but
de
faciliter
la
prestation
de
service
de
nettoiement
de
l’ensemble
des
voies,
trottoirs,
caniveaux,
places
et
espaces
publics
sur
leur
territoire
respectif;
Accepte
que
la commune
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
04
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance
Jérôme
FENAILLON
Le
Maire
Jean-Philippe
ANTOINE
-
Mis
en
ligne
le
O
#0
6
2026
Document
rendu
exécutoire
le
o&:
(2)
6
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Directeur
Général
des
Services Pascal
PARISSIER
\
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
04
juin
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260608-2026-06-36-AI Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026