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Déliberation - 012 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 050 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 050 2025 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 13
Date de convocation
Le 14/11/2025
Date d'affichage
Le 14/11/2025
Objet de la délibération 2025- 50 :
Participation aux frais classe
ULIS
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le = & DEC. 205
Et publication ou notification
du 4 DEC. 2075
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 28 novembre 2025
N° 2025 — 50
L'an deux mil vingt-cinq et le 28 novembre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, COSME Vincent,
JACQUES Cyrille, GUILHOT Stéphane, MAZOYER Gérard,
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
DURAND Claudine, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD
Corinne, JAMMES Sandrine,
Excusés: Monsieur BOYER Joseph qui a donné procuration à
Madame DELMAS Marie-Claude, Madame GIRAUD Corinne qui a
donné procuration à Monsieur JACQUES Cyrille, Madame
FELGINES Florence qui a donné procuration à Madame
CHACORNAC Emmanuelle.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire
de séance.
Monsieur le maire présente au conseil municipal, la demande de
participation financière aux frais de scolarisation en classe
d'intégration (ULIS), reçue de la commune de Vals-Près-Le Puy
ayant des structures adaptées pour des enfants de la commune
accueillis dans ces classes spécialisées.
Le montant de la participation n’est pas connu à ce jour.
Cette dépense étant obligatoire, après délibération et à l’unanimité, le
conseil municipal, autorise Monsieur le maire, à mandater cette
participation dès que nous aurons connaissance du montant, au titre
de l’année scolaire 2025-2026.
Pour : _|1
Contre : 0
Abstention : 0
AR Prefecture
JD Jean-Yves La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333-20251128-2025 50-DE
Reçu le 04/12/2025 ”