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Déliberation - 053 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 053 2025 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 13
Date de convocation
Le 14/11/2025
Date d'affichage
Le 14/11/2025
Objet de la délibération 2025- 53 :
Achat des parcelles AA200, 210,
211 au bourg
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Et publication ou notification
du
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 28 novembre 2025
N° 2025 — 53
L'an deux mil vingt-cinq et le 28 novembre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, COSME Vincent,
JACQUES Cyrille, GUILHOT Stéphane, MAZOYER Gérard,
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
DURAND Claudine, FOURNET-FAYARD Marjolaine, JAMMES
Sandrine.
Excusés: Monsieur BOYER Joseph qui a donné procuration à
Madame DELMAS Marie-Claude, Madame GIRAUD Corinne qui a
donné procuration à Monsieur JACQUES Cyrille, Madame
FELGINES Florence qui a donné procuration à Madame
CHACORNAC Emmanuelle.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire
de séance.
Monsieur le Maire propose que la commune de SANSSAC L'EGLISE
se porte acquéreur d'un bâtiment de centre-ville pour y créer de
l'espace public pour une part et y aménager deux appartements d'autre
part. Il s'agit des parcelles AA 200, 210, 211 locaux occupés pour
partie par l'ancien bar et pour partie inoccupé. Ce projet rentre
totalement dans les perspectives de l'aménagement du centre bourg et
sa dynamisation, comme du développement du locatif sur notre
commune.
Une évaluation de cet ensemble par les services de France-Domaine a
été établi, bien que n'y soyons pas soumis. L'appréciation de ce service
est de 60 000€
L'agent immobilier en charge des intérêts de l'actuelle propriétaire
vendeuse nous propose un achat à 65 000 € réparti ainsi : 60 000 €
pour la valeur de l'immeuble et 5 000 € de commission.
L'ensemble reste dans les tolérances de la proposition de France
Domaine.
AR Prefecture
1128-2025 53-DE De notre côté, nous souhaiterions garder la maitrise de notre projet et
ne pas voir l'immeuble partir ad libitum sur un marché incertain et des
propriétaires immaîtrisés. J'ajoute que cette acquisition se ferait sans
avoir besoin de recourir à un emprunt, puisqu'il sera couvert par la
vente de notre ancienne mairie.
Après délibération, le conseil municipal valide l’achat des parcelles
AA200, 210, 211 pour un montant de 65 000 € réparti ainsi : 60 000
€ pour la valeur de l'immeuble et 5 000 € de commission.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention :_|0
Fait et délibéré, le 28 novembre 2025,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
RAULY Jean-Yves
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
251128-2025 53-DE