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Arrêté - AM 202565 Interdiction CirculationStationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202565 Interdiction CirculationStationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ancis sur Qube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2025/6
PORTANT INTERDICTION A LA!
ET AU STATIONNEM
5
CIRCULATION
ENT
Le Maire de la Commune d’ARCIS
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartiti
les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le
VU le code de la route et notamment les articles R 110. 1,R 110.2
R 417.9, R 417.10 et R417.11;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (1
de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7
marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel d
VU la demande formulée en date du 27 août 2025 par la société
réalisation de travaux de branchement de gaz à compter du 24 sep:
jours.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le station
publique rue Huguier Truelle.
ARRÊTE
Arti:
En date du mercredi 24 septembre 2025 jusqu’au 15 octobre 2
ouvrés Rue Huguier Truelle à Arcis-sur-Aube,
Article 2 : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement des tr.
et le stationnement.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera interdi
considéré comme gênant sur la rue Huguier Truelle entre la rue de
Article 4 : Les infractions au stationnement pourront faire l’objet d’
compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12
cle 1 : La société « SNCTP-CANA-TROYES », est autoriség
branchement de gaz sur l'espace public de la commune d’Arcis-su
-SUR-AUBE,
t libertés des collectivités locales:
n des compétences entre les communes,
articles L 2213.1 à L 2213.6:
» R 411,5, R 411.8, R411.25, R 417.4,
la signalisation des routes et autoroutes:
vre I - quatrième partie - signalisation
juin 1977 modifié et septième partie —
16 février 1988 modifié) ;
SNCTP-CANA-TROYES », pour la
embre 2025 et pour une période de15
ement dans un but d’assurer la sécurité
à effectuer les travaux de
-Aube (10) :
25 de 08 h 00 à 18 h 00 les jours
vaux de réglementer la circulation
té et le stationnement sera interdit et
Troyes et l'avenue de Grassin.
ne mise en fourrière par les autorités
t les suivants du Code de la Route. Aïticle 5 : La signalisation réglementaire confoe aux dispositions de l'instruction interministétielle — quatrième partie — signalisation de prescription absolue —et éventuellement séptième:partie — marques sur chaussées sera mise en place par le pétmissionnaire,
Article 6: Les dispositions définies paf l’aiticle 1e prendron
l'ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus. effet. Le jour de la mise en place de
&tticle 7 : Conformément à l’article R. 102 du Code-des Tribhnaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours:contentieux-devant le Tribunal À dministratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter dé sa diffusion-ou de.sa dale de publication.
Artide 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, boursuivié et tépriméé conformément à la loi et règlèments. en vigueur.
Fait à Arcis-sur-Aube, le ? 9 AU 2025
Le Maire,
Les bénéficiaires,
Sont chargés, chacun en:ce qui le-concerne, de | ‘application-du présent
Le Maire
Chartes HITTLER
arrêté dont ils recevront'ine ampliation