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Arrêté - AM 202559 Interdiction de stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202559 Interdiction de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Gucis sur Qube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N° 2025/59 PORTANT RESTRICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales.
| VU
la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, |
VU le code général des collectivités territoriales et notamment IEs articles L 2213.1 à L 2213.6.
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 41 1.5, R 411.8,R 411.25, R 417.4, R417.9,R 417.10 et R417.11;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié).
VU la demande formulée en date du 07 août 2025 par le service! des service techniques de la collectivité en charge des travaux de signalisation verticale « marquage routier »,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux décris ci-dessus|:
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux le lundi 18 août 2025 au vendredi 22 août 2025 de 06h00 à 13h30 et le lundi 25 août 2025 au vendredi 29 août 2025 de 06h00 à 13h30, il y a lieu de
réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : lundi 18 août 2025 au vendredi 22 août 2025 de 06h00 à 13h30 et le lundi 25 août 2025
au vendredi 29 août 2025 de 06h00 à 13h30, pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit dans la rue de paris du numéro 01 au numéro 77 à
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h dans la zone de travaux.
Article 3 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription absolue — et éventuellement septième partie — marques sur chaussées sera mise en place par le permissionnaire. Aïticle 5: Les dispositions définies par l’article 1% prendroht effet le jour dé la mise en place de
l’ensemble de la sigalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 6 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le: présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours. conténitieux devant le Tribunali Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à éompter-de sa diffusion.ou.de sa de de publication.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera cônétatée, poursuivie et réprimée conformément au loi ét règlements en vigueur:
Fait à Arcis-sur- Aube, le
0 9 AT 2075
Le Maire
! Charles HITTLER
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Î
Le Maire,
Le bénéficiaire.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présént arrêté dünt ils récevroñi une ampliation