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Déliberation - 07 2024 subvention idfnature etudescours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2024 subvention idfnature etudescours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
TP
E
)U!
(heureuse
LH
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
DECISION
7/2024
Autorisant
une
demande
subvention
Le
maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1111-10,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°202113
du
14
mai
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
le
projet
de
re-végétalisation
des
cours
des
écoles
Joliot
-Curie/Jean
Moulin
et
de
la
Médiathèque
;
Considérant
la
nécessité
d'être
assistée
dans
l'étude
et
le
suivi
des
travaux
par
un
maitre
d'œuvre
;
Considérant
les
conditions
d'obtention
de
la
subvention
«
Retour
de
la
Nature
en
Ville
»
d'ile
de
France
Nature :
DECIDE
Article
1:
Décide
de
solliciter
d'Ile
de
France
Nature,
pour
l'année
2024,
une
subvention
au
titre
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
74
228
€:
Le
bilan
prévisionnel
des
études
est
le
suivant :
Libellé
de
La dépense
Montant
éligible
des
Financements
publics
MONTS
7
Libellé
/
Montant
TTC
È
Pourcentage
des
à financer
dépenses
concernés
nancenents
par des
fonds
publics
HT
Re végétalisation cour J.Curie
37 720,00
45 000,00 | AMI
Région
IDF nature
70
74 228,00
DES
Re
végétalisation
cour
].Moutin
39
520,00
47
000,00 |
Fonds
propres
30
31
812,00
Re
végétalisation
de
la
28
800,00
35
000,00
Médiathèque
TOTAL
306
040,00
127
000,00
TOTAL
100,00
106
049,00
Articie
2 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
Date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
-_
Date
de
sa
publication
et/ou
notification.
Dans
ces
mêmes
conditions,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration.
Le
silence
de
cette
dernière
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Article
3 :
Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
Municipal.
Article
À :
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
affichée
numériquement.
Fait
à
Chevreuse,
le
22
mars
2024
nn
Fi < ,
Toute
correspondance
doit
être
adies
dé
à
Madame
le
Maire :
Hôtel
de
ville
| 5
rue
de
la
Division
Leclerc
| 78460
Chevreuse
pat
Tél.
: 01
30
52
15
30
| chevreuse.fr
Ho
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20240326-07-24-AI Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024