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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 030 Validation de Lapd et Depot du Permis de Construire de Lecole de Musique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 030 Validation de Lapd et Depot du Permis de Construire de Lecole de Musique)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Logement,
SumëneÀr+ense
COMMUNAUTÈ
- DELIBERAÏIONS
Conseil communautaire Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Arlerise communauté, s'est réuni à la salle de Beaulieu sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté.
m
Etaien+ présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, (Champagnac), Martine MONCOURIER, (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Jean Pau! MATHIEU (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Joël NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Clotilde JUILLARD, Rerié BERGEAUD (Ydes) Om donné pouvoir : Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Arnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Marie Ange FLEURET BRANDAO à Clotilde JUILLARD (Ydes) Secrélaire de séance : Alain VERGNE Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents :23 / Nombre de votanfs :27 Date de la convocation : 15 juin 2023 20230622ô30DE VÀLIDAÏION DE L'ÀVÀNî PROJEÏ DEFINITIF ET AUÏORISÀÏION DE DEPÔÏ DU PERMIS DE CONSÏRUIRE ECOLE DE MUSIQUE Monsieur le Président présente à l'assemblée l'avant-projet définitif des locaux cle l'école de musique. 11 est prévu un aménagement du bâtiment sur les 3 niveaux :
rez de chaussée : aménagement de sanitaires PMR, hall d'accueil, espace de convivialité et salle de cours collecfifs, premier étage : sas d'accès, espace de stockage, sanitaire et aménagement de 3 salles de cours individuels/bureau, combles : aménagement d'une salle de cours collectifs
Monsieur le Président précise qu'un soin parficulier a été apporté à l'isolation phonique et thermique du bâtiment. Le chiffrage de I"avant-projet définitif est le suivanf : SumeneÀrtense - C 0 M M U N A u ï É -?
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1 Gros Œuyre 2 Charpente bois 3 Couverture zinguerie 4 Menuiserie extérïeure bois 5 Menuiserie intérieure bois 6 Plâtrerie peinture 7 Sols souples faïence
223 500 €
8 Plomberie sanitaire ventilation 9 Electricité Chauffage
80 000€
Maîtrise d'oeuvre
36 420 €
OPC
4856 € Monsieur le Président propose au Conseil de :
Valider le programme de travaux selon la description définie ci-avanf ; Arrêler l'envelopper du coût prévisionnel des travaux à ce stade d'études à 380 097 € HT ; Autoriser le dépôf d'un permis de consfruire.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 27 voix POUR, valide l'Avan+-Projet Définitif pour un montant de 380 097 € HT ef autorise le dépôt du permis de construire pour les travaux de l'école de musique, autorise le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche. Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juin 2023 Délibération rendue exéculoire 'l-rarismise aa la P reaFeciure )e ü 5 JUIL, 2023 Affichée ou notifiée le
ü 5 JUIL, 2023
Document certifié conform-e Le Présidenf, Marc MAISO! .? ', ..
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Pour extrait certifié conforme, Le Président Marc
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Lci .présenle délibémlion peut Faire robjel d'un recours pour excès de po+woir?devaiil le Trrbunal adrnrnis(raLrf dans un délér de deux mois à compter de SO pu):ilrcairon er de sa récepfion en sous-préfeciure. SumëneÀr+ense - C ô M M U N A U T É -?
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Diagnostics Contrôle technique Coordination sécurité
1500€ 4249 € 2428 €
Opfion 1 : Plus Value pour réfection complète de couverture Option 2 : Plus Value pour ravalement de façade
17 000€ 15 000€
TOÏÀL
380 097 €