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Déliberation - 2024 065 Convention de mutualisation 2025 2029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Largeasse.
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Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Nombre
de
conseillers
: 15
—
»
En
exercice
: 15
æ
Largeasse
Présents:
9
Terre
de
chirons
Pouvoir(s)
1
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARGEASSE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
jeudi
12
décembre
à
vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARGEASSE
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
A
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal :
le
05/12/2024
Présents:
Jean-Jacques
GROLLEAU,
Christelle
BODIN,
Cécile
SAUVETRE,
Julien
BONNET,
Myriam
COUTANCEAU,
David
JARRY,
Thomas
MICHONNEAU,
Dominique
BAUDOUIN,
Karine
BOISSONNEAU. Pouvoirs/Absents/Excusés
: Déborah
DUBUIS
{pouvoir
à
Cécile
SAUVETRE),
Benoit
GOUBAND,
Olivier
LARMANJAT,
Benoit
LOISEAU,
Guy
NOGRET,
Alexandre
RAMBAUD.
Cécile
SAUVETRE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°2024-065
Approbation
de
la
Convention
de
mutualisation
avec
la
CA2B
2025-2029
Annexe
: Convention
de
mutualisation
2025-2029
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-39-1,
L.5211-
4-1,
L.5216-7-1,
L.5215-27
et
D5211-6;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
DEL-CC-2024-111
du
02/07/2024
relative
à
l'adoption
du
schéma
de
mutualisation : Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
DEL-CC-2024-176
du
05/11/2024
relative
à
l'adoption
définitive
du
schéma
de
mutualisation
et
de
sa
convention
opérationnelle
;
Considérant
l'avis
unanimement
favorable
des
conseils
municipaux
membres
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
relatif
au
schéma
de
mutualisation
;
Considérant
l'arrêt
définitif
du
schéma
de
mutualisation
par
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
;
Considérant
la
convention
de
mutualisation
ci-annexée
;
Le
schéma
de
mutualisation
a
été
définitivement
adopté
par
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
le
5
novembre
2024.
Pour
rappel,
il se
décompose
en
quatre
grandes
parties
:
I.
Présentation
du
cadre:
cette
première
partie
présente
notamment
le
cadre
juridique,
les
outils
de
la
mutualisation
ou
encore
le
cadre
politique
dans
lequel
s'inscrit
le
schéma.
Il.
Modalités
d'élaboration
du
schéma:
cette
seconde
partie
reprend
la
méthodologie
employée
pour
la
construction
du
schéma. IV.
Contenu
du
schéma
: dans
un
troisième
temps,
il s'agit
de
présenter
les
anciennes
mutualisations
qui
ne
figurent
plus
au
schéma,
puis
les
actions
conservées
et
enfin
les
nouveaux
axes
propres
à
ce
schéma.
Modalités
de
pilotage
et
de
suivi
: cette
dernière
partie
s'attache
à
prévoir
le
suivi
du
schéma.
Ce
schéma
doit
ensuite
être
traduit
par
une
convention
opérationnelle,
la
convention
de
Mutualisation
2025-2029,
qui
définit
les
relations
pour
la
mutualisation
entre
l'EPCI
Agglo2B
et
chacune
de
ses
communes
membres
dans
un
objectif
renouvelé
de
solidarité
territoriale.
Ceîtte
convention
présente
les
modalités
concrètes
de
coopération
entre
la
communauté
d'agglomération
et ses
communes
membres
à
savoir
les
différents
dispositifs
mis
en
action
par
la
CA2B
que
sont
les
prestations
de
services,
les
mises
à
disposition
de
service
pour
interventions
ponctuelles,
les
mises
à
disposition
pour
fonctionnement
de
service,
et
les
services
communs,
et
en
fixe
leurs
modalités
financières.
La
convention
se
décompose
comme
suit :
LES
PRESTATIONS
DE
SERVICE
>
Prestations
assurées
par
l'Agglo28
:
Prestation
1 : La
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
assure
pour
le
compte
des
communes
l'organisation
des
formations
liées
à
la
sécurité
et
à
la
prévention
des
risques
professionnels
;
Prestation
2
: La
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
pilote
un
logiciel-métier
«
Enfance
»
pour
la
gestion
de
l'accueil
périscolaire/extrascolaire/cantine
qui
peut
être
mis
à
la
disposition
des
communes
;
Prestation
3
: Capture
des
animaux
en
divagation.
>
Prestation
assurée
par
la
commune
:
Prestation
4
:
la
commune
assure
le
nettoyage
des
abords
des
conteneurs
de
collecte
des
déchets
;
Tarifs
pratiqués
:
>» >
Tarif
prestation
1 : tarifs
fixés
par
délibération
du
conseil
communautaire
;
Tarif
prestation
2
:
Tout
accès
supplémentaire
au
logiciel
sollicité
par
la
Commune
dans
l'exercice
de
ses
compétences
propres
{notamment
cantine
scolaire),
ainsi
que
l'acquisition
de
tablettes,
la
maintenance
et
l'hébergement
des
logiciels
correspondants
facturation
selon
le
coût
réel ;
En
cas
de
formation
mutualisée,
il
sera
refacturé
à
la
commune
au
prorata
du
nombre
de
personnes
formées.
Tarif
prestation
3
: facturation
selon
le
coût
réel
facturé
par
le
prestataire
;
Tarif
prestation
4
: tarifs
fixés
par
délibération
du
conseil
communautaire
;
LES
MISES
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
POUR
INTERVENTIONS
PONCTUELLES
Services
mis
à
disposition :
Mise
à
disposition
descendante
(CA2B
vers
commune) :
M
Bureau
d'études
VRD :
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
de
maitrise
d'œuvre
;
M
Bureau
d'études
bâtiment
-
montage
de
projets:
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
uniquement
(pas
de
maitrise
d'œuvre)
; Archivage
électronique
;
Fourrière
animale
{hors
prestation
de
capture
des
animaux)
;
Système
d'informations
géographiques
(SIG)
;
Service juridique
: questions
simples
{hors
dossiers
complexes)
;
Service
Commande
publique
(Prestation
gratuite
: politique
achat
responsable
et
durable:
pratique
des
groupements
de
commande
sous
coordination
de
la
CA28B)
;
Service
commun
Direction
des
Systèmes
d'informations
{DSi}
(Prestation
pour
non
adhérents).
&RRRARR &
Mise
à
disposition
ascendante
{commune
vers
CA2B) :
Le
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
et
ateliers
municipaux
;
Le
garage
municipal
;
Le
service
Voirie
;
Le
service
Espaces
Veris
;
Entretien
des
locaux
(ménage).
KR RRR
Coût
unitaire
de
fonctionnement
:
La
facturation
des
mises
à
disposition
de
services
se
base
sur
un
coût
unitaire
de
fonctionnement
{CUF)
fixé
par
la
collectivité
à
laquelle
est
rattaché
le
service.
Il sera
donc
nécessaire
pour
la
commune
de
les
fixer.
Exceptions
: gratuité
Sont
mis
à
disposition
à
titre
gracieux:
>
Le
Système
d'informations
Géographiques
(SIG):
pour
les
données
d'intérêt
communautaire
(voir
définition
en
annexe),
>
Le
service
juridique
(questions
simples),
>
La
Commande
publique
(Organisation
des
groupements
de
commande).
LES
MISES
A
DISPOSITION
POUR
FONCTIONNEMENT
DE
SERVICE
Contenu
:
Par
suite
du
transfert
de
certaines
compétences
des
communes
vers
la
Communauté
d'Agglomération,
il
a
été
convenu
de
la
conservation
par
les
communes
des
services
ou
parties
de
service
assurant
cette
compétence,
ce
afin
de
maintenir
la
bonne
organisation
des
services
de
chacune
des
structures.
Ces
services
doivent
être
mis
à
disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
pour
permettre
à
celle-ci
l'exercice
des
compétences
qui
lui
ont
été
transférées.
De
même,
des
services
ont
été
transférés
à
la
Communauté
d'Agglomération
: Une
mise
à
disposition
partielle
aux
communes
est
nécessaire
pour
assurer
le
fonctionnement
de
certains
services
communaux.
La
mutualisation
ascendante
concerne
les
compétences
et
services
suivants:
>
Compétences
supplémentaires :
-
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
(bibliothèques
et
musées).
-
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
(services
aux
personnes
âgées,
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
en
difficulté
temporaire
: service
de
portage
de
repas
à
domicile).
>
Compétences
facultatives
:
-__
Services
aux
familles :
M
Service
public
de
la
Petite
enfance
: les
EAJE
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
établissements,
Multi-accueils,
et
RAM
Relais
Assistants
Maternels; M
L'enfance
:
les
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
{ALSH)
sur
les
temps
extrascolaires,
et
les
Accueils
périscolaires
(APS).
La
mutualisation
descendante
concerne
les
compétences
et
services
suivants
:
>
Compétence
Services
aux
familles
:
M
le
Service
public
de
la
petite
enfance,
M
et
l'Enfance
: fonctionnement
des
accueils
périscolaires.
Modalités
de
remboursement
de
la
mise
à
disposition
de
service :
Le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
mis
à
disposition
s'effectue
sur
la
base
d'un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service,
multiplié
par
le
nombre
d'unités
de
fonctionnement. Le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
d’APPROUVER
la
convention
de
mutualisation
que
présentée
et
portée
en
annexe
jointe
;
- _
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire,
Publié
ce
jour LARGEASSE,
le
12
décembre
2024
Secrétaire
de
Maire
Le
Maire
Cécile
SAUVETRE
Jean-Jacques
GROLLEAU
ans
he <<