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Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 fevrier3649)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC
Compte rendu sommaire du conseil municipal du 17 février 2017
Etaient Présents : Mmes et Mrs AUZOUX Odile, BOISNARD Eric, BRAEM Hubert, ERNAULT Jean-Charles, GABY- D’HALLUIN Sophie, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, MULLER Frédéric, PRIGENT Stéphanie, SANSON Didier, SIROT Claire, THEBAULT Nadine, WIECKIEWICZ Laurent
Absents excusés : GATINET Thierry
Mme GABY d’HALLUIN Sophie a été nommée Secrétaire.
1/Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 janvier 2017. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2/Décisions et actions du maire.
-Les maires de Cordebugle et de Courtonne-la-Meurdrac ont invité le Président du Conseil Départemental, Monsieur Aubril Bernard pour constater l’état de la route départementale 75C. Une nouvelle demande sera faite conjointement au conseil Départemental.
-Le conseil municipal décide d’abandonner la réalisation du cadran solaire.
3/ Approbation du compte de gestion 2016
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget principal de l’exercice 2016
4/ Vote du compte administratif 2016
Le compte administratif 2016, présenté par Monsieur Eric Boisnard, le Maire, est arrêté comme suit, et a été adopté à l’unanimité
Section de fonctionnement :
Dépenses : - 457 814,29€
Recettes : 498 922,91€
Résultat de l’exercice 2016 41 108,62€
Résultat de 2015: 86 365,57€
Résultat de clôture 2016: 127 474,19€ Section investissement :
Dépenses : - 50 140,53€
Recettes : 57 887,35€
Résultat de l’exercice 2016 7 746,82€
Résultat de 2015 -23 617,06€
Résultat de clôture 2016 : - 15 870,24€
Reste à réaliser 2016 - 7 070,00€
Besoin de financement de la section d'investissement 22 940,24€
5/ Affectation du résultat
Report excédentaire en section de fonctionnement : 104 533,95€ Report déficitaire en section d'investissement - 15 870,24€ Solde des RAR - 7 080,00€ Couverture du déficit d'investissement 22 940,24€ Le conseil municipal approuve à l’unanimité le l'affectation du résultat de l’exercice 2016. 6/Débat sur les orientations budgétaires et les investissements à venir
Suite à plusieurs réunions de travail, une liste des investissements a été établie et présentées au conseil pour un montant de dépenses de 153 909,27€ HT et des recettes de 120 398.75€. Certains investissements sont devenus obligatoires et d’autres peuvent obtenir des subventions de l’Etat. Après débat, le conseil municipal adopte pour 2017 une liste d'investissements qui sera retenue et inscrite au budget.
7/urbanisme
Le PLUI est entré en vigueur le 21 décembre 2016.
8/Compte rendu des EPCI
Un compte rendu est fait de l'avancée de la construction de la Communauté d'Agglomération. Le Maire informe le conseil municipal qu'il sera candidat au poste de conseiller délégué chargé du cycle de l'eau. En cas d'élection, Courtonne la Meurdrac serait à nouveau représentée au bureau de la Communauté.
9/ Demande de subvention (DETR) 2017 – Travaux : Réfection de l’ensemble des menuiseries de la Mairie Suite au débat des orientations budgétaires et compte tenu des délais pour déposer une demande de subvention DETR, Monsieur le Maire expose que pour améliorer les performances thermiques du bâtiment de la mairie il est nécessaire d'envisager la réfection totale des menuiseries de la Mairie. De plus, compte tenu de la modification de l’entrée principale de la mairie par la façade nord, il est impératif de mettre une porte d’entrée adaptée.
Pour l'année 2017, il est donc proposé de changer les portes Sud et Nord et les fenêtres de la façade Sud au premier étage. Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dont le coût prévisionnel s'élève à 8 793,60 € HT soit 10 552.32 € TTC.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 8 793,60 € HT
DETR : 2 638,08 € (soit 30% du montant HT)
Autofinancement communal : 6 155.52 € HT
Suite au souhait du conseil municipal ces travaux seront réalisés en 2 tranches (2017 et 2018)
Ceci exposé, et après en avoir délibéré :
-Sollicite une subvention au titre de la DETR 2017, pour la réfection de l’ensemble des menuiseries de la Mairie
-Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,
-Inscrit cette dépense au budget principal 2017.
10/ Demande de subvention (DETR) 2017 – Travaux : accessibilité à la Mairie Suite au débat des orientations budgétaires et compte tenu des délais pour déposer une demande de subvention DETR, Monsieur le Maire expose que les travaux d’accessibilité de la mairie sont obligatoires et seraient susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dont le coût prévisionnel s'élève à 20 150€ HT soit 24 180€ TTC.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 20 150€ HT
DETR : 6 045€ (soit 30% du montant HT)
APCR : 6 045 € (soit 30% du montant HT)
Autofinancement communal : 8 060 € HT
Ceci exposé, et après en avoir délibéré :
-Sollicite une subvention au titre de la DETR 2017, pour la mise en accessibilité de la Mairie, -Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,
-Inscrit cette dépense au budget principal 2017.
11/ Demande de subvention APCR : reportée
12/ Reprise d’une concession dans le cimetière avant échéance
Monsieur le Maire explique qu’une demande de rétrocession d’une concession temporaire avant son échéance a été faite par la propriétaire de la concession N°43 emplacement B9 du cimetière de la commune en date du 3 février 2017. La titulaire de la concession ne demande aucune contrepartie financière. Monsieur le maire informe que cette rétrocession est possible car une exhumation a été effectuée le 12 janvier 2017, par conséquent, cette concession est actuellement vide.
Cependant, le conseil municipal doit donner son accord sur cette éventuelle reprise de concession.
Ceci exposé, et après en avoir délibéré :
-Considérant que la concession N°43 place B9 est vide de tout corps,
-Accepte la rétrocession de la concession N°43 située à l’emplacement B9 du cimetière de la commune avant son échéance prévue en date de 2044, sans compensation financière.