Compte-Rendu - compte rendu CM du 20 mai 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM du 20 mai 2022

Compte-Rendu - 17 mai 2019 compte rendu CM

Compte-Rendu - 17 mai 2019 compte rendu CM

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 fevrier3649

Compte-Rendu - compte rendu CM 09 mai 2022

Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 mars 2022

Compte-Rendu - 25 janvier 2019 compte rendu CM

Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 mars 2022

Compte-Rendu - 25 janvier 2019 compte rendu CM

Compte-Rendu - 20 septembre 2019 compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu CM du 20 mai 2022 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 20 mai 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 20 mai 2022

Etaient Présents : Mesdames et Messieurs BOISNARD Eric, ERNAULT Jean-Charles, LECREUX Dorothée, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, PRIGENT Stéphanie, RUAUX Eric, SANSON Didier, Mme SIROT Claire, THEBAULT Nadine

Absents excusés : BRAEM Hubert, GATINET Thierry (donnant pouvoir à Didier Sanson), LEBORGNE Yannick (Jean-Charles Ernault), MATAGNE Fanny (donnant pouvoir à Eric Boisnard), REBOUX Patricia (donnant pouvoir à Dorothée Lecreux).

Secrétaire de séance : Claire Sirot

1/Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2022 2/Compte rendu des décisions et des actions du maire

-Monsieur le maire demande à reporter les points 14 et 15 au prochain conseil municipal. - -Eglise : réunion de début de chantier le 31 mai 2022

-Fenêtre mairie : le chantier devrait commencer le 7 juin 2022

-Fraversée du bourg : le chantier est prévu pendant l’été 2023.

-Columbarium : travail réalisé en février, les portes seront commandées et installées courant juin 2022. -Le défibrillateur est commandé

-Les barnums de l’Essoméric sont posés.

-Un érable menace de tomber près du monument aux morts, il appartient à un administré que nous devons contacter.

-Prochain conseil municipal le 04/07/2022 à 19h.

-Commission communication : réunion le 02/06/2022 à 19h.

-Commission fiscalité : réunion le 01/06/2022 à 19h.

-Aide vélo électrique : 3 demandes sur 5 ont été validées.

-Les anciens combattants organisent une tombola pour collecter des fonds pour refaire les gravures des noms sur le monument aux morts.

-Un arrêté préfectoral a été pris en date du 20 mai 2022 sur le seuil de vigilance sécheresse dans tous le calvados. La population, les collectivités et les entreprises sont invités à limiter volontairement leurs consommations d’eau.

-Elections législatives : tableaux de présences des élus pour les 2 dimanches de juin. - Inauguration de l’entreprise Gougeon le 30 mai 2022.

3/ Point sur l’Ecole Thierry Le Cordier

-Inscriptions pour la rentrée prochaine : 69.

-Voyage scolaire : les maternelles, CP et CE1partiront les 27 et 28 juin pour un montant de 40€/enfant. les CE2, CM1 et CM2 partiront du 27 juin au 1 juillet pour un montant de 150€/enfant.

4/Présentation Loi Climat et résilience

Présentation de la Loi de l’aménagement du territoire (visionnage d’un diaporama).

5/ Borne de recharge électrique sur la commune

Le SDEC Energie a déployé depuis 2015 plus de 230 bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables réparties sur près de 170 communes et ce au titre d’un transfert de compétence. La réglementation permet au SDEC Energie de réaliser un schéma directeur de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour ces véhicules électriques. Le SDEC souhaite donc poursuivre son action favorisant une cohérence d’action à l’échelle régionale. Le SDEC sollicite les communes non équipées de bornes publiques électriques.

Suite à un 1er débat, la majorité des conseillers municipaux présents pensent que l’installation d’une borne peut être utile sur la commune.

6/ Convention avec la Fredon

Monsieur le maire propose au conseil municipal de continuer à prendre en charge à hauteur de 30€ par nids secondaires de frelon asiatique signalé sur le domaine public comme sur le domaine privé, durant la période de plan de lutte collective. La commune bénéficiera sur cette période de la participation du Conseil Départemental du Calvados (30% du cout de destruction plafonné à 110€). Récapitulatifs des destructions de 2017 à 2021 sur notre commune : 2017 : 0 nid, 2018 : 8 nids, 2019 : 5 nids, 2020 : 4 nids, 2021 : 6 nids

Le conseil municipal

-Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec La FREDON de Basse-Normandie afin de lutter contre le frelon asiatique pour l’année 2022-2023-2024-2025-2026.

-De participer à hauteur de 30€ par nids secondaires de frelon asiatique déclarés et pris en charge par la FREDON.7/ Présentation du Plan Alimentaire Territorial

Réunion organisée par la CALN : L’objectif de ce plan est de relocaliser la production alimentaire de qualité avec une dimension économique, environnementale et écologique en favorisant l’installation de petits agriculteurs soutenus par la communauté d’agglomération Lisieux Normandie, la chambre d’agriculture, la chambre des métiers, l’association Bio en Normandie, le lycée agricole Le Robillard, le Conseil Départemental et le Conseil Régional.

8/ Subventions CCAS

Vu la conjoncture actuelle, le conseil d’administration du CCAS demande à la commune de verser la même subvention que les autres années afin de pouvoir répondre à des éventuelles demandes d’aides. Par conséquent, le conseil municipal va attribuer 2000€ de plus au CCAS. Ce qui amène la subvention à 3000€. cette dépense sera prélevée sur les dépenses imprévues.

9/ Subventions Courtonne-Glos Karaté Do

L’association a sollicité la commune pour une subvention de 700€. Cette subvention est attribuée à l’association pour l’année 2022. Cette somme sera prise sur les dépenses imprévues.

10/ URBANISME

RAS

11/ Communauté d’Agglomération Lisieux-Normandie

-Commission Développement Economique : compte rendu d’une visite de la Filature des Possibles (anciennement friche Sanchez) qui s’ouvrira en septembre 2022 afin d’accueillir des locaux partagés destinés aux entreprises, aux travailleurs indépendants mais aussi aux jeunes puisque ce tiers lieu hébergera La Mission Locale. Ce tiers lieu comportera un restaurant ouvert au public. -Zac des Hauts de Glos : La SCAM vient d’acheter 6 hectares de terrain sur la Zac pour installer son entreprise.

-Ateliers des Territoires : le 25 et 26 avril, la CALN a organisé avec un groupe de travail des visites de friches pour mieux connaitre le territoire de la communauté d’agglomération (Ancienne laiterie de Le Petit, Plysorol ……..). La CALN a déjà acheté certains sites. Ce groupe de travail doit réfléchir à des projets innovants et voir ce qui pourrait être envisagé.

12/ SDEC-Demande d’adhésion de la communauté de commune de Bayeux Intercom Vu l’article 5.1 des statuts du SDEC ENERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la Mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu la délibération de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom en date du 3 mars 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public », Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC ENERGIE en date du 24 mars 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

Considérant que par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de Communes de Bayeux Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage public » des zones d’activités économiques (ZAE). Considérant que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le comité syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom, à compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion.

Conformément, aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présidente du SDEC ENERGIE a notifié la décision du syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom au SDEC ENERGIE au conseil municipal

Le conseil municipal :

-Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ENERGIE,

13/Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados au titre de l’APCR (Aide aux Petites Communes Rurales) pour la réfection du Talus du Monument aux Morts. Monsieur le Maire expose les devis pour les travaux de réfections du talus du monument au Morts. Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de l’APCR annuelle auprès du conseil Départemental du Calvados, dont le coût prévisionnel s'élève à 11 367.50€ HT APCR : 5683.75€ (soit 50% du montant HT)

Autofinancement communal : 5683.75 € HT

Début des travaux prévu : 2ème semestre 2022.

Le conseil municipal

-Sollicite une subvention APCR pour l’année 2022, pour des travaux de réfection du Talus du monument aux Morts dont le coût estimatif est de 11 367.50€ HT,

-Autorise monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la délibération-Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

-Inscrit cette dépense au budget principal 2022 en section d’investissement.

14/ Questions diverses

Didier Sanson : le magazine Revue du Pays d’Auge souhaite faire un article sur la chaufferie communale et son approvisionnement. Une étude de l’IGN a calculé que le territoire de la CALN possède 7000 km de haies.

Nathalie Leroy : le feu d’artifice se fera le mardi 13 juillet au soir. Les associations ne tiendront pas de stands. Pour des raisons personnelles l’Essoméric a décidé de ne pas organiser de repas ce soir-là. La réunion de bilan de l’Essoméric se tiendra en septembre 2022.

Claire Sirot : demande où en sont les travaux de la Renaturation n°2 à la Rocquerie ? réponse : le syndicat de la Touques n’a pas pu avancer sur ce dossier car des propriétaires de terrains s’opposent à ce projet. Monsieur le Maire rappelle que la commune doit élaguer les arbres en bordure de rivière chemin de la Rocquerie qui sont sur le domaine public.

-Problème d’élagage de haies sur la Rd 137. Contacter le conseil départemental