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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65856da0b4ebb
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65856da0b4ebb)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : Service : COMMUNICATION
Affaire suivie par : Sophie LACOMBE
N° D2023- 233 -COM
OBJET : CONVENTION DE MECENAT AVEC L'ENTREPRISE SARL DUFFA ENVIRONNEMENT
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n° 2020-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment, Le pouvoir d'accepter les dons et legs non grevés de conditions où de charges ;
Considérant La Cérémonie des Vœux qui consiste en une soirée de rencontre, visant à valoriser l'action intercommunale, à mettre en avant certains projets, tout en fêtant La nouvelle année en compagnie de nos partenaires institutionnels, associations, entreprises, membres des conseils et agents de Fumel Vallée du Lot :
Considérant la Cérémonie des Vœux prévue en date du vendredi 26 janvier 2024, au Centre Culturel Paul MAUVEZIN à Fume :
Considérant la proposition de l'entreprise DUFFA ENVIRONNMENT, de soutenir l'organisation de cette soirée de Vœux de Fumel Vallée du Lot par un don financier ;
Considérant la nécessité de formaliser cette collaboration par une convention de mécénat ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot,
décide,
1°) - D'approuver la convention financière formalisant le mécénat entre l'Entreprise DUFFA Environnement et Fumel Vallée du Lot, pour l’organisation des vœux communautaires d’un montant de 4 843 € ;
2°) - De signer ou d'autoriser Le 1°" Vice-président à signer tous Les documents en rapport avec
cette affaire.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme,
Fumel, Le 21 décembre 2023
Le Président
NE, Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 22 décembre 2023 >
Recu en Sous-Préfecture Le : [a+
Publié ou Notifié Le : 22 décembre 2023 2 Serix é
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax: 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20231221-D2023_233_COM-AR
Reçu le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023