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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 633597524151a
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 633597524151a)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
L'an Deux Mille Vingt-Deux, Le 22 septembre à 18h00,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué Le
16 septembre 2022, s'est réuni en séance publique ordinaire
A l'Amphithéâtre du Pôle Développement territorial de
Fumel, sous la Présidence de
Monsieur Didier CAMINADE, Président
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 22 septembre 2022
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-
Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BONNET Jean-François, BOUCHER RÉZÉ Séverine, BOUQUET Thierry, BREL Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, LABROUE Cédric, LAFON Nadine, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MÉLO Baptiste, MOULY Jean-Pierre, MUCHA Jean-Luc, PAILLAS Lionel, PICCOLI Jacques, POUCHOU Marie-Thérèse, QUEYREL Jean- Marie, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, STARCK Josiane, TALET Marie-Louise, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s]) excusé{s) :
Madame, Messieurs :
ALBASI Maxime, ARANDA Francis, GUÉRIN Gilbert, PINSOLLES Sophie, VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) représenté{(s) par un membre suppléant :
Néant.
Membre(s) titulaire{(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur BABIEL Jean-Pierre procuration à Monsieur BIHOUÉE Yann, Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,
Madame CONGÉ Marie-Yvonne procuration à Monsieur DELPY Jean-Luc, Madame GIRAUD Béatrice procuration à Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Monsieur GRASSET Éric procuration à Madame LAFON Nadine,
Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques,
Madame LAFOZ Michèle procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Madame SICOT Maryse procuration à Madame TALET Marie-Louise,
Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur MÉLO Baptiste.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 36 Madame GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 9
Votants : 45
N°2022D-86-DTE __: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DE L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU LOT (SMAVLOT) POUR LE PROGRAMME ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITÉ (ACP) 2023-2025
Madame Marie-Lou TALET, Vice-présidente chargée du Développement Economique - Aménagement du Territoire, rappelle que dans le cadre de sa mission Développement Local, Le Pays de la Vallée du
AR Prefecture
047-200068930-20220922-2022D_86_DTE-DE
Reçu le 29/09/2022
Publié le 29/09/2022 Lot (SMAVLot}, propose de poursuivre l'action FISAC de soutien aux projets d'investissements des commercants, artisans et activités de services qui s’achèvent, en s'’engageant dans l'appel à projet « Action Collective de Proximité » de La Région Nouvelle-Aquitaine.
Elle explique que Le SMAVLot 47 sollicite Les EPCI pour désigner la composition du Comité de suivi et d'instruction des dossiers aides individuelles dans Le cadre de ce programme ACP sur la période 2023- 2025.
Conformément aux statuts et au règlement intérieur du SMAVLot 47, La Communauté de Communes doit délibérer pour être représentée :
Au sein du Comité ACP :
o 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Vu la délibération n°2022D-85-DTE en date du 22 septembre 2022, relative à l'engagement de Fumel Vallée du Lot à l'opération « Action Collective de Proximité » (ACP] 2023-2025 porté par le Syndicat Mixte de l'aménagement de la Vallée du Lot ;
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Désigne, pour représenter Fumel Vallée du Lot au sein du Comité ACP du SMAVLOT 47 :
Délégué titulaire : Madame TALET Marie-Louise ;
Délégué suppléant : Madame LAFOZ Michèle ;
2°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
NALLEE ,, Fumel, Le 22 septembre 2022 RU . v,
> D …?, 2
[es e3 | Le Président,
© LS
ETATS Fute de AO
Didier CAMINADE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 29 septembre 2022 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture le :
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 29 septembre 2022 des formalités de publicité requises
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AR Prefecture
047-200068930-20220922-2022D_86_DTE-DE
Reçu le 29/09/2022
Publié le 29/09/2022