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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65705715bc53c
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65705715bc53c)
Thèmes du document : Banque, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : ADMINISTRATION GENERALE ET JURIDIQUE
Affaire suivie par : Valérie SAMONDES
N°D2023-209-AGJ |
OBJET: MISE A DISPOSITION D'UN MINIBUS À LA COMMUNE DE PENNE D'AGENAIS POUR L'ORGANISATION DE « PENNE S'ILLUMINE »
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la demande de la commune de Penne d'Agenais, en date du 20 novembre 2023, relative à la mise à
disposition d'un minibus pour la manifestation « Penne s'illumine » du samedi 02 décembre 2023 au
dimanche 03 décembre 2023 afin de mettre en place une navette pour Le transport de personnes entre différents sites ;
Considérant la nécessité de définir Les modalités de cette mise à disposition ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De mettre à disposition à titre gracieux Le matériel désigné ci-dessous afin d'organiser une navette pour le transport de personnes pour la manifestation « Penne s'illumine » qui aura lieu du samedi 02 décembre 2023 au dimanche 03 décembre 2023 :
MINIBUS - FUMEL VALLÉE DU LOT
Immatriculation : AE-195-HV
Marque : FIAT / Type : VL
2°) - De préciser que les modalités du prêt sont définies dans la convention annexée à La présente ;
3°) - De signer ou d'autoriser Monsieur le Vice-président à signer ladite convention.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Ed, € 28 novembre 2023 os
SA 12€
[ sé a. | Le Président
8 en É Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 29 novembre 2023 Fute de ss Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 29 novembre 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20231128-D2023_209_AGJ-AR
Reçu le 29/11/2023