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Document publié le Samedi 26 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 670652d2312d7)
Thèmes du document : Banque, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Valérie SAMONDES
N°D24S6164
OBJET: MISE À DISPOSITION D'UN MINIBUS À LA COMMUNE DE PENNE D'AGENAIS POUR L'ORGANISATION DE « HALLOWEEN » - LE SAMEDI 26 OCTOBRE 2024
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la demande de la commune de Penne d'Agenais, en date du 07 octobre 2024, relative à la mise à
disposition d'un minibus pour la manifestation « HALLOWEEN » le samedi 26 octobre 2024 afin de
mettre en place une navette pour Le transport de personnes entre différents sites ;
Considérant la nécessité de définir Les modalités de cette mise à disposition ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De mettre à disposition à titre gracieux Le matériel désigné ci-dessous afin d'organiser une navette pour le transport de personnes pour la manifestation « Halloween » qui aura lieu le samedi 26 octobre 2024 :
MINIBUS - FUMEL VALLÉE DU LOT
Immatriculation : AE-195-HV
Marque : FIAT / Type : VL
2°) - De préciser que les modalités du prêt sont définies dans la convention annexée à la présente ;
3°] - De signer ou d'autoriser Monsieur le Vice-président à signer ladite convention.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
ENPRE Le 07 octobre 2024
rk
EG “PE (A Le Président
3 HT. É Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 09 octobre 2024 Peute de ss Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 09 octobre 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
ASSEMBLEES ET SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
AR Prefecture
047-200068930-20241007-D24SG164-AR
Reçu le 09/10/2024
Publié le 09/10/2024