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Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 10 07 2025
Déliberation - extrait 23 janvier
Déliberation - extrait deliberation 10 juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Déliberation - extrait deliberation 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250711-32 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
Ÿ DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 10 juillet 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
HAETTEL Adjoint ; MME Corinne ZAEPFEL, adjointe ;
Mme Estelle ALLENBACH ; M. Yves BUCQUET ; M. Claude
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Excusée : 1 DUTT; MME Anita HETZEL; M. Cédric KRAUSE M.
Procurations : 2 Philippe LAEUFER; M. Michel LUX ;
Le quorum étant atteint le conseil Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration
municipal peut valablement à Mme Dorothée KRIEGER; M. Luis SANCHEZ délibérer procuration à M. Philippe LAEUFER.
Excusée : Mme Tania ZACHARY.
N° 32/2025 : Autres domaines de compétences
OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.
Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et
représentés, Mme Corinne ZAEPFEL secrétaire de la présente séance.
Le secrétaire de séanc Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 11 juillet 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 16 JUIL 2095 2025-32 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250711-33 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 10 juillet 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
Conseillers Élus : 15 HAETTEL Adjoint ; MME Corinne ZAEPFEL, adjointe ; Conseillers en fonctions : 14 Mme Estelle ALLENBACH ; M. Yves BUCQUET; M. Claude Conseillers présents : 11 DUTT; MME Anita HETZEL; M. Cédric KRAUSE M. ou D Philippe LAEUFER; M. Michel LUX ;
. . . Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration Le quorum étant atteint le conseil . , .
municipal peut valablement à Mme Dorothée KRIEGER;: M. Luis SANCHEZ
délibérer procuration à M. Philippe LAEUFER.
Excusée : Mme Tania ZACHARY.
N° 33/2025 : Autres domaines de compétences
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 mai 2025
Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 mai 2025 à l’approbation des
conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler avant l'adoption définitive.
DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition du rapporteur,
> Adopte, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mai 2025
Le secrétaire de séance | Pour extrait conforme,
} F | Niedermodern, le 11 juillet 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER \
PUBLIÉ LE {6 JÜL. 20%5 2025-33 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250711-34 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
À DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 10 juillet 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
Conseillers Élus : 15 HAETTEL Adjoint ; MME Corinne ZAEPFEL, adjointe ; Conseillers en fonctions : 14 Mme Estelle ALLENBACH ; M. Yves BUCQUET; M. Claude genes présents: 11 DUTT; MME Anita HETZEL; M. Cédric KRAUSE M. Philippe LAEUFER; M. Michel LUX ;
: . . Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration Le quorum étant atteint le conseil . hé | Luis SANCHEZ
municipal peut valablement Mme Dorot ée RRIESER,, MIS C délibérer procuration à M. Philippe LAEUFER.
Excusée : Mme Tania ZACHARY.
Procurations : 2
N° 34/2025 : Fonction Publique — personnel contractuel
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI D'ATSEM CONTRACTUEL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et
représentés, la création d’un emploi d’'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles) à temps non complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront à :
- Aide à l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie
- Surveillance de la sécurité et de l'hygiène des enfants
- Assistance de l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques
- Aménagement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants
- Accueil avec l'enseignant des enfants et des parents ou substituts parentaux
- Éventuellement, encadrement des enfants avant, pendant et après le repas
La durée hebdomadaire de service est fixée à 25.89 /35eme
La rémunération se fera sur la base de l'indice brut : 368, indice majoré 367.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l’article L332-23 1° du
PUBLIÉ LE 16 JUL. 20% 2025-34 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250711-34 2025-DE
code général de la fonction publique pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité : 12 mois pendant une même période de 18 mois
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 11 juillet 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 16 JUL 20% 2025-34 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250711-35 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 10 juillet 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
HAETTEL Adjoint ; MME Corinne ZAEPFEL, adjointe ;
Mme Estelle ALLENBACH ; M. Yves BUCQUET; M. Claude
DUTT; MME Anita HETZEL; M. Cédric KRAUSE M.
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Excusée : 1
Procurätions : 2 Philippe LAEUFER ; M. Michel LUX ;
Le quorum étant atteint le conseil Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration
municipal peut valablement à Mme Dorothée KRIEGER; M. Luis SANCHEZ délibérer procuration à M. Philippe LAEUFER.
Excusée : Mme Tania ZACHARY.
N° 35/2025 : Finances locales
OBJET : Délibération modificative n°01 au BP 2025
Sous réserves du respect des dispositions des articles L.1612-1, L. 1612-9-, L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget primitif par l'organe délibérant, jusqu’au terme de l'exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits
entre les différents chapitres du budget principal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-11
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57
Vu le budget primitif 2025
Considérant que la collectivité a besoin de créer des dépenses supplémentaires pour la mise en place d'une vidéosurveillance et de terminer le financement du City Stade
Considérant que la collectivité a financé la mise en place de barrières de sécurité autour du groupe scolaire,
Considérant que le lave-vaisselle ainsi que l'armoire réfrigérante de la salle des fêtes vont et ont dû
être remplacés dans l’urgence,
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
® DÉCIDE le vote des crédits nécessaires et les modifications suivantes au budget primitif 2025 :
PUBLIÉLE 16 JUL. 2975 2025-38 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250711-35 2025-DE
| En Section d'investissement |
Dépenses :
Chapitre 21 : + 39 318 €
Art2111:- 6000€
Art212: +27673€
Art2151:+3737€
Art 2152 :+7516€
Art 2188 : + 6392 €
SOIT UN TOTAL EN DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE + 39 318 €
Pour rappel le BP 2025 SECTION INVESTISSEMENT a été voté en suréquilibre pour un
montant de 161 720.32 € (dépenses 222 236.62 € - recettes 383 956.94 €)
Ce qui ramène le BP 2025 en SECTION INVESTISSEMENT à :
Dépenses Recettes
261 554.62 € 383 956.94 €
La section investissement restera, suite à cette délibération modificative en suréquilibre.
Le secrétaire de séance! Pour extrait conforme,
AT. Niedermodern, le 11 juillet 2025
LG | LE MAIRE LT Dorothée KRIEGER
2025-35 PUBLIÉ LE 76 JUL, 20% Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250711-36 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 10 juillet 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
HAETTEL Adjoint ; MME Corinne ZAEPFEL, adjointe ;
Mme Estelle ALLENBACH ; M. Yves BUCQUET : M. Claude
DUTT; MME Anita HETZEL; M. Cédric KRAUSE M.
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Excusée : 1
Procurations : ? Philippe LAEUFER; M. Michel LUX ;
Le quorum étant atteint le conseil Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration
municipal peut valablement à Mme Dorothée KRIEGER ; M. Luis SANCHEZ
délibérer procuration à M. Philippe LAEUFER.
Excusée : Mme Tania ZACHARY.
N°36/2025 : Finances locales
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS SCOLAIRES
Sur proposition de Madame le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE :
> D’allouer les subventions scolaires ci-après :
+ Collège du Val de Moder :
- Séjour « à LONGEVILLES-MONT-D'OR » du 19 au 23 mai 2025 (5 jours)
participation des élèves DAULL Noah, FORLER Axel, KHADIR Yasmine, REUTENAUER Alban,
STAUB Aaron, VENTURELLI Gaël, domiciliés à Niedermodern.
Subvention accordée de 5€ par jour et par élève.
Le secrétaire de séan Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 11 juillet 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉLE 16 JÙL 205 2025-36 DÉPARTEMENT
DU BAS RHIN
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250711-37 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
ARRONDISSEMENT
DE HAGUENAU
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Excusée : 1
Procuration : 2
Le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement
délibérer
N° 37/2025 : Urbanisme
OBJET : VENTE DE TERRAINS
À SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2025 à 19 H 00
Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
HAETTEL Adjoint ; MME Corinne ZAEPFEL, adjointe ;
Mme Estelle ALLENBACH ; M. Yves BUCQUET: M. Claude
DUTT; MME Anita HETZEL; M. Cédric KRAUSE M.
Philippe LAEUFER; M. Michel LUX ;
Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration
à Mme Dorothée KRIEGER; M. Luis SANCHEZ
procuration à M. Philippe LAEUFER.
Excusée : Mme Tania ZACHARY.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été sollicitée par M. LOUX Benjamin et Mme
JAEGER Gaëlle pour la vente d’une parcelle dans le lotissement le Steinberg 4°" tranche, devant leur
propriété (anciennement noues) au 34 Rue Gayling référencée au cadastre S 06 parcelle 539 d’une
superficie de 22 m2 soit 0.22 ares
Le Conseil Municipal, considérant les ventes antérieures réalisées dans le même secteur et après
délibération,
D DÉCIDE à l'unanimité des membres présents et représentés :
- la vente de la parcelle Section 6 numéro 539 (propriété de la commune de Niedermodern) se
situant en prolongement de leurs propriétés cadastrées Section 6 parcelles 451
Au prix de 1450 € l’are. Les frais d’abornement étant pris en charge par la commune,
D AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire à cette vente.
PUBLIÉ LE 1 6 JUIL. 2025
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 11 juillet 2025
LE MAIRE -
Dorothée KRIEGER f
\ée 2025-37 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250711-38 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
À DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 10 juillet 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
HAETTEL Adjoint ; MME Corinne ZAEPFEL, adjointe ;
Mme Estelle ALLENBACH ; M. Yves BUCQUET; M. Claude
DUTT; MME Anita HETZEL; M. Cédric KRAUSE M.
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Excusée : 1
Procurations : 2 Philippe LAEUFER ; M. Michel EUX ;
Le quorum étant atteint le conseil Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration
municipal peut valablement à Mme Dorothée KRIEGER; M. Luis SANCHEZ
délibérer procuration à M. Philippe LAEUFER.
Excusée : Mme Tania ZACHARY.
N° 38/2025 : Autres domaines de compétences
OBJET : DÉNOMINATION DE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE DE NIEDERMODERN
Le conseil municipal de Niedermodern,
Vu le code de l'éducation et notamment l'article L 421-24,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'importance de donner à l'école de Niedermodern ainsi qu’au futur périscolaire en cours
d'aménagement, un nom symbolique et représentatif de ses valeurs éducatives et culturelles,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : L'école située au 1 Rue Gayling 67350 Niedermodern, sera désormais dénommée
" GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE LE STEINBERG »
Article 2 : La présente dénomination sera effective à compter du 10 juillet 2025 Article 3 : La
signalisation adéquate sera mise en place pour refléter cette nouvelle dénomination. Les documents
administratifs et pédagogiques seront également modifiés en conséquence.
Article 4 : Une cérémonie officielle sera organisée pour inaugurer la nouvelle dénomination de
l'école, avec la participation de la communauté éducative, des parents d'élèves et des élus locaux.
Article 5 : En plus des formalités de publicité habituelles, le présent acte de dénomination sera
notifié au directeur de l'école et au directeur départemental des services académiques.
Le secrétaire de séance _ » Pour extrait conforme,
D 4 Niedermodern, le 11 juillet 2025
À) LE MAIRE
É | __ Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 1 6 JUL. 2075 2025-38 DÉPARTEMENT
DU BAS RHIN
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250711-39 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
ARRONDISSEMENT
DE HAGUENAU
Conseillers ÉIUS : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Excusée : 1
Procurations : 2
Le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement
délibérer
Ÿ SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2025 à 19 H 00
Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
HAETTEL Adjoint ; MME Corinne ZAEPFEL, adjointe ;
Mme Estelle ALLENBACH ; M. Yves BUCQUET; M. Claude
DUTT; MME Anita HETZEL; M. Cédric KRAUSE M.
Philippe LAEUFER; M. Michel LUX ;
Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration
à Mme Dorothée KRIEGER: M. Luis SANCHEZ
procuration à M. Philippe LAEUFER.
Excusée : Mme Tania ZACHARY.
N° 39/2025 : Autres domaines de compétences
OBJET : DIVERS
CITY STADE
L'inauguration aura lieu le 25 juillet 2025 à 18 H en présence des élus locaux, des
représentants du Conseil Régional, du Conseil Départemental, de l'Etat, du corp enseignant,
des représentants des parents d'élèves, des enfants et des villageois. Des flyers seront distribués auprès des administrés.
L'ouverture du city stade se fera dès que les travaux en pourtour seront terminés.
Une vidéo surveillance sera mise en place afin d’en garantir la sécurité. Le site sera fermé le
soir et l’accès réservé à l’école en journée pendant l’année scolaire.
PERISCOLAIRE
Les travaux sont presque terminés. Pour rappel, le périscolaire pourra accueillir 40 enfants
répartis en 2 services de 20. Actuellement 15 enfants de Niedermodern sont accueillis au
périscolaire de Pfaffenhoffen.
AIRE DE JEUX -— PETANQUE
Le site est fonctionnel - l'entretien et l’arrosage se fait quotidiennement.
ECOLE
e Un projet de fresque réalisé en partenariat avec l’école est en cours d'étude.
PUBLIÉ LE 1 6 JUIL. 2075 2025-39 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250711-39 2025-DE
LOTISSEMENT LA MODER
Les ventes des lots vont démarrer. Un flyer sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres
du village. La société Ubiko sera en charge des dossiers de ventes des lots.
Les travaux de viabilisation démarrent à l’automne 2025.
PROJET DE PISTE CYCLABLE reliant le village vers la ZA
Projet en étude.
FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE
Un jury sera de passage le 22 juillet 2025. Le label « Villes et Villages fleuris récompense les
communes engagées pour l’amélioration du cadre de vie des habitants et des visiteurs par
l'aménagement des espaces verts et le fleurissement de la commune.
FÊTES DES AINÉS
Le 14 septembre 2025
MESSTI ET PUCES — ORGANISÉ PAR LE FOOTBALL CLUB DE NIEDERMODERN
e Le 30/08/2025 : soirée Open Air
e Le 31/08/2025 : marché aux puces et messti
e Le 01/09/2025 : soirée tarte flambées
VEGETATIONS GENANTES SUR VOIES PUBLIQUES
Il a été signalé des arbres et des végétations gênantes dans certaines rues de la commune.
Le nécessaire sera fait prochainement. || sera demandé aux véhicules de ne pas stationner
lors de ces travaux.
Le secrétaire de séance / / Pour extrait conforme,
fr / Niedermodern, le 11 juillet 2025
Se LE MAIRE EN
AT Dorothée KRIEGER / <
PUBLIÈLE 16 JUL 2095 2025-39