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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SIG
Déliberation - extraits des deliberations 17022025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Déliberation - extraits des deliberations 17022025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250217-01 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
-È DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 17 février 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire DE HAGUENAU
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe; M.
Excusé : 1 Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; Mme Estelle
Procurations : 2 ALLENBACH ; Mme Tania ÉCRAN ; MME Anita HETZEL ;
Le quorum étant atteint le conseil M. Philippe LAEUFER ; M. Luis SANCHEZ. municipal peut valablement Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration
délibérer à M. Philippe LAEUFER ; M. Cédric KRAUSE procuration à
M. Pascal BERNHARDT.
Excusé : M. Michel LUX
N° 01/2025 : Autres domaines de compétences
OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.
Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et
représentés, M. Eric HAETTEL secrétaire de la présente séance.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 18 février 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 20 FEV. 20%5 2025-01 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250217-02 2025-DE
COMMUNE DE NIEDE
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 17 février 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M.
Conseillers Élus : 15 Eric HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEËPFEL Adjointe ; Conseillers en fonctions : 14 M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; Mme Estelle Ps présents : 11 ALLENBACH ; Mme Tania ZACHARY ; MME Anita HETZEL ; M. Philippe LAEUFER ; M. Luis SANCHEZ.
e . . Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration Le quorum étant atteint le conseil | L , LR,
municipal peut valablement à M. Philippe LAEUFER ; M. Cédric KRAUSE procuration à
délibérer M. Pascal BERNHARDT.
Excusé : M. Michel LUX
Procurations : 2
N° 02/2025 : Autres domaines de compétences
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 06 décembre 2024
Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 06 décembre 2024 à l’approbation
des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler avant l'adoption définitive.
DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition du rapporteur,
> Adopte, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 décembre 2024
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 18 février 2025
TS RE LE MAIRE
Et D Dorothée KRIEGER Er _ SF -
PUBLIÉ LE 2 0 FEV. 2075 2025-02 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250217-03 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
D DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 17 février 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
HAËETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe; M.
Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; Mme Estelle
ALLENBACH ; Mme Tania ZACHARY; MME Anita HETZEL ;
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Excusé : 1
Procurations : 2 M. Philippe LAEUFER ; M. Luis SANCHEZ.
Le quorum étant atteint le conseil Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration
municipal peut valablement à M. Philippe LAEUFER ; M. Cédric KRAUSE procuration à
délibérer M. Pascal BERNHARDT.
Excusé : M. Michel LUX
N° 03/2025 : Finances locales
OBJET : AUTORISATION DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
{dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Montant budgétisé — dépenses d'investissement 2024 : chapitres 20 et 21 : 80 440 €. (hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts)
PUBLIÉ LE 2025-03 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250217-03 2025-DE
Conformément aux textes, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 20 110 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitres budgétaires Crédits ouverts au BP 2024
Autorisation d'engagement de
liquidation et de
mandatement jusqu’au votre
du budget primitif 2025 (25%)
20 — immobilisations
incorporelles 23757€ 5 939.25 €
21—immobilisations
corporelles 56 683 € 14 170.75 €
Répartis comme suit :
Chapitre Article Investissement voté
21 — immobilisations
corporelles
2152 installations de voiries
212 Agencements et
aménagements de terrains
2 000 €
18 110€
Vu l’article L1612-1 modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 art 37,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> AUTORISE Mme Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du
budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024.
> DIT que ces dépenses seront inscrites sur le budget primitif 2025.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 18 février 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 29 2025-03 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250217-04 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 17 février 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
Conseillers Élus : 15 HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe; M. Conseillers en fonctions : 14 Yves BUCQUET: M. Claude DUTT; Mme Estelle Conseillers présents : 11 ALLENBACH ;: Mme Tania ZACHARY ; MME Anita HETZEL ; ne D M. Philippe LAEUFER ; M. Luis SANCHEZ.
" . . Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration Le quorum étant atteint le conseil , . 1. _
municipal peut valablement à M. Philippe LAEUFER ; M. Cédric KRAUSE procuration à
délibérer M. Pascal BERNHARDT.
Excusé : M. Michel LUX
N° 04/2025 : Finances locales
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION SCOLAIRE — CYCLE PISCINE
Les élèves de la GS au CE2 participeront du 02 au 16 mai 2025 à un cycle de natation. Ces séances se dérouleront à la piscine de Hochfelden.
Vu la demande de subvention de Mme La Directrice de l’école primaire de Niedermodern,
Sur proposition de Madame le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés,
Décide d’allouer les subventions scolaires ci-après :
* École Elémentaire de Niedermodern :
- Sortie à la piscine de Hochfelden des élèves de GS au CE2 pour la période du 02 au 16 mai
2025, les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi,
Participation aux frais de transport « piscine » par l’allocation d’une subvention plafonnée
à 500 € à hauteur de 50 % des frais de transport occasionnés par les séances de natation
Scolaire. Prise en charge des entrées piscine plafonnée à 850€.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 18 février 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 2DFFY. 2075 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250217-05 2025-DE
COMMUNE DE NIEDE
n DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 17 février 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient_ présents: M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M.
Conseillers Élus : 15 Eric HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe ; Conseillers en fonctions : 14 M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; Mme Estelle cons présents : 11 ALLENBACH ; Mme Tania ZACHARY ; MME Anita HETZEL ; XCUuSe : M. Philippe LAEUFER; M. Luis SANCHEZ.
' . . Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration Le quorum étant atteint le conseil , . . On
municipal peut valablement à M. Philippe LAEUFER ; M. Cédric KRAUSE procuration à
délibérer M. Pascal BERNHARDT.
Excusé: M. Michel LUX
Procurations : 2
N° 05/2025 : Finances locales
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION « Une Rose Un Espoir »
Mme Le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention reçues par
l'Association à but non lucratif « Une Rose Un Espoir, secteur des 3 Vallées » qui vient, par
leurs actions, en aide à la ligue contre le cancer en Alsace.
En 2025, l'opération aura lieu les 26 et 27 avril. L'association, sollicite la commune pour une
subvention afin de financer l'achat des roses qui seront distribuées lors de leur passage dans la
commune.
D Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés :
e D'allouer une subvention de 500 £ à l'association UNE ROSE UN ESPOIR, qui vient en aide à la
ligue contre le cancer.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 18 février 2025
ii LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE ,20 FEV. 2075 à 025-05 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250217-06 2025-DE
COMMUNE DE NIEDE
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 17 février 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M.
Conseillers Élus : 15 Eric HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe ; Conseillers en fonctions: 14 M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; Mme Estelle cer présents : 11 ALLENBACH ; Mme Tania ZACHARY ; MME Anita HETZEL; XCUSE : M. Philippe LAEUFER; M. Luis SANCHEZ.
; . . Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration Le quorum étant atteint le conseil : . . RL
municipal peut valablement à M. Philippe LAEUFER ; M. Cédric KRAUSE procuration à
délibérer M. Pascal BERNHARDT.
Excusé : M. Michel LUX
Procurations : 2
N° 06/2025 : Finances locales
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION FC NIEDERMODERN
Par délibération du 30 aout 2024, le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier de demande de subvention du FC Niedermodern pour une participation financière à l’achat d’un robot tondeuse, avait décidé de soumettre cette demande au vote dès lors que l'association aura tenu son assemblée générale et présenté à la collectivité leur dernier bilan financier. Cette dernière ayant eu lieu au mois de décembre 2024, Mme Le Maire soumet à nouveau la demande au conseil municipal.
Dès lors que l’assemblée aura rendu sa décision, la subvention pourra être proposée au prochain vote du budget primitif 2025.
Pour rappel, le coût total de ce projet s'élève à 21 500 €. L'association sollicite une subvention communale de 11 500 £ ainsi qu’une aide pour les frais d'entretien afin d’assurer la pérennité de cet investissement et garantir son fonctionnement optimal sur le long terme. D’autres subventions ont été sollicitées auprès de la Région Grand Est, de la Collectivité Européenne d'Alsace et du District d'Alsace de Football.
DECISION :
Considérant que cette acquisition permet de réduire l'empreinte écologique, améliorer l'entretien des infrastructures (terrains) et réduire les couts de fonctionnement de la commune pour les années à venir, Mme Le Maire invite le conseil municipal à débattre quant à cette demande et de se prononcer quant au versement d’une subvention.
PUBLIÉ LE 2025-06 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250217-06 2025-DE
D Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés
e D’allouer une subvention de 5 000 € à l'association
e D’inscrire ce montant au vote du budget primitif 2025
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 18 février 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE Z20FEV. 205 2025-06 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250217-07 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
À DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 17 février 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M.
Conseillers Élus : 15 Eric HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe ; Conseillers en fonctions : 14 M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; Mme Estelle en présents : 11 ALLENBACH ; Mme Tania ZACHARY ; MME Anita HETZEL ; XCUSE : M. Philippe LAEUFER ; M. Luis SANCHEZ.
, . . Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration Le quorum étant atteint le conseil É . 1. a
municipal peut valablement à M. Philippe LAEUFER ; M. Cédric KRAUSE procuration à
délibérer M. Pascal BERNHARDT.
Excusé : M. Michel LUX
Procurations : 2
N° 07/2025 : Finances locales
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION JEUNES SAPEURS POMPIERS VAL DE MODER ET NIEDERBRONN LES BAINS
Dans le cadre de l'engagement citoyen et du devoir de mémoire, les sections de Jeunes
Sapeurs-Pompiers de Val de Moder et Niederbronn Les Bains ont pour projet commun un
week-end mémoriel à Paris au mois de mai 2025. Le point d’orgue sera la participation à la
cérémonie de ravivage de la Flamme de la Tombe du Soldat Inconnu sous l'Arc de Triomphe.
Ce projet de séjour est parrainé par le Président de la Société Nationale d’Entraide de la
Médaille Militaire.
Afin de pouvoir réaliser ce voyage, les JSP sollicitent une subvention pour budgétiser ce
dernier.
DECISION :
D Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés
e D’allouer une subvention de 500 € à l'association
e D'inscrire ce montant au vote du budget primitif 2025
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
cl Niedermodern, le 18 février 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER,
2025-07 PUBLIÉ LE 2 9 FEV. 275 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250217-08 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
DÉPARTEMENT
DU BAS RHIN
ARRONDISSEMENT
DE HAGUENAU
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Excusé : 1
Procurations : 2
Le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement
délibérer
N° 08/2025 : Urbanisme
Ÿ SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2025 à 19 H 00
Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe; M.
Yves BUCQUET: M. Claude DUTT: Mme Estelle
ALLENBACH ; Mme Tania ZACHARY ; MME Anita HETZEL ;
M. Philippe LAEUFER; M. Luis SANCHEZ.
Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration
à M. Philippe LAEUFER ; M. Cédric KRAUSE procuration à
M. Pascal BERNHARDT.
Excusé : M. Michel LUX
OBJET: DÉCLASSEMENT ET DÉSAFFECTATION D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE SA CESSION
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été sollicitée par MME JOHNER
Amandine et M. LAUGEL David pour la vente d’une parcelle (noues) dans le lotissement le
Steinberg 4°" tranche, devant leur propriété au 4 Rue Hanau référencée au cadastre
S 06 parcelle 534 d’une superficie de 43 m2 soit 0.43 ares
Préalablement à cette vente, il convient d’en prononcer la désaffectation et le déclassement
du domaine public et de l'intégrer au domaine privé de la commune. Cette désaffectation
n’est pas soumise à enquête publique comme ne portant pas atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurée par la voie (Article L141-3 Code de la Voirie Routière)
Il est proposé au conseil municipal :
- de désaffecter la parcelle précitée, en tant qu’elle n’est pas utilisée pour le service
public ni aucun autre service.
- D’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé
communal.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
b DÉCIDE
- De la désaffectation de la parcelle S06 num 534
PUBLIÉ LE 2025-08 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250217-08 2025-DE
- __ De son déclassement du domaine public et de son intégration au domaine privé de Ta
commune.
- Que la désaffectation n’est pas soumise à enquête publique comme ne portant pas
atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie (Article L141-
3 Code de la Voirie Routière)
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 18 février 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
2025-08 PUBLIE LE 9h FFY 20% 11/02/2025 16:03 Netagis Maps | CA Haguenay mm Ter Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
pui ER ID :067-216703280-20250217-08 2025-DE
https://websig.agglo-haguenau.fr/nm-administration/map/2
d'Agglomération
= _de Haguenau
Leaflet | © SMA-Netagis 2002-2025
1/1 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250217-09 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
DÉPARTEMENT
DU BAS RHIN
ARRONDISSEMENT
DE HAGUENAU
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Excusé : 1
Procurations : 2
Le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement
délibérer
N° 09/2025 : Urbanisme
OBJET : VENTE DE TERRAINS
. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 février 2025 à 19 H 00
Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe; M.
Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; Mme Esteile
ALLENBACH ; Mme Tania ZACHARY ; MME Anita HETZEL ;
M. Philippe LAEUFER; M. Luis SANCHEZ.
Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration
à M. Philippe LAEUFER ; M. Cédric KRAUSE procuration à
M. Pascal BERNHARDT.
Excusé : M. Michel LUX
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été sollicitée par MME JOHNER Amandine et M.
LAUGEL David pour la vente d’une parcelle dans le lotissement le Steinberg 4°" tranche, devant leur
propriété (anciennement noues) au 4 Rue Hanau référencée au cadastre S 06 parcelle 534 d’une
superficie de 43 m2 soit 0.43 ares
Le Conseil Municipal, considérant les ventes antérieures réalisées dans le même secteur et après
délibération,
D DÉCIDE à l'unanimité des membres présents et représentés :
- la vente de la parcelle Section 6 numéro 534 (propriété de la commune de Niedermodern) se
situant en prolongement de leurs propriétés cadastrées Section 6 parcelles 439
Au prix de 1450 € l’are. Les frais d’abornement étant pris en charge par la commune,
D AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire à cette vente.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 18 février 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER \
2025-09 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250217-10 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 17 février 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M.
Conseillers Élus : 15 Eric HAETTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe ;
Conseillers en fonctions : 14 M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; Mme Estelle coserers présents : 11 ALLENBACH ; Mme Tania ZACHARY : MME Anita HETZEL : XCUSE : M. Philippe LAEUFER ; M. Luis SANCHEZ.
' . . Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration Le quorum étant atteint le conseil | . . RL
municipal peut valablement à M. Philippe LAEUFER ; M. Cédric KRAUSE procuration à
délibérer M. Pascal BERNHARDT.
Excusé : M. Michel LUX
Procurations : 2
N° 10/2025 : Autres domaines de compétences des communes
OBJET : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’EXERCIE DE COMPETENCES COMMUNALES PAR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA CAH
Rapport présenté par Mme Le Maire :
Par délibération du 13 septembre 2018, la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH)
a restitué à ses communes membres un certain nombre de compétences, dont celle portant
sur la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels, sportifs
et de loisirs.
Lors de cette même séance, elle a approuvé un nouveau projet de statuts, en vigueur à
compter du 1° janvier 2019. Ce projet a également été approuvé par une très large majorité
de communes, et a été formalisé par l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2018.
Dans un esprit de solidarité communautaire, ces nouveaux statuts prévoient expressément
que la CAH puisse fixer un cadre organisationnel et les modalités de mise à disposition des
services communautaires aux communes qui le souhaitent, pour l'exercice de leurs
compétences. Cette coopération sera organisée sous forme de prestations de services, dans
le cadre de la mutualisation des moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre
des politiques publiques.
Dans la mesure où la commune de NIEDERMODERN ne possède ni le personnel ni l'ingénierie
nécessaire pour l'exercice d’un certain nombre de ses compétences techniques, elle souhaite
pouvoir confier ponctuellement des interventions aux services techniques de la CAH.
PUBLIÉ LE 2025-10 Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250217-10 2025-DE
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il convient ainsi
de mettre en place une convention de prestations de service, par laquelle la CAH assurera,
pour le compte de la commune et pendant la durée définie, la gestion de ces missions
techniques.
Le projet de convention type à conclure entre la CAH et les communes intéressées a été
approuvé par le Conseil communautaire, lors de sa séance du 19 décembre 2024. Les
modalités de mise en œuvre ont ensuite été adaptées aux besoins de la commune de
NIEDERMODERN
Mme Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet de convention à conclure
avec la CAH.
Le Conseil municipal,
sur la proposition du rapporteur,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5111-1 et
suivants, L.5211-25-1, L.5215-27, L.5216-5, L.5216-7-1
VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant évolution des compétences et adoption
des nouveaux statuts de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
VU l'arrêté préfectoral du 08 avril 2019 portant extension du périmètre de la Communauté
d'Agglomération de Haguenau et actant la composition du Conseil communautaire
VU la délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2024,
APPROUVE le projet de convention de prestations de service, à conclure entre la Communauté
d'Agglomération de Haguenau et la commune de NIEDERMODERN, pour l'exercice de
compétences communales par les services techniques de la CAH, tel qu’annexé au présent
rapport.
AUTORISE Le Maire, ou son représentant, à prendre toutes décisions afférentes à la mise en
œuvre de cette délibération et de cette convention.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 18 février 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER 7
2025-10 PUBLIÉ LE 29 FEV, 20% Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250217-11 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
Ÿ DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 17 février 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M.
Conseillers Élus: 15 Eric HAËTTEL Adjoint, MME Corinne ZAEPFEL Adjointe ; Conseillers en fonctions : 14 M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; Mme Estelle rs PIÉSENIS ET ALLENBACH ; Mme Tania ZACHARY ; MME Anita HETZEL ; XCUSE : M. Philippe LAEUFER; M. Luis SANCHEZ.
, . . Absents avec procuration : M. Loris HOUDE procuration Le quorum étant atteint le conseil . . . ne
municipal peut valablement à M. Philippe LAEUFER ; M. Cédric KRAUSE procuration à
délibérer M. Pascal BERNHARDT.
Excusé: M. Michel LUX
Procurations : 2
N° 11/2025 : Autres domaines de compétences des communes
OBJET : DIVERS
TRAVAUX DE VOIRIES
La mise en impasse de la rue des Jardins qui mène à l’aire de jeux n’ayant pas été
concluante, elle sera réouverte prochainement dès que les barrières pour assurer la sécurité
des accès vers l’école seront installées.
TRAVAUX PERISCOLAIRE
Les travaux sont en cours. Pendant leur durée des travaux il sera demandé aux enseignants
et autres personnels de stationner en contrebas, à hauteur des bacs à compost.
TRAVAUX CITY STADE
Démarrage des travaux au mois de mai 2025.
LOTISSEMENT « LA MODER »
Le permis d'aménager a été accordé. Les lots seront commercialisés prochainement.
BATIMENT 43 RUE DES JARDINS
Une étude est en cours pour le portage financier du bâtiment par l’EPF D’ALSACE pour la
commune.
VIDEO SURVEILLANCE
Une extension de la vidéo surveillance est en projet au niveau des deux entrées du village
ainsi qu’à l’école.
Des devis sont en cours.
PUBLIÉ LE 2025-11 RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le recensement de la population par l'Insee est terminé.
NETTOYAGE DE PRINTEMPS
Le nettoyage de printemps aura lieu samedi 29 mars 2025.
Le secrétaire de séance
PUBLIÉ LE 2 0 FEV. 2025
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250217-11 2025-DE
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 18 février 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
2025-11