Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - extrait deliberations 12 decembre 2025
Déliberation - extraits des deliberations 17022025
Déliberation - extrait delib 07062024
Déliberation - extrait deliberation 10 juillet 2025
Déliberation - extrait des deliberations 2 octobre 2025
Déliberation - extrait deliberation 20 fevrier 2026
Déliberation - extrait delib 05042024
Déliberation - extrait 23 janvier
Déliberation - extrait des deliberations 2 octobre 2025
Déliberation - deliberations 24102025
Déliberation - extrait deliberation 28052025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Déliberation - extrait deliberation 28052025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250528-25 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 28 mai 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
HAETTEL Adjoint ; M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT ;
Excusée : 1 MME Anita HETZEL; M. Loris HOUDE; M. Philippe
Procurations : 2 LAEUFER; M. Michel LUX; M. Luis SANCHEZ; Mme
Le quorum étant atteint le conseil Tania ZACHARY
municipal peut valablement Absents avec procuration : M. Cédric
délibérer KRAUSE procuration à M. Pascal BERNHARDT; MME
Corinne ZAËPFEL procuration à Mme Dorothée KRIEGER
Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
N° 25/2025 : Autres domaines de compétences
OBJET : DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.
Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et
représentés, M. Luis SANCHEZ secrétaire de la présente séance.
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 30 mai 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE / 3 JUN 2% 2025-25 Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250528-26 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 28 mai 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
Conseillers Élus : 15 HAETTEL Adjoint ; M. Yves BUCQUET: M. Claude DUTT: Conseillers en fonctions : 14 MME Anita HETZEL; M. Loris HOUDE; M. Philippe Conseillers présents : 13 LAEUFER; M. Michel LUX; M. Luis SANCHEZ: Mme Excusée 1 Tania ZACHARY
Procurations : 2
' . . Absents avec procuration : M. Cédric Le quorum étant atteint le conseil Le |
municipal peut valablement KRAUSE procuration à M. Pasca BERNHARDT ; MME
délibérer Corinne ZAEPFEL procuration à Mme Dorothée KRIEGER
Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
N° 26/2025 : Autres domaines de compétences
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04 avril 2025
Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 04 avril 2025 à l'approbation des
conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler avant l'adoption
définitive.
DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition du rapporteur,
> Adopte, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 avril 2025
Le secrétaire fe séance Pour extrait conforme,
(| Niedermodern, le 30 mai 2025
1, LE MAIRE
) Dorothée KRIEGER
|
f ]
PUBLIÉ LE 7 3 JUN 20% 2025-26 Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250528-27 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 28 mai 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
Conseillers Élus : 15 HAETTEL Adjoint ; M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT; Conseillers en fonctions : 14 MME Anita HETZEL; M. Loris HOUDE ; M. Philippe Conseillers présents : 11 LAEUFER ; M. Michel LUX: M. Luis SANCHEZ; Mme
ProcuratiOns :2 TN ESCREN
n . . Absents avec procuration : M. Cédric Le quorum étant atteint le conseil . k
municipal peut valablement KRAUSE procuration à M. Pascal BERNHARDT; MME
délibérer Corinne ZAEPFEL procuration à Mme Dorothée KRIEGER
Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
N° 27/2025 : Aménagement du territoire
OBJET : RÉTROCESSIONS DE CONCESSIONS FUNERAIRES A LA COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 MAI 2020 déléguant au maire une partie de ses
pouvoirs,
Vu l'arrêté portant règlementation de la police du cimetière,
Considérant les demandes de rétrocessions présentées par :
- M. SCHWEYER Denis domicilié 20 Rue du Moulin 67590 Schweighouse Sur
Moder, agissant en qualité de petit fils, et ayants droits, de M. SCHWEYER
Jacques, décédé au mois de novembre 1968 et de sa grand-mère Roess Catherine
décédée au mois de décembre 1975.
pour la rétrocession de la tombe inscrite au registre des concessions funéraires
de Niedermodern, située en section C Rang 18, sans numéro, au cimetière
communal de Niedermodern, d’une surface de 4 m2,
- Mme ANDRES née RICHERT Evelyne domiciliée 17, rue des Jardins 67350
Niedermodern ainsi que son Frère M. Jacques RICHERT et de leur sœur Mme
DIETSCHE Sylvie, agissant en qualité d’ayants droit de la défunte DUCHMANN
épouse SCHWEYER Caroline décédée à Niedermodern le 18 mars 1922, qui était
la marraine de leur arrière grand-père.
Pour la rétrocession de la tombe inscrite au registre des concessions funéraires
de Niedermodern, située en section A rang 5 numéro 201 au cimetière
communal de Niedermodern, d’une surface de 2 m2.
PUBLIÉ LE {3 JUN 2% POST Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250528-27 _2025-DE
Ces concessions n'étant plus utilisées jusqu’à ce jour, le Conseil Municipal, après délibération,
accepte à l'unanimité des membres présents et représentés, la rétrocession des tombes
indiquées ci-dessus, à titre gratuit, et autorise le Maire à signer tous les documents afférant à
ces concessions.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 30 mai 2025
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
V®.
S9S-Rpin)
2025-27 PUBLIÉ LE :} 3 JUN A9 Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250528-28 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 28 mai 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire DE HAGUENAU
| Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric Conseillers Élus : 15 HAETTEL Adjoint ; M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT: Conseillers en fonctions : 14 MME Anita HETZEL; M. Loris HOUDE; M. Philippe Conseillers présents : 11 LAEUFER; M. Michel LUX; M. Luis SANCHEZ: Mme Excusée : 1 Tania ZACHARY Procurations : 2
Le quorum étant atteint le conseil Absents avec Procuration : M. Cédric
municipal peut valablement KRAUSE procuration à M. Pascal BERNHARDT; MME
délibérer Corinne ZAEPFEL procuration à Mme Dorothée KRIEGER
Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
N° 28/2025 : Domaine et patrimoine — acquisition
OBJET : CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AVEC L’EPF S05 PARCELLE 140
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l'urbanisme relatifs aux
établissements publics fonciers locaux,
VU le règlement intérieur de l’EPF d'Alsace du 11 décembre 2024 portant notamment sur les modalités
de portage foncier, de rachat du bien et les modalités financières,
VU les statuts de l'EPF d'Alsace du 14 janvier 2025,
VU le courrier de sollicitation adressé par la Commune de NIEDERMODERN à l'EPF d'ALSACE,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :
> De demander à l’EPF d'Alsace d'acquérir et de porter le bien situé à NIEDERMODERN (67350), rue
des Jardins, figurant au cadastre sous section 5 parcelle numéro 140 « Village », d’une superficie totale
de 00 ha 04 a 03 ca, consistant en une parcelle non surbâtie, en vue d'y réaliser un projet d'équipement
public permettant, par une maîtrise foncière publique, l'extension de l'aire de jeux;
> d'approuver les dispositions du projet de convention de portage foncier et de mise à disposition du
bien annexé à la présente délibération et d'autoriser Mme Dorothée KRIEGER, Maire de
NIEDERMODERN à signer lesdites conventions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 30 mai 202
#4 , To,
/ sRétothée KRIEGER
Le secrétaire de séance ,
PUBLIÉ LE -/ 3 JUIN 2075 ( se) 2025-28 Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250528-29 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 28 mai 2025 à 19 H 00
Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
ARRONDISSEMENT ,
DE HAGUENAU Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
HAËETTEL Adjoint; M. Yves BUCQUET ; M. Claude DUTT ;
Conseillers Élus : 15 MME Anita HETZEL; M. Loris HOUDE ; M. Philippe Conseillers en fonctions : 14 LAEUFER ; M. Michel LUX ; M. Luis SANCHEZ; Mme
Conseillers présents : 11 Tania ZACHARY
Excusée : 1 Absents avec procuration: M. Cédric DIOEUrANONS LE KRAUSE procuration à M. Pascal BERNHARDT; MME Le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement
délibérer
Corinne ZAËPFEL procuration à Mme Dorothée KRIEGER
Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
N° 29/2025 : Domaine et patrimoine - acquisition
OBJET: CONVENTION DE PORTAGE FONCIER et DE MISE À DISPOSITION DE BIENS POUR USAGE AVEC L’EPF S04 PARCELLES 432 ET 99
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux
établissements publics fonciers locaux,
VU le règlement intérieur de l’EPF d'Alsace du 11 décembre 2024 portant notamment sur les modalités
de portage foncier, de rachat du bien et les modalités financières,
VU les statuts de l’EPF d'Alsace du 14 janvier 2025,
VU la sollicitation adressée par la commune de NIEDERMODERN à l’EPF d'ALSACE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :
> De demander à l’EPF d'Alsace d'acquérir et de porter le bien situé à NIEDERMODERN (67350), 43 rue
des Jardins, figurant au cadastre sous-section 4 parcelles numéros 99 et 432, d’une superficie totale de
00 ha 12 a 41 ca, consistant en un ensemble bâti à l’état d'abandon, en vue d'y réaliser un projet de développement d’habitat ;
> d'approuver les dispositions des projets de convention de portage foncier et de convention de mise
à disposition de biens annexés à la présente délibération et d'autoriser Mme Dorothée KRIEGER, Maire de la commune de Niedermodern, à signer lesdites conventions nécessaires à l'application de la
présente délibération.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
-& 7 Niedermodern, le 30 mai 2025
TT, LE MAIRE
À F ‘Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE “1 3 JUIN 2025 Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250528-30 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 28 mai 2025 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
HAETTEL Adjoint ; M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT ;
MME Anita HETZEL; M. Loris HOUDE; M. Philippe
LAEUFER; M. Michel LUX; M. Luis SANCHEZ; Mme
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Excusée : 1
Procurations : 2 Tania ZACHARY
Le quorum étant atteint le conseil Absents avec procuration : M. Cédric
municipal peut valablement KRAUSE procuration à M. Pascal BERNHARDT; MME
délibérer Corinne ZAEPFEL procuration à Mme Dorothée KRIEGER
Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
N° 30/2025 : Urbanisme — documents d'urbanisme
OBJET : DÉLIBÉRATION INSTITUANT LE PERMIS DE DÉMOLIR SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
En dehors des cas spécifiques tels que ceux relevant de la protection des monuments
historiques, le permis de démolir n’est plus le préalable à la destruction d’une construction.
Cependant, le conseil municipal a la possibilité d’instituer le permis de démolir sur tout ou
une partie du territoire communal.
Le conseil municipal,
VU le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l'ordonnance n° 2005-1527
du 08 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ;
VU le décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application à la loi 2014- 366 du 24 mars 2014 ;
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme et notamment son article R421-3,
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles R421-26 et R421-27 donnant la
possibilité au conseil municipal d'instaurer un permis de démolir sur tout ou partie de la
commune, pour des travaux sur des constructions autres que celle prévues à l’article R.421-
28 du Code de l'Urbanisme
VU le Plan Local d'Urbanisme,
VU le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d'entrée
en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme au 1e octobre 2007,
PUBLIÉ LE _/ 3 JUN 7 2025-30 Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250528-30 2025-DE
CONSIDERANT qu'à compter de cette date, le dépôt et l'obtention d’un permis de démolir ne
seront plus systématiquement requis,
CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son
territoire, en application de l'article R421-27 du code de l’urbanisme,
CONSIDERANT l'intérêt de maintenir cette procédure qui permet de garantir une bonne
information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune,
Madame Le Maire expose à l'assemblée que le permis de démolir, outre sa fonction d'outil de
protection du patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti et qu’il est donc
dans l'intérêt de la commune de soumettre à permis de démolir tous travaux ayant pour objet
de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction sur son territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
> DECIDE d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous
travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une
construction, en application de l’article R421-27, R421-28 et du code de l’urbanisme.
> D’'AUTORISER Mme Le Maire ou son adjoint délégataire de l'exécution et de la mise en
œuvre de la présente délibération.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
A Niedermodern, le 30 mai 2025
| , LE MAIRE
7, Dorothée KRIEGER
| |
ï
|
2025-30 PUBLIÉ LE} 3 JUN 5 DÉPARTEMENT
DU BAS RHIN
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le
ID : 067-216703280-20250528-31 2025-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
ARRONDISSEMENT
DE HAGUENAU
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 11
Excusée : 1
Procurations : 2
Le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement
délibérer
3 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 MAI 2025 à 19 H 00
Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint, M. Eric
HAETTEL Adjoint ; M. Yves BUCQUET; M. Claude DUTT ;
MME Anita HETZEL; M. Loris HOUDE; M. Philippe
LAEUFER; M. Michel LUX; M. Luis SANCHEZ; Mme
Tania ZACHARY
Absents avec procuration : M. Cédric
KRAUSE procuration à M. Pascal BERNHARDT; MME
Corinne ZAËEPFEL procuration à Mme Dorothée KRIEGER
Excusée : Mme Estelle ALLENBACH
N° 31/2025 : Autres domaines de compétences des communes
OBJET : DIVERS
LA POSTE — INSTALLATION DE COFFRES RELAIS
Dans le cadre de l’évolution de leurs organisations, La Poste installera deux coffres relais au niveau
du 1 rue Gayling et du 18 rue des Merles.
TRAVAUX PONT ENTRE NIEDERMODERN ET UBERACH
Démarrage des travaux le 02 juin 2025 jusqu’à fin août.
TRAVAUX RUE GAYLING — RUE DES JARDINS
Les travaux de sécurisation sont pratiquement terminés — les barrières de sécurités sont toutes
posées
AIRE DE JEUX
Un terrain de pétanque a été aménagé à coté de l'aire de jeux
TRAVAUX CITY STADE
Les enrobés sont posés — travaux en cours
AFFICHAGE MUNICIPAL
Un écran tactile remplacera l’actuel affichage des documents légaux à la mairie.
PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 10 juillet 2025 à 19 H
7
Le secrétaire de séance | |
C F \| 1
ce
} |
&
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 30 mai 2025
PEN LE MAIRE
\Dorot
PUBLIÉ LE ‘4 3 JUN 4 2025-31