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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Sauveur-la-Sagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07.12.2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Commune de ST SAUVEUR LA SAGNE CR du 07 décembre 2023 – N°5
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
- Prévisions des travaux pour 2024,
- Modification des statuts de la CCALF,
- Mandatement au Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire, - Convention avec le Centre de Gestion pour le signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes,
- Convention avec le Centre de Gestion pour les missions de santé et sécurité au travail, - Projet d’attribution de la prime pouvoir d’achat,
- Demande de subvention école d’Arlanc pour voyage scolaire 2024, - Demande de subvention collège d’Arlanc pour voyage scolaire 2024, - Désignation d’un référent déontologue,
- Vote du quart des crédits disponibles,
- Subvention fanfare d’Ambert (sapeurs-pompiers),
- Questions diverses
Présents : Jeannine ALLEZARD, Roland CHALENDAR, Danielle MAROC,
Henri MAVEL, Christian RICOUX, Isabelle BARD, Patrick THOMAS
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie LEROY
Président de séance Roland CHALENDAR
Secrétaire de séance Marie LEROY
Séance ouverte à 20h05
Prévision des travaux pour 2024 :
Les travaux prévus pour 2024 sont :
- L’aménagement du bourg (demande de subvention auprès du département au titre du FIC 2024,
- Création de réserves incendies (demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds vert.
Modification des statuts de la CCALF :
A compter du 1er janvier 2024, les statuts de la communauté de communes Ambert Livradois Forez seront modifiés comme suit :
- Suppression du Centre de vacances de Prabouré,
- Suppression de l’hébergement CORAL à Ambert,
- Suppression de la création et gestion des Relais d’assistantes maternelles (RAM) des communes de moins de 5000 habitants,
- Création et gestion des Relais Petite Enfance (RPE)
Mandatement au Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire : Dans les années futures, la protection sociale complémentaire devra être prise en charge par l’employeur. La Commune a donné son accord au Centre de Gestion du Puy de Dôme pour que ce dernier ouvre une négociation collective. La Commune sera ensuite libre d’adhérer ou non au service proposé par le CDG.
Convention avec le Centre de Gestion pour le signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes : Commune de ST SAUVEUR LA SAGNE CR du 07 décembre 2023 – N°5
De plus en plus d’agents sont victimes de violences diverses au sein de leur collectivité. La Commune accepte de signer une convention avec le Centre de Gestion du Puy de Dôme pour dénoncer ces agissements.
Convention avec le Centre de Gestion pour les missions de santé et sécurité au travail : La Commune renouvelle sa convention dans le cadre de la médecine du travail auprès du Centre de Gestion du Puy de Dôme pour la période de 3 ans (2024-2026).
Prime à l’inflation,
Un projet de délibération a été pris concernant l’attribution aux agents de la prime inflation. Celui-ci va être soumis au comité technique du Centre de Gestion pour sa validation.
Demande de subvention école d’Arlanc pour voyage scolaire 2024 : Un séjour en classe de mer est prévu du 30 avril au 03 mai 2024 concernant les élèves de CM1 et CM2 scolarisés à l’école primaire d’Arlanc. Trois élèves de notre Commune sont concernés, dont un enfant résidant en alternance ici et chez son autre parent d’une commune voisine.
La Commune décide d’allouer 50 € / enfant domicilié sur la Commune en permanence et 25 € / enfant en résidence alternée, soit un total de 125 €.
Demande de subvention collège d’Arlanc pour voyage scolaire 2024 : Un voyage scolaire à Nîmes et en Camargue aura lieu du 04 au 08 mars 2024 pour les élèves scolarisés au Collège JA Sénèze d’Arlanc. Un élève de notre Commune est concerné. La Commune décide d’allouer 50 € au collège pour ce jeune.
Désignation d’un référent déontologue :
Lors de la séance du 11 avril 2023, Christian Ricoux avait été désigné en tant que référent déontologue communal. Or, cela a été rejeté par la Préfecture. En effet, il convient de choisir un référent dans la liste fournie par l’Association des Maires de France. Le conseil municipal a désigné Mr René Pagis comme référent déontologue pour notre Commune.
Vote du quart des crédits disponibles :
Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits 2023 disponibles. Ceci permettra de faire face aux éventuelles dépenses d’investissement en attendant le vote du budget primitif 2024.
Subvention fanfare d’Ambert (sapeurs-pompiers) :
La fanfare des sapeurs-pompiers d’Ambert sont venus pour la commémoration du 11 novembre dernier. En dédommagement de leurs frais, ils nous ont demandé une participation financière de 200 €. La Commune accepte cette demande.
QUESTIONS DIVERSES :
• Réaménagement du sens interdit à La Grange :
De nombreuses personnes ne respectent pas le sens interdit au lieu-dit « La Grange » ! Il a été convenu de le conserver dans le sens St Sauveur en direction de Clavelier et de le modifier dans l’autre sens. Un panneau « voie sans issue » sera apposé à la place du sens interdit actuel (à la descente) plus un panneau sens interdit juste après l’accès des maisons.
Il conviendra de déplacer les containers de tri sélectif et d’ordures ménagères puisque le service de collecte ne pourra plus se rendre au point d’apport volontaire. Ce dernier sera déplacé au croisement du chemin de l’Ombron.
La séance est levée à 21h05