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Procès Verbal - 9 PV CM 24.09.2024
Arrêté - 25542 rlp annexes 20210628
Procès Verbal - 11 PV CM 28.11.2023
Conseil Municipal - CM 25.10.2022
unknown - Mars2019.2
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Serre-les-Sapins.
Lien du pdf (unknown - Mars2019.2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
IV.
Montant
total
des
dispositions
spécifiques
2019
par
communes
Engeunfisa@ontss
acusnebiltté
craumee
Forctorerent
| mesissemen
|
mecstscement
|
meisserent
10315,11
13
8 C00
00
STGEORGES
z
427
17
8
Povies
communes
aan
votées
contre
Je
principe
de
FAC
dnesdissement
des
dsposfins
spécifiques
oresdssement
sont
imputées
sur
AC
de
foncthonnement.
Page
25
eur
33
42 2019//
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
est
invitée
à approuver
les
modalités
et
résultats
prévisionnels
des
dispositions
spécifiques
relatives
:
- aux
emprunts
affectés
:
- au
dispositif
de
soutenabilité
(avec
l'engagement
qu'un
nouvel
examen
de
la
situation
financière
des
communes
susceptibles
de
bénéficier
d'une
aît
lieu
courant
2021
pour
celles
qui
en
feraïent
la
demande), - au
bonus
état
de
chaussée.
Rapport
adopté
à la
majorité
:
Pour
: 82
Contre
: 0
Abstentions
: 2
Annexes
43 201
r
Annexe
n°1
: Tableau
de
synthèse
des
attributions
de
compensation
2019
(transferts
de
compétence
et
dispositions
spécifiques) Empruntis
suciis
23
ETI
LOT
BA
122518 SE 0
29131
124
614
4 7
34 1
-1
EE
349
“ETS
47.
CT ARE
EME
[Got
AC
poste
| saress+]
a
«|
CT
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Ac
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| sarammal
«10473204
ELITE)
Pour
ex
corne
rat
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corère
ie
prraipe
de
PAC
rent
amant,
Fox
cages
divertissement
sont
iTpatéan
ar
lAS
de
ndiorrerant
faces
45
prévinisele
A2
:
:
6
Page
22
sur
22
44 201970
Annexe
n°2
: Tableau
des
emprunts
affectés
par
commune
pour
la période
2024
— 2038
Asia
ET
sent
ES
Batréstet
dé Lrarged
Ext
Écret
Nesat
free
2e
az
épi
ET
Daranger
ae
di
ane
ter
ds
€ Pan
géré
peapesche
[CET
PES
CE
ELEC
TPEUETTOEEEE
là
Pts
Far
Pait
fem
Vas
Fcas
Dobii
45 7/ APUREMENT DES
DEPENSES
ET
RECETTES
2018
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
VOIRIE
Dans
le cadre
du
transfert
de
compétences
au
1%
janvier
2019
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon,
la Commune
procède
par
voie
de
délibération
à
l’apurement,
sur
l’exercice
2019,
de
certaines
dépenses
/ recettes
relatives
à 2018.
Le
présent
rapport
est
destiné
à identifier
précisément
les
dépenses
et recettes
concernées.
Les
compétences
voirie,
parcs
et aires
de
stationnement,
distribution
publique
de
gaz
et
d'électricité,
infrastructures
de
véhicules
électriques,
réseaux
urbains
de
chaleur
et de
froid,
extension
et création
de
cimetières
et crématoriums
sont
transférées
à la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Besançon,
au
1°
janvier
2019.
Afin
de
pouvoir
apurer
sur
l’exercice
2019
certaines
dépenses
et recettes
de
2018,
la
Commune
doit
en
délibérer
expressément.
Les
dépenses
et recettes
concernées
en
accord
avec
la
Communauté
d’agglomération
du
Grand
Besançon
correspondent
:
- aux
dépenses
en
fonctionnement
dont
le service
a été
fait
en
totalité
avant
le
01/01/2019,
- aux
dépenses
d’investissement
correspondant
à des
remboursements
de
dépenses
réalisées
pour
le compte
de
la commune
par
une
autre
collectivité/structure
avant
le
01/01/2019,
- aux
recettes
de
fonctionnement
dont
le service
a été
fait
en
totalité
avant
le
01/01/2019.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal,
dans
le cadre
du
présent
rapport,
d’autoriser
la
prise
en
charge
directe
par
la Commune,
sur
l’exercice
2019,
des
dépenses
et des
recettes
2018
suivantes
:
46 2019/0680
FN
N°
facture
et date
Intitulé
Tiers
Moïtant
Facture
n°034002018001519
MOe
Voirie
Ancien
Bourg
CAGB
47
028€
du
21.12.2018
La
Commune
percevra
par
ailleurs,
sans
nécessité
d’une
délibération
spécifique,
les
recettes
d’investissement
correspondant
à des
remboursements
de
dépenses
réalisées
par
la
Commune
avant
le 01/01/2019
(FCTVA
et subventions
notamment,
totalement
ou
au
prorata
des
dépenses
réalisées
avant
transfert).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
approuve
la prise
en
charge,
sur
l’exercice
2019,
par
la
Commune,
de
la
dépense
listée
ci-dessus.
8/
REFONTE
DE
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
Avenant
n°2
à la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
permanent
Dans
le cadre
de
sa
politique
d'aide
aux
communes,
le Grand
Besançon,
en
lien
avec
la Ville
de
Besançon
et
le CCAS,
s'est
engagé
dans
une
démarche
de
développement
des
groupements
de
commandes
ouverts
à l'ensemble
des
communes
de
l'agglomération.
Dans
une
logique
de
mutualisation
et
d'optimisation
économique
et
qualitative
des
achats,
un
dispositif
d'achat
innovant
consistant
en
une
convention
unique
de
groupement
de
commandes
à
caractère
permanent
a été
mis
en
place
le 13
juin
2016
et modifiée
le 31
mai
2017.
Cette
convention
offre
la possibilité
aux
communes
du
Grand
Besançon
d’adhérer
où
non
à des
marchés
publics
destinés
à satisfaire
des
besoins
récurrents
dans
divers
domaines
d'achats
(achats
groupés
de
fournitures,
services,
prestations
intellectuelles
et travaux).
Dans
un
but
de
simplification
administrative,
une
refonte
de
cette
convention
est
aujourd'hui
nécessaire
afin
d'élargir
les
domaines
d'achats
susceptibles
d'être
mutualisés,
de
mettre
la convention
en
conformité
avec
la nouvelle
réglementation
et également
permette
à de
nouveaux
membres
d'y
adhérer.
Cette
refonte
passant
par
la mise
en
œuvre
d'un
avenant
modificatif
de
la convention.
La
confirmation
de
l'engagement
à participer
à cette
convention
remaniée
a été
proposée
à
l'ensemble
des
membres
et suite
à ce
recensement
par
le Grand
Besançon,
pour
lequel
la commune
de
Serre-les-Sapins
a donné
son
accord
de
principe,
une
délibération
est
désormais
nécessaire
pour
adhérer
à cette
convention
cadre
remaniée.
l- Rappel
des
principales
caractéristiques
du
groupement
permanent
:
- Objet
et
périmètre
: il
s’agit
d'une
convention
unique
ayant
pour
objet
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
portant
sur
les
marchés
publics
destinés
à satisfaire
des
besoins
récurrents
(achats
groupés
de
fournitures,
services,
prestations
intellectuelles
et
travaux).
- Membres
: les
membres
sont
le Grand
Besançon,
la Ville
de
Besançon,
le CCAS
de
Besançon,
l'EPCC
Les
2 Scènes,
la RAP
La
Rodia,
l'ISBA,
le SYBERT,
le SMSCOT,
le
SMABLV,
le SMPSI,
le SM
de
l'Orchestre
Victor
Hugo
Franche-Comté,
le SM
du
Musée
de
Plein
Air
des
Maisons
Comtoises
de
Nancray,
le Pôle
métropolitain
Centre
Franche-Comté,
le
Syndicat
intercommunal
scolaire
de
Byans
— Villars
— les
Abbans,
le Syndicat
intercommunal
de
Fontain
— Arguel
— La
Vèze,
le Syndicat
scolaire
de
la Lanterne,
le SIVOM
de
Franois
Serre
les
Sapins
et
64
communes
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon.
47
2019
/ 08/1
Durée
: le
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
une
durée
indéterminée
;
convention
prendra
fin
lors
de
l'extinction
des
besoins.
Coordonnateur
du
groupement
: en
fonction
du
domaine
d'achat,
le coordonnateur
sera
tantôt
le Grand
Besançon,
tantôt
la Ville
de
Besançon.
Pour
certains
domaines,
il n'est
pas
défini
dans
la convention
et sera
désigné
ultérieurement
par
les
membres
des
groupements
de
commandes
concernés,
en
prenant
notamment
en
compte
la
compétence
exercée
ainsi
que
le niveau
d'expertise
dans
la famille
d'achat.
Rappel
du
fonctionnement
du
dispositif
de
groupement
permanent
L’adhésion
au
groupement
n'engage
pas
les
membres
à participer
à l’ensemble
des
procédures
de
marchés_correspondant
aux
achats
listés
dans
la convention.
En
effet,
un
adhérent
pourra
ne
pas
avoir
de
besoin
pour
certains
marchés.
Autre
possibilité,
un
adhérent
peut
juger
plus
pertinent
de
passer
une
procédure
séparée,
notamment
lorsque
le projet
impose
des
contraintes
spécifiques.
Les
membres
sont
sollicités
en
amont
de
chaque
consultation,
sur
leur
participation
au
groupement
et
sur
la nature
de
leurs
besoins
le cas
échéant.
L'engagement
d’un
membre
dans
une
procédure
de
marché
groupé
signifie
qu'il
s'engage
à commander
les
prestations
exclusivement
auprès
du
titulaire
de
ce
marché
et
pendant
toute
la durée
du
marché.
Refonte
du
dispositif
Les
membres
du
COPIL
groupement
de
commandes
ont
été
consultés
sur
les
modifications
apportées
à la
convention
cadre
et celles-ci
ont
ensuite
été
transmises
à l'ensemble
des
membres
actuels
et
potentiels
de
la convention.
Les
modifications
sont
de
3 ordres
:
1-
Elargissement
des
domaines
d’achats
susceptibles
d’être
mutualisés
:
Après
consultation
des
membres
du
COPIL
groupement
de
commandes,
la liste
des
familles
d'achats
entrant
dans
le champ
d'application
de
la convention
de
groupement
de
commandes
permanent
a été
élargie
aux
domaines
suivants
:
Maintenance
d'installation
de
climatisation
et
de
production
de
froid
Maintenance
des
VMC
Acquisition,
entretien,
maintenance
des
fontaines
à eau
et
des
distributeurs
de
boissons
Prestations
de
lavage,
blanchisserie
et
teinturerie
Veille
presse
Prestations
d'entretien
des
espaces
verts
et naturels
Travaux
d'aménagement
d'espaces
verts
Produits
composites
pour
revêtement
routier
: granulats
Produits
composites
pour
revêtement
routier
: bétons
Prestations
et expertise
de
fourrière
automobile
Fourniture,
maintenance
et entretien
de
l'éclairage
public
(hors
voirie)
Prestations
de
curage
et nettoyage
des
réseaux
Prestation
de
gestion
du
stationnement
payant
(sur
voirie
et
parking)
Prestations
de
gestion
du
mobilier
urbain
d'information
et de
publicité,
d'abris
destinés
aux
usagers
et
de
stations
vélos
Fourniture
de
mobilier
urbain
Fourniture,
pose,
contrôle
et
entretien
des
aires
de
jeux
Prestations
de
curage,
de
vidange
et
d’hydrocurage
Travaux
de
branchement
d'eau,
de
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
Pré-collecte,
collecte,
transport
et traitement
des
déchets
Travaux
de
désencombrement
et remise
en
état
de
site
LDIITTIDILITILIILTEL TIITTt
48
201
2-
Mise
en
conformité
de
la
convention
avec
la
nouvelle
réglementatio
La
convention
a été
modifiée
afin
d'intégrer
les
évolutions
réglementaires
issues
de
:
æ
Règlement
UE
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et
à la
libre
circulation
de
ces
données
— RGPD
æ Ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
Commande
Publique
æ Décret
n°
2018-1075
du
3 décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
Commande
Publique
3-
Intégration
de
nouveaux
membres
:
Les
nouveaux
membres
potentiels
du
groupement
ont
été
consultés
en
début
d'année
2019
afin
de
donner
leur
accord
de
principe
quant
à leur
adhésion
au
dispositif:
communes
non
adhérentes
(Busy,
Le
Gratteris,
Vorges
les
Pins)
ainsi
que
certains
partenaires
locaux
(Syndicats
intercommunaux,
SDIS,
CROUS,
CHRU).
La
liste
définitive
des
membres
comprend
désormais
86
membres
(les
68
communes
membres
du
Grand
Besançon
et
18
entités)
définis
ci-après
:
La
Commune
de
Besançon,
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon,
Le
Centre
communal
d'Action
Sociale,
L'EPCC
les
Deux
Scènes,
La
RAP
La
Rodia,
L'Institut
Supérieur
des
Beaux-Arts,
Le
Syndicat
Mixte
de
Besançon
et de
sa
Région
pour
le Traitement
des
Déchets
(SYBERT),
Le
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SMSCoT),
Le
Syndicat
Mixte
de
l'aérodrome
de
Besançon-La
Vèze
(SMABLV),
Le
Syndicat
Mixte
de
l'Orchestre
Victor
Hugo
Franche-Comté,
Le
Syndicat
Mixte
du
Musée
de
Plein
Air
des
Maisons
Comtoises
de
Nancray
(Musée
des
Maisons
Comtoises),
Le
Pôle
métropolitain
Centre
Franche-Comté,
Le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Byans
— Villars
— les
Abbans,
Le
Syndicat
Intercommunal
Fontain
— Arguel
— La
Vèze
- Pugey
(SIFALP),
Le
Syndicat
Intercommunal
de
la Petite
Enfance
du
secteur
de
la Dame
Blanche,
(nouveau
membre) Le
Syndicat
Scolaire
de
La
Lanterne,
Le
SIVOM
de
Franois
Serre
les
Sapins,
Le
SIVOM
de
Boussières,
(nouveau
membre)
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Doubs,
(nouveau
membre)
La
Commune
d'AMAGNEY,
La
Commune
d'AUDEUX,
La
Commune
d'AVANNE-AVENEY,
La
Commune
de
BEURE,
La
Commune
de
BONNAY,
La
Commune
de
BOUSSIERES,
La
Commune
de
BRAILLANS,
La
Commune
de
BUSY,
(nouveau
membre)
La
Commune
de
BYANS
SUR
DOUBS,
La
Commune
de
CHALEZE,
La
Commune
de
CHALEZEULE,
La
Commune
de
CHAMPAGNEY,
La
Commune
de
CHAMPOUX,
La
Commune
de
CHAMPVANS-LES-MOULINS,
La
Commune
de
CHATILLON-LE-DUC,
La
Commune
de
CHAUCENNE,
La
Commune
de
CHEMAUDIN
ET
VAUX,
La
Commune
de
CHEVROZ,
La
Commune
de
CUSSEY
SUR
L'OGNON,
La
Commune
de
DANNEMARIE-SUR-CRETE,
49
La
Commune
de
DELUZ,
La
Commune
de
DEVECEY,
La
Commune
d'ECOLE-VALENTIN,
La
Commune
de
FONTAIN,
La
Commune
de
FRANOIS,
La
Commune
de
GENEUILLE,
La
Commune
de
GENNES,
La
Commune
de
GRANDFONTAINE,
La
Commune
de
LA
CHEVILLOTTE,
La
Commune
de
LA
VEZE,
La
Commune
de
LARNOD,
La
Commune
de
LE
GRATTERIS,
(nouveau
membre)
La
Commune
de
LES
AUXONS,
La
Commune
de
MAMIROLLE,
La
Commune
de
MARCHAUX-
CHAUDEFONTAINE,
La
Commune
de
MAZEROLLES-LE-SALIN,
La
Commune
de
MEREY
VIEILLEY,
La
Commune
de
MISEREY-SALINES,
La
Commune
de
MONTFAUCON,
La
Commune
de
MONTFERRAND-LE-CHATEAU,
La
Commune
de
MORRE,
La
Commune
de
NANCRAY,
La
Commune
de
NOIRONTE,
La
Commune
de
NOVILLARS,
La
Commune
d'OSSELLE
ROUTELLE,
La
Commune
de
PALISE,
La
Commune
de
PELOUSEY,
La
Commune
de
PIREY,
La
Commune
de
POUILLEY
FRANÇAIS,
La
Commune
de
POUILLEY-LES-VIGNES,
La
Commune
de
PUGEY,
La
Commune
de
RANCENAY,
La
Commune
de
ROCHE-LEZ-BEAUPRE,
La
Commune
de
ROSET
FLUANS,
La
Commune
de
SAINT
VIT,
La
Commune
de
SAONE,
La
Commune
de
SERRE-LES-SAPINS,
La
Commune
de
TALLENAY,
La
Commune
de
THISE,
La
Commune
de
THORAISE,
La
Commune
de
TORPES,
La
Commune
de
VAIRE,
La
Commune
de
VELESMES
ESSARTS,
La
Commune
de
VENISE,
La
Commune
de
VIEILLEY,
La
Commune
de
VILLARS
SAINT-GEORGES,
La
Commune
de
VORGES
LES
PINS
(nouveau
membre).
La
liste
définitive
des
membres
étant
désormais
établie,
chaque
membre
du
groupement
est
invité
à délibérer
sur
l'avenant
n°2
(version
remaniée
de
la convention
de
groupement).
La
convention
ainsi
modifiée
entrera
en
vigueur
après
délibération
de
l’ensemble
des
membres
sur
le début
de
l’année
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité:
- se
prononce
et
approuve
les
termes
de
l’avenant
n°2
à la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
permanent,
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°2
à la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
permanent,
-__s’engage
à inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires,
le cas
échéant.
50
201
h
4/.
Annexe
: Convention
cadre
modifiée
y
/
He
Convention
constitutive
d'un
groupement
Hide
cu
de
commandes
permanent
Besançon
Besançon
|
Entre
:
La
Commune
de
Besançon,
Et
:
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon,
Et: Le
Centre
communal
d'Action
Sociale,
Et
:
L'EPCC
les
Deux
Scènes,
Et
:
La
RAP
La
Rodia,
Et
:
L'Institut
Supérieur
des
Beaux-Arts,
Et
:
Le
Syndicat
Mixte
de
Besançon
et de
sa
Région
pour
le Traitement
des
Déchets
(SYBERT),
Et
:
Le
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SMSCoT),
Et
:
Le
Syndicat
Mixte
de
l'aérodrome
de
Besançon-La
Vèze
(SMABLV),
Et
:
Le
Syndicat
Mixte
de
l'Orchestre
Victor
Hugo
Franche-Comté,
Et
:
Le
Syndicat
Mixte
du
Musée
de
Plein
Air
des
Maisons
Comtoises
de
Nancray
(Musée
des
Maisons
Comtoises),
Et
:
Le
Pôle
métropolitain
Centre
Franche-Comté,
Et
:
Le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Byans
— Villars
— les
Abbans,
Et
:
Le
Syndicat
Intercommunal
Fontain
— Arguel
- La
Vèze
- Pugey
(SIFALP),
Et
:
Le
Syndicat
Intercommunal
de
la Petite
Enfance
du
Secteur
de
la Dame
Blanche,
Et
:
Le
Syndicat
Scolaire
de
La
Lanterne,
Et
:
Le
SIVOM
de
Franois
Serre
les
Sapins,
Et
:
Le
SIVOM
de
Boussières
Et
:
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Doubs,
Et
:
La
Commune
d'AMAGNEY,
si Et
:
La
Commune
d'AUDEUX,
Et
:
La
Commune
d'AVANNE-AVENEY,
Et
:
La
Commune
de
BEURE,
Et
:
La
Commune
de
BONNAY,
Et
:
La
Commune
de
BOUSSIERES,
Et
:
La
Commune
de
BRAILLANS,
Et
:
La
Commune
de
BUSY,
Et
:
La
Commune
de
BYANS
SUR
DOUBS,
Et
:
La
Commune
de
CHALEZE,
Et
:
La
Commune
de
CHALEZEULE,
Et
:
La
Commune
de
CHAMPAGNEY,
Et
:
La
Commune
de
CHAMPOUX,
Et
:
La
Commune
de
CHAMPVANS-LES-MOULINS,
Et
:
La
Commune
de
CHATILLON-LE-DUC,
Et
:
La
Commune
de
CHAUCENNE,
Et
:
La
Commune
de
CHEMAUDIN
ET
VAUX,
Et
:
La
Commune
de
CHEVROZ,
Et
:
La
Commune
de
CUSSEY
SUR
L'OGNON,
Et
:
La
Commune
de
DANNEMARIE-SUR-CRETE,
Et
:
La
Commune
de
DELUZ,
Et
:
La
Commune
de
DEVECEY,
Et
:
La
Commune
d'ECOLE-VALENTIN,
Et
:
La
Commune
de
FONTAIN,
Et
:
QU
|
52
La
Commune
de
FRANOIS,
Et
:
La
Commune
de
GENEUILLE,
Et
:
La
Commune
de
GENNES,
Et
:
La
Commune
de
GRANDFONTAINE,
Et
:
La
Commune
de
LA
CHEVILLOTTE,
Et
:
La
Commune
de
LA
VEZE,
Et
:
La
Commune
de
LARNOD,
Et
:
La
Commune
de
LE
GRATTERIS,
Et
:
La
Commune
de
LES
AUXONS,
Et
:
La
Commune
de
MAMIROLLE,
Et
:
La
Commune
de
MARCHAUX-
CHAUDEFONTAINE,
Et
:
La
Commune
de
MAZEROLLES-LE-SALIN,
Et
:
La
Commune
de
MEREY
VIEILLEY,
Et
:
La
Commune
de
MISEREY-SALINES,
Et
:
La
Commune
de
MONTFAUCON,
Et
:
La
Commune
de
MONTFERRAND-LE-CHATEAU,
Et
:
La
Commune
de
MORRE,
Et
:
La
Commune
de
NANCRAY,
Et
:
La
Commune
de
NOIRONTE,
Et
:
La
Commune
de
NOVILLARS,
Et
:
La
Commune
d'OSSELLE
ROUTELLE,
Et
:
La
Commune
de
PALISE,
Et
:
La
Commune
de
PELOUSEY,
Et
:
La
Commune
de
PIREY,
33 Et
:
La
Commune
de
POUILLEY
FRANÇAIS,
Et
:
La
Commune
de
POUILLEY-LES-VIGNES,
Et
:
La
Commune
de
PUGEY,
Et
:
La
Commune
de
RANCENAY,
Et
:
La
Commune
de
ROCHE-LEZ-BEAUPRE,
Et
:
La
Commune
de
ROSET
FLUANS,
Et
:
La
Commune
de
SAINT
VIT,
Et
:
La
Commune
de
SAONE,
Et
:
La
Commune
de
SERRE-LES-SAPINS,
Et
:
La
Commune
de
TALLENAY,
Et
:
La
Commune
de
THISE,
Et
:
La
Commune
de
THORAIÏSE,
Et
:
La
Commune
de
TORPES,
Et
:
La
Commune
de
VAIRE,
Et
:
La
Commune
de
VELESMES
ESSARTS,
Et
:
La
Commune
de
VENISE,
Et
:
La
Commune
de
VIEILLEY,
Et
:
La
Commune
de
VILLARS
SAINT-GEORGES,
Et
:
La
Commune
de
VORGES
LES
PINS.
Ceci
exposé,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Les
collectivités
et établissements
publics
susmentionnés
souhaitent
se
regrouper
pour
l'achat
de
divers
biens,
prestations
de
services
et travaux,
en
vue
d'optimiser
l'efficacité
économique
de
leurs
achats
et
rationaliser
leurs
coûts
de
gestion.
Le
dispositif
a pour
objectifs
:
54
- de
fluidifier
le processus
des
groupements
de
commandes
en
en
es
démarches
administratives
à la
charge
des
personnes
publiques
concerné
- de
réaliser
des
économies
d'échelle
en
bénéficiant
des
tarifs
des
marchés
publics
basés
sur
des
volumes
regroupés.
Pour
ce
faire,
les
parties
conviennent
de
créer
un
groupement
de
commandes
à caractère
permanent,
portant
sur
des
marchés
ou
accords-cadres
destinés
à satisfaire
des
besoins
récurrents. Ce
groupement
de
commandes
est
régi
par
les
dispositions
des
articles
L2113-6
à L2113-8
de
l'ordonnance
n° 2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Article
1 -
Objet
du
groupement
de
commandes
La
présente
convention
a pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commandes
permanent
relatif
à diverses
familles
d'achats
sous-mentionnées
entre
le Grand
Besançon,
la
Ville
de
Besançon,
le CCAS
de
Besançon,
l'EPCC
Les
2 Scènes,
la RAP
La
Rodia,
l'ISBA,
le
SYBERT,
le SMSCoT,
le SMABLV,
le SM
de
l'Orchestre
Victor
Hugo
Franche-Comté,
le SM
du
Musée
de
Plein
Air
des
Maisons
Comtoises
de
Nancray,
le Pôle
métropolitain
Centre
Franche-
Comté,
le Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Byans
— Villars
— Les
Abbans,
le Syndicat
Intercommunal
Fontain
— Arguel
- La
Vèze
- Pugey,
le Syndicat
Intercommunal
de
la Petite
Enfance
du
Secteur
de
la Dame
Blanche,
le Syndicat
Scolaire
de
La
Lanterne,
le SIVOM
de
Franois
Serre
les
Sapins,
le SIVOM
de
Boussières,
le Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Doubs
et
67
communes
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon.
La
convention
définit
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
et
les
conditions
de
participation
de
ses
membres.
Le
groupement
de
commandes
a pour
objet
de
permettre
la désignation
commune
de
prestataires
qui
seront
chargés
de
la réalisation
de
prestations
de
services
où
de
travaux
ou
de
la livraison
de
fournitures,
répondant
aux
besoins
des
membres
du
groupement.
Le
groupement
est
soumis,
pour
les
procédures
de
passation
des
marchés
publics
et accords-
cadres
dans
les
familles
d'achats
visées
à l'article
3 et
à l'annexe
1 de
la présente
convention,
au
respect
des
règles
fixées
par
le Code
de
la Commande
Publique.
Article
2 -
Membres
du
groupement
de
commandes
Les
86
membres
de
ce
groupement
de
commandes
sont
le Grand
Besançon,
la Ville
de
Besançon,
le CCAS
de
Besançon,
l'EPCC
Les
2 Scènes,
la RAP
La
Rodia,
l'ISBA,
le SYBERT,
le
SMSCoT,
le SMABLV,
le SM
de
l'Orchestre
Victor
Hugo
Franche-Comté,
le SM
du
Musée
de
Plein
Air
des
Maisons
Comtoises
de
Nancray,
le Pôle
métropolitain
Centre
Franche-Comté,
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Byans
— Villars
— Les
Abbans,
le Syndicat
Intercommunal
Fontain
— Arguel
-— La
Vèze
- Pugey,
le Syndicat
Intercommunal
de
la Petite
Enfance
du
Secteur
de
la Dame
Blanche,
le Syndicat
Scolaire
de
La
Lanterne,
le SIVOM
de
Franois
Serre
3e
les
Sapins,
le SIVOM
de
Boussières,
le Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Doubs
et 67
communes
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon.
Article
3 - Périmètre
du
groupement
de
commandes
La
liste
des
familles
d'achats
entrant
dans
le champ
d'application
du
groupement
de
commandes
figure
en
annexe
1 à la
présente
convention.
La
liste
des
familles
d'achats
pourra
évoluer
par
voie
d'avenant
en
fonction
des
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement.
Article
4 -
Durée
du
groupement
de
commandes
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
une
durée
indéterminée.
La
présente
convention
prendra
fin
lors
de
l'extinction
des
besoins.
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à la
date
d'acquisition
du
caractère
exécutoire
de
celle-ci. La
présente
convention
ne
s'applique
pas
aux
marchés
en
cours
d'exécution
à la
date
de
l'entrée
en
vigueur
de
la convention.
La
présente
convention
s'appliquera
ainsi
à chaque
renouvellement
de
marché,
le cas
échéant
dès
l'extinction
des
conventions
de
groupements
de
commandes
concernées.
Article
5 - Modalités
organisationnelles
du
groupement
de
commandes
Article
5.1
- Fonctionnement
du
groupement
L'adhésion
au
groupement
n'engage
pas
les
membres
à participer
à l'ensemble
des
procédures
correspondant
aux
achats
listés
à l'annexe
1 de
la convention.
Ainsi
un
adhérent
pourra,
pour
un
marché
particulier,
ne
pas
avoir
de
besoin.
En
outre,
les
membres
du
groupement
ont
la possibilité
de
passer
leurs
propres
marchés
lorsqu'ils
jugent
plus
pertinent
de
passer
une
procédure
séparée
pour
un
marché
particulier,
ou
lorsque
le projet
impose
des
contraintes
spécifiques.
Pour
chaque
consultation,
le coordonnateur
du
groupement
interrogera
l'ensemble
des
parties
ayant
signé
la convention.
Il appartiendra
à chaque
adhérent
d'indiquer
au
coordonnateur
dans
les
délais
demandés,
sa
participation
à la
consultation,
et ses
besoins
le
cas
échéant.
Le
montant
estimé
du
marché
sera
celui
de
l'ensemble
des
besoins
exprimés
par
tous
les
adhérents
souhaitant
engager
la consultation.
Article
5.2
- Désignation
du
coordonnateur
L'annexe
1 de
la présente
convention
désigne
pour
chaque
famille
d'achat
le membre
qui
sera
coordonnateur
du
groupement,
quand
il est
identifié,
pour
les
marchés
où
accords-
cadres
envisagés
dans
le cadre
de
cette
convention.
56 201
En
cas
de
nécessité
de
modification
du
coordonnateur
désigné,
les
membres
du
groupement
de
commandes
concernés
seront
consultés
afin
de
désigner
un
nouveau
coordonnateur,
d'un
commun
accord.
Concernant
les
familles
d'achats
pour
lesquelles
le coordonnateur
n'est
pas
désigné
dans
l'annexe
1 à
la présente
convention:
les
membres
des
groupements
de
commandes
concernés
seront
consultés
afin
de
désigner
le coordonnateur,
d'un
commun
accord,
en
prenant
notamment
en
compte
la compétence
exercée
ainsi
que
le niveau
d'expertise
dans
la
famille
d'achat.
Article
5.3
- Missions
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
est
chargé
de
procéder,
dans
le respect
des
règles
prévues
par
le Code
de
la Commande
Publique,
à l'organisation
des
opérations
de
sélection
du/des
cocontractant(s)
pour
les
marchés
et
accords-cadres
visés
à l'annexe
1 de
la présente
convention
et
pour
lesquels
le groupement
a été
constitué.
Il signe
et notifie
les
marchés,
chaque
membre
du
groupement
s'assurant
ensuite,
pour
ce
qui
le concerne,
de
sa/leur
bonne
exécution.
Dans
le cadre
de
sa
mission,
le coordonnateur
est
chargé
des
opérations
suivantes
:
- recueil
des
besoins
des
membres
du
groupement,
- détermination
de
la procédure
de
passation
applicable,
- élaboration
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
-__ publication
de
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence,
- remise
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
aux
candidats
et
réception
des
candidatures
et
des
offres,
- conduite
des
opérations
de
sélection
du
ou
des
cocontractants,
- analyse
des
candidatures
et des
offres,
- rédaction
des
rapports
d'analyse
des
offres,
- convocation
de
la commission
d'appel
d'offres
/ commission
des
achats,
- le
cas
échéant,
publication
de
l'avis
d'intention
de
conclure,
- le
cas
échéant,
information
des
candidats
non
retenus,
- information
des
candidats
retenus,
- le
cas
échéant,
élaboration
du
rapport
de
présentation
de
la procédure
de
passation,
- le
cas
échéant,
transmission
du
marché
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
pour
contrôle
de
légalité,
-__ signature
du/des
accord(s)
cadre(s),
-__ signature
du/des
marché(s),
-__ notification
du/des
accord(s)
cadre(s)
au(x)
titulaire(s),
-__ notification
du/des
marché(s)
au(x)
titulaire(s),
- publication
des
données
essentielles
du/des
marché(s),
du/des
accord(s)-cadre(s)
et
de
leurs
modifications
éventuelles,
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
la notification
- le
cas
échéant,
publication
de
l'avis
d'attribution,
- le
cas
échéant,
déclaration
sans
suite
de
la procédure
pour
un
motif
d'intérêt
général,
- le
cas
échéant,
signature
des
bons
de
commandes
et
des
conventions
avec
une
centrale
d'achat,
57
Cd 201
V0
- transmission
aux
membres
du
groupement
du
nom
du
ou
des
titulaires
reténus
ave
le prix
des
prestations,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l'exécution
du
marché,
- actualisation
et
communication
à chaque
membre
du
groupement
de
l'état
annuel
de
ses
consommations,
- établissement
des
fiches
de
recensement
du
marché
conformément
aux
articles
R2196-2
à R2196-4
du
décret
n°
2018-1075
du
3 décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la Commande
Publique.
Les
membres
du
groupement
conviennent
de
donner
mandat
au
coordonnateur
du
groupement,
qui
l'accepte,
en
ce
qui
concerne
la signature,
le cas
échéant,
des
modifications
du
marché
public
ou
accord-cadre
(articles
R2194-1
à R2194-10
du
décret
n°
2018-1075
du
3 décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la Commande
Publique),
des
reconductions
et
des
résiliations
des
marchés.
Par
ailleurs,
le coordonnateur
sera
chargé
de
l'application
et
du
respect
de
la règlementation
relative
à la
protection
des
données
à caractère
personnel
(règlement
UE
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et
à la
libre
circulation
de
ces
données
— RGPD).
Il sera
notamment
chargé
:
- de
fournir
au
titulaire
du
marché
public
les
caractéristiques
du
traitement
des
données
personnelles, - d'assurer
l'exercice
des
droits
des
personnes
dont
les
données
sont
traitées,
- de
veiller,
au
préalable
et pendant
toute
la durée
du
traitement,
au
respect
des
obligations
prévues
par
le RGPD
de
la part
du
titulaire
du
marché
public,
- de
superviser
le traitement,
y compris
réaliser
les
audits
et les
inspections
auprès
des
titulaires
des
marchés
publics.
Article
6 - Siège
du
groupement
de
commandes
Le
siège
administratif
du
groupement
de
commandes
est
établi
à l'adresse
suivante
:
Lorsque
la Ville
de
Besançon
est
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
:
Ville
de
Besançon
2 rue
Mégevand
25034
Besançon
Cedex
Lorsque
le Grand
Besançon
est
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
:
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
La
City
4 rue
Gabriel
Plançon
25043
Besançon
Cedex
Lorsqu'une
autre
commune
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
le
siège
administratif
du
groupement
sera
l'adresse
de
la mairie
de
ladite
commune.
58 2019/
Article
7 -
Adhésion
et
retrait
des
membres
du
groupement
de
commandes
Article
7.1
- Adhésion
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
approuvant
l'acte
constitutif
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Une
copie
de
la délibération
ou
de
la décision
est
notifiée
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes. Toute
nouvelle
adhésion
au
groupement
de
commandes
constitué
par
la présente
convention
doit
:
- faire
l'objet
d'un
accord
de
chacune
des
parties
à la
convention,
- être
approuvée
par
la personne
morale
souhaitant
adhérer
conformément
aux
dispositions
légales
et
règlementaires
qui
lui
sont
applicables.
Chaque
nouvelle
adhésion
est
formalisée
par
la conclusion
d'un
avenant
à la
présente
convention,
par
lequel
le nouveau
membre
en
accepte
les
conditions
sans
réserve.
Le
nouvel
adhérent
ne
peut
bénéficier
des
conditions
d'un
marché
en
cours.
Toute
nouvelle
adhésion
n'a
d'effet
que
pour
les
consultations
postérieures.
Article
7.2
- Retrait
Chaque
membre
pourra
se
retirer
du
groupement
sous
réserve
d'en
informer
préalablement
le coordonnateur
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
six
mois
au
moins
avant
la fin
de
chaque
exercice
budgétaire.
Toutefois,
les
commandes
émises
antérieurement
au
retrait
demeurent
exécutoires.
Néanmoins,
si le
retrait
d'un
des
membres
du
groupement
devait
remettre
en
cause
les
conditions
financières
du
marché
passé,
les
pénalités
induites
par
ce
retrait
seraient
à sa
charge. Le
retrait
d'un
membre
est
formalisé
par
la conclusion
d'un
avenant
à la
présente
convention,
par
lequel
le membre
en
accepte
les
conditions
sans
réserve.
Article
8 -
Engagements
des
membres
du
groupement
de
commandes
Les
membres
sont
chargés
de
communiquer
au
coordonnateur
leur
souhait
d'adhérer
aux
groupements
de
commandes
dans
les
délais
requis,
Puis,
le cas
échéant
:
- de
communiquer
au
coordonnateur
une
évaluation
de
leurs
besoins
propres
dans
les
délais
requis
et en
tout
état
de
cause
avant
la publication
de
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence,
- de
communiquer
au
coordonnateur
le nom
et les
coordonnées
des
référents
administratif
et technique
au
sein
de
la structure,
- de
participer
à la
mise
en
œuvre
du
(des)
marché(s)
au
sein
de
leur
structure,
- de
s'engager
à commander,
à l'issue
de
la/des
procédure(s)
de
passation
menée(s)
par
le groupement,
au(x)
titulaire(s)
du/des
marchés
des
prestations
à hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'indiqués
dans
le(s)
cahier(s)
des
charges,
59
au
0
- de
s'engager
à ne
pas
passer
commande
à un
autre
prestataire
que
le titulaire
du/des
marché(s)
pour
des
prestations
faisant
partie
de
l'objet
du/des
marché(s),
- de
participer
à l'évaluation
du
(des)
marché(s)
où
accord(s)-cadre(s),
en
vue
de
leur
amélioration
dans
le cadre
de
leur
reconduction
ou
de
leur
renouvellement.
- de
transmettre
un
état
annuel
des
consommations
du
(des)
marché(s)
au
coordonnateur
Chaque
membre
du
groupement
est
responsable
de
l'exécution
du
marché
et
de
son
paiement
pour
les
besoins
qui
le concernent.
Article
9 -
Attribution
du
marché
Article
9.1
- Commission
d'appel
d'offres
Pour
les
procédures
formalisées,
la commission
d'appel
d'offres
choisit
le/les
cocontractant(s)
dans
les
conditions
fixées
par
le Code
de
la Commande
Publique.
Article
9.2
- Composition
La
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement.
La
commission
d'appel
d'offres
pourra
également
être
assistée
par
des
agents
des
membres
du
groupement
compétents
dans
la matière
qui
fait
l'objet
de
la/des
consultation(s)
ou
en
matière
de
marchés
publics.
Article
9.3
- Fonctionnement
Les
règles
de
fonctionnement
de
la commission
d'appel
d'offres,
notamment
en
ce
qui
concerne
la convocation
des
membres
de
la commission
à ses
réunions
ainsi
que
le quorum
à
atteindre
pour
que
la commission
puisse
délibérer,
sont
celles
fixées
par
l'article
L1411-5
du
CGCT. Article
9.4
- Pour
les
marchés
à procédure
adaptée
Pour
les
marchés
d'un
montant
supérieur
à 90
000
€ HT,
la commission
des
Achats
émet
un
avis
consultatif
sur
le cocontractant
à retenir.
Le
pouvoir
adjudicateur
choisit
le titulaire
du
marché. La
commission
des
Achats
du
groupement
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement.
La
commission
peut
faire
appel
au
concours
d'agents
des
membres
du
groupement
de
commandes
compétents
dans
la matière
qui
fait
l'objet
de
la consultation
où
en
matière
de
marchés
publics.
Article
10
- Répartition
des
frais
du
groupement
de
commandes
Le
coordonnateur
assurera
ses
missions
à titre
gracieux
vis-à-vis
des
autres
membres
du
groupement. Toutefois,
dans
le cadre
de
sa
politique
d'aide
aux
communes,
lorsqu'une
commune,
autre
que
la Ville
de
Besançon,
sera
désignée
coordonnatrice
d'un
groupement
de
commandes,
les
frais
liés
à la
publication
du
marché
sur
les
supports
adaptés
seront
intégralement
pris
en 60 2.0
1 /
charge
soit
par
la Ville
de
Besançon
soit
par
la Communauté
d'Agglomération
dû
“Grén
Besançon,
en
fonction
du
type
du
marché
(compétence).
Les
membres
du
groupement
paieront
directement
aux
fournisseurs
les
factures
correspondant
à leurs
commandes.
Article
11
- Responsabilité
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
est
responsable
des
achats
ainsi
que
des
missions
confiées
par
la présente
convention.
À ce
titre,
il souscrit
un
contrat
couvrant
sa
responsabilité
civile
pour
les
dommages
provoqués
aux
tiers.
Article
12
- Modification
de
la présente
convention
Toute
modification
à la
présente
convention
constitutive
fera
l'objet
d'un
avenant
signé
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
Les
décisions
des
membres
sont
notifiées
au
coordonnateur.
La
modification
ne
prend
effet
que
lorsque
l'ensemble
des
membres
du
groupement
a approuvé
les
modifications.
Article
13
- Capacité
à agir
en
justice
Le
coordonnateur
peut
agir
en
justice
au
nom
et
pour
le compte
des
membres
du
groupement
pour
le marché
dont
il a la
charge,
aussi
bien
en
tant
que
demandeur
qu'en
tant
que
défendeur.
Il informe
et
consulte
les
membres
sur
sa
démarche
et
son
évolution.
En
cas
de
condamnation
du
coordonnateur
au
versement
de
dommages
et
intérêts
par
une
décision
devenue
définitive,
le coordonnateur
divise
la charge
financière
par
le nombre
de
membres
pondéré
par
le poids
relatif
de
chacun
d'entre
eux
dans
le marché
afférent
au
dossier
de
consultation
concerné.
Il effectue
l'appel
de
fonds
auprès
de
chaque
membre
pour
la part
qui
lui
revient.
Article
14
- Litiges
relatifs
à la
présente
convention
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le cadre
de
l'application
de
la présente
convention
relèvera
de
la compétence
du
tribunal
administratif
de
Besançon.
Les
parties
s'engagent
toutefois
à rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
FGIE
GE
se
exemplaires
originaux,
à Besançon,
le
Annexe
1 à
la convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
permanent
Liste
des
familles
d'achat
et
désignation
du
coordonnateur
FAMILLES
D'ACHAT
COORDONNATEUR
Services
généraux
Fournitures
et
mobiliers
de
bureau
Fournitures
administratives
CAGB
61 Fournitures
et
livres
scolaires
2019/0955
Ville
dé’ Besançon
Acquisition
de
mobilier
administratif
Ville
de
Besançon
Acquisition
de
mobilier
scolaire
Ville
de
Besançon
Registres
À définir
Gestion
documentaire
Prestation
de
services
postaux
CAGB
Distribution
géolocalisée
À définir
Mise
sous
pli
À définir
Prestation
de
reliure
À définir
Achat
et/ou
location
machines
à affranchir
de
machines
de
routage
CAGB
Documentation,
abonnement
Achats
d'abonnements,
de
journaux,
revues
et périodiques
À définir
Achats
d'ouvrages
et documents
généraux
et/ou
techniques
et spécialisés
À définir
Achat
de
livres
non
scolaires
À définir
Abonnements
services
en
ligne
et
bases
de
données
À définir
Sécurité
physique
Gardiennage
physiques
(sites,
locaux
et
évènementiels)
Ville
de
Besançon
Service
de
télésurveillance
et
PTI
Ville
de
Besançon
Capture
d'animaux
en
divagation
Ville
de
Besançon
Sécurisation
et
maintenance
des
bâtiments
et
des
équipements
industrie
ls
Achat
et/ou
location
et
maintenance
d'équipements
liés
au
contrôle
d'accès
et la
sécurité
des
bâtiments
Ville
de
Besançon
Achat,
pose,
maintenance
et vérification
règlementaire
des
appareils
de
protection
contre
l'incendie
Ville
de
Besançon
Achat
et/ou
location
et maintenance
de
matériel
de
vidéo
protection
Ville
de
Besançon
Maintenance
des
ascenseurs
Ville
de
Besançon
Maintenance
d'installation
de
climatisation
et
de
production
de
froid
À définir
Maintenance
de
VMC
À définir
Logistique Achat
et/ou
location,
maintenance,
installation
de
matériels
pour
des
À définir
prestations
évènementielles
Déménagement/manutention
CAGB
Achat
et/ou
location
et
maintenance
des
sanitaires
et
WC
mobiles
À définir
Structures
modulaires
A définir
Retranscription
de
débats
CAGB
Acquisition,
entretien,
maintenance
des
fontaines
à eau
et
des
distributeurs
PE
de
boissons
À définir
Nettoyage
et
entretien
Nettoyage
des
bureaux,
locaux
et
vitres
CAGB
Achat
et/ou
location
et
maintenance
de
matériel
de
nettoyage
et
na
à
A définir
d'entretien
62 FD
Produits
d'entretien
courant
à usage
domestique
et
droguerie
Ville
de
Besançon
Produits
d'entretien
à usage
non
domestique
(industriel
et
d'atelier)
Ville
de
Besançon
Prestations
de
dératisation,
désinsectisation
et
désinfection
Ville
de
Besançon
Prestations
de
lavage,
blanchisserie
et
teinturerie
Ville
de
Besançon
Habillement Acquisition
de
fourniture
d'habillement
général
et
articles
chaussants
Ville
de
Besançon
Acquisition
d'équipements
de
protection
individuelle
Ville
de
Besançon
Solution
de
vente
aux
enchères
sur
internet
CAGB
Systèmes
d'informations
et
télécommunications
Acquisition
et/ou
Location
et
maintenance
de
matériels
relevant
des
CAGE
nouvelles
technologies
:
- Matériel
informatiques
et de
télécommunications
CAGB
- Consommables
informatiques
CAGB
- Matériels
d'impression,
de
reproduction
et de
fournitures
associées
CAGB
- Logiciels
et/ou
services
en
ligne
CAGB
Fourniture
de
services
de
téléphonie
fixe
et mobile,
prestations
en
matière
CAGE
de
télécommunications
Acquisition
et/ou
location
et
maintenance
de
matériels
audiovisuels
CAGB
Prestations
d'études,
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
de
formation
dans
CAGE
les
domaines
ci-dessus.
Prestations
en
ressources
humaines
Formation
professionnelle
A définir
Assistance
au
recrutement
A définir
Prestations
de
communication
Conception/réalisation/publication/suivi
impression
À définir
Conception
graphique
Ville
de
Besançon
Travaux
d'impression
et de
reprographie
Ville
de
Besançon
Supports
d'impression
À définir
Objets
promotionnels,
publicitaires
À définir
Location
de
matériels
événementiels
: matériels
audiovisuels,
d'éclairage
scénique
et sonorisation,
de
micros
et
casques
pour
visites
guidées
et
À définir
talkies
walkies
Assistance
permanente
dans
le domaine
des
relations
presse
Ville
de
Besançon
Réalisation
de
supports
de
communication
multimédia
(y compris
duplication,
compression
et
conditionnement)
Ville
de
Besançon
Régie
publicitaire
Ville
de
Besançon
Pavoisement,
signalétique
Ville
de
Besançon
Veille
presse
Ville
de
Besançon
Prestations
juridiques
Conseil
juridique
et/ou
représentation
en
justice
(tous
domaines
confondus)
|
CAGB
Prestations
d'études
générales,
audit
et
conseil
63 20
v9/097
Etudes
générales,
audit
et
conseil
(hors
juridique)
Farid
2e
Environnement
A définir
Transports,
déplacements,
Plans
de
Déplacement
Urbain
CAGB
Aménagement
et urbanisme
À définir
Economie,
emploi
et
social
CAGB
Achats
et
marchés
publics
CAGB
Audit
et
management
organisationnel
A définir
Culture
A définir
Tourisme
A définir
Sports
Ville
de
Besançon
Déchets
CAGB
Jeunesse
A définir
Social
A définir
Santé
A définir
Etudes,
contrôle
et
suivi
technique
(notamment
contrôle
de
DSP)
A définir
Communication
A définir
Ressources
Humaines
A définir
Ingénierie
financière
À définir
Sécurité
Ville
de
Besançon
Eau
et
assainissement
A définir
Assurances Assurance
du
patrimoine,
contrats
dommages
aux
biens
CAGB
Assurance
des
personnes
(maladie,
accident,
décès)
CAGB
Prévoyance
collective
Maintien
de
salaire
- invalidité
À définir
Responsabilité
civile
CAGB
Assurances
automobiles
CAGB
Assurances
construction
CAGB
Etudes
et expertises
d'assurés
(experts
d'assurés)
CAGB
Assistance
et
conseil
en
assurances
CAGB
Protection
juridique
(élus,
agents
et collectivités)
CAGB
Fournitures
spécifiques
matériels
culturels,
ludiques
et
sportifs
Achat
et/ou
location
de
matériels
sportifs
Ville
de
Besançon
Fourniture
des
équipements
de
cuisine,
de
petits
et
gros
équipements
de
restauration,
de
matériels
électroménagers
Acquisition
et/ou
maintenance
de
matériels
électroménagers
A définir
Acquisition
et/ou
maintenance
de
matériels
professionnels
de
cuisine
et
restaurants
scolaires
Ville
de
Besançon
Alimentation
et
restauration
Fourniture
de
denrées
alimentaires
Ville
de
Besançon
Service
de
traiteurs
À définir
Service
de
restauration
A
définir
64 pes
Prestations
à caractère
médical,
social
et
de
santé
publique
er
Prestations
de
mise
à disposition
de
personnel
médical
CCAS
Achat
et
maintenance
des
défibrillateurs
À définir
Achat
et
pose
de
columbariums
et monuments
funéraires
Ville
de
Besançon
Entretien
et
aménagement
des
bâtiments
et
espaces
publics
Travaux
d'entretien,
de
grosses
réparations
et
de
réaménagements
dans
,
nn
Vi
divers
bâtiments
ile
de
Besançon
Prestations
d'entretien
des
espaces
verts
et
naturels
Ville
de
Besançon
Travaux
d'aménagement
d'espaces
verts
Ville
de
Besançon
Fourniture
de
matériels
et de
pièces
de
rechange
d'espaces
verts
et travaux
CAGE
publics Contrats
de
cultures
pour
le fleurissement
Ville
de
Besançon
Achat
de
bouteilles
de
gaz
pour
le désherbage
thermique
Ville
de
Besançon
Fourniture
de
produits
préfabriqués
en
béton
(bordures,
bordurettes,
.
Ville
de
Besançon
caniveaux,
etc...)
Produits
composites
pour
revêtement
routier
:
Ville
de
Besançon
- _
Emulsions
de
bitume
Ville
de
Besançon
- Enrobés
à chaud
Ville
de
Besançon
-__ Enrobés
à froid
Ville
de
Besançon
- Granulats
Ville
de
Besançon
- Bétons
Ville
de
Besançon
Travaux
de
chaussées,
cours
et allées
(revêtement
neuf)
Ville
de
Besançon
Travaux
d'entretien
courant
et
de
réparation
de
la voirie
A définir
Travaux
de
génie
civil
pour
divers
aménagements
de
voirie
Ville
de
Besançon
Travaux
d'accessibilité
des
arrêts
de
bus
À définir
Prestation
pour
l'élimination
et
le traitement
des
balayures
de
chaussée
et
2 68 à
des
sables
de
curage
A GÉtIUr
Nettoyage
et entretien
des
terrains
et/ou
des
espaces
publics
CAGB
Prestations
et
expertise
de
fourrière
automobile
Ville
de
Besançon
Fourniture,
maintenance
et
entretien
de
l'éclairage
public
(hors
voirie)
A définir
Fourniture
et pose
de
signalisation
horizontale
À définir
Fourniture
et pose
de
signalisation
verticale
et directionnelle
À définir
Prestations
de
curage
et nettoyage
des
réseaux
À définir
Prestation
de
gestion
du
stationnement
payant
(sur
voirie
et
en
parking)
À définir
Prestations
de
gestion
du
mobilier
urbain
d'information
et
de
publicité,
BE à
d'abris
destinés
aux
usagers
et de
stations
vélos
A gén
Fourniture
de
mobilier
urbain
À définir
Fourniture,
pose,
contrôle
et entretien
des
aires
de
jeux
À définir
Matériels
et
équipements
d'ateliers
Achat
de
fournitures
de
construction
pour
les
ateliers
Ville
de
Besançon
Fourniture
et/ou
maintenance
d'équipements
d'atelier
et
outils
à
Ville
de
Besançon
électroportatifs
ç
65 2610
Matériels
et
équipements
de
chantiers
Location
atelier
de
terrassement
et
véhicules
avec
chauffeurs
Ville
de
Besançon
Engins
spéciaux
et matériels
de
chantier
Ville
de
Besançon
Fournitures
de
produits
chimiques
Fourniture
de
fondants
chimiques
pour
le déneigement
Ville
de
Besançon
Fourniture
de
produits
de
dératisation,
désinsectisation
et
désinfection
Ville
de
Besançon
Prestations
de
services
à vocation
technique
Etudes
de
sols
dont:
A définir
- __
Analyse
et
études
de
sols
et
de
sites
pollués
À définir
- Etudes
géotechniques,
géologiques
et hydrologiques
À définir
Prestations
de
géomètres
experts
CAGB
Prestations
de
relevés
de
position
en
3 dimensions
(dont
prestations
de
géomètre
topographe,
détection
des
réseaux
enterrés,
relevés
CAGB
photogrammétriques) Maîtrise
d'œuvre
(bâtiments,
infrastructures,
voirie,
réseaux
et/ou
autres
À définir
domaines
spécifiques...)
Ingénierie
travaux,
bâtiments,
infrastructures
et
conseil
en
sécurité
sur
les
chantiers
dont
:
Ville
de
Besançon
- Coordination
SPS
Ville
de
Besançon
- Contrôle
technique
des
travaux
de
bâtiment
Ville
de
Besançon
-__ Contrôle
technique
des
travaux
autres
domaines
techniques
Ville
de
Besançon
-__ Contrôles
extérieurs
sur
chantiers
Ville
de
Besançon
- Réglementation
DT
et DICT
(Déclaration
de
projet
de
Travaux
et
Déclaration
d'Intention
de
Commencement
de
travaux)
Ville
de
Besançon
Diagnostics,
contrôles
des
bâtiments
(réglementaires
et
non
.
à
Ville
de
Besançon
réglementaires) Diagnostics,
contrôles
des
équipements
(réglementaires
et
non
réglementaires)
Ville
de
Besançon
Maintenance
des
équipements
et instruments
de
mesure
du
milieu
Ville de Besançon
Achats
et/ou
location
de
matériels
roulants
; prestations
de
services
en
lien
avec
les
activités
de
parc
automobile
et
logistique
Matériel
de
TP
A définir
Véhicules
légers
CAGB
Poids
lourds
CAGB
Fourniture
de
pièces
pour
l'atelier
automobile
CAGB
Location
courte
durée
de
véhicules
particuliers
et
utilitaires
légers
CAGB
Entretien
et
réparation
des
véhicules
et
engins
CAGB
Transport,
manutention,
mise
à disposition
de
véhicules,
d'engins,
de
CAGE
matériels
et
prestations
Prestation
pour
étalonnage
des
chronotachygraphes
CAGB
Contrôle
technique
VL
et
PL
CAGB
Lavage
des
véhicules
CAGB
66 ani
É Au
Contrôle
réglementaire
véhicules,
engins
et
matériels
CAGB
Passage
au
banc
de
freinage
CAGB
Prestations
de
curage,
de
vidange
et d'hydrocurage
CAGB
Eau
et
énergie
Diagnostic
initial
et périodique
des
installations
d'assainissement
non
Be
à
collectif
A ENT
Mise
à jour
des
plans
des
réseaux
d'eau
et d'assainissement
À définir
AMO
pour
des
travaux
d'eau
et
d'assainissement
À définir
Maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'eau
et d'assainissement
À définir
Travaux
de
branchement
d'eau,
de
réseaux
d'eau
et d'assainissement
À définir
Mise
à jour
de
plans
chaufferie
Ville
de
Besançon
Fourniture
d'électricité
Ville
de
Besançon
Fourniture
de
gaz
Ville
de
Besançon
Achat
de
fioul
domestique
Ville
de
Besançon
Fourniture
en
bois
de
chauffage
: plaquettes,
granulés
bois.
Ville
de
Besançon
Gestion
des
déchets
Acquisition
et/ou
location
de
bacs
et pièces
détachées
CAGB
Pré-collecte,
collecte,
transport
et
traitement
des
déchets
CAGB
Travaux
de
désencombrement
et
remise
en
état
de
site
A définir
Equipements
aquatiques
dans
le Grand
Besançon
Etudes
préalables,
maîtrise
d'œuvre,
travaux,
et
autres
prestations
en
lien
avec
les
projets
d'équipements
aquatiques
dans
le périmètre
du
Grand
A définir
Besançon.
9/
VENTE
DE
BOIS
RESTANT
— AFFOUAGE
2018
Par
délibération
du
10
avril
2018,
le Conseil
Municipal
a fixé
la taxe
d’affouage
pour
l’affouage
bois
façonné
en
bordure
de
chemin
à 39€
le stère.
Après
répartition
auprès
des
habitants
intéressés,
il reste
un
solde
de
36
stères
de
bois.
Vu
la dégradation
rapide
des
stères
restants,
il est
proposé
de
vendre
rapidement
ce
solde
de
bois. Une
proposition
d’achat
du
solde
complet
a été
déposée
par
Monsieur
Fabrice
JACQUES,
exploitant
forestier,
situé
au
41K
Chemin
de
Valentin
à Besançon,
pour
un
montant
de
32€
par
stère
de
bois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
la proposition
de
Monsieur
Fabrice
JACQUES,
exploitant
forestier,
situé
au
41K
Chemin
de
Valentin
à Besançon,
pour
un
montant
de
32€
par
stère
de
bois,
permettant
ainsi
d’écouler
le
solde
de
36
stères
d’affouage
bois
façonné
en
bordure
de
chemin
2018.
67 2n 4:
10/
ANIMATION
DE
LA
JOURNEE
INTERNATIONALE
DES
FORETS
La
commune
s’est
inscrite
à la
journée
internationale
des
forêts
2019,
qui
se
déroulera
les
20
et 21
mars
prochain
particulièrement
en
direction
des
enfants
de
l’Ecole
et du
Périscolaire.
Dans
le cadre
des
animations,
il est
proposé
d’allouer
le budget
suivant
:
- _
Gouter
des
enfants
pour
un
montant
de
200€
pour
les
deux
jours
- Sculpture
sur
bois
à la
tronçonneuse
réalisée
par
un
champion
de
France,
Monsieur
Clerc
Denis
domicilié
3 rue
de
la Vénode
70200
MAGNY
VERNOÏIS,
pour
un
montant
de
900€
pour
les
deux
jours.
- Association
des
Tourneurs
sur
bois,
12
rue
d’Osselle
25320
TORPES,
pour
un
montant
de
500€
pour
les
deux
jours.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité:
- _ D’allouer
un
budget
pour
la participation
aux
animations
pour
un
montant
total
de
1 600€
TTC
- Et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
correspondants
et à
régler
la
facture
correspondante
en
émettant
un
mandat
sur
le compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
».
11/
DECONSTRUCTION
D’UN
CABANON
« AUX
VIEILLES
VIGNES
»
Il est
nécessaire
de
déconstruire
un
cabanon
situé
sur
un
terrain
communal
situé
au
lieu-dit
« Aux
vieilles
vignes
» et
de
creuser
quelques
trous
pour
réaliser
des
plantations.
L'association
CDET
propose
une
offre
pour
un
montant
total
de
620€.
La
prestation
se
décompose
comme
suit
:
- Démonter
et évacuer
une
cabane
à l’aide
d’un
tracteur
à grappin
(trier
les
déchets
:
ferraille,
bois,
......)
- Evacuer
les
déchets
en
déchetterie
contrôlée
- Réaliser
quelques
trous
à l’aide
d’une
pioche
pour
y planter
des
arbustes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité:
- D’accepter
l’offre
de
l’association
CDEI
pour
un
montant
total
de
620€
- Et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
correspondant
et à
régler
la
facture
correspondante
en
émettant
un
mandat
sur
le compte
61521
« Entretien
de
terrain
».
68
2019)
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
12/
CONTRAT
MISSION
VACATAIRE
-— ETE
ET
HIVER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Un
poste
permanent
étant
supprimé
au
service
technique
depuis
2017,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
possible
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
des
missions
ponctuelles
afin
de
conserver
une
charge
de
travail
acceptable
pour
le personnel
technique
en
poste
(déneigement,
tonte,
interventions
techniques......).
Pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
- rémunération
attachée
à l’acte.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
les
missions
d’entretien
des
espaces
verts
et d’interventions
techniques
pour
la
période
du
1°
mars
2019
au
31
octobre
2019,
ainsi
que
les
missions
de
déneigement
et
d’interventions
techniques
pour
la période
du
1°
novembre
2019
au
31
mars
2020.
Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
18.66€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à Punanimité:
- _ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
un
vacataire
pour
les
périodes
du
1°
mars
2019
au
31
octobre
2019,
et
du
1°
novembre
2019
au
31
mars
2020;
- De
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
18.66€
;
- __
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
- Et
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
13/
FRAIS
DE
FOURRIERE
A VEHICULES
— ACTUALISATION
DES
TARIFS
La
Ville
de
Besançon
et les
communes
membres
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Besançon
:
Audeux,
Les
Auxons,
Avanne-Aveney,
Boussières,
Busy,
Byans-sur-Doubs,
Champagney,
Champvans-les-Moulins,
Chaucenne,
Chemaudin
et Vaux,
La
Chevillotte,
Chevroz,
Cussey-sur-l’Ognon,
Dannemarie-sur-Crète,
Ecole-Valentin,
Fontain,
Geneuille,
Larnod,
Mamirolle,
Marchaux-Chaudefontaine,
Miserey-Salines,
Montfaucon,
Noironte,
Novillars,
Pelousey,
Pirey,
Rancenay,
Roche-lez-Beaupré,
Saint-Vit,
Serre-les-Sapins,
Tallenay,
Thoraise
et Vaire
font
partie
d’un
groupement
de
commandes
pour
la gestion
et l’exploitation
de
la fourrière
à véhicules
et pour
l’expertise
des
véhicules
mis
en
fourrière.
69 20
fs
1f5
À
Afin
de
rendre
opérationnelle
la mise
en
œuvre
du
service
de
fourrière,
chaque
commune
doit
se
prononcer
sur
les
différents
tarifs
applicables.
Chaque
année,
le ministère
de
l’intérieur
publie
un
arrêté
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
les
automobiles.
Chaque
année,
dans
sa
délibération
tarifaire
annuelle
(décembre)
la ville
de
Besançon
fixe
les
tarifs
de
la fourrière
à véhicule
en
appliquant
les
tarifs
maxima
fixés
par
le décret.
Aünsi,
les
tarifs
de
la fourrière
ont
été
actualisés
pour
l’année
2019.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’adopter
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles
afin
d’avoir
une
tarification
unique
sur
l’ensemble
des
communes
membres
du
groupement,
à savoir
:
Désignation (tarifs encadrés” selon
| Catégories
de véhicules
Tarifs
2018
| Tarifs
2019
arrêté
ministériel
du
10/08/2017)
Véhicules
PL
> 3,5t
22,90
22,90
Voitures
particulières
15,20
15,20
Opérations
préalables*
Autres
véhicules
immatriculés
7,60
7,60
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
et quadricycles
à moteur
7,60
7,60
non
soumis
à réception
Véhicules
PL
44t>
PTAC
> 19t
122,00
274,40
Véhicules
PL
19
t>
PTAC
>7,5t
213,40
Véhicules
PL
7,5
t>
PTAC
> 3,5t
122,00
122,00
Enlèvement
ou
Voitures
particulières
116,81
117,50
restitution
sur
place*
Autres
véhicules
immatriculés
45,70
45,70
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
et quadricycles
à moteur
45,70
45,70
non
soumis
à réception
70 2019
Qi
Désignation
(tarifs
encadrés”
selon
| Catégories
de véhicules
Tarifs
2018
| Tarifs
2019
arrêté
ministériel
du
10/08/2017)
Véhicules
PL
> 3,5t
9,20
9,20
Voitures
particulières
6,19
6,23
Garde
journalière*
Autres
véhicules
immatriculés
3,00
3,00
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
et quadricycles
à moteur
3,00
3,00
non
soumis
à réception
Véhicules
PL
>3,5t
91,50
91,50
Voitures
particulières
61,00
61,00
Expertise*
Autres
véhicules
immatriculés
30,50
30,50
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
et
quadricycles
à moteur
30,50
30,50
non
soumis
à réception
Intervention
enlèvement
véhicules
Tous
véhicules
155,00
155,00
brûlés
Intervention
; sauvegarde
des
Tous
véhicules
100,00
100,00
véhicules
(inondation,
véhicules
volés)
Jour
de
garde
pour
véhicules
sauvés
des
eaux,
volés
ou
brûlés
-
Tous
véhicules
6,19
6,19
À compter
du
11ème
jour
Jour
de
garde
supplémentaire
dans
Tous
véhicules
3,20
3,20
le cadre
d’une
enquête
judiciaire
L'ensemble
des
frais
occasionnés
par
l’enlèvement,
le gardiennage
et l’expertise
d’un
véhicule
sont
imputables
à leur
propriétaire,
même
en
cas
d’abandon
délibéré
et destruction
de
ce
dernier. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les
tarifs
appliqués
au
service
de
fourrière
à véhicules
du
groupement
(Ville
de
Besançon
et
communes
membres
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Besançon).
71
2019/1905
14/
ACHAT
COMPLEMENTAIRE
POUR
LE
SYSTEME
AUDIO
DE
SONORISATION
Pour
le bon
déroulement
des
différentes
réunions
publiques
qui
se
déroulent
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la mairie,
l’achat
d’accessoires
complémentaires
(microphone,
haut-parleurs)
s’avère
utile
et nécessaire.
Différentes
sociétés
ont
étés
contactées
pour
l’achat
de
ce
matériel
afin
d’établir
des
devis.
Seule
la société
NRJ,
située
20C
Rue
de
Chirey
à Noironte
(25170),
propose
une
offre
pour
un
montant
1 523€
HT
soit
1 827,60€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité:
- D’accepter
l’offre
de
la société
NRJ,
située
20C
Rue
de
Chirey
à Noironte
(25170),
pour
un
montant
1 523€
HT
soit
1 827,60€
TTC
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et à
régler
la facture
correspondante
en
émettant
un
mandat
sur
le compte
2188
«Autres
immobilisations
corporelles
».
15/
REALISATION
TRAVAUX
AD’AP
Pour
rappel,
en
2011,
la commune
de
SERRE
LES
SAPINS
s’est
lancée
dans
un
premier
diagnostic
d’accessibilité
réalisé
par
la société
SOCOTEC
en
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
la CAGB.
Ce
diagnostic
portait
sur
la voirie
& les
espaces
publics
ainsi
que
sur
les
ERP
communaux.
Cela
a permis
à la
commune
d’être
sensibilisée
aux
difficultés
rencontrées
par
les
personnes
handicapées
et de
prendre
conscience
du
niveau
d’accessibilité
du
patrimoine
communal
et des
travaux
à réaliser.
En
2015,
la commune
a adhéré
à un
nouveau
groupement
de
commandes
(qui
concerne
30
communes
de
la CAGB),
pour
recruter
un
Bureau
d’études
chargé
de
les
accompagner
dans
l'élaboration
de
leurs
Ad’AP.
La
société
QCS
avait
aïnsi
été
missionnée,
notamment
pour
:
- Remettre
à jour
les
diagnostics
d’accessibilité
des
différents
IOP
et ERP
afin
de
prendre
en
compte
les
changements
d’usage,
les
travaux
réalisés,
l’évolution
des
normes,
...
- Programmer
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
à réaliser
selon
la période
appropriée
(3,6,
ou
9 ans)
- Accompagner
les
communes
dans
les
éventuelles
demandes
de
dérogation
à effectuer
- La
formalisation
et la
présentation
des
Ad’AP
L'Ad’AP
de
la commune
L'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
de
la commune
a porté
sur
8 ERP
:
72. 21
Etat
Général
|
Coût
Estimatif
NOM
ADRESSE
CATEGORIE
TYPE
regard
de
|
des
travaux
ETABLISSEMENT
l'accessibilité Taux
Indicatif
GROUPE
RUE
DES
ORBEUX
3
R
77%
11
635
HT
SCOLAIRE CENTRE
RUE
DE
LA
5
U
93%
2120HT
MEDICO
SOCIAL
MACHOTTE
MAIRIE
16
RUE
DE
LAÏIS
L.W
80%
4430
HT
MACHOTTE
EX
PLACE
5
M
78%
1 510
HT
BOULANGERIE
DU
SERGENT
IMMEUBLE
RUE
DE
LA
| 5
L
83%
2 600
HT
MULTI
ACTIVITES
MACHOTTE
EGLISE
RUE
DE
LA
5
V
71%
5 150HT
MACHOTTE
CRECHE
HALTE
|
RUE
5
R, X
86%
7 345
HT
GARDERIE
& SALLE
DE
|
DE
LA
GARE
SPORTS CENTRE
CULTUREL
|
RUE
3
L,S,
W
|
74%
12
850
HT
SPORTIF
ET
DE
LOISIRS
DE
LA
GARE
COÛT
TOTAL
47
640
HT
Au
regard
de
ce
patrimoine
(ou
de
sa
complexité)
à mettre
en
accessibilité,
la
commune
a
sollicité
une
période
de
3 ans
pour
mettre
en
œuvre
son
Ad’
AP.
Les
travaux
de
mise
en
accessibilité
s’élevaient
à 47
640
€ HT
répartis
sur
3 années
selon
la stratégie
de
mise
en
accessibilité
définie
par
la commune.
Les
projets
d’Ad’AP
des
communes
membres
du
groupement
de
commandes
ont
fait
l’objet
d’une
présentation
en
Commission
Intercommunale
d’Accessibilité,
qui
regroupe
des
membres
d’associations
représentant
les
différents
types
de
handicaps,
des
représentants
des
associations
de
personnes
âgées
ainsi
que
des
représentants
des
commerces,
le 15
Septembre
2015
aux
membres. Tous
les
travaux
auraient
donc
dû
être
réalisés
pour
le 31
décembre
2018.
Or,
pour
différentes
raisons,
tel
ne
fut
pas
totalement
le cas.
Un
rapport
en
a été
fait
auprès
de
la préfecture
(via
la DDT)
à la
suite
duquel
un
arrêté
accorde
un
ultime
délai
de
12
mois
à la
commune
pour
parachever
les
travaux
d’Ad’AP
programmés.
Afin
de
réaliser
la suite
des
travaux
listés,
différentes
entreprises
ont
été
consultées.
L’entreprise
RABIAN
a
transmis
deux
propositions
:
- Pour
l’ancienne
boulangerie,
un
devis
d’un
montant
de
450€
HT,
soit
540€
TTC
- Pour
le groupe
scolaire,
un
devis
d’un
montant
de
1 860€
HT,
soit
2 232€
TTC.
Soit
un
montant
total
de
2 310€
HT,
soit
2 772€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité:
73 20 1
104
- D’accepter
l’offre
de
la société
RABIAN,
pour
un
montant
total
de
2 310€
HT,
soit
2 772€
TTC
- Et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
et
à régler
les
factures
correspondantes
en
émettant
des
mandats
sur
le compte
21312
« Bâtiments
scolaires
» et
sur
le compte
21318
« Autres
bâtiments
publics
».
16/
ACHATS
DE
DIVERS
MATERIELS
Depuis
l’arrêt
de
l’utilisation
de
pesticides
et la
prise
en
charge
de
la ZAC
des
Epenottes-Champs
Franois,
la commune
a de
plus
en
plus
d’espaces
publics
à entretenir.
Les
services
techniques
sont
donc
équipés
de
matériels
spécifiques
dont
il est
nécessaire
de
compléter
le parc
(taille-haie,
souffleur).
Différentes
société
spécialisées
ont
été
consultées
:
- COUVAL
MOTOCULTURE
- MANZONI
Frères
SAS
- MASNADA - BURDIN
BOSSERT.
Après
en
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité:
- d'accepter
l’offre
de
la
société
Burdin
Bossert
située
à Besançon
pour
le
souffleur
à dos
avec
démarrage
électrique,
pour
un
montant
de
371,76
€ HT,
soit
446,11
€ TTC,
- d'accepter
l'offre
de
la société
Couval
Motoculture
située
à Franois
pour
la
saleuse
poussée
pour
un
montant
de
392,75
€ HT,
soit
471,30
€ TTC,
- d'accepter
l’offre
de
la société
Masnada
située
à Besançon
pour
le mini
taille
haie
Makita
et l’ensemble
souffleur
à batterie
pour
un
montant
total
de
1018,
89€
HT,
soit
1 222,67
€ TTC,
- et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
et à
régler
les
factures
correspondantes
en
émettant
des
mandats
sur
le compte
2158
« Autres
matériels
et outillages
».
17/
DIAGNOSTIC
STRUCTURE
D’UN
BATIMENT
COMMUNAL
Vu
l’état
dégradé
des
façades
du
Centre
Médico-Social
situé
Rue
de
la Machotte
à
Serre-les-Sapins,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
réaliser
une
expertise
structurelle
de
ce
bâtiment.
Après
consultation,
une
mission
diagnostic/faisabilité
est
proposée
par
le cabinet
d’architecte
Laurence
Billionnet.
74 2 0 Y4//
fo
Dans
le cadre
de
ce
diagnostic
sur
les
façades
extérieures
et sur
l’ensemble
d
bâtiment,
le cabinet
d’architecte
propose
d’établir
des
préconisations
et un
chiffrage
indicatif
des
travaux
nécessaires
à engager.
La
Commune
gardera
à sa
charge
le coût
des
sondages
destructifs
localisés.
La
mission
diagnostic/faisabilité
est
proposée
pour
un
montant
de
2 400€HT,
soit
2 320€
TTC. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité:
-de
procéder
à une
expertise
du
bâtiment
du
Centre
Médico-Social
situé
Rue
de
la Machotte
à Serre-les-Sapins,
-d’accepter
la
proposition
d’un
diagnostic
par
le cabinet
d’architecte
Laurence
Billionnet
pour
un
montant
total
de
2 400€HT,
soit
2 520€
TTC,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
proposition
et à
régler
la facture
correspondante
en
émettant
un
mandat
sur
le compte
2031
« Frais
d’études
».
18/
INFORMATION
- COMMANDE
PASSEE
EN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
CAGB
Pour
rappel,
la
commune
de
Serre-les-Sapins
a adhéré
au
dispositif
du
groupement
de
commandes
permanent
de
la CAGB.
Ce
dispositif
d'achat
innovant
consistant
en
une
convention
unique
de
groupement
de
commandes
à caractère
permanent
qui
a été
mis
en
place
le 13
juin
2016.
Cette
convention
offre
la possibilité
aux
communes
du
Grand
Besançon
d’adhérer
ou
non
à des
marchés
publics
destinés
à satisfaire
des
besoins
récurrents
dans
divers
domaines
d'achats
(achats
groupés
de
fournitures,
services,
prestations
intellectuelles
et travaux).
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
et
à titre
d’information,
différentes
commandes
ont
D
été
passées
:
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
réaliser
les
relevés
topographiques
au
niveau
de
la
Rue
de
la
Machotte
(étude
complémentaire
place
de
la
mairie),
dans
le cadre
du
projet
Centre
Village,
auprès
de
la
société
BEC2i,
pour
un
montant
de
570€
TTC
Pour
réaliser
le découpage
parcellaire
Rue
de
la Machotte
des
parcelles
AA
204
et
AA
235
(étude
dans
le cadre
de
la
vente
pour
la
construction
d’un
cabinet
de
kinésithérapie),
auprès
du
cabinet
de
géomètre
CLERGET
pour
un
montant
de
936€
TTC Pour
réaliser
la
tonte
et la
taille
des
haies
sur
l’ensemble
de
la
commune,
ainsi
que
l’élagage
des
arbres
au
Groupe
Scolaire,
auprès
de
la société
CDET
Pascal
FABRE