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Déliberation - DF SF Admission en non valeur des produits irrcouvrables
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Admission en non valeur des produits irrcouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
18
septembre
2014
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-huit
septembre
deux
mille
quatorze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
la salle des fêtes, sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire .
ARE
En
Se
Etaient
présents
:
.
exercice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Conseil
vote
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
33
33
33
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline
Date
de
la
convocation
11
septembre
2014
Date
d’affichage
11
septembre
2014
Procurations
:
CHOLLEY
Jocelyne
donne
procuration
à CHEVROT
Régis
Objet
de
la
délibération
Direction
des Finances
—
Service finances
- Admission
en
non-valeur
des produits
irrécouvrables
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
221,
15
du:
«Cüde
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LA
KS.
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
Vote
pour
à l’unanimité
l'unanimité des membres présents
6
0
9
0,9
000
POUR
: 33
2%
sooge
CONTRE
: 0
no
ES
ABSTENTION
:
0
2
2
Cocos
Suite
aux
courriers
du
receveur
municipal
en
date
du
6 juin
2014,
deinandant
une
admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables,
et joignant
les:états correspondants
pour
les
motifs invoqués
par
le
comptable,
il est nécessaire de
prendre" une
délibération
prononçant
l’admission
en
non-valeur,
pour
une
somme
de‘2043;03
€.
VU
les
états
des
produits
irrécouvrables,
dressés
et
certifiés
par
monsieur
le
receveur
municipal,
qui
demande
l’admission
en
non-valeur
et
par
suite
la
décharge
de
son
compte
de
gestion
de
la somme
portée
au
dit et ci-après
reproduit,
VU
également
le rapport
des
pièces
à l’appui,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
CONSIDERE
que
les
sommes
dont
il
s’agit
ne
sont
point
susceptibles
de
recouvrement,
que
monsieur
le receveur
municipal
justifie,
conformément
aux
causes
et observations
consignées
dans
les
dits
états,
l'impossibilité
d’exercer
utilement
des
poursuites
(NPAI,
RJ).
- DECIDE
d’admettre
en
non-valeur
les
sommes
ci-après :
-
BOUZERAIT
Céline
: 6,73
€
-
LACROIX
Patrick
: 149.60
€
- _
CAURO
Fréderic
: 92,40
€
-__
CORNEILLE
Thomas
: 25
€
-
HMIDA
Skander
: 500
€
- __ CHARUEL
Sandrine
4,60
€
- __ CHARUEL
Sandrine
32,20
€
-
CHARUEL
Sandrine
52,90
€
- __ DRULA
Marie-Henriette
13,35
€
- _
DRULA
Marie-Henriette
17,60
€
- __ DRULA
Marie-Henriette
28,60
€
- _
DRULA
Marie-Henriette
13,20
€
- _
DRULA
Marie-Henriette
64,40
€
-__
DRULA
Marie-Henriette
57,50
€
- _
DRULA
Marie-Henriette
39,10
€
-
DRULA
Marie-Henriette
32,20
€
- _
DRULA
Marie-Henriette
27,60
€
- __ DRULA
Marie-Henriette
47,20
€
- . MANNEBACH
Mélanie
29,90
€
-
MANNEBACH
Mélanie
17,50
€
-
_IDCZAK
Rose
Marie
39,80
€
-
_JEHAN
Brice
150,90
€
-
CAVAGNERO
Véronique
35,20
€
- _
CAVAGNERO
Véronique
61,60
€
-
CAVAGNERO
Véérpnique
72,60
€
- _
CAVAGNERO
Vééronique
36,80
€
- _
CAVAGNERO
Véronique
64,40
€
-
CAVAGNERO
Vé
nique
34,50
€
-
GAVAGNERO
Vé ronique
23,00
€
-
AV: AGNERO
Vé
éronique
39,10
€
:
CANAGNERS: ‘Véronique
32,20 €
-
CAVAGNERO
Véronique
100, 10€
-
ALONEO
Micliel: 25,00
€
-
RAUD
Jocelyne
25,00
€
-
IMACAOUDENE
Lamela
23,65
€
Soit
un
montant
total
de
: 2043,03
€
- DIT
que
la dépense
sera
imputée
au BP
2014
article
6541.
La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
etp
Lou AO
ï
n du
n
&
2
5
SEP,
204
ses
rès
dépôt
en
Préfecture
le
4
ibligat:
ge il