ÉDEPARTÉMENT
DU VAR.
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
13
décembre
2018
VILLE DE SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
dix-huit,
le treize
décembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
la salle des
fêtes, sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pris
.
Au
En
part
au
Etaient
présents
:
exercice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Conseil
vote
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
33
5
se
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
se?
EE
ZUCK
Bernard,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
k
ROYET
Pierre,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
MAÏRESSE
Aude,
Date
de
la
convocation
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure
6 décembre
2018
Date
d’affichage
Procurations
:
6 décembre 2018
DUPONT
Thierry donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
É
ps
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
Objet
de la délibération
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette
Direction
des
Finances
—
Service financier
—
Admission
en
non-valeur
des |
Absents :
produits
irrécouvrables
n°1 |
Aucun
Vote
pour
à l’unanimité
Conformément
à
l'article
L.
2121.15.
.du..Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
shcrétaire
de
séance,
et
ceci
à
POUR
: 33
l'unanimité
des membres
présents
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Suite
aux
courriers
du
receveur
municipal
en
date
du
4
octobre
2918,
.demandant
une
admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
et
joignant
les
états
correspondants
pour
les
motifs
invoqués
par
le
comptable,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
prononçant
l’admission
en
non-valeur,
pour
une
somme
de
973:11
€.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-17
et
L.2121-29
;
VU
Les
états
des
produits
irrécouvrables,
dressés
et
certifiés
par
le
receveur
municipal,
qui
demande
l’admission
en
non-valeur
et
par
suite
la
décharge
de
son
compte
de
gestion
de
la
somme
portée
au
dit
et
ci-après
reproduit
;
VU
le rapport
des
pièces
à l’appui
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants -
CONSIDERE
que
les
sommes
dont
il
s’agit
ne
sont
point
susceptibles
de
recouvrement,
que
monsieur
le receveur
municipal
justifie,
conformément
aux
causes
et
observations
consignées
dans
lesdits
états,
l’impossibilité
d’exercer
utilement
des
poursuites
(NPAI,
RJ)
;
- DECIDE
d’admettre
en
non-valeur
les
sommes
ci-après
:
TCHATALIAN
CHRISTELLE
: 90,20
€
SCHMITT
LEPORCQ
AUDREY
: 62,52
€
SAAM
CELINE
: 6,00
€
RIOS
AUDREY
: 9,80
€
REDDAD
NADIA
: 114,00
€
PAULAT
CELINE
: 43,20
€
JHUMMUN
YOHANN
: 0,50
€
FREHAUT
NICOLAS
AMANDINE
: 19,80
€
FREGUIN
AMENDINE :
24,47
€
GHERBI
LINDA
: 105,60
€
CARRERE
PRUDENCE
: 125,40
€
FERRIOL
MARIANNE
: 43,20
€
CRAE
JESSICA
: 47,07
€
DANTON
ANGELIQUE
: 281,35
€
Soit
un
montant
total
de
: 973,11
€
;
- DIT
que
la dépense
sera imputée
au BP
2018
article
6541.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Act
rendu
exécutoire
sprèz
dépôt en
Préfecture
le
1
9
DEC.
2018
et puuiicasion
ou notification
du =
083
:
3
016
EL
Liberté
«+ Égalité +
Fraterm
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Trésorerie
de
Sollies
Pont
Collectivité
Î
Sollies
Pont
|
Taxes
et
produits
irrécouvrables
Exercice
2018
Le
comptable
soussigné,
expose
qu'il
n'a
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci
après
colannes
5 à 8
en
raison
des
motifs
énoncés
dans
la
colonnes
11.
H demande,
en
conséquence,
l'allocation
en
non
valeur
de
ces
titres,
cotes
ou
produits,
dont
le
montant
s'élève
aux
sommes
suivantes
Sommes
non
recouvrées
TITRE
4095/2044
35,20
TITRE583/2014
26,40
TITRE
6927/2014
28,60
TITRE
5614/2015
15,63
TITRE
6659/2015
29,31
TITRE489/2015
17,58
TITRE
644/2015
6 00
TITRE
332/2016
$
TITRE
569/2016
TITRE
664/2016
TITRE
660/2016
TITRE
227/2018
TITRE
310/2015
TITRE
3890/2015
TITRE
47/5/2015
TITRE
6558/2016
TITRE
647/2016
TITRE
8907/2016
TITRE
834/2016
TITRE
427/2017
TITRE
6522/2017
TITRE
87/79/2017
TITRE
661/2016
TITRE
5653/2015
TITRE
93/2017
TOTAUX
A
Sollies-Pont, Le
Comptable Le
comptable
soussigné,
certifie avoir émargé
aux
articles
respectifs
les sommes
indiquées
à la colonne
18
du
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
réception
de
la décision
ci-dessus,
°
=
A
Sollies-Pont
le
|NOTA
-Le comptable
est tenu
d'émarger
aux
articles
et titres
concernés
les
sommes
qui
n'auraient
pas
été
soldées
par
les
débiteurs
et de
porter ces
sommes
dans
la colonne
18.
La
présente
décision,
revêtue
das
mentions
d'emploi, est
jointe
au
mandat
émis
par
l'ordonnateur
et produite
à l'appui
du
compte
de
gestion.
Pour
les
frais de
poursuites
à la charge
de
l'Etat,
le comptable
établit des
certificats
P241
(66-87
A.MO
du
27juillet
1966) 000 sa'esl |GL'2L ss
93H93 31ISIVS: Lr've SNIONANY NINOTHS ZLOZ/E6 AU
93H93 3IS1YS) 08'6r ANIGNYVNY SYIOOIN 1NVHSUS SLOCESS AULIL
ELIASANOd NAS SNOS: 050 NNVHOA NNNANET 9208/190 SHLIi
SAILLYOEN 31SYS LO 00€ VSSENVA VIONNA LI0c/618 SH HL
SAULVOIN 5ISIVS GLO 08'6L VSSANVA VISENN LLOGICZS TALIL
SALLVOIN 31SIYS GLO 86° Sy VSSANVA VIOHNUA LLO/2CY JELIL
SALLVOIN AISIVS QLO 099 VSSENTA VONT 9102/E8 AALIL
SALLVOIN 31S1S G10 00'9e VSSENVTA VIOUNIAI SLOCI268 SHLLI
SAILVOIN 3ISIVS GLO: Q0're VSSANVA VIOANN SIOC/L79 SULIL
SALLYOIN 3IS17S diO 000€ VSSANVA VIOUNN SLOZIRSS AU LIL
SALEVOIN 31SIVS 010 002% VSSINTA VIOANA SLOSISAT SULIL
SILLYOSN 2ISIYS GLO 00'0€ VSSANYA VIONN SLOC/06€ Suit
SALVOIN 3ISIVS GLO 0072 VSSENVA VIOHNN SIOZIOKE AaLil
SALLVOAN 3ISIYS ALO 00'eL VSSANVA VIOHNU SEOS/LEZ AULIL
SIUOPE nuLIGoUl Oc'er ENFIA9 AVNvd SLOZ/099 SIL
HEBEN 170 o0'8z VIQYN qvaUzx 90/99 LIL
31868N V0 co'se VIOVN VO 9107/6986 JULLL
OAHO3 3ISIVS 08'6 ATH Y SOIH SLOCICEE TELLE
92H93 3ISIVS 00'o ANMA9 AvVS S102/pp9 JULIL
SalLYOIN Q1O 85'2L ATAQNY DOHOdA1 LLINHOS SIOZ/GBYAULLL
SALVOSN Q1O L£'ee ÀA3EQNY 0940411 LLINHOS 6100669 Tail
SAUVOIN OLO go'st AJUQNY DOUOdT7 LEINHOS SLOZ/L0S HULL
INIWALLIONTENS 09'87 STIALSIEHO AVTIVLVHOL +i02/C60 Au LIL
ANNE LEONSENS Oÿ'9Z ATILSHOS NYT I LVHOL FIOS/ESS AN LIL
ANSNSLIIONIENS oz'se ZUALSIHHS NOV LVHOL FL02/S6+ LIL
HE ot 6 8 L 9 $ +
etqeduco af sagnssnod &p
38109 NP SUC}EAISSTO Jed senboaui éstuapasaud | SIENS vu SIUBASPAI SSP
ARIANOTAULD BBUUEL AN SNONSd 13 SHION
SIROU US SSILIPE 439 | TSJONEN
IR 8109 21 ENOd ASIANGOSI 8 JUEISAI SSUILIOS 10 NP SSRINY gL
Seples vou
SeaLL
sejoi sai Jnis UE
SINSNION NE
ët 9 Se
Ans Jne|2A LOU US UOHESONY
NOISI93c 00'6 ST'ETL OL‘2L gE'98c
FL
stqediuos 8]
4ëd senboaut
SMIQEIANCOSULP
Son
0}
éauepeoeid
2EUUB; AN
US SSILUPE 519
sainsinod ap
SIEH MS YA
SHIONAN
Selqenopel Sep
SANONTd La SON
aje-7e 00 e7 aänod JNS JSJAN0981 E JUÉJSS1 SSUUUIDS Sj01 AP SSI 8 Li gl SL ÿL ge |
siefeu |
Séplos uou ISSU09 np suoREASSIO
SOL :
SSJOJ Saj Ans SJE4 ANS ANSIEA UOU US UOHESONY :
NOISI93a SINANSOUVNS 00'0 gr'ecL OL‘YLL
ce
LE 0} T
aqeduuos 8] seynsinod sp À
Jed ssnboau
SHIGEMANCOULP SBUUE] AN SINONSU La SWON
sioUt ue ssupe 96 | AMIONEN
ShS-e 2700 7 nOd JNS J8JANCO8! E JUEJSeI SSLLLUGS SI01 NP SSOUY 8k
SSplos uou
san
S8jO: 8j ANS SEA
SININEO VUE |
L+ 9} Sr ÿL
JAS An8/8A LOU US UORESONY
sales
NOISI930
ESSU09 np SUTREASSGO Le
Conseil
émet
les
avis
portés
dans
la colonne
12
de
l'état;
les
décisions
chiffrées
figurent
dans
les colonnes
13
à
17.
L'Ordonnateur
DECISION
DE LA DECISION Vu
l'état
et les
avis
d'autre
part:
ILest
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état
(col.
14
à
44
Lee
lesquelles
s'élèvent
à
Lo
A
Le
L'ordonnateur 083 016
BE
Liberté
« Égalité
+ Fraten
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Trésorerie
de
Sallies
Pont
Collectivité Sollies Pont
]
Taxes
et
produits
irrécouvrables
Exercice
2018
Le
comptable
soussigné,
expose
qu'il n'a
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état ci après
colonnes
5 à 8 en
raison
des
motifs
énoncés
dans
la colonnes
11.
Il demande,
en
conséquence,
l'ailocation
en
non
valeur
de
ces
titres,
cotes
ou
produits,
dont
le montant
s'élève
aux
sommes
suivantes
Sommes
non
recouvrées
TITRE
738/2014
26,40
TITRE
831/2014
33,60
TITRE
932/2014
45,60
TITRE
154/2015
30,00
TITRE
228/2015
57,60
TITRE
3114/2015
37,80
TITRE
4856/2015
€
|
TITRE
10/2016
TITRE
5657/2015
TITRE
648/2015
TITRE
896/2015
TITRE
62/2016
TITRE
80/2016
TITRE
237/2016
TITRE
3828/2016
TITRE
419/2016
TITRE
580/2016
TITRE
668/2016
TITRE
827/2016
TITRE
3561/2017
TOTAUX
4 035,50 Le
comptabie
soussigné,
certifie avoir émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
à
la colonne
18
du
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
réception
de
la décision
ci-dessus.
À
Solliés-Pont
te
NOTA
- Le
comptable
est tenu
d'émarger
aux
articles
et litres
concernés
les
sommes
qui
n'auraient
pas
été
soldées
par
les débiteurs
et de
porter ces
sommes
dans
la colonne
18.
La
présente
décision,
revêtue
des
mentions
d'emploi,
est jointe
au
mandat
émis
par
fordonnateur
et produite
à l'apput
du
compte
de
gestion.
Pour
les
frais de
poursuites
à
la charge
de
l'Etat,
fe comptabie
étabilt des
certificats
P241
(66-87
A.MO
du
27juillet
1956) Articles du role Sommes restant à recouvrer ROUR . llacoteatele
Motifs
NOMS ET PRENOMS d'irrecouvrabilité
des redevabies Invoqués par Observations du Conss
u Je-comptable
4 5 6 7 ë
TITRE 7388/2014 GHERBI LINDA 26,40
TITRE 831/2014 GHEÉRBI LINDA 33,60 LT
TITRE 9382/2014 GHERBI LINDA 46,60 + TR SAISIE ECHEC
TITRE 154/2015 CARRERE PRUDENCE 30,00 ° “L° OTD SAISIE ECHEC
TITRE 228/2015 CARRERE PRUDENCE 57,60 OTD SAISIE ECHEC
TITRE 3141/2015 CARRERE PRUDENCE 37,80 OTD SAISIE ECHEC
TITRE 485/2015 FERRIOL MARIANNE 43,20 PAS DE REVENUS POUSUITES NEGATIVES
TITRE 10/2016 CRAE JESSICA AT,07 PAS DE REVENUS POUSLUITES NÉGATIVES
TITRE 557/2015 DANTON ANGELIQUE 25,00 OTD SAISIE ECHEC
TITRE 648/2015 DANTON ANGELIQUE 45,00 OTD SAISIE ECHEC
TITRE 8906/2015 DANTON ANGELIQUE 18,00 OTD SAISIE ECHEC
TITRE 62/2016 DANTON ANGELIQUE 18,09 OTD SAISIE ECHEC
TITRE 80/2016 DANTON ANGELIQUE 24,00 OTD SAISIE ECHEC
TITRE 237/2016 DANTON ANGELIQUE 24,00 OTD SAISIE ECHEC
TITRE 328/2016 DANTON ANGELIQUE 48,00 OTD SAISIE ECHEC
TITRE 4189/2015 DANTON ANGELIQUE 24,00 OTD SAISIE ECHEC
TITRE 6580/2016 DANTON ANGELIQUE 42,00 OTD SAISIE ECHEC
TITRE 668/2016 DANTON ANGÉLIQUE 36,00 OTD SAISIE ECHEC
TITRE 827/2016 DANTON ANGELIQUE 7,35 OTD SAISIE ECHEC
TITRE 351/2017 ALFIERI ALEXANDRA 432,88 SURENDETTEMENT
105,60] 256,60| 240,42] 432,88 0,00 DECISION
Rejets
13
Allocation en nan valeur sur
14 15 16 î7
EMARGEMENTS
Feits sur les roles
Titres
non Soidés
18 Articles du role
NOMS ET PRENOMS
des redevables
Sommes restant à recouvrer eur «POUR
MEMOIRE
“RAR sur frais
Hi] de püureuitee
La cote at-elle
été admise en
NV l'année
précédente?
10
Motifs
rrecouvrabilité
invoqués par
le comptable
11
105,60 256,60 240,42 432,88 0,00 EMARGEMENTS
Allocation en non valeur sur Faits sur les roles
Titres
Observations du Conseil non soldés Rejets
13 14 15 16 17 18
DECISION Articles du role Sommes restant à recouvrer sur POUR La cote at-elle
| e « «MEMOIRE | été admise en Motifs
NOMS ET PRENOMS € = o NY l'année d'irecouvrabilité
des redevables J-RAR sur frais | précédente? Invoqués par
PAS at F RO Er de, poursuites le comptable
2 4 5 6 3 © 10 11
Ne sa f En A si
A FA fi A A NA FRE de
105,60 256,60 240,42 432,88 0,09 DECISION EMARGEMENTS
Allocation en non valeur sur Faits sur les roles
Titres
Observations du Conseil nan soldés Rejets
13 14 15 16 47 18 Le
Conseil
….................…,
émet
les
avis
portés
dans
fa colonne
12
de
l'état:
les
décisions
chiffrées
figurent
dans
les
colonnes
13
à
17.
A
le
L'Ordonnateur
DECISION
DE
LA
DECISION
Vu
l'état et
les
avis
d'autre
part:
i est accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état
(col.
14
à
17)
lesquelles
s'élèvent
à
ie
L'ordonnateur