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Déliberation - delib 39 annule et remplace tarif salle des fetes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 39 annule et remplace tarif salle des fetes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 17 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convot.
En exercice : 23 Date d'affichage 12/06/2025
Ayant pris part à la délibération : 17 Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le :
L'an deux mil vingt et cinq et le 17 juin, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur DUVAL Patrick, Madame GIBEAU
Hélène, Madame LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain, Monsieur LEBON Nicolas,
Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle, Monsieur MARTIN Patrice, Madame MORIN
Laurence, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur BOHEME Alain donne pouvoir à M. AUBERT Jacques, Monsieur
FOISSIER Vincent, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre donne pouvoir à Mme LACAM Stéphanie,
Madame GOULAY Martine, Madame MARIE Christelle, Monsieur TURPIN Laurent,
Secrétaire de séance : Monsieur AUBERT Jacques
Objet : Modification des tarifs de la location des salles polyvalentes, annule et remplace pour erreur matérielle,
Délibération 39/2025
Pour tout contrat réservé et établi avant le 1° juillet, les tarifs seront ceux de la délibération n°33/2021 du 27 mai
2021.
Après avoir en délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité les nouveaux tarifs de location des salles polyvalentes
pour tout contrat établi et réservé, à compter du 1° juillet 2025, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document
nécessaire à l'opération.
Les tarifs des salles polyvalentes sont établis comme suit pour les contrats souscrits à partir du 1° juillet 2025 :
AIRAN BILLY CONTEVILLE
TARIFS APPLICABLES AU 1°/07/2025 160 100 personnes | 100 personnes
personnes
Week end
Habitant de Valambray one ss ane
Acompte 30% 120€ 75€ 75€
Solde 280€ 175€ 175€
MeRene 600€ 500€ 500€ Extérieurs à la commune Acompte 30% 180€ 150€ 150 €
Solde 420 € 350 € 350€
1 jour dans la semaine* 100 € 80 € 80 €
Acompte 30 % 30 € 24 € 24 €
Solde 70 € 56 € 56 €
Caution 1 000 € 1 000 € 1 000€
* (exclusivement pendant les vacances scolaires)
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 17 juin 2025
Le secrétaire
J. AUBERT
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20250617-D_39_2025_1-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025