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Déliberation - 01+10+21 ODJ20 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 01+10+21 ODJ20)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Culture et patrimoine, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 01 octobre 2021 — Feuillet n°2021/

VILLE DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 01 octobre 2021 à 16 h 00

CLERMONT

FERRAND

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le

Maire le 24 septembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,

Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela

FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile

AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali

GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès

EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,

Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Lactitia BEN SADOK,

Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Dominique BRIAT, Estelle

BRUANT, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane

JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile

LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,

Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON,

Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Nicaise JOSEPH à Lucas PEYRE, Julien BONY à

Cécile LAPORTE, Jean-Pierre BRENAS à Catherine PINET-TALLON, Fatima

CHENNOUF-TERRASSE à Marianne MAXIMI, Diego LANDIVAR à Alparslan

COSKUN

Excusé(e)s :

Absent(c}s :

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Dominique BRIAT et Nicolas BONNET arrivent pendant la présentation de la question

n°4

Alexis BLONDEAU arrive pendant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à

Eric FAIDY).

Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°3

(fin dupouvoir donné à Christophe BERTUCAT).

Eric FAIDY demande une suspension de séance à 17h41, à laquelle M. le Maire accède.

Rémi CHABRILLAT quitte la séancependant la suspension de celle-ci et donne pouvoir

à Thomas WEIBEL.

Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance à 17h50.

Les élus du groupe Avenir Républicain quittent la séance pendant le débat de la question

n°93,

Pierre SABATIER quitte la séance pendant le débat de la question n°3 et donne pouvoir

à Anna AUBOIS.

Anne-Laure STANISLAS quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne

pouvoir à Marion BARRAUD.Rapport N° 20

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN PROJET DE RECHERCHE-

ACTION-COLLABORATIVE ENTRE MILLE FORMES ET L'ASSOCIATION CRI

Mille Formes Centre d'initiation à l’art pour les 0-6ans est un lieu innovant qui expérimente de

nouvelles formes de relation à l’art contemporain et de médiation pour les 0-6 ans.

Autour des spécificités de l’action de Mille Formes, une réflexion a été menée avec le laboratoire

Premiers Cris du Centre de recherche interdisciplinaire de l’Université de Paris (CRI). Premiers

Cris est un « collaboratoire » de recherche-action du CRI Paris dont la mission principale est

d’œuvrer à réduire les inégalités de développement dès la petite enfance.

Il est proposé de concrétiser cette réflexion par la mise en place d’une Recherche-Action-

Collaborative qui portera sur les spécificités des modes de médiation et des dispositifs artistiques

en direction de la petite enfance et des adultes accompagnateurs, déployés à Mille Formes.

Cette Recherche-Action-Collaborative permettra de documenter l’action de Mille Formes, de

développer l'expertise de Mille Formes sur la petite enfance et l’art et d’améliorer les pratiques

professionnelles. Elle se déroulera de septembre à décembre 2021 au sein de Mille Formes. Elle

comprendra, outre des temps d’observation et d’analyse portés par des chercheurs, une formation

des médiateurs et un « Rendez-vous » de Mille Formes en direction du grand public.

Les résultats de la Recherche-Action-Collaborative seront présentés lors des rencontres

Ensemble#3, le 8 juillet 2022 à Clermont-Ferrand et porteront sur le thème de la médiation.

Afin de matérialiser ce partenariat et les engagements bilatéraux, une convention à été établie

entre la Ville de Clermont-Ferrand représentant la structure Mille Formes et le CRI.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser

Monsieur le Maire à signer la présente convention actant les modalités de partenariat entre la Ville

et le CRI.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1 3 OCT. 2921

Pour le Maire et par délégation,

djointe déléguée à la Politique culturelleVILLE DE

CLERMONT %

FERRAND *

CONVENTION DE PARTENARIAT

Projet de recherche-action-collaborative

Entre les soussignés :

La Ville de Clermont-Ferrand

Service : Direction de la Culture / Centre d’initiation à l’art pour les 0-6 ans Mille formes Numéro SIRET : 21630113500010 Code NAF : 8411Z

Numéro CMB : 107 784 01

Siège social : 10 Rue Philippe Marcombes – 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Téléphone : 04.73.42.63.63

représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville ci- après désigné « Mille formes »

d’une part,

et

Le CRI (Premiers Cris)

Association loi de 1901

sous le numéro 20060051 (Journal officiel « Associations » du 23 décembre 2006, numéro d’annonce 1490)

Numéro SIREN : 494 470 453

Siège social : 8 bis rue Charles V, 75004 Paris

représentée par son Président, François TADDEÏ, agissant au nom et pour le compte de ladite association ci-après désigné « le CRI »

Préambule

Premiers Cris est un collaboratoire de recherche-action du CRI Paris dont la mission principale est d’œuvrer à réduire les inégalités de développement dès la petite enfance. Pour cela, Premiers Cris propose de repenser les pratiques de recherche en alliant Science, Design et Terrain. En facilitant la réalisation de projets de recherche-action collaborative, Premiers Cris travaille à l’amélioration de l’accueil des jeunes enfants dans les lieux fréquentés par ces derniers.

Premiers Cris souhaite ainsi faire évoluer les pratiques de recherche afin de renforcer les expertises des professionnels de petite enfance, investiguer les problématiques de terrain et ancrer les expérimentations dans l’environnement et le quotidien du jeune enfant.

Mille formes Centre d’initiation à l’art pour les 0-6 ans est né d'un partenariat entre la Ville de Clermont-Ferrand et le Centre Pompidou, formalisé par un contrat de coopération public-public.

Mille formes propose aux enfants et à leurs parents des expériences interactives spécialement adaptées ou produites pour cette tranche d’âge, avec des artistes contemporains représentant la diversité des champs artistiques.S’inscrivant résolument dans une démarche innovante, Mille formes expérimente aussi de nouvelles formes de médiation pour l’accueil du public.

Le projet est également pensé pour les professionnels, ainsi Mille formes propose régulièrement des rendez-vous thématiques dédiés à l’art et/ou à la petite enfance pour des temps de rencontres avec des professionnels de tous horizons, de la petite enfance, comme des sciences, de l’éducation, de la culture ou de la recherche.

En conséquence il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat entre Premiers Cris et Mille formes pour la mise en œuvre d‘une recherche-action-collaborative (RAC) en vue d’investiguer les spécificités des modes de médiation et des dispositifs artistiques en direction de la petite enfance et des adultes accompagnateurs, déployés à Mille formes.

Article 2 : Description du projet

Le projet sera mis en œuvre selon la méthodologie de recherche-action-collaborative développée par Premiers Cris.

Cette méthodologie prévoit notamment :

1) Une formation à partir du MOOC#petitcultnum. Cette formation de deux heures sera assurée par Premiers Cris. Elle s’adressera aux médiateurs de Mille formes et prendra place dans le dispositif de formation organisé par Mille formes à la prise de fonction des médiateurs.

2) L’élaboration d’un carnet de laboratoire/recueil de pratiques qui permettra de créer du contenu et poser un regard prospectif sur la médiation pratiquée à Mille formes.

3) De choisir comme cadre de recherche le dispositif artistique à l’attention des 0-24 mois « Bébé Trek» de la designer Flora Koel.

En outre, un « Rendez-vous mille formes » à destination du public sera organisé autour du sujet du MOOC#petitcultnum et prendra place dans la programmation de Mille formes.

Article 3 : Calendrier de réalisation du projet

Le projet est prévu sur une durée de quatre mois, soit du 1er septembre 2021 au 30 janvier 2022.

Article 4 : Modalités d’organisation

Chacune des parties désignera en son sein un référent du projet.

Les référents suivent le déroulement du projet, participent aux réunions de présentation et valident les orientations méthodologiques proposées par l’une ou l’autre des parties.

Article 5 : Modalités financières

Le CRI a perçu des subventions de plusieurs fondations pour la réalisation de plusieurs projets scientifiques en lien avec le projet Premiers Cris développés par Lisa Jacquey et Marion Voillot.Le CRI utilisera les sommes perçues pour la mise en place du projet, et mettra tout en œuvre pour assurer son bon déroulement conformément à l’obligation de moyen qui lui incombe.

Le CRI s’engage dans le cadre de l’exécution du présent contrat et la bonne réalisation du projet de couvrir les dépenses du projet qui lui incombent selon les engagements précisés aux articles 6 & 7 ci- dessous.

Article 6 : Engagements de Mille formes

Mille formes s’engage à :

- accueillir dans ses locaux l’équipe de Premiers Cris ou ses représentants ; - accompagner Premiers Cris dans l’identification des parties prenantes au projet ; - mettre à disposition du projet les moyens nécessaires à sa réalisation (salles de réunions, mobilisation des agents de Mille formes...)

- assurer le recrutement, la rémunération et l’encadrement des médiateurs impliqués dans le projet de recherche.

- prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement de l’équipe Premiers Cris à Clermont-Ferrand

Article 7 : Engagement de Premiers Cris

Premiers Cris s’engage à :

- assurer les formations des médiateurs autour du MOOC #petitecultnum & Projet de recherche- action collaborative et autour du projet de recherche mené par Premiers Cris;

- fournir les carnets de laboratoire/recueil de pratiques ;

- assurer l’encadrement du projet ;

- veiller à son bon déroulement méthodologique tout au long du processus selon le calendrier mentionné dans l’article 3 ;

- piloter la méthodologie présentée y compris le suivi et l’évaluation.

Article 8 : Confidentialité – Communication

Tous les participant.e.s au projet considèrent comme strictement confidentiels le savoir-faire ou autres informations qui lui sont connus ou seront connus en raison de la réalisation du projet et s'interdisent pendant toute la durée du projet d'utiliser, de divulguer, directement ou indirectement, à des personnes étrangères au projet ; à moins qu'il ne s'agisse d'une information tombée dans le domaine public ou que cette information ait déjà été divulguée au préalable par les participant.e.s au projet avant le commencement du projet en raison d'un fait autre qu'un manquement à une obligation de confidentialité ou s’il ou elle avait obtenu l’information de tiers par des moyens légitimes.

Les participant·e·s au projet devront contractuellement imposer la même obligation à leurs préposé.e.s, ou toute personne impliquée dans le projet.

L’ensemble des publications issues du projet sera co-signés au nom de l'écosystème de recherche, soit l’ensemble des acteurs et actrices ayant participé à la recherche, quel que soit leur statut.

Article 9 : Publication et diffusion

9.1 Les résultats du projet seront disponibles en libre accès, sur les plateformes du CRI et de Mille formes, pour l’ensemble des participant.e.s au projet. Ces résultats seront également divulgués au public en accès libre sur accord de l’ensemble des participant.e.s. L’obligation de confidentialité mentionnée ci-dessus ne sera alors plus applicable.9.2 Dans l’hypothèse d’une exploitation commerciale du projet, les participant·e·s au projet seront tenu·e·s de conclure, avant toute exploitation commerciale, un accord définissant les principes clairs de partage des revenus financiers qui seront tirés de l’exploitation commerciale du projet. Ces principes prendront notamment en compte les fonds et investissements ainsi que les transferts de connaissances apportés par chacune des parties.

9.3 A l’issue du projet de RAC des opérations de communication pourront être organisées par les parties :

- Colloque universitaire en direction des co-chercheurs et de la communauté Premiers Cris. - Présentation dans le cadre d’une des tables rondes des Rencontres Ensemble#3 : un rendez-vous sur l’art et la petite enfance, sur le thème de la médiation, le 8 juillet 2022 à Clermont-Ferrand.

Article 10 : Résiliation

10.1 Dans l’hypothèse où il surviendrait des événements graves que les parties conviennent d’assimiler à la force majeure tels que, notamment, guerre, cataclysmes naturels, épidémies, menaces ou actes de terrorisme, grève générale, événements politiques graves, mesures d’ordre ou de sécurité publics, qui aboutiraient à compromettre provisoirement la mise en œuvre du présent contrat, les Parties conviendront d’une suspension de son application et fixeront par avenant le calendrier du report d’exécution de leurs obligations respectives.

Dans l’hypothèse où l’événement de force majeure ou assimilé à la force majeure se poursuivrait pendant une durée supérieure à trente (30) jours, le présent contrat pourrait être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire, à l’initiative de la partie la plus diligente, par simple notification par lettre recommandée avec accusé de réception, prenant effet au jour de sa première présentation, à l’exclusion de tout droit à remboursement ou indemnité de part ou d‘autre.

10.2 Sauf dans les hypothèses d’événements assimilés contractuellement à la force majeure tels qu’indiqués au paragraphe précédent, en cas d'inexécution par l'une ou l'autre des Parties de l'une des obligations mises à sa charge au titre du présent contrat, et trois semaines à compter de l’envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure de s'exécuter demeurée infructueuse, le présent contrat pourra être résilié de plein droit sans formalité judiciaire, aux torts exclusifs de la Partie défaillante, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

Article 11 : Litige – Attribution de compétence

En cas de litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou l’extinction du présent contrat, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable, après notification adressée par l’une ou l’autre des parties à son cocontractant à cet effet.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout différend sera porté devant le Tribunal administratif du défendeur à l'action.

Fait à Clermont-Ferrand, le

En deux exemplaires originaux

Pour Premiers Cris, Pour la Ville de Clermont-Ferrand, Son Président, L’Adjointe déléguée à la Politique Culturelle

François TADDEÏ Isabelle LAVEST