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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déols.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE DÉCISION DU MAIRE FRANÇAISE . Madame le maire de la commune de DÉOLS DEPARTEMENT VU le Code Général des Collectivités Territoriales et DE L’INDRE notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et suivants ; VU la délibération du conseil municipal n° 2021-76 du 07 juillet 2021 accordant à Mme le Maire de Déols délégation VILLE F _. pour prendre les décisions dans certaines matières en vertu DE de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités DEOLS territoriales ; VU la délibération du conseil municipal n° 2021-88 du 05 CB © octobre 2021 portant sur la délégation de pouvoir accordée Créati d’ t au Maire par le conseil municipal pour solliciter des FÉALION MIRE Sen TE subventions en vertu de l'article L. 2122-22 du code général de santé des collectivités territoriales ; 2024-027 CONSIDERANT le projet de centre de santé pluridisciplinaire, CB K) sis 27 rue Ferdinand Gigot ; DÉCIDE ARTICLE 1 : D'engager le plan de financement suivant : DÉPENSES RECETTES Libellé Montant en € Libellé Tx Montant en € Acquisition immobilière 310 000,00 | CPER Région CVL | 15% 63 374,62 Frais d’actes notariés 3 554,30 | CPER État 15% 63 374,62 Travaux d'aménagement intérieur 108 943,15 | FEDER 50% 211 248,73 Autofinancement 20% 84 499,48 TOTAL HT 422 497,45 | TOTAL HT - 422 497,45 TVA 22 499,49 | TVA - 22 499,49 TOTAL TTC 444 996,94 | TOTAL - 444 996,94 ARTICLE 2 : D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens. ARTICLE 3 : Madame le Maire s'engage à rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal. ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr Transmis à la Préfecture le 02 08 24 “02 08 24 Fait à DÉOLS, le 1°" août 2024