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Déliberation - 2024 015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
DÉCISION
DU
MAIRE
FRANÇAISE ,
Madame
le maire
de
la
commune
de
DÉOLS
DEPARTEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
DE
L’INDRE
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
2122-23
et suivants
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-76
du
07
VILLE
juillet
2021
accordant
à
Mme
le
Maire
de
Déols
délégation
pour
prendre
les
décisions
dans
certaines
matières
en
vertu
DE
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
DEOLS
territoriales ; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-88
du
05
CG
©
octobre
2021
portant
sur la délégation
de
pouvoir
accordée
au
Maire
par
le
conseil
municipal
pour
solliciter
des
Installation
de
subventions
en
vertu
de
l’article
L. 2122-22
du
code
général
dispositifs
PPMS
dans
des
collectivités
territoriales
;
les
écoles
CONSIDERANT
la
nécessité
de
sécuriser
les
établissements
scolaires
du
territoire
communal ;
DEC
_2024-015 CB
D
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'engager
le
plan
de
financement
suivant :
DÉPENSES
RECETTES
Libellé
Montant
en
€
Libellé
Taux
|
Montant
en
€
Installation
de
dispositifs
PPMS
dans
les
77
791
64
État
(FIPDR
2024)
50%
38
895,82
écoles
"|
Auto-financement
|
50%
38 895,82
Sous
Total
HT
77
791,64
|
Sous
Total
100%
77
791,64
TVA
15
558,33
|
TVA
-
15
558,33
TOTAL
TTC
93
349,97
|
TOTAL
-
93
349,97
ARTICLE
2
: D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
ce
sens.
ARTICLE
3
: Madame
le
Maire
s'engage
à
rendre
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
DÉOLS,
le
15
février
2024
_
Delphine
GENESTE
Transmis
à
la
Préfecture
le
: ASlo
2
\2024
recule:
AS(o2\2024
Publié
le:
AS
10212224