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Déliberation - 2024 018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’INDRE
VILLE DE DÉOLS CB
Plan
de
financement
Acquisition
de
matériel
de
cuisine
pour
l’accueil
de
loisirs
et
d'équipements
informatiques
pour
le
périscolaire
DÉCISION
DU
MAIRE
Madame
le
maire
de
la
commune
de
DÉOLS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
2122-23
et suivants
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-76
du
07
juillet
2021
accordant
à
Mme
le
Maire
de
Déols
délégation
pour
prendre
les
décisions
dans
certaines
matières
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-88
du
05
octobre
2021
portant
sur
la
délégation
de
pouvoir
accordée
au
Maire
par
le
conseil
municipal
pour
solliciter
des
subventions
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'acquérir
de
nouveaux
matériels
de
cuisine
pour
l'accueil
de
loisirs,
et
du
matériel
informatique
pour
l’animation
des
activités
périscolaires
;
DEC_2024-018
DÉCIDE
CG
ARTICLE
1
: D'engager
le
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
:
:
Montant
:
;
Montant
Libellé
re
E
Libellé
Taux
en
€
Matériel
culinaire
35
964,00
|
CAF
(inv.
mat.
2024)
80%
30
360,32
Équipements
informatiques
1 986,40
|
Autofinancement
20%
7 590,08
Sous-Total
HT
37
950,40
|
Sous-Total
HT
100%
37
950,40
TVA
7
590,08
|
TVA
-
7 590,08
TOTAL
TTC
45
540,08
|
TOTAL
-
45
540,08
ARTICLE
2
: D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
ce
sens.
ARTICLE
3
: Madame
le Maire
s'engage
à rendre
compte
de
la
présente
décision
à la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Transmis
à la Préfecture
le : 2}
02|202U4
Reçu
le :
2Y1021\2024 2%
10212724
Fait à DÉOLS,
le 23
février
2024
\