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Déliberation - 2024 025 plan financement installation videoprotec
Déliberation - 2024 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’INDRE
VILLE DE DÉOLS CB
Installation
de
moyens
de
vidéoprotection Tranche
2
DEC_2024-014
2024/0484
DÉCISION
DU
MAIRE
Madame
le
maire
de
la
commune
de
DÉOLS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
2122-23
et suivants
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-76
du
07
juillet
2021
accordant
à
Mme
le
Maire
de
Déols
délégation
pour
prendre
les
décisions
dans
certaines
matières
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-88
du
05
octobre
2021
portant
sur
la
délégation
de
pouvoir
accordée
au
Maire
par
le
conseil
municipal
pour
solliciter
des
subventions
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDERANT
les
nouveaux
sites
identifiés
en
matière
de
vidéoprotection,
pour
renforcer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
lutter
contre
les
incivilités ;
CE
DECIDE
ARTICLE
1
: D’engager
le
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
RECETTES
Libellé
Montant
en
€
Libellé
Taux
Montant
en
€
|
.
|
État
(DETR
2024)
40%
22
059,90
Date
de moyens Le vHÉspraiection
55 149,75 |
État(FIPDR 2024) |
40%
22 059,90
Autofinancement
20%
11
029,95
Sous
Total
HT
55
149,75 |
Sous
Total
100%
55
149,75
TVA
11029,95
|
TVA
-
11
029,95
TOTAL
TTC
66
179,70
|
TOTAL
:
66
179,70
ARTICLE
2
: D'’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
ce
sens.
ARTICLE
3
: Madame
le Maire
s'engage
à
rendre
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
[
Transmis
à
la
Préfecture
le
:
ea four
ol
semis:
À À lun
dot
Publié le : À
À Join
doit
Fait à DÉOLS,
le 8 février
2024
Delphine
GENESTE
Maire
|