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Compte-Rendu - 9760f4
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Lépin-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9760f4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, le mardi onze mai, à 20 heures 00 minutes,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en
séance publique, sous la présidence de M. Serge GROLLIER, Maire.
Etaient présents : M. Joël BARBE et Mmes Karine MOLLARD et Estelle GAILLARD- BIZOLLON, Adjoints ;
Mmes Armanda COSTA DOS SANTOS, Alice GIRARD et Karolina MARTIN et MM. Rodolphe BOITEZ, Philippe GIRARD, Pascal GENTIL et Simon RICHARD, conseillers municipaux ;
Était absent : Pascal GENTIL était absent en début de séance (jusqu’au point n°4) Pouvoirs : Néant.
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Karine MOLLARD a été nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.
Date de convocation :02/04/2021 - Date d'affichage : 02/04/2021
Nombre de conseillers en exercice : 11 - Présents : 11- Votants : 11 (10 jusqu’au point numéro 4)
M. le Maire ouvre la séance à 20h00.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2021
Le conseil municipal approuve le compte rendu du conseil municipal du 06 avril 2021.
1 - MISE AUX NORMES ANCIENNE IMPRIMERIE - DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT AMBITION REGION
M. le Maire demande au conseil municipal d’approuver le plan estimatif du projet de mises aux normes de l’imprimerie suivant :
Coût des travaux - Sécurité incendie 20 400€HT - Sécurité accessibilité 31 600€HT
---------------
52 000 € HT
Plan de Financement :
- DETR 2021 (20%): 15 600 € HT
- CONTRAT AMBITION REGION (49.60%) : 26 000 € HT
- Autofinancement : 10 400 € HT
---------------
52 000 € HT
Il est proposé au conseil municipal :
- D’APPROUVER le plan de financement faisant apparaître des participations financières du DETR, de la région, et un autofinancement tel qu’indiqué ci-dessus ;
- DE DEMANDER à la Région dans le cadre du contrat ambition région 2021 une subvention de 26 000€ pour la réalisation de cette opération ; 2
- D’AUTORISER M. le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
2 – MISE AUX NORMES ANCIENNE IMPRIMERIE - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2021
M. le Maire présente le projet de mises aux normes de l’ancienne imprimerie dont le plan de financement estimatif est le suivant :
Coût des travaux - Sécurité incendie 20 400€HT - Sécurité accessibilité 31 600€HT
---------------
52 000 € HT
Plan de Financement :
- DETR 2021 (20%): 15 600 € HT
- CONTRAT AMBITION REGION (49.60%) : 26 000 € HT
- Autofinancement : 10 400 € HT
---------------
52 000 € HT
Il est proposé au conseil municipal :
• D’APPROUVER le projet de mise aux normes de l’ancienne imprimerie ; • D’APPROUVER le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 52 000. € HT • D’APPROUVER le plan de financement faisant apparaître les participations financières de 26 000€ HT dans le cadre du contrat ambition région et un autofinancement pour 10 400 €HT • DE DEMANDER à la préfecture dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2021 une subvention de .15 600pour la réalisation de cette opération • D’AUTORISER monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
3 – GEOTHERMIE BÂTIMENT DE LA POSTE - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2021 Vu le projet d’un montant de 43866.50 euros HT pour la mise en place d’un système de chauffage par géothermie dans le bâtiment de la poste adopté en conseil municipal ;
M. le Maire présente le plan de financement estimatif suivant :
Coût des travaux - 43 866.50 €HT
Plan de Financement :
- DETR 2021 (27%): 11700 € HT
- BONUS RELANCE REGION (45 %) : 20 000 € HT
- DSIL 2021 (8%) 3 500 €HT
- Autofinancement : 8 666.50 € HT
---------------
43 866.50€ HT
Il est proposé au conseil municipal :
• D’APPROUVER le projet de mise en place d’un système de chauffage par géothermie dans le bâtiment de la poste ; 3
• D’APPROUVER le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 49 866.50 € HT • D’APPROUVER le plan de financement faisant apparaître les participations financières de 20 000€ HT dans le cadre du bonus relance région, de 11 700€HT dans le cadre du DETR 2021 et un autofinancement pour 8 666.50 €HT
• DE DEMANDER à la préfecture dans le cadre de la dotation solidarité à l’investissement local (DSIL) 2021 une subvention de .3 500 €HT pour la réalisation de cette opération ; • D’AUTORISER monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
•
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
Monsieur Pascal GENTIL, conseiller municipal arrive en cours de séance à 20h08.
4 - VOTE DES TARIFS DE L’ESPACE DE LOISIRS DE LA PLAGE MUNICIPALE POUR LA SAISON 2021
Le délégataire de la plage a soumis au conseil municipal son projet de politique tarifaire pour la saison 2021 concernant l’ensemble des activités de l’espace de loisirs de la plage municipale.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le projet présenté, qui est joint en annexe à la présente délibération. Il est proposé de reconduire les tarifs des entrées 2020 et d’approuver la totalité des augmentations proposées sur les prestations snacks et autres ventes.
TARIF ENTREE 2021
SEMAINE WEEK-END
ENTREES de 0 à 4 ans inclus Gratuit Gratuit de 5 à 12 ans inclus 1,50 € 2.00 €
à partir de 13 ans 2,50 € 4.00 €
Abonnement
nominatif pour 12
entrées adultes
25,00 €
Groupe de centre
aéré - environ 50
enfants (prix par
enfant)
1,00 € Non
Les tarifs des prestations 2021 sont annexés au présent compte rendu.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE
5 – CONVENTION D’OCCUPATION HOTEL ROND
M. le Maire présente la convention d’occupation de l’hôtel rond par l’association des amis de la maison ronde pour l’été 2021. Cette convention a pour objectif d’organiser l‘occupation du site de l’hôtel rond par l’association des amis de la maison en tant que coordinateur pour la valorisation du site et sa location par d’autres associations à l’occasion de manifestations.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A 6 VOIX POUR 4
Résultat du vote :
Contres : Joël BARBE, Alice GIRARD et Simon RICHARD
Abstentions : Karine MOLLARD et Estelle GAILLARD-BIZOLLON
6 – TARIFS DE LOCATION DU SITE HOTEL ROND
M. le Maire présente propose d’approuver les tarifs suivants de location du site de l’hôtel rond :
Prestations TARIFS 2021
Associations de Lépin le lac
1ère utilisation 1 journée gratuite
2ème utilisation par 1/2 journée:
1/2 journée en semaine 30 €
1/2 journée en week-end 60 €
Associations culturelles sous gestion de l'AMR
forfait d'occupation dans le cadre de la convention avec AMR 150 € jour par association
Pour tout type d'occupation
basse saison
1/2 journée semaine 100 €
1/2 journée week end 125 €
journée semaine 200 €
journée week-end 250 €
haute saison (juillet et aout)
1/2 journée semaine (4 heures) 150 €
1/2 journée week end (4 heures) 250 €
journée semaine 300 €
journée week-end 500 €
LE
CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE
7 – BATISAFE - IMPRIMERIE
M. le Maire propose à l’assemblée de contracter l’entreprise BATISAFE, un contrat de Maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de mise aux normes de l’ancienne imprimerie conformément au rapport d’étude remis par l’entreprise en validant les points suivants :
- l’option 1 d’un montant de 13 000 € HT pour la sécurité incendie
- l’option 1 d’un montant de 31 600 €HT pour les travaux de mise en accessibilité
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le projet de mise aux normes de l’ancienne imprimerie ; - D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents rendus nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE
8– DEPOT DE SABLE SUR LA PLAGE – FONTAINE TP 5
Il est proposé au conseil municipal de valider la proposition de l’entreprise FONTAINE TP d’un montant de 2730 €HT pour la fourniture et mise en œuvre de sable sur la plage municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE
9 – TRAVAUX DE PEINTURE MAIRIE ET POSTE
Il est proposé au conseil municipal de valider la proposition de la SARL PITTET PEINTURE DECORATION d’un montant de 5749 €HT pour des travaux de peinture dans le sas d’entrée Mairie/Poste, l’accueil de l’agence postale communale, le secrétariat de Mairie ainsi que les sanitaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE
10 – FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE
Il est proposé au conseil municipal de valider la proposition de la SAS François Horticulture d’un montant de 4201.48 €HT pour le fleurissement de la commune et l’achat de 5 pots et 7 jardinières.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE
11 – SIGNALISATION HORIZONTALE DES PARKINGS COMMUNAUX
Il est proposé au conseil municipal de valider la proposition de l’entreprise MARKESIGN, sis 289 rue de la Pioulaz à la Ravoire (73490) d’un montant de 3345.12 €HT pour le marquage et la signalisation des parkings de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE
12 – ACHAT DE BOIS POUR LES TRAVAUX DU PORT DU CURTELET
Le conseil municipal débat sur le projet d’aménagement du port du Curtelet et décide que celui-ci est à revoir.
LE CONSEIL MUNICIPAL NE DELIBERE PAS
13 – NETTOYAGE DE L’USINE
Il est proposé au conseil municipal de valider la proposition de la SAS GUICHERD TA-TP, sis 1400 A route de Rochefort à Ste Marie d’Alvey (73240) d’un montant de 7310 €HT pour le nettoyage de l’usine.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE
14 – DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PLAGE
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de réajuster le Budget Primitif principal de la plage pour inscrire de nouvelles dépenses d’investissement, à savoir l’installation d’un bac à graisse et la fourniture avec mise en œuvre de sable sur la plage. Ainsi, il est proposé d’approuver la décision modificative suivante : 6
Article Libellé Budgété avant DM Diminution Augmentation Total Budget Après DM
2128/21
Atres agencement et aménagement de
terrains 0.00 € 0.00 € 3 276.00 € 3 276.00 €
2153/21 Réseaux divers 0.00 € 0.00 € 1 344.00 € 1 344.00 €
21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 4 620.00 € 4 620.00 €
0.00 € 0.00 € 4 620.00 € 4 620.00 €
Total des chapitres de dépenses d'investissement
mouvementés par la DM
Tableau récapitulatif
Budgété
avant DM Diminution Augmentation
Total Budget
Après DM
Total général des dépenses d'investissement 16 935.60€ 0.00€ 4 620 € 21 555.60€
Total général des recettes d'investissement 74 804.17€ 0,00 € 0,00 € 74 804.17€ Total général des dépenses de fonctionnement 104 115.13 € 0,00 € 0,00 € 104 115.13 € Total général des recettes de fonctionnement 104 115.13 € 0,00 € 0,00 € 104 115.13 €
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES :
- COMMISSION SCOLAIRE : M. Philippe GIRARD fait un compte rendu de la réunion de la dernière commission affaires scolaires et périscolaires durant laquelle a été décidée la gratuité du bus nécessaire au transport des enfants utilisant le service de cantine. Un travail est en cours pour déterminer les modalités de refacturation des frais de fonctionnement aux communes ayant autorisé, par dérogation, l’inscription à l’école de Lépin le lac d’enfants domiciliés sur leur territoire
La séance est levée à 21h30 et la date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 15 juin 2021.
La secrétaire de séance,
Mme Karine MOLLARD