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Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - convo 26 06 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Porte des Gorges du Gardon – Site classé
110, rue de l’Hôtel de ville – Code Postal 30190 – tel 04.30.06.52.00 – Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
V
Sainte-Anastasie, le 18 .06. 2019
«NOM»
«ADRESSE»
«Complément»
«VILLE»
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
GT/LD
P.J. : 1 dossier
Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le :
Mercredi 26 juin 2019 à 20H30
Salle du conseil municipal
Vous trouverez ci-dessous l’ordre de jour de la séance. Les dossiers complets sont consultables en mairie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher(e) collègue, l’expression de mes salutations dévouées.
Le Maire,
Gilles TIXADOR
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la séance du 15 mai 2019
3. Modification des termes de la convention avec l’association Sainte-Anastasie Patrimoine (PJn°1) 4. Renouvellement de la convention avec la vitrailliste – local place de la Fontaine (PJ n° 2) 5. Convention cadre de mise à disposition du service des Autorisation Des Sols de Nîmes Métropole 6. Acquisition à titre gracieux d’une parcelle de terrain de 88 m² (PJ n°3)
7. Incorporation dans le domaine public des parcelles cadastrées section AV 474, 477, 478, et 484 (PJ n° 4) 8. Décision modificative n° 1 du budget général (PJ n° 5)
9. Questions diverses
Tirage au sort des jurés d’assises
Rapport 2018 sur le prix et la qualité de l’eau