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Procès Verbal - convo 11 09 2019
Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - convo 11 09 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Porte des Gorges du Gardon – Site classé
110, rue de l’Hôtel de ville – Code Postal 30190 – tel 04.30.06.52.00 – Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
V
Sainte-Anastasie, le 04.09. 2019
«NOM»
«ADRESSE»
«Complément»
«VILLE»
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
GT/LD
P.J. : 1 dossier
Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le :
Mercredi 11 septembre 2019 à 20H30
Salle du conseil municipal
Vous trouverez ci-dessous l’ordre de jour de la séance. Les dossiers complets sont consultables en mairie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher(e) collègue, l’expression de mes salutations dévouées.
Le Maire,
Gilles TIXADOR
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la séance du 18 juillet 2019
3. Approbation du nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire
4. Approbation du compromis de vente du hangar municipal (pièce annexe n° 1) 5. Admission en non valeurs (pièce annexe n° 2)
6. Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs sinistrés (Pièce annexe n° 3) 7. Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2024 (lien envoyé par courriel) 8. Questions diverses