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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 111 d1727279001199)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 17/09/2024
Publication :
le 27/09/2024
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-311
Accord-cadre "Lot 5 Fourniture de Potelets à mémoire de
forme" - Approbation avenant de transfert
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Madame Yvonne VACKER. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2024
Délibération n° D-2024-311
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre "Lot 5 Fourniture de Potelets à
mémoire de forme" - Approbation avenant de
transfert
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
En date du 23 novembre 2020, le Conseil municipal a approuvé le marché « Lot 5 Fourniture de Potelets à mémoire de forme », attribué à l’entreprise AXIMUM Produits de sécurité.
La société AXIMUM Produits de sécurité a été absorbée par la société AXIMUM INDUSTRIE, SAS sise 8, rue Jean Mermoz – 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX.
En effet, la société AXIMUM INDUSTRIE, a approuvé le 30 avril 2024 la réalisation définitive de cette fusion au 1er mai 2024, avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2024.
De ce fait, la société AXIMUM Produits de Sécurité est dissoute de plein droit, sans liquidation, à effet du 1er mai 2024.
Il convient donc de passer un avenant de transfert pour cet accord-cadre afin de régulariser sa situation administrative.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 de transfert de l’accord-cadre : Lot 5 « Fourniture de Potelets à mémoire de forme » et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE