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Déliberation - 20230223 02 Convention avec lANCV programme seniors en vacances annee 2023 1
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20230223 02 Convention avec lANCV programme seniors en vacances annee 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20230223-02
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 23 février à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 7 février 2023, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au Date de la conseil d'administration 17 | convocation :
[| nl ti a | 07/02/2023
Nombre de présents . | 13 |
|Nombre de pouvoirs _ 2 | Date de
Suffrages exprimés 15 l'affichage :
pe "26208
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT -
Mme Gisèle CAMIADE - Mme Maria OREA - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - M. José PEREZ - M,
Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL
M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - M. Didier ZARZUELO
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT
M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à M. Pierre STETIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES- VACANCES (ANCV) - PROGRAMME SENIORS EN VACANCES - ANNÉE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le projet de convention avec l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) - programme seniors en vacances - année 2023, présenté en pièce jointe.
Considérant l'objectif de rompre l'isolement des personnes âgées éloignées des vacances pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap,
Considérant l'intérêt d'élargir le panel des activités proposées aux seniors dacquois. SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 15 VOIX POUR,
Article 1 : approuve le projet de convention avec l'Agence Nationale pour les Chèques-
Vacances (ANCV) joint en annexe,
Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
Is
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du Palais, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20230223-20230223-02-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023
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