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Déliberation - 20230223 03 CAF Convention objectifs et financement FME annees 2022 2026 1
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20230223 03 CAF Convention objectifs et financement FME annees 2022 2026 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
- N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20230223-03
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 23 février à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le 7 février 2023, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS,.
[Nombre de membres afférents au | | Date de la conseil d'administration 17 | convocation : |
EE | ____| 07/02/2023 | Nombre de présents | 13 | |
{Nombre de pouvoirs | 2 | Date de | —— Le ——— ——— 4 aff .
Suffrages exprimés | 1 | l'affichage! : |
| | - 1 MAS 2073
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT -
Mme Gisèle CAMIADE - Mme Maria OREA - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - M. José PEREZ - M.
Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL
M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - M. Didier ZARZUELO
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT
M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à M. Pierre STETIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET: CAF DES LANDES: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « FONDS DE MODERNISATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - FME » - ANNÉES 2022-2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles.
Vu le projet de convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations
Familiales des Landes portant sur le fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants « Fme » - années 2022-2026, présenté en pièce jointe.
Considérant l'intérêt de pérenniser les équipements déjà en fonctionnement dans les structures d'accueil de jeunes enfants, notamment en finançant des opérations de rénovation. SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DELIBÉREÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 15 VOIX POUR,
Article 1 : approuve le projet de convention avec la Caisse d'Allocations Familiales des Landes joint en annexe,
Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ainsi que, le
cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse htto://www.telerecours.fr/). La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du Palais, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20230223-20230223-03-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023
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