Déliberation - deliberation du 15 octobre

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Déliberation - deliberation du 15 octobre Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 15 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

| Nb de conseillers LA ns

| en exercice

| présents

| votants

| absents

| quorum

ET

Publication

15/10/2024

Dépôt en

Préfecture

15/10/2024

Affichage

15/10/2024

Convocation

10/102024

— Séance du 135 octobre 2024

115 }

11 ; A 20h00 14 };

4 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par — : —+{ la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO), PIERRON, PIERLOT, BERTRAND,

EVRARD),

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT, REINSCH,

Absents_excusés : GIUDICI procuration à MANZANO, COLLIGNON procuration à

BEUGUEHO, NISI procuration à CABIROL

GREFF arrive à 20h20

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

61) Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : approbation du rapport définitif de l’année 2024 (rapporteur P. MANZANO)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 Nonies C, Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 avril 2014 portant constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ( CLECT)

Vu le rapport définitif de la CLECT de Metz Métropole pour l’année 2024, Considérant que la CLECT de Metz Métropole s’est réunie en session plénière le 13 septembre 2024,

Considérant que le rapport de la CLECT doit faire l’objet dans les trois mois d’une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population, Le conseil municipal, après délibération,

-__ Approuve le rapport définitif 2024 de la CLECT

- Autorise en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents

Le Maire,

Philippe | MANZSS

Délibération : adoptée

Vote Pour : 14

Vote Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine- 57245 - MECLEUVES Tét Sr 38.11.82

e.mail contact mairie-mecleuves É néEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

iers Séance du 15 octobre 2024

en exercice [15

“présents |11 | A 20h00 votants 14 |

absents |4 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

RE + la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, PIERLOT, BERTRAND,

EVRARD,

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT, REINSCH,

Absents_excusés : GIUDICI procuration à MANZANO, COLLIGNON procuration à

BEUGUEHO), NISI procuration à CABIROL - GREFF arrive à 20h20

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

62) Avenant n°1 à la convention de gestion relative au petit entretien de la voirie (rapporteur P. MANZANO)

uso Dans le cadre de son passage en Métropole au 1er janvier 2018, l’Eurométropole de Metz s’est vue transférer les compétences prévues à l’article L 5217-2 du CGCT. Par ailleurs, elle assure Dépôt en depuis le ler juin 2021 la compétence de gestion et d’entretien des routes départementales Préfecture situées dans son périmètre. Par convention, l’Eurométropole de Metz a confié la gestion de 15/10/2024 l’entretien des voiries métropolitaines, à l’exclusion de la chaussée des voiries départementales transférées, à ses communes membres, à compter du 1er janvier 2022. Affichage Dans l’article 3.4 de la convention, il avait été décidé que la gestion et l’entretien des arbres 15/10/2024 d’alignement situés dans l’assiette du domaine routier métropolitain seraient à la charge des | communes « y compris les sujets le long des routes départementales transférées ». Convocation Au vu des difficultés rencontrées par les communes pour l’entretien des arbres d’alignement 10/102024 % LL . . le long des routes départementales transférées par manque de moyens techniques, il est proposé qu’à compter du ler janvier 2024, la Métropole assure la gestion, l’entretien et la protection des arbres d’alignement plantés en bordure de l’ensemble des voies de circulation transférées par le Département. En contrepartie de la gestion exercée, et des charges supportées par la Métropole, cette dernière retranchera de la participation annuelle actée dans la convention initiale, le coût qui était consacré à cette opération.

Le conseil municipal, après délibération,

- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention de gestion relative au petit entretien de la voirie

Le Maire, IPhilippe MANZANO

x

ÿ Délibération : adoptée Vote Pour : 14

Vote Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél: 03:87:38.11.82 e.mail contact(mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

[Nb de conseillers Séance du 15 octobre 2024

| en exercice | 15

présents [11 | A 20h00 votants | 14

absents 4 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

—— : la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO), PIERRON, PIERLOT, BERTRAND),

EVRARD,

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT, REINSCH,

Absents_excusés : GIUDICI procuration à MANZANO, COLLIGNON procuration à

BEUGUEHO), NISI procuration à CABIROL - GREFF arrive à 20h20

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

63) Création d’un poste au grade de rédacteur (rapporteur P. MANZANO) Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Publicati Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de ublication nur 52 ue Le . 15/10/2024 chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires Dépôt en au fonctionnement des services.

Préfecture Compte tenu de la publication au Journal Officiel le 17 juillet 2024 des décrets n°2024-826 du

15/10/2024 16 juillet 2024 et n° 2024/827 d’application de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 valorisant le métier de secrétaire de mairie,

Affichage Le Maire propose de créer un poste de rédacteur, à temps complet soit 35/35%"%, à compter de 15/10/2024 la publication de la liste d’aptitude établie par le centre de gestion de la moselle. | Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ÉnREEe VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

- Décide d’adopter la proposition de monsieur le Maire

- De modifier ainsi le tableau des emplois,

- __ D’inscrire au budget les crédits correspondants

- D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la création de poste de rédacteur.

Le Maire, Philippe MANZANO ere

es LT

Délibération : adoptée

Vote Pour : 14

Vote Contre : 0

Abstention : O

- À EEE EEE

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tèl ; 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commume de Mécleuves

[Nb deconseillers | Séance du 135 octobre 2024

en exercice |15 | présents | 11 | A 20h00

| votants | |

_absents 14 : Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

cs rep | 8 — la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO. exclus |

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, PIERLOT, BERTRAND),

EVRARD,

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT, REINSCH,

Absents_excusés : GIUDICI procuration à MANZANO, COLLIGNON procuration à

BEUGUEHO), NISI procuration à CABIROL - GREFF arrive à 20h20

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

64) Vente d’un délaissé de voirie lotissement Clos du lavoir (rapporteur P. MANZANO)

Publication 15/10/2024 Cette délibération modifie les délibérations n° 23 avril 2024 et n° 92 du 15 novembre 2023.

Dépôten Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et Préfecture des opérations immobilières ;

15/10/2024 Vu l’article L 3211-14 du code général des propriétés des personnes publiques relatif aux modes de cession d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales et autres ; Affichage Vu le procès-verbal d’arpentagen°372 ;

15/10/2024

.. Le conseil municipal, après délibération :

eee - Autorise monsieur le Maire à vendre un délaissé de voirie cadastré section 39 parcelle 180, d’une contenance de 77 m° au prix de 1 540 € au riverain mitoyen n° 21 Clos du Lavoir.

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents de vente y afférents

Le Maire,

Philippe MANZA

Délibération : adoptée

Vote Pour: 14 —

Vote Contre : 0 / RES Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

PRE Séance du 135 octobre 2024

l'en exercice |15|

présents ___|12 A 20h00 votants 15

absents __}3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

É == : la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, PIERLOT, BERTRAND,

EVRARD, GREFF

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT, REINSCH,

Absents_excusés : GIUDICI procuration à MANZANO, COLLIGNON procuration à

BEUGUEHO), NISI procuration à CABIROL

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

65) Projet périscolaire à la salle polyvalente du Lanceumont (rapporteur P. MANZANO)

Fuhcason Le conseil municipal prend connaissance de la proposition d’honoraire de maîtrise d'œuvre en équipe de l’architecte Antoine GUERRISI d’un montant de 35 147.50 € H.T pour la Dépôt en création d’un périscolaire dans l’aile EST de la salle polyvalente du Lanceumont ainsi que Préfecture l’aménagement, la mise en conformité et l’amélioration énergétique de celle-ci. 15/10/2024

Le conseil municipal, après délibération :

Affichage - Accepte la proposition d’honoraire de maîtrise d’œuvre en équipe de l’architecte Antoine 15/10/2024 GUERRISI d’un montant de 35 147.50 € H.T réparti par éléments de mission :

Cain | FRreet MOPISUT 10/102024 - PartCITEL: 4217.70€H.T - Part BETB: 4217.70 € HT

Aünsi que la proposition de mission OPC, pilotage de chantier pour un montant de 6 000 EHT

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents

Délibération : adoptée

Vote Pour : 15

Vote Contre : 0 U

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2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVÉS T4 $.03.87.38.11.82

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DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

Séance du 15 octobre 2024 | Nb de conseillers

présents [12 A 20h00 votants 15

absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par TS : la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO), PIERRON, PIERLOT, BERTRAND,

EVRARD, GREFF

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT, REINSCH,

Absents_excusés : GIUDICI procuration à MANZANO, COLLIGNON procuration à

BEUGUEHO), NISI procuration à CABIROL

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

66)_ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable (rapporteur P. BEUGUEHO) Publication

15/10/2024 . . jee.

Le conseil municipal, après délibération :

Dépôt en - Adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023

Préfecture du Syndicat Intercommunal des Eaux des Verny

15/10/2024

Affichage Le Maire, 15/10/2024 Philippe MANZANO

Convocation Délibération : adoptée

10/102024 VoreCente:0 Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

FESSES Séance du 15 octobre 2024

en exercice 15

| présents | 12 A 20h00 | votants 15

absents 3__| Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

—— à | la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.

Etaient présents: Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, PIERLOT, BERTRAND,

EVRARD, GREFF

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT, REINSCH,

Absents_excusés : GIUDICI procuration à MANZANO, COLLIGNON procuration à

BEUGUEHDO), NISI procuration à CABIROL

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

67) Renouvellement marché de fourniture de gaz (rapporteur P. BEUGUEHO)

cena Le conseil municipal, après délibération :

- confirme son souhait de poursuivre le groupement de commande de fourniture de gaz Dépôt en porté par la Métropole.

Préfecture

15/10/2024

Le Maire,

Affichage Philippe MANZAN 15/10/2024 . |

Délibération : adoptée

Convocation Vote Contre :0

10/102024 Abstention : O

EEE |

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact mairie-mecleuves.fr