Déliberation - deliberations du 11 octobre

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Déliberation - deliberations du 11 octobre Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 11 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuvesz

NB de conseillers Séance du 11 Octobre 2023

En exercice 15

| Présents | 12 A 20h30

votants _|12

absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

Tu - ; la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, GIUDICI, PIERLOT,

PIERRON,

Mmes CABIROL, WEBER, NISIL, REINSCH, REMY, THIRIAT,

Absents_ayant_donné _ procuration: COLLIGNON procuration à MANZANO,

FRITZINGER procuration à REMY

Absent: EVRARD

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

70) Création d’un cahier des clauses techniques particulières de chasse (rapporteur P.

MANZANO)

ne Le conseil municipal prend connaissance du cahier des clauses techniques particulières élaboré par la commission communale de chasse qui vient compléter le cahier des charges Dépôt en types des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1% février 2033 annexé Préfecture à l’arrêté préfectoral n°2023-DDT-SERAF-UFC n° 9 du 20 avril 2023. 12/10/2023

Le conseil municipal, après délibération,

Affichage - Approuve la création d’un cahier des clauses techniques particulières relatif à la 12/10/2023 location de la chasse communale de Mécieuves

| - Autorise monsieur le Maire à signer le cahier des clauses techniques particulières CRE relatif à la location de la chasse communale de Mécleuves. - Demande à monsieur le Maire d’intégrer ce cahier des clauses techniques particulières dans les 2 conventions de chasse négociées de gré à gré pour les lots 1 et 2.

Le Maire,

Plylippe MANZANO

Délibération : adoptée

Votes Pour : 12

Votes Contre : 0

Abstention : 2

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact(@mairie-mecleuves.fr| En exercice _

| Présents votants

_absents quorum

Lexclus _" |0 |

Publication

12/10/2023

Dépôt en

Préfecture

12/10/2023

Affichage

12/10/2023

Convocation

06/10/2023

Nb de conseillers | LE [is

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Octobre 2023

127 A 20h30

[12

13 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par 8 —] la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, GIUDICI, PIERLOT,

PIERRON,

Mmes CABIROL, WEBER, NISI, REINSCH, REMY, THIRIAT,

Absents_ayant_donné procuration: COLLIGNON procuration à MANZANO,

FRITZINGER procuration à REMY

Absent: EVRARD

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

71) Désignation des candidats retenus pour les lots communaux 1 et 2 et signature des convention de chasse négociée de gré à gré (rapporteur P. MANZANO)

Le conseil municipal prend connaissance des 2 dossiers déposés en mairie de demande de renouvellement de convention de chasse négociée de gré à gré de la part de messieurs REMY et HAHN, anciens locataires des lots communaux.

Vu l’avis favorable de la commission communale consultative de chasse (4C) en date du 5 octobre 2023,

Vu l’avis favorable de la commission communale consultative de chasse (4C) en date du 11 octobre 2023,

Le conseil municipal, après délibération,

- Décide de reconduire les locations des 2 lots de chasse communaux par une convention de chasse négociée de gré à gré,

- Désigne Monsieur HAHN Christian comme locataire du lot communal 1, - Désigne Monsieur REMY Louis comme locataire du lot communal 2, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les conventions de chasse négociée de gré à gré avec les 2 locataires.

Le Maire,

Délibération : adoptée

Votes Pour : 12

Votes Contre : 0

Abstention : 2

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES T2 03. 7,381 80

e.mail contact@mairie-mecleuves.fr “7 by *EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

SE Séance du 11 Octobre 2023

En exercice 15

Présents 12 A 20h30

votants 14

absents 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

= — ë | la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANDO.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, GIUDICI, PIERLOT,

PIERRON,

Mmes CABIROL, WEBER, NISI, REINSCH, REMY, THIRIAT,

Absents_ayant_ donné _ procuration: COLLIGNON procuration à MANZANO,

FRITZINGER procuration à REMY

Absent: EVRARD

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

72) Désignation du Comité de déontologie de la Commune de Mécleuves et approbation de ses statuts (rapporteur P. MANZANO)

Euro Les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, rappelées notamment dans la charte de l’élu local (article L. 1111-1-1 du Code général des Dépôt en collectivités territoriales — ci-après CGCT), fixe les règles déontologiques auxquelles les élus Préfecture doivent se conformer avec la plus grande vigilance.

12/10/2023

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » relative à la différenciation, la Affichage décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action 12/10/2023 publique locale, est venue compléter l’article L.1111-1-1 du CGCT par la possibilité, pour | tout élu local, de « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile ÉOPREAP AE au respect des principes déontologiques ».

Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local a apporté un certain nombre de précisions en insérant des dispositions dans la partie réglementaire du CGCT (article R.1111-1 A) relatives notamment aux modalités de désignation du collège de référents déontologues, à l'exercice de leurs fonctions ainsi qu’aux modalités de saisine. Ces éléments doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Afin de répondre à l’obligation de mettre en place un référent déontologue, la commune de Mécleuves souhaite désigner un Comité de déontologie, composé de trois personnes

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

impartiales et indépendantes, choisies au regard de leur probité, de leur expertise et de leur expérience, notamment dans la sphère publique, la justice ou les collectivités territoriales.

La Commune de Mécleuves propose dès lors à l’assemblée délibérante :

e De désigner les membres composant le Comité de déontologie de la Commune de Mécleuves comme suit :

- Etienne GUEPRATTE, Préfet honoraire, Président du Comité ;

- Marie-Agnès MIRGUET, Magistrat honoraire ;

- Bernard HERTZOG, Maire honoraire, Conseiller général honoraire de la Moselle.

e D’approuver les statuts du Comité de déontologie, ci-annexés.

Il est proposé au Conseil municipal l’adoption des décisions suivantes :

VU Ia loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

VU la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU l’article L 1111-1.1 du code général des collectivités territoriales ainsi que les articles R 1111-1-A et suivants,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant l’obligation de la Commune de Mécleuves de se conformer aux dispositions du décret n°2022-1 520 du 6 décembre 2022,

Considérant la nécessité de désigner par délibération les membres du Comité de déontologie de la Commune de Mécleuves et d’en approuver les statuts,

Le Conseil municipal, après délibération :

- Désigne, pour une période de 3 ans renouvelable une fois pour la même durée, en qualité de membres du Comité de déontologie de la Commune de Mécleuves : - Etienne GUEPRATTE, Préfet honoraire, Président du comité

- Marie-Agnès MIRGUET, Magistrat honoraire,

- Bernard HERTZOG, Maire honoraire, conseiller général honoraire de la Moselle.

- _ Approuve les statuts du Comité de déontologie tels que joints en annexe de la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire,

Délibération : adoptée

Votes Pour : 14

Votes Contre : O0

Abstention : 0

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DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

Nb de conseillers Séance du 11 Octobre 2023

En exercice | 15

Présents 12 A 20h30

_votants _____|14|

absents _ 3__| Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par | quorum 8

Lexclus [0 | la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, GIUDICI, PIERLOT,

PIERRON,

Mmes CABIROL, WEBER, NISI, REINSCH, REMY, THIRIAT,

Absents_ayant__donné _ procuration: COLLIGNON procuration à MANZANDO,

FRITZINGER procuration à REMY

Absent: EVRARD

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.

Publication

12/10/2023

Dépôt en

Préfecture

12/10/2023

Affichage

12/10/2023

Convocation

06/10/2023

OBJET DE LA DELIBERATION

73) Approbation du Rapport définitif portant évaluation des charges transférées suite à l’adhésion de la commune de Lorry-Mardigny pour l’année 2023 (rapporteur P. MANZANO)

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies C, VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 avril 2014, portant constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). VU l'arrêté préfectoral 2022-DCL/1-035 du 15 décembre 2022 actant l’intégration de la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole au 1% janvier 2023.

VU le rapport définitif de la CLECT de Metz Métropole pour l'année 2023,

CONSIDERANT, que suite à l’adhésion de la commune de Lorry-Mardigny, la CLECT a pour mission d’élaborer un rapport retraçant le montant des charges transférées par la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole.

2, rue de Ia fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contactmairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

CONSIDERANT, que conformément aux dispositions de l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts, la CLECT dispose d’un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, pour transmettre ce rapport aux communes membres de Metz Métropole.

CONSIDERANT que la CLECT de Metz Métropole s’est réunie en session plénière le 15 septembre 2023 afin d'évaluer les charges des compétences transférées par la commune de Lorry-Mardigny au 1% janvier 2023,

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT doit faire l’objet dans les trois mois d’une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population,

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT, joint en annexe, précise la méthodologie mise en œuvre ainsi que les évaluations financières des transferts de charges de la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- APPROUVE le rapport définitif 2023 de la CLECT évaluant les charges transférées par la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole,

2.- AUTORISE en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Le Maire, s

Philippe MANZANO

Délibération : adoptée

Votes Pour : 14

Votes Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

[Nb de conseillers | Séance du 11 Octobre 2023

lEnexercice [15| Présents 12 | A 20h30

|votants_____|14 | absents __ 13 | Le

conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par pe — e—| la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. L'EXCIUS 1

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, GIUDICI PIERLOT,

PIERRON,

Mmes CABIROL, WEBER, NISL REINSCH, REMY, THIRIAT,

Absents_ayant donné procuration: COLLIGNON procuration à MANZANO,

FRITZINGER procuration à REMY

Absent: EVRARD

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

74) Convention de prestations de services entre la commune de Mécleuves et Metz Metropole (rapporteur P. MANZANO)

Publication L’Eurométropole de Metz s’est engagée depuis plusieurs années dans le développement de services 12/10/2023 , De Lee . . . à ses communes membres afin de leur faire bénéficier de prestations, conseils et assistance dans des

Dépôt en services spécialisés comme les ressources humaines, la commande publique ou l’informatique. Ces nn facture services permettent aux communes de maîtriser leurs coûts de fonctionnement, de bénéficier d’expertises qu’elles ne peuvent développer en interne et de trouver une réponse à des besoins 12/10/2023 ne

ponctuels, comme le remplacement de personnels administratifs.

Po 1 0 5 3 Afin de permettre le développement de ces services, un schéma de mutualisation avait été adopté par Metz Métropole. Il formalisait notamment la possibilité pour l’Eurométropole de Metz de proposer Convocation des prestations de services à ses communes membres sur le fondement des articles L5216-7-1 et 06/10/2023 L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Deux conventions de prestations de services avaient suivi : l’une pour les services informatiques et l’autre pour les achats et la commande publique. De nombreuses communes ont alors conventionné avec Metz Métropole pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 5 ans.

Certaines conventions arrivant à échéance, l’Eurométropole propose une nouvelle convention de prestations de services. Elle regroupe plusieurs types de prestations de services proposés par l’Eurométropole dans le domaine informatique (mise à disposition de matériels ou applications, accompagnement à la rédaction de cahier des charges informatique ou dans la relation avec des

prestataires, etc.), dans le domaine des achats et de la commande publique (conseils et expertise relatifs à la passation des procédures de la commande publique, intégration de groupements

de commandes de l’Eurométropole de Metz, etc.) et dans le domaine des ressources

humaines (recours au service de remplacement de personnel administratif).

EP ELLE

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

Compte tenu des besoins de la commune de Mécleuves,

En conséquence, la délibération suivante est soumise à approbation du Conseil Municipal.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5216-7-1 et L5215-27,

VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 7 mars 2016 portant approbation du rapport relatif aux mutualisations de service de Metz Métropole et de ses communes membres,

VU la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 5 décembre 2022 relative à la convention de prestations de services entre Metz Métropole et ses communes membres, Considérant que la démarche de mutualisation des services de Metz Métropole et ses Communes membres est facteur d'amélioration continue de la qualité de service sur le territoire, d'adaptabilité de l'organisation publique locale et d'optimisation des dépenses de gestion,

Considérant l'intérêt pour la commune à recourir à ces prestations de services, Après en avoir délibéré,

Décide :

- _ D’approuver la convention de prestations de services entre Metz Métropole et la Commune de Mécleuves, dans les domaines informatiques, achats et commande publique, ainsi que service de remplacement,

-_ De conclure ladite convention pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de 5 ans à compter de la date de signature,

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

Le Maire,

Philippe MANZANO f\

Délibération : adoptée

Vates Pour : 14

Votes Contre : 0

Abstention : 0

aa EEE EE US

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEFRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

| Nb de conseillers | Séance du 11 Octobre 2023

Enexercice [15 | | Présents | 12. A 20h30

| votants 14

absents | 3 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par | TUE | — la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. Loc |

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, GIUDICI, PIERLOT, PIERRON,

Mmes CABIROL, WEBER, NISI, REINSCH, REMY, THIRIAT,

Absents__ayant_ donné procuration: COLLIGNON procuration à MANZANO,

FRITZINGER procuration à REMY

Absent: EVRARD

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.

OBJET DE LA DELIBERATION

75) Renouvellement d’adhésion à la Mission Intérim et Territoires du Centre de Gestion de la Moselle (rapporteur P. MANZANO)

Publicati : | . . . PRTOTSE CONSIDERANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de Dépôt en gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou Préfecture d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à 12/10/2023 la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Affichage CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées 12/10/2023 et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 | janvier 1984 modifiée et par convention. Convocation

06/10/2023 CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux

parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune au service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

Le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ Approuve la convention cadre susvisée telle que présentée par le Maire - Autorise le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,

-_ Autorise le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,

- Dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

Le Maire,

Philippe MANZANO

Délibération : adoptée = || Votes Pour : 14 ZE dE | joe contre: 0 LE À !\ 47 0 Abstention : Ê.<#

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2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact(@mairie-mecleuves.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mécleuves

Nb de conseillers Séance du 11 Octobre 2023

En exercice 15

Présents 112 A 20h30 votants 14

absents _ 3 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par quorum 8 + la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.

Lexclus [0 |

Etaient présents: Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, GIUDICI, PIERLOT,

PIERRON,

Mmes CABIROL, WEBER, NISI, REINSCH, REMY, THIRIAT,

Absents_ ayant donné procuration: COLLIGNON procuration à MANZANDO,

FRITZINGER procuration à REMY

Absent: EVRARD

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.

Publication

12/10/2023

Dépôt en

Préfecture

12/10/2023

Affichage

12/10/2023

Convocation

06/10/2023

OBJET DE LA DELIBERATION

76) Devis mobilier (rapporteur P. MANZANO)

Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société Manutan Collectivités d’un montant de 1 072,94 € H.T concernant l’achat de fauteuils pour la salle du conseil municipal.

Le conseil municipal, après délibération :

- Accepte le devis de la société Manutan Collectivités d’un montant de 1 072,94 € H.T

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents

Le Maire,

Philippe MA NO Délibération : adoptée

Votes Pour: 14 LERBE h 4 Votes Contre : 0 RE E i ( x )

Abstention : 0 | 7 # RU _)

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82

e.mail contact@mairie-mecleuves.fr