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Procès Verbal - pv 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de
CLEUVE | MECEQUES Procès-Verbal
de la séance du conseil municipal
du 15 octobre 2024 à 20h00
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, PIERLOT, BERTRAND, EVRARD,
Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, THIRIAT, REINSCH,
Absents excusés : GIUDICI procuration à MANZANO, COLLIGNON procuration à BEUGUEHO),
NIST procuration à CABIROL
GREFF arrive à 20h20
Désignation du secrétaire de séance
À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024 est adopté à l’unanimité des voix.
61) Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : approbation du rapport
définitif de l’année 2024 (rapporteur P. MANZANO)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 Nonies C,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 avril 2014 portant constitution de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées ( CLECT)
Vu le rapport définitif de la CLECT de Metz Métropole pour l’année 2024,
Considérant que la CLECT de Metz Métropole s’est réunie en session plénière le 13 septembre 2024,
Considérant que le rapport de la CLECT doit faire l’objet dans les trois mois d’une approbation par la
majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié
des communes représentant les deux tiers de la population,
Le conseil municipal, après délibération,
- _ Approuve le rapport définitif 2024 de la CLECT
- Auforise en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y
afférents
Délibération : adoptée
Vote Pour : 14
Vote Contre : 0
Abstention : 0
62) Avenant n°1 à la convention de gestion relative au petit entretien de la voirie (rapporteur P.
MANZANO)
Dans le cadre de son passage en Métropole au 1er janvier 2018, l’Eurométropole de Metz s’est vue
transférer les compétences prévues à l’article L 5217-2 du CGCT. Par ailleurs, elle assure depuis le ler
juin 2021 la compétence de gestion et d’entretien des routes départementales situées dans son périmètre. EEE Ta — 2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr Par convention, l’Eurométropole de Metz a confié la gestion de l’entretien des voiries métropolitaines, à
l’exclusion de la chaussée des voiries départementales transférées, à ses communes membres, à compter
du 1er janvier 2022.
Dans l’article 3.4 de la convention, il avait été décidé que la gestion et l’entretien des arbres d’alignement
situés dans l’assiette du domaine routier métropolitain seraient à la charge des communes « y compris les
sujets le long des routes départementales transférées ».
Au vu des difficultés rencontrées par les communes pour l’entretien des arbres d’alignement le long des
routes départementales transférées par manque de moyens techniques, il est proposé qu’à compter du 1er
janvier 2024, la Métropole assure la gestion, l’entretien et la protection des arbres d’alignement plantés
en bordure de l’ensemble des voies de circulation transférées par le Département. En contrepartie de la
gestion exercée, et des charges supportées par la Métropole, cette dernière retranchera de la participation
annuelle actée dans la convention initiale, le coût qui était consacré à cette opération.
Le conseil municipal, après délibération,
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention
de gestion relative au petit entretien de la voirie
Délibération : adoptée
Vote Pour : 14
Vote Contre : 0
Abstention : 0
63) Création d’un poste au grade de rédacteur (rapporteur P. MANZANO)
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de
fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la publication au Journal Officiel le 17 juillet 2024 des décrets n°2024-826 du 16 juillet
2024 et n° 2024/827 d’application de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 valorisant le métier de
secrétaire de mairie,
Le Maire propose de créer un poste de rédacteur, à temps complet soit 35/35*%, à compter de la publication
de la liste d’aptitude établie par le centre de gestion de la moselle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU le tableau des emplois ;
- Décide d’adopter la proposition de monsieur le Maire
- De modifier ainsi le tableau des emplois,
-__ D’inscrire au budget les crédits correspondants
- D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la création de poste de
rédacteur.
Délibération : adoptée
Vote Pour : 14
Vote Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact mairie-mecleuves.fr 64) Vente d’un délaissé de voirie lotissement Clos du lavoir (rapporteur P. MANZAN O)
Cette délibération modifie les délibérations n° 23 avril 2024 et n° 92 du 15 novembre 2023.
Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et des
opérations immobilières ;
Vu l’article L 3211-14 du code général des propriétés des personnes publiques relatif aux modes de cession
d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales et autres ;
Vu le procès-verbal d’arpentagen°372 ;
Le conseil municipal, après délibération :
-__ Autorise monsieur le Maire à vendre un délaissé de voirie cadastré section 39 parcelle 180, d’une
contenance de 77 m° au prix de 1 540 € au riverain mitoyen n° 21 Clos du Lavoir.
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents de vente y afférents
Délibération : adoptée
Vote Pour : 14
Vote Contre : 0
Abstention : 0
65) Projet périscolaire à la salle polyvalente du Lanceumont (rapporteur P. MANZANO)
Le conseil municipal prend connaissance de la proposition d’honoraire de maîtrise d’œuvre en équipe de
l'architecte Antoine GUERRISI d’un montant de 35 147.50 € H.T pour la création d’un périscolaire dans
l’aile EST de la salle polyvalente du Lanceumont ainsi que l’aménagement, la mise en conformité et
l’amélioration énergétique de celle-ci.
Le conseil municipal, après délibération :
- Acceptela proposition d’honoraire de maîtrise d’œuvre en équipe de l’architecte Antoine
GUERRISI d’un montant de 35 147.50 € H.T réparti par éléments de mission :
- Part architecte: 26 009.15 €EH.T
- Part ESFFO: 702.95 € HT
- Part CITEL : 4217.70 EHT
- Part BETB: 4217.70€HT
Aïnsi que la proposition de mission OPC, pilotage de chantier pour un montant de 6 000 € H.T
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Délibération : adoptée
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Abstention : 0
66) Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable (rapporteur P. BEUGUEHO)
Le conseil municipal, après délibération :
- Adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023 du Syndicat
Intercommunal des Eaux des Verny
Délibération : adoptée
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Abstention : 0
mm
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr 67) Renouvellement marché de fourniture de gaz (rapporteur P. BEUGUEHO)
Le conseil municipal, après délibération :
- confirme son souhait de poursuivre le groupement de commande de fourniture de gaz porté par la
Métropole.
Délibération : adoptée
Vote Pour : 15
Vote Contre : 0
Abstention : 0
Rappel des délibérations
N° ,
délibération Vote Objet
6 Commission locale d’évaluation des charges transférées Adoptée (CLECT) : approbation du rapport définitif de l’année 2024
62 Avenant n°1 à la convention de gestion relative au petit Adoptée entretien de la voirie
63 Adoptée Création d’un poste au grade de rédacteur
64 Adoptée Vente d’un délaissé de voirie lotissement Clos du lavoir
65 Adoptée Projet périscolaire à la salle polyvalente du Lanceumont
66 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau Adoptée potable
67 Adoptée Renouvellement marché de fourniture de gaz
Le Maire, La secrétaire de séance
Marie LE BIGOT Philippe MANZANO
Le
2, rue de Ia fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contactmairie-mecleuves.fr