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Procès Verbal - 2023 06 12 pv du conseil municipal du 27 04 2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 12 pv du conseil municipal du 27 04 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Démocratie,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 27 Avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 du mois d'Avril 2023, à 18h45, les membres du Conseil
Municipal de la commune de Saint-Loubert se sont réunis en session ordinaire à la Salle
du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christopher LATAPY, Maire, suite à
la convocation en date du 20 Avril 2023.
Etaient présents : M. Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY-
LAGAHUZÈRE, Sophie BAE?, Julie BOUTOULLE, Laurence CLÉMENT-SALON, M. Ludovic
MARTIN, M. Guillaume JOLLES.
ORDRE DU JOUR :
1-Election du secrétaire de séance,
2-Approbation des comptes-rendus du 06 Avril 2023,
3-Investissement et subventions :
- D2023-019 Demande de subvention au Conseil Départemental 2023 pour la
rénovation énergétique du logement communal et autorisation donnée au maire
de déposer la demande et d'effectuer les démarches nécessaires,
- D2023-020 Demande de subvention «Fond Vert 2023 » pour la rénovation
énergétique du logement communal et autorisation donnée au maire de déposer
la demande et d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
4-Compte-rendu des réunions :
5- Questions et Informations diverses :
. Election du Secrétaire de séance :
M. Romain OPILLARD est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Vote:
Pour : 08/08
Contre : 00/08
Abstention : 00/08
. Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 06 Avril 2023 :
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 27 Avril 2023 Le compte rendu de séance du 06 Avril 2023 est approuvé à l'unanimité
Vote:
o Pour: 08/08
o Contre: 00/08
o Abstention: 00/08
3. Finances :
- D2023-019 Demande de subvention au Conseil Départemental 2023
pour la rénovation énergétique du logement communal et autorisation
donnée au maire de déposer la demande et d'effectuer les démarches
nécessaires,
M. Le Maire propose au Conseil Municipal le financement du projet de rénovation du logement communal dit « LE CHALET » par une subvention Transition Energétique du Département.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la subvention demandée et l’autorisation de déposer la demande et d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
M. Le maire présente le tableau suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET- Rénovation énergetique logement communal
NATURE DES DEPENSES (1) Montant HF | Montant TTC RECETTES Montant %
Aides publiques (2) :
Union européenne 0.00 € 0.00%
ETAT (DETR} 0.06 € 0,00%
Acquisitions immobilières éligibles (selon opération) : ETAT (FONDS VERT) 0.00€| 0,00%
Collectivités locales et leurs groupenrents :
Département = 28115.55*40%*1.27 (CDS) 14282,70 €) 50.80%
Région 0,00 € 0,00%
Menuiseries extérieures 15 306,55 € 16 241,95 € Communes ou groupement de communes 0,00 € 0.00%
Isolation plafonds et murs ext. 7332.00 € 7847.04 € Etabissements pubs 0,00 € 0.00%
Peinture associée à l'isolation 4 582,00 € 3 498,40 €
Plomberie et élec, associée à 895.00 € 1 163.50€ Autres, y compris aides privées (3) 0.00 € 0.00% l'isolation
Sous-total : 28 115,55 € 30 750,89 € {Sous-total : 14282,70 €| 50.80%
Autofinancement (20 % minimum)
Recettes générées par 0,00 € 0.00 €
l'investissement (4) | Fonds propres 13832.85€) 4920% Emprunts (3) #DIV/0!
Crédit-bail
Autres (3}
TOTAUX 28 115,55 € 39 750,89 € 28 115,55 €| 1060,00%
2
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 27 Avril 2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- __Approuve la demande de subvention selon le tableau présenté,
- Autorise M. Le Maire à déposer la demande de subvention et effectuer toutes les démarches nécessaires.
Vote :
Pour : 08/08
Contre : 00/08
Abstention : 00/08
La délibération est approuvée à l’unanimité.
- D2023-020 Demande de subvention «Fond Vert 2023 » pour la rénovation
énergétique du logement communal et autorisation donnée au maire de
déposer la demande et d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal le financement du projet de rénovation du logement communal dit « LE CHALET » par une subvention « Fond Vert 2023 » allouée par l'Etat.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la subvention demandée et l’autorisation de déposer la demande et d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
M. Le maire présente le tableau suivant :
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 27 Avril 2023 PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET- Rénovation énergetique logement communal
NATURE DES DEPENSES (4} Montant HT | Montant TFC RECETTES Montant HT 0
ligibles (selon opération): |Aides publiques (2): Acquisitions fonciè
Union européenne 0.00 € 0.00%
ETAT (DSIL) 0.00 € 0.60%
Acquisitions immobilières éligibles ( selon opération) à 0 0 ETAT (FONDS VERT) 31793.84€) 70.00%
Coilectivités locales et leurs groupements :
Département 9,00 € 0.00%
cu a . Région 0.00 € 0.00% Menuiseries extérieures 15 306.55 € 16.241,95 € Communes où groupement de communes 0.00 € 0.00%
Isolation plafonds et murs ext. 7332,00 € 7 847.04 € Caarnares munies 9,00 €! 0.00% Peinture associée à l'isolation 10 960.02 € 13 152.02 €
Plomberie et élec. associée à 895.00 € 116350€ Autres, y compris aides privées (3) 0.06 € 0.00%
l'isolation
Chauffage 9 267.00 € 11 120.40 €
Sous-total : 43 760,57 € 49 524,91 € JSous-total : 31793,84€| 70,00% Autofinancement (20 % minimum)
etude du SDEEG 165920 € 2 074.00 €
Fonds propres 13 625.93 €! 30.00%
Emiprunts (3)
Crédit-bail
Autres (3)
TOTAUX 45 419,77 € St 598,91 € 45 419,77 €) 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-__ Approuve la demande de subvention selon le tableau présenté,
- Autorise M. Le Maire à déposer la demande de subvention et effectuer toutes les démarches nécessaires.
Vote :
Pour : 08/08
Contre : 00/08
Abstention : 00/08
La délibération est approuvée à l’unanimité.
4- Compte rendu des réunions :
- M. Le MAIRE présente au conseil municipal le rapport d'activité et le compte
administratif 2022 de la Communauté de Commune du SUD GIRONDE
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 27 Avril 2023 5- Questions et Informations diverses :
Monsieur Le Maire présente les différents échanges entre le château Bieujac la
Croisette et la EARL LACAZE concernant l’utilisation du chemin communal qui jouxte
différents terrains agricoles. Un choix sur l'utilité du chemin communal sera étudié
lors d’un prochain conseil municipal.
Madame Laurence Clément-Salon et Sophie Baez présentent la réunion pour la
préparation de la marche rose.
La marche se fera en petit groupe et chaque secteur organise une arrivée.
Pour notre secteur il a été proposé que Saint Loubert accueil l'arrivée de Saint-Pierre
de Mons, St Pardon de conques, Bieujac, Castets et Castillon et Barie.
Une nouvelle réunion est prévue début juin.
La séance est levée à 19h32
M. LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE
Christopher LATAPY Sophie BAEZ
Sur es
| LES
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 27 Avril 2023