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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 008 004 Convention dassistance et de conseil en prevention des risques professionnels 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2025/008/004
22 @ PORTE DUCOL Q © DELIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D'ALBERTVIELLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 novembre, à 20h00,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETT AZ.
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Marie-Claude SORREL.
Secrétaire de séance : Mathieu LECLERCQ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 10 - Votants : 12
Date de la convocation : le 13 novembre 2025
Date de publication : 21 novembre 2025 au 21 janvier 2025
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CONVENTION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PREVENTION DES
RISQUES PROFESSIONNELS
Monsieur le Maire de Séez rappelle que La commune a signé une convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie. IL précise que cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique, d’une assistance téléphonique et d’obtenir des réponses précises par courrier électronique aux questions relatives à la prévention des risques professionnels.
Par ailleurs, en adhérant à l’offre de base, la collectivité a La possibilité, en cas de besoin, de bénéficier de l’accès aux diverses missions du service de prévention des risques professionnels du Cdg73 parmi lesquelles l'accompagnement à l'élaboration ou à la mise à jour document unique d'évaluation des risques professionnels, la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, la mise à disposition d’un conseiller de prévention pour assurer les fonctions d’assistant de prévention, l’adhésion à la mission d’inspection en hygiène et sécurité du Cdg73.
IL indique que la convention arrivant à expiration le 31/12/2025, il convient de procéder à son renouvellement.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251120-2025-008-004-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025 Suite délibération n°2025/008/004 du 20 novembre 2025
Après délibération le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale,
> APPROUVE le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisés,
æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisée, avec effet au 01/01/2026, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par tacite reconduction,
> DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Mathieu LECLERCQ
L
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251120-2025-008-004-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025