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Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Norrent-Fontes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu 04092024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation,
Norrent-Fontes
1
COMMUNE DE NORRENT-FONTES
Conseil Municipal du 04 septembre 2024
________________________________________________________________________
PROCES-VERBAL 2
ORDRE DU JOUR
1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26/06/2024 –
2°) Communication du Maire :
- Décision du maire n°2024 08 01 – Virements de crédits – DELIB 2024 09 01 - Décision du maire n°2024 08 02 – Avenant n°1 relatif aux travaux d’aménagement de voirie Rue Jules NOEL
3°) Administration générale :
- Modification du tableau des effectifs suite à la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 sur la valorisation du métier de secrétaire de mairie. – DELIB 2024 09 02 ;
- Convention avec le collège pour la mise à disposition de la salle des sports pendant les travaux de la salle polyvalente – DELIB 2024 09 03 ;
4°) Finances :
- Réactualisation de la délibération n°2024 04 09 concernant les demandes de subventions concernant les travaux d’aménagement Ludique et Sportifs intégrant la biodiversité locale de l’Espace Jules NOEL. – DELIB 2024 09 04
- Décision modificative n°2 au BP 2024 – DELIB 2024 09 05
5°) Questions diverses
Sont présents : Bertrand COCQ, Jean-Maurice LOUCHART, Brigitte DUHAMEL, Jean-Pierre VERHANNEMAN, Maryline DISSAUX, Benoit BARBIER, Michel BOCQUILLON, Maryse BOUTON, Yannick DUCROCQ, Christophe LEROY,
Sont absents : Marjorie AMBLOT donne procuration à Maryline DISSAUX ; Sonia DERISBOURQUE donne procuration à Bertrand COCQ, Maryline LAIGLE et Christophe THESSE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe LEROY
La séance ouverte,
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/06/2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 26/06/2024.
2°) COMMUNICATION DU MAIRE
Monsieur le Maire porte à la connaissance de son conseil municipal les deux décisions prise pendant la période estivale :
- DECISION N°2024 08 01
Il est décidé d’autoriser les virements de crédits suivants :
➢ Dépenses d’investissement, chapitre 23 article 231 diminuées de 20 000€ ; ➢ Dépenses d’investissement, chapitre 20 article 203 augmentées de 20 000€. 3
- DECISION N°2024 08 02
Il est décidé de signer l’avenant n°1 au marché 2023 002 relatif aux travaux d’aménagement de voirie de la rue Jules NOEL avec la société EUROVIA.
Montant total du marché public : 331 172,00 € HT, soit 397 406,4 €TTC, ce qui représente une augmentation de 2% du montant du marché initial.
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, les deux décisions.
3°) ADMINISTRATION GENERALE
❖ Modification du tableau des effectifs suite à la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 sur la valorisation du métier de secrétaire de mairie.
Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que depuis le 18 juillet 2024, les agents publics exerçant ou ayant vocation à exercer les fonctions de Secrétaire Général de Mairie se voient appliquer de nouvelles règles en matière de recrutement, formation et promotion interne.
Les décrets n°2024-826 et n°2024-827 du 16 juillet 2024 de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 viennent préciser les modalités d’application des dispositifs de promotion interne et d’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie.
En vue de cette loi, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Grades Temps de travail Catégories Postes
Créés
Effectifs
pourvus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Territorial 35h A 1 0 Rédacteur Principal 1ère classe 35h B 1 0 Rédacteur 35 h B 1 1 Rédacteur 19h B 1 1 Adjoint administratif principal
de 1ère classe
35h C 1 1
Adjoint administratif principal
de 1ère classe
19h C 1 0
Adjoint administratif principal
de 2ème classe
19H C 1 0
Adjoint administratif principal
de 2ème classe
35H C 2 1
Adjoint administratif 35H
22H
17H30
C
C
C
1
1
1
0
1
0
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal – 2ème classe 35h B 1 1 Technicien 35h B 1 0 Agent de maîtrise principal 35H C 1 0 Agent de maîtrise 35H C 1 0 Adjoint technique principal 35 H C 1 0 Adjoint technique 35H
20 H
C
C
5
2
1
2
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine de 2ème
classe
35H C 1 1
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le nouveau du tableau des effectifs. 4
❖ Convention avec le collège pour la mise à disposition de la salle des sports pendant les travaux de la salle polyvalente
.
Prise de Parole par Monsieur VERHANNEMAN :
Monsieur Jean-Pierre VERHANNEMAN rappelle au Conseil municipal qu’en début d’année 2025 la salle polyvalente va subir des travaux de rénovation énergétique.
Celle-ci sera fermée pour une période minimale de six mois.
Pour permettre la pratique des ateliers d’initiation multisports, proposées par la Communauté d’Agglomération, aux enfants de la commune, pendant cette période, il est nécessaire d’établir une convention tripartite entre le Département, le Collège et la commune.
Locaux utilisés : Salle des sports du Collège « Éric STAVOT » + vestiaires en dehors des heures ou périodes scolaires et vacances scolaires
Période d’utilisation : les mardis de 17h00 à 18h30 du 06/01 au 11/07/2025 pour accueillir des enfants de 6 à 14 ans pour des ateliers d’initiation multisports.
Monsieur VERHANNEMAN donne lecture des termes de la convention.
Le Conseil municipal, après délibération, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Prise de Parole par Monsieur LOUCHART :
Monsieur Jean-Maurice LOUCHART prend la parole pour faire une parenthèse sur l’avancée des futurs travaux de la salle polyvalente, il informe l’assemblée que le DCE devrait être prêt pour la fin septembre et sera suivi de l’appel d’offre pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
Le début des travaux est prévu pour le 20 janvier 2025, pour une durée de six mois.
4°) FINANCES
❖ Réactualisation de la délibération n°2024 04 09 concernant les demandes de subventions concernant les travaux d’aménagement Ludique et Sportifs intégrant la biodiversité locale de l’Espace Jules NOEL
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil municipal que la commune souhaite réaliser un plateau multisports avec terrassement, jeux et plantations à l’Espace Jules NOEL.
Ce terrain accueillait déjà un terrain multisports, aujourd’hui non utilisé du fait de sa vétusté.
La localisation pour la réalisation de ce projet est parfaite, le terrain se situant à proximité de l’école maternelle - primaire et du collège ; ce lieu représente l’opportunité de réunir en un seul lieu tous les publics, quels que soient leur sexe, leur âge ou leur condition physique. Véritable pôle d’attraction, il est conçu pour accueillir un large public et pourra profiter aux établissements d’accueil des enfants de la commune (école, collège, centre aéré), mais également aux nombreuses associations œuvrant sur le territoire ou plus largement aux habitants de la commune.
Le plateau multisports se voudra polyvalent, multigénérationnel, accessible à tous en accès libre ou encadré. D’ores et déjà l’école, le collège et l’association des p’tites pousses se sont engagés sur de
ravaux (Détailler par lot le cas échéant)
N°1 remplacement résine acrylique par gazon synthétique
et
ranche n°2: Are de
ranche ophonnelle n°3 : Création d'un cheminement en enrobé
n'4:
AL DEPENSES (Travaux + Bureau étude)
2 806,00 €
37 278,10 €
61 877,75 €
47 209,45 €
11
11 574,21 €
+ Etat
Nationale du
Dotation des Territoires
Dotation de Soutien à l'investissement
Intercommunalité (Fonds de 126 687,50 €
5
l’utilisation des lieux et son utilisation a fait l’objet d’une convention.
Le terrain multisports comprend des équipements adaptés à la pratique du basket, du football, du handball, etc.., une piste de course viendra entourer le city-stade. Dans un espace dédié seront installées une table de ping-pong et de teqball et à côté plusieurs appareils de fitness et des jeux pour enfants.
Dans son environnement immédiat du mobilier urbain tels que des bancs et des poubelles permettront de se rendre sur place en famille, se reposer ou envisager de prolonger un moment de cohésion. Un chemin de circulation périphérique rendra le plateau accessible à tous. Ses abords seront également soignés avec la création de massifs et l’engazonnement prévu autour des zones de circulation. Ces aménagements participeront à la convivialité du lieu et favoriseront les échanges.
Monsieur le Maire demande à son assemblée d’approuver ce projet et son plan de financement.
L’inauguration du nouvel Espace Jules NOEL est prévue le samedi 26 octobre 2024.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le projet dans son ensemble et le nouveau plan de financement. Désianai Dépenses (1) Recettes (1) signauon SET : Du Due e 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-203 : Frais études, recherche et développement et frais 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € d'insertion
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-231 : Immobilisations corporelles en cours 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 20 000.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00€
Thé: He Né VERRE EE TU NS ch are F3 DANS AUOT UMTS
| otal Général Le APE pat
SE PRERR I 27 LG
MIT STARS FTP RUTMRETT TRE UE PPT TUE
6
❖ Décision modificative n°2 au BP 2024
Monsieur le Maire propose de faire les réajustement budgétaires suivants suite à la décision n°2024 08 01 :
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, les réajustements budgétaires proposés.
QUESTIONS DIVERSES
Il n’y a pas de questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20
Le secrétaire, Le Maire
Christophe LEROY Bertrand COCQ