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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Norrent-Fontes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu 13042022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Norrent-Fontes ee ——
1
COMMUNE DE NORRENT-FONTES
Conseil Municipal du 13 AVRIL 2022
________________________________________________________________________
COMPTE RENDU 2
ORDRE DU JOUR
1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30/03/2021
2°) Finances
- A / Compte de gestion 2021 : commune – DELIB 2022/04/01
- B / Compte administratif 2021 : commune – DELIB 2022/04/02
- C / Affectation des résultats 2021 : commune – DELIB 2022/04/03
- D / Vote du prêt auprès du Crédit Agricole – DELIB 2022/04/04
- E / Subventions aux associations – DELIB 2022/04/05
- F / Vote des taux d’imposition 2022 – DELIB 2022/04/06
- G / Budget primitif 2022 : commune – DELIB 2022/04/07
3°) Administration générale
- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
4°) Questions diverses
Sont présents : Bertrand COCQ, Jean-Maurice LOUCHART, Brigitte DUHAMEL, Jean-Pierre VERHANNEMAN, Marjorie AMBLOT, Michel BOCQUILLON, Sonia DERISBOURQUE, Fanny COUVREUR, Yannick DUCROCQ, Christophe LEROY
Absents excusés : Mme Maryline DISSAUX donne procuration à Bertrand COCQ ; Benoit BARBIER donne procuration à Jean-Pierre VERHANNEMAN, Maryline LAIGLE donne procuration à Fanny COUVREUR, Christophe THESSE donne procuration à Maryse BOUTON et Marjorie AMBLOT jusqu’à 18h40 ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Maurice LOUCHART
La séance ouverte, 3
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/03/2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 30 mars 2022.
Approuvées à l’unanimité
2°) FINANCES
- A/ Compte de gestion 2021 : commune – DELIB 2022/04/01
Monsieur le Maire, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Approuvées à l’unanimité
- B/ Compte administratif 2021 : commune – DELIB 2022/04/02
Monsieur le Maire, présente le compte administratif 2021 de la commune
Fonctionnement
Dépenses : 869 047,77 euros
Recettes : 1 165 294,83 euros
Soit un excédent de fonctionnement de 296 247,06 euros 4
Investissement
Dépenses : 285 772,74 euros
Recettes : 973 803,21 euros
Soit un excédent d’investissement de 688 030,47 euros
La délibération est soumise au vote.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de la commune de l’exercice 2021.
Approuvées à l’unanimité
18h40 : Madame Marjorie AMBLOT rejoint la séance du conseil municipal à partir d’ordre du jour elle prendra part au vote.
- C / Affectation des résultats 2021 : commune – DELIB 2022/04/03
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter l’affectation définitive des résultats de fonctionnement de l’exercice 2021 ci-dessous indiqués, conformément à l’avis de la commission finances réunie le 08 avril 2021 :
Pour 2021, l’excédent de fonctionnement s’élève à 296 247,06 euros.
Décision d’affectation
1- Report de fonctionnement 36 247,06 €
2- Affectation en réserves R1068 en investissement 260 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation définitive des résultats exposés ci-avant.
Approuvées à l’unanimité
- D / Vote du prêt auprès du Crédit Agricole – DELIB 2022/04/04
Le Maire informe le Conseil qu’il a sollicité auprès du Crédit Agricole Nord de France un emprunt de 400 000 €.
Les conditions financières et particulières du prêt sont les suivantes :
Montant emprunté : 400 000 €
Durée : 180 mois
Taux d’intérêt annuel fixe : 1,11%
Périodicité : trimestrielle Souhait | PROPOSITION ASSOCIATIONS 2018 2019 2020 2021 2022 COMMISSION ATTRIBUÉ REMARQUES
à calculer en 271 Eprimaires / 398€
AEP ÉCOLE NOTRE DAME 274€ 3181€ 6513€ 5317€ - maternelles (13 élèves primaires
«3 les)
APEL ECOLE NOTRE DAME 1 600€ 1700 € 1200 € 662€ 300 € 300€ |Mme DERISSOURQUE ne fait po: partie du vote de La subventon
ASSOCIATION COLOMBOPHILE 575€ 575€ 575 € 575€ 575€ 575€
ASSOCIATION DE SAUVE GARDE DE L'ÉGLISE DE Le présiene, M Ctqhe SAINT-VAAST 600 € 600 € 600 € 650 € 650€ AN? ee RE papers de La subvenéon
ASSOCIATION DES PETITS DE MONT AIGNE 150€ 250€ 250€ 300€ 300€
PASSOORTION SAUVONE NOTE DARIE DEUX 150 € 150€ 150 € 150 € 150€
ATELIER THÉÂTRE 700 € 700 € 700 € 700 € 700 € 700 €
BLACK ROAD 150 € 150 €
CHTIS COUNTRY 150 € 200 € 200 € 200€ 200 €
CLUB DES AÎNÉS DE NORRENT-FONTES 400€ 400€ 400 € 400€ 450 € 450€
COMITÉ DE FOIRE 3000 € 3 000€ 0€ 2500€ 3000 € 3000€
La présidente (Mme BOUTON)
COMITÉ DES FÊTES 6000 € 6000€ 6 000 € 3 000 € 6000 € 6000€ ne fait pas parti du vote de La
subvention
CONFRÉRIE DU CRESSON 500 € 500 € 500 € 250 € 400 € 400 €
DON DU SANG 250 € 250€ 250€ 250 € 250€
FNACA 250€ 300 € 300 € 300 € 300 € 300 €
GYMNASTIQUE 300€ 320€ 320 € 320€ 320€
LA DENT ELLE DE NORRENT-FONTES 150 € 200€ 150€ 300 € 300 € 300€
LES CLAQUETTES 300 € 300 € 300 € 350 € 350€
LES COUSETTES DE NORRENT-FONTES 340€ 340€ 250 € 250€
LES INTRÉPIDES 275€ 3000€ 3 000 € 3 000 € 3000 € 3000€
LES NORRENT FONTURIERS 500 € 500 € 500 € 550 € 550€
SOCIÉTÉ DE CHASSE DU MARAIS 400 € 400 € 400 € 400 € 400 € 400 €
SOGÉTÉ DE CHASSE INTERCOMMUNALE 300€ 300€ 300 € 300€ 300€ 300€
SOCIÉTÉ DE PÉTANQUE DE NORRE NT FONTES 300€ 350€ 350 € 400 € 400 €
TRIKAZEL 150 € 150€
TOTAL| 23 787 € | 24 848 € | 24 968 € | 20 065€ 19 445 € 19 445 €
5
Nombre d’échéances : 60
- Montant des échéances :
o 59 échéances de 7 246,29 € (capital et intérêts)
o 1 échéance de 7 245,97 € (capital et intérêts)
Frais de dossier : 400,00 €
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité d’effectuer l’emprunt présenté ci-dessus pour une période de 180 mois à un taux fixe de 1,11%, et autorisent M. le Maire à signer le contrat et tous documents y afférent.
Approuvées à l’unanimité
- E / Subventions aux associations – DELIB 2022/04/05
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter l’attribution des
subventions aux associations suivant le tableau ci-après :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, PROPOSITION Associations 2020 2021 | Souhait 2022 ATTRIBUÉ | REMARQUES
COMMISSION
ADATEEP 80 € 80€ 80 € 80€ 80
Asso Sportive Collège 100 € 100 € 100 € 100 € 100
DDEN 50 € 50 € 50 € 50 € 50
Espaces naturels 50 € 50 € 50 € 50 € 50
Harmonie 250 € 250 € 250 € 250 € 250
Jeunes pompiers 80 € 80€ 80 € 80€ 80
Lycée Lillers 726€ 726€ 572 € 572€ 572
SPA 50 € 50 € 50 € 50 € 50
TOTAL! 1386 € |1 386 € 1232 € 1232 € 1232 €
6
Approuvées à l’unanimité
- F / Vote des taux d’imposition 2022– DELIB 2022/04/06
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter les taux comme ci- dessous indiqués, conformément à l’avis de la commission finances réunie le 8 avril 2022 :
Taxes TAUX D’IMPOSITION 2021
Foncière (bâtie) 50,40
Foncière (non bâtie) 44,55
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les taux exposés ci-avant.
Approuvées à l’unanimité
- G / Budget primitif 2022 : commune – DELIB 2022/04/07
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’adopter le budget 2022 de la Commune, présenté par chapitre, et conformément à l’avis de la commission finance réunie le 8 avril 2022 :
Section de Fonctionnement : Section d’Investissement :
Dépenses : 1 097 144,06 € Dépenses : 1 516 985,60 €
Recettes : 1 097 144,06 € Recettes : 1 516 985,60 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2022.
Approuvées à l’unanimité 7
3°) ADMINISTRATION GENERALE
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 49 ;
Vu l’avis du comité technique en date du 08 mars 2022
Considérant ce qui suit :
Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique.
L'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu.
La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;
Décide :
Le ratio est fixé comme suit pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 100%.
Approuvées à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Il n’y a pas de questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 21
Le secrétaire, Le Maire
Jean-Maurice LOUCHART Bertrand COCQ